“Le commerce du bétail-viande et réglementation communautaire en Afrique Centrale”

1. PRESENTATION DE LA CEBEVIRHA CEBEVIRHA ANALYSE DE LA CHAINE DE VALEUR BETAIL-VIANDE “Le commerce du bétail-viande et réglementation communautaire en Afrique Centrale” Commission Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques ABIDJAN, 12 FEVRIER 2014

2.  : PAYS DE LA ZONE CEMAC COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE  La CEBEVIRHA est une institution spécialisée de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC). Elle est devenu depuis 2011 Agence d’exécution de la CEMAC Date de création: 1987 Date de démarrage des activités: 1991 Siège: N’Djaména( Tchad) États membres: Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad. TCHAD RCA CAMEROUN GUINEE EQUATORIALE CONGO GABON

3. Missions de la CEBEVIRHA contribuer au développement durable, harmonisé et équilibré des secteurs de l’élevage, des industries animales, des pêches, de l’aquaculture, ainsi qu’à l’accroissement des échanges en vue de permettre aux pays d’optimiser les productions nécessaires à l’atteinte de la sécurité alimentaire et à la réduction de la pauvreté des populations de la sous-région.

4. Ses objectifs • Développer quantitativement et qualitativement les secteurs de l’élevage et de la pêche; • Développer et harmoniser les échanges; • Harmoniser et coordonner les politiques de l’élevage contenues dans les plans de développement des états membres; • Organiser la formation

5. LA VISION «Faire de la CEBEVIRHA à l’horizon 2025, une Institution de référence pour les Etats et les partenaires en matière d’appui au développement des échanges, des ressources animales , halieutiques et aquacoles» 

6. Les valeurs de la CEBEVIRHA • La confiance : • La subsidiarité • La pro activité • L’efficacité: • L’innovation

7. 1. commerce du bétail Trois (3) Pays dits « producteurs » Cameroun RCA Tchad Quatre (4) pays côtiers Cameroun Congo Gabon Guinée Equatoriale

8. Importations et exportations officielles de bovins en zone CEMAC en 2011 Echanges intra-CEMAC: 68 418 têtes/an soit 7, 61% Echanges CEMAC CEDEAO: 820 592 têtes/an 91, 27% Echanges Soudan CEMAC: 10 000 têtes/an

9. chameaux circuits 700 000-800 000 têtes/an D

10. 2. Le commerce de la viande en décrescendo En 1969 Fort Lamy Ndjamena (actuel)

11. 2. Le commerce de la viande en décrescendo (suite) En 1969 TOTAL EXPORT Tchad: 10 008 TEC Fort ARCHAMBAULT (Sarh actuel)

12. 2. Le commerce de la viande en décrescendo En 1969 MAROUA

13. 2. Le commerce de la viande en décrescendo En 1969 TOTAL EXPORT Cameroun: 1 800 TEC N'Gaoundéré

14. Total exportation En 1969 • Tchad: • Cameroun: • Total 11 800 TEC TOTAL EXPORT Tchad: 10 008 TEC TOTAL EXPORT Cameroun: 1 800 TEC

15. Situation actuelle: • Dans la CEMAC, il n’y a plus de commerce de la viande sous régionale! Causes: • Importations massive des viandes de l’UE , de l’Amérique du sud et de l’inde • Abattoirs obsolètes • Faiblesse logistique (camion frigorifiques, bétaillères etc.) • Le commerce de la viande est en arrêt!

16. 3 . La règlementation communautaire 1. mesures fiscalo – douanières harmonisées • l’importation du bétail sur pied est soumise à: un tarif extérieur commun; • une taxe sur la valeur ajoutée (TVA); • un précompte Le précompte de 5% constitue une avance d’impôts pour les individus qui ne disposent pas d’établissement officiellement enregistré

17. Passeport pour le bétail et le certificat international de transhumance • En mars 1994, la CEBEVIRHA a mis en circulation un passeport pour le bétail et un certificat international de transhumance. • Le passeport pour le bétail est délivré par le service de l’Elevage pour les animaux destinés à être exportés. Il est valable dans tous les pays pour un convoyage d’un troupeau moyen de commerce de cinquante (50)têtes d’animaux. • Le certificat international de transhumance est aussi délivré par le service de l’Elevage, pour un troupeau en transhumance hors du pays d’origine. Sa durée de validité est d’un an. • Le prix de cession du passeport pour le bétail et du certificat international de transhumance est fixé à 2500 FCFA par document.

18. REGLEMENTATION COMMUNE EN MATIERE DE VIANDE Document harmonisé: ACCORD RELATIF A L’ HARMONISATION DES LEGISLATIONS ET REGLEMENTATIONS ZOOSANITAIRES (ACTE N°31/84-UDEAC-413) Champ d’application: • Nomenclature zoosanitaire; • Protection sanitaire; • Inspection sanitaire vétérinaire; • Mouvement des animaux; • Échanges commerciaux ; • Animaux sur pied; • Produits d’origine animale; • Aliments pour bétail ; • produits et instruments à usage vétérinaire; • Coopération zoo sanitaire en zones frontalières. • Normes de commercialisation des viandes.

19. Situation actuelle de la réglementation communautaire Les mesures fiscalo – douanières harmonisées restent valables, mais le PPB, le CIT et l’ accord relatif a l’ harmonisation des législations et règlementations zoo sanitaires vont disparaitre au profit d’une nouvelle réglementation ( en cours de finalisation) intitulée: règlement relatif à la sécurité sanitaire des animaux et des denrées alimentaires d’origine animale en zone CEMAC.

20. Situation actuelle de la réglementation communautaire Règlement relatif à la sécurité sanitaire des animaux et des denrées alimentaires d’origine animale en zone CEMAC. il comprend: • Les dispositions générales; • Les dispositions institutionnelles de mise en œuvre; • Les dispositions relatives au bien-être animal; • Les dispositions relatives à l’alimentation animale; • Les dispositions relatives à la protection de la santé animale; • Les dispositions relative à l’identification des animaux; • Les obligations des acteurs du secteur de la sécurité sanitaire des animaux; • Les obligations des acteurs de la sécurité sanitaire des denrées d’origine animale; • Traçabilité-étiquetage-notification et retrait; • Importations, exportations et certification; • Dispositions finales.

21. Siège de la CEBEVIRHA à N’DJAMENA TCHAD Je vous remercie

23. 2 FAITS MAJEURS • 1973-1974: 1. terrible sécheresse en Afrique centrale Conséquence le bétail est décimé et renchérissement des prix 2. Effondrement des cours mondiaux de viande bovine la CEE pour protéger son marché va mettre en place ses instruments de la PAC, notamment les subventions aux agriculteurs 1980-1983: la CEE devient excédentaire en viande Conséquence: les exportateurs de la sous région vont perdre les parts de marché ce qui les oblige à fermer.