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Raphaël Gasser - BSI France Thomas Hennion – BSI France

OHSAS 18001 + document unique : le système gagnant en management de la santé et sécurité au travail. Raphaël Gasser - BSI France Thomas Hennion – BSI France. Le contexte réglementaire. Directive 89/391 CEE du 12/06/1989

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  1. OHSAS 18001 + document unique : le système gagnant en management de la santé et sécurité au travail Raphaël Gasser - BSI France Thomas Hennion – BSI France

  2. Le contexte réglementaire • Directive 89/391 CEE du 12/06/1989 Principes généraux de prévention, responsabilités de l'employeur, protection, prévention, information, formation,mise en place d'une organisation et de moyens nécessaires. • Loi 91-1414 du 31/12/1991 Texte de référence, Principes généraux de prévention, responsabilité du chef d’entreprise • Décret 2001-1016 du 5-11-01 • Création du document unique (résultats de l'évaluation des risques) • Sanctions pénales en cas de non respect (R.263.1.1) • Circulaire du 18 avril 2002 (à destination des Inspecteurs du Travail) • Précisions sur le document unique: le fond, la forme et la démarche générale.

  3. Le contexte réglementaire • Article L.230-2 du code du travail • Obligation de l'employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention et obligation de réaliser l'évaluation des risques. • Article R. 230-1 du code du travail • L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques. • Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. • Mise à jour au moins chaque année. • Article R. 263-1-1 du code du travail • Sanctions pénales

  4. Organisation Internationale du Travail Conventions Recommandations Union Européenne Audit & Surveillance Gouvernements Législation Inspection du travail. BSI Contrôle Organisations Audit Directive 89/391 Code du Travail Loi 91/1414 Décret 01/1016 OHSAS 18001 Circulaire du 18/04/02 SM SST Doc. unique

  5. La tendance actuelle • Afflux récent devant les juridictions pénales • Opinion publique informée réactive • Magistrats plus rigoureux • Loi plus répressive

  6. Les conséquences • Obligation de sécurité et de résultat • Arrêt du 28/02/2002, faute inexcusable • L’employeur doit prendre les « mesures nécessaires » pour « préserver » la santé et la sécurité des employés

  7. BSI, les BS … et les référentiels de Certifications • 1979 : BS 5750 1987: ISO 9000 (V1994 et V2000) • 1992 : BS 7750 1996: ISO 14001 • 1996 : BS 8800 1999: OHSAS 18001 2000: OHSAS 18002

  8. OHSAS 18001 /Document Unique • Les exigences • Les objectifs • L’approche • La démarche Similitudes et différences.

  9. OHSAS 18001 /Document Unique Domaine d’application :

  10. OHSAS 18001 /Document Unique Domaine d’application :

  11. Approche OHSAS 18001 Amélioration continue Etat des lieux Revue de direction Politique SST Contrôle & action corrective Planification Mise en oeuvre fonctionnement

  12. Circulaire du 18/04/02 1. Préparer la démarche 5. Re-évaluer les risques, suite aux actions réalisées 2. Évaluer les risques 3. Élaborer un programme d'actions 4. Mettre en œuvre les actions

  13. OHSAS 18001 /Document Unique

  14. OHSAS 18001 /Document Unique

  15. OHSAS 18001 /Document Unique

  16. OHSAS 18001 /Document Unique

  17. OHSAS 18001 /Document Unique

  18. OHSAS 18002 / Circulaire du 18/04/02 • Donnent des conseils généraux • Cherchent à expliquer les principes sous-jacents • Décrient les intentions, les données d’entrée, les processus et les données de sortie • Ne crées pas d’exigence supplémentaire

  19. Pourquoi l’OHSAS 18001 ? • Prolifération de normes nationales • Prolifération de certifications “privées” • Confusion sur le marché • Pas de réaction à l’ISO • Normalisation = Référentiel commun

  20. Système de managementsanté et sécurité • «La composante du système de management global qui inclut le management des risques en matière d’hygiène et sécurité associés avec l’activité de l’organisation. »

  21. Définitions : danger et risque OHSAS 18001:1999 • Danger – « source ou situation pouvant nuire... » • Risque – « combinaison de la probabilité et des conséquences de la survenue d’un événement dangereux spécifié »

  22. Danger Situations Dangereuses Risques Exemple de l'électricité: • Le danger : l'électricité • La situation dangereuse: Maintenance en situation dégradée • Le risque : l'électrocution

  23. DANGER C’est un DANGER - Personne ne peut être blessé parce que l’animal est seul RISQUE Il y a un RISQUE - Quelqu’un peut être blessé!

  24. Évaluation des niveaux de risque Très dangereux Peu dangereux dangereux Très improbable Risque Tolérable Risque Modéré Risque Trivial Risque Tolérable Risque Modéré Risque Substantiel improbable Risque Intolérable Risque Substantiel Risque Modéré probable

  25. Évaluation des niveaux de risque

  26. Trivial Tolérable Modéré Substantiel Intolérable 1-2 3-4 4 6-8 9-12-16 Plan d’action de maîtrise de risque Action Niveau Risque • Aucune • Possible • A Planifier • Urgente • Immédiate

  27. Évaluation des niveaux de risque Revue Contrôle Risque tolerable Risque? Danger Activité

  28. Pertes potentielles (personnes et/ou matérielles) Le modèle idéal de prévention des risques et la réalité Dangers Le modèle idéal Maîtrise en profondeur La réalité (James Reason, 1997)

  29. Pourquoi un tel essor ? • Législation • Principe de précaution • Management et réputation du nom / des marques

  30. Pourquoi un tel essor ? • Motivation du personnel • Finance, investissement • Assurances • Clients

  31. Colombie Mexique Brésil Uruguay, Argentine, Pologne Israël Corée Taiwan Portugal La République Populaire de Chine l’a adoptée en tant que norme d’audit. L’OHSAS - norme nationale

  32. OHSAS 18001&2 • Consortium International de Normalisation • Evolution en phase avec les lignes directrices de L’OIT(ILO) et l’ISO14001 • Reconnues comme normes nationales dans un nombre croissant de pays • Adopté par la majorité des organismes de certification dans le monde

  33. Processus de certification Visite Préliminaire PHASE UNE PHASE DEUX REVUE

  34. Processus de certification • Une approche orientée client • Une visite préliminaire • Audit de certification : deux phases • Phase 1 - couvre les éléments de la planification • Phase 2 - couvre les éléments de mise en œuvre

  35. Statistiques • Monde - 250 million d’accidents du travail et 160 million de maladies liées à l’environnement de travail chaque année - Source Organisation Internationale du Travail (ILO) • Europe - 5 500 morts, 4,5 million d’accidents donnant lieu à plus de 3 jours d’absence, résultant en une perte de 146 million de jours de travail. • 20 Milliards d’Euro’s !

  36. Statistiques • France 1999- • nombre d’accidents 701175 • nombre d’accidents graves 45254 • nombre de décès 717

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