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CERIUM – École d’été 30 juin 2010

Les réformes de la réglementation financière internationale : sommes-nous sur la bonne voie ? Patrick Leblond. CERIUM – École d’été 30 juin 2010. Paul Zanetti, Australia. Session Plan. Introduction Réglementation financière : les bases Le processus de réformes du G20 : où en sommes-nous ?

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Presentation Transcript

  1. Les réformes de la réglementation financière internationale : sommes-nous sur la bonne voie ?Patrick Leblond CERIUM – École d’été 30 juin 2010

  2. Paul Zanetti, Australia

  3. Session Plan • Introduction • Réglementation financière : les bases • Le processus de réformes du G20 : où en sommes-nous ? • Conclusion

  4. Introduction

  5. La valeur des actifs bancaires diminuait rapidement… Source : FMI, Canada 2009 Article IV Consultation, Staff Report

  6. …pendant que les niveaux de dette étaient très élevés Source : Banque du Canada, Revue du système financier, décembre 2008, p. 28.

  7. Ce qui faisait que les banques ne voulaient plus se prêter entre elles Source : Banque du Canada

  8. Les gouvernements ont donc dû intervenir http://topforeignstocks.com/2009/10/20/government-bailout-of-banks-as-a-percentage-of-gdp/

  9. Réglementation financière :Les bases

  10. Les principes de base • Trouver l’équilibre entre • La stabilité du système • La prise de risques • La concurrence est bonne pour la prise de risques • Les avantages doivent dépasser les coûts • Le commerce international des services financiers ne doit pas être entravé • Pas de discrimination • Besoin d’une coordination internationale

  11. John Cole -- The Scranton Times, 1 April 2008

  12. Quels sont les risques qui doivent être régulés ? • Risque de liquidités • Incapacité de payer les dettes à court terme • Risque systémique • Contagion • Gèle du crédit bancaire • Aléa moral • Capitalisme pour les gains et socialisme pour les pertes

  13. Quelles sont les solutions ? • Risque de liquidités • Réserves minimums de liquidités • Assurance-dépôts • Crédits de la banque centrale • Risque systémique • Ratios de fonds propres minimums, en fonction du risque des actifs • Plafond sur le levier d’endettement et ce, pour toutes les activités bancaires • Tests de « stress » • Régime de gestion des faillites bancaires • Aléa moral • Pas de garanties implicites des institutions financières

  14. Réglementation internationale • Une coordination internationale des règles et normes • Conseil de la stabilité financière (FSB) • Comité de Bâle sur le contrôle bancaire • IOSCO • IASB • FMI • Une mise en application nationale

  15. Source : Davies and Green (2008, p. 33)

  16. Le processus de réformes du G20 :Où en sommes-nous ?

  17. Qu’a-t-on proposé ? (1) • Taxe bancaire • Sur la bonification des banquiers • Sur les profits des banques • Sur les transactions financières • Ratios de fonds propres plus élevés (fonds propres sur les actifs) • Niveau ? • Pondération ? • Définition du concept de « fonds propres » ? • Approche dynamique (contrecyclique) • Plafond de levier d’endettement (actifs sur les fonds propres) • Pas de pondération selon le risque des actifs • Quelles activités financières ?

  18. Qu’a-t-on proposé ? (2) • Séparer les activités de banque d’affaires des activités de banques commerciales • Dette convertible • Mécanisme de compensation des instruments financiers (dérivés) • Régulation des fonds de couverture • Régulation des agences de notations de crédit • « Stress-testing » systémique et diffusion des résultats • Normes comptables harmonisées

  19. Ce qu’on sait qui va faire partie du « package » des reformes • Ratios minimums de liquidités • Ratios de fonds propres plus élevés • Plafond du levier d’endettement • Sur toutes les activités financières ? • « Stress-testing » et diffusion des résultats • Grande institutions financières multinationales • A l’échelle nationale • Normes comptables harmonisées • « Fair value » sur tous les actifs et les passifs ?

  20. Exemple du ratio des fonds propres

  21. Qu’est-ce qui risque de manquer ? • Qui va établir le risque des actifs et des passifs? • Supervision des institutions financières multinationales • Qui supervise quoi ? • Mécanisme de gestion des faillites d’institutions financières multinationales • Politiques dynamiques pour crever les bulles spéculatives • Rendre l’endettement plus cher au fur et à mesure que le risque augmente • « Stress-testing » global ? • Suivi de la mise en application nationale • Sanctions ?

  22. Conclusion

  23. Conclusions • La crise financière a démontré que la réglementation actuelle ne fonctionne pas • On ne peut pas laisser les marchés s’autoréguler • Laisser le processus de réformes financière du G20 poursuivre son cours • Il est sur la bonne voie • Le sommet de Séoul sera le plus important • Les nouvelles régulations entreront en jeu en 2012 • Mais il faudra voir les détails • Est-ce que cela sera suffisant pour enrayer les crises ? • Probablement que non • Espérons qu’elles seront moins sévères et répandues

  24. Mes coordonnées • Université d’Ottawa • École supérieure d’affaires publiques et internationales • 55, avenue Laurier est, Bureau 11154 • Ottawa ON K1N 6N5 • Canada • Tél. : +1 613 562 5800 (# 2953) • Courriel : pleblond@uottawa.ca

  25. MERCI !

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