Evolution des DACs en DSAC/IR

1. Evolutiondes DACs en DSAC/IR Restructuration globale DGAC Création SCN DSAC

2. Directeur généralde l’aviation civile Cabinet Gendarmerie destransports aériens Direction générale Mission de l’aviation légère, générale et des hélicoptères Organisme ducontrôle en vol Directiondu transport aérien Secrétariat général DSAC DSNA Administration centrale Direction de la techniqueet de l’innovation Service techniquede l’aviation civile École nationale del’aviation civile Directiondes opérations Service d’exploitation dela formation aéronautique Établissement public 7 échelons régionaux en métropole + DAC Antilles-Guyane SAC océan Indien 5 CRNA9 SNA métropoleSNA Antilles-GuyaneSNA Océan indien Service nationald’ingénierie aéroportuaire Services à Compétence Nationale Service de gestion destaxes aéroportuaires Centre d’exploitation, dedéveloppement & d’étudesdu réseau informatiquede gestion SEAC Polynésie françaiseSEAC Nouvelle-CalédonieSEAC Wallis et Futuna SAC Saint-Pierre et Miquelon Services déconcentrés

3. Pourquoi un SCN sécurité ? • Le protocole 2006: mettre en place un SCN du contrôle et de la surveillance avant la fin du protocole. • Objectifs: • Améliorer l’efficience du fonctionnement, • Donner plus de stabilité à l’autorité de surveillance, • Améliorer la lisibilité et l’attractivité de nos métiers, • Mieux répondre aux exigences des règlements européens, • Permettre aux services de l’aviation civile en région de poursuivre leurs missions régaliennes, dans des conditions pérennes.

4. DIRECTRICE Directeur Adjoint Cabinet Qualité et PPO Conseiller Communication Evaluation et Amélioration de la Sécurité Gestion des Ressources Finances RH Achats Logistique Resp SI Conseiller juridique Coopération européenne et Réglementation de Sécurité Personnel de l’aviation civile Aéronefs et opérations aériennes Sécurité aéroportuaire Personnels Navigants Formation / écoles Examens Licences Médical Expertises PN Navigabilité et Opérations Agréments et maintien de la navigabilité Certification, suivi de navigabilité et aviation générale Simulateurs Surveillance activités internationales, qualité opérations Opérations Avion Opérations Hélicoptères Aéroports et Navigation Aérienne Aéroports Certification des prestataires des services de navigation Aptitudes des personnels de la navigation aérienne Système Systèmes et matériels de la navigation aérienne Sûreté Unité méthode Agréments de sûreté Actions de surveillance opérationnelle Sécurité des SI 9 DSAC IR

7. DSAC IR Organisation type

8. Fonctionnement • L’échelon central, dans chaque domaine : • propose au DSAC les objectifs et les priorités, • définit les méthodes de surveillance, • Finalise les programmes de surveillance • en suit l’application et en garantit l’homogénéité, • pilote le réseau d’expertises, organise la mutualisation des ressources. • L’échelon régional : • Exerce entant que "chef de projet" la surveillance sur les opérateurs dans le cadre fixé par l’échelon central , délivre les certificats par délégation du DSAC, et pour ce faire : • s’appuie sur l’expertise disponible au sein du SCN, • contribue au fonctionnement global en réseau, • Assure pour le compte de la DTA et des Préfets l’ensemble des missions régaliennes. • Assure la gestion de proximité, et pour le compte du SG, lorsque celui-ci l'en charge la déclinaison des politiques sociale, immobilière, informatique.