« Aides européennes : mode d’emploi » CCI du Loiret 30 juin 2009

1. « Aides européennes : mode d’emploi » CCI du Loiret 30 juin 2009

2. Introduction • Bruno JACQUEMIN, • Directeur Général de la CCI du Loiret • Pierre BESSIN, • Secrétaire Général pour les Affaires Régionales

3. Les fonds européens : comment ça marche ? Frédéric ORELLE, chargé de mission aux affaires européennes au SGAR

4. des programmes européens de 2007 à 2013 sur l’ensemble du territoire régional • de nouvelles orientations : • la stratégie de Lisbonne • Faire de l’économie de l’Union européenne l’économie la plus compétitive du monde d’ici 2010 • la stratégie de Göteborg • Améliorer, de façon durable, le bien-être et les conditions de vie des générations présentes et à venir Les fonds européens : comment ça marche ?

5. 532 millions d’euros de FEDER, FSE et FEADER en région Centre pour financer des projets • dont 212 millions d’euros vers : • les entreprises notamment les PME-PMI • les centres de recherche et de technologie • les structures accompagnant le développement économique ou les ressources humaines des entreprises Les fonds européens : comment ça marche ?

6. Intervention des fonds européens en cofinancement • 1 € de fonds européens pour 1 à 3 € de contreparties nationales (Etat, Conseil régional, collectivités locales, privé…) Les fonds européens : comment ça marche ?

7. 3 fonds européens en région Centre : • le FEDER : • Fonds Européen de Développement Régional • le FEADER : • Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural • le FSE : • Fonds Social Européen Les fonds européens : comment ça marche ?

8. Les fonds européens : comment ça marche ? Le FEDER en région Centre pour les entreprises : aide à l’investissement innovant

9. 28 millions d’euros pour favoriser les partenariats de recherche • Développer les plateaux techniques et les structures mixtes • Encourager la recherche collaborative • Contact : DRIRE / DRRT Les fonds européens : comment ça marche ?

10. 18 millions d’euros pour soutenir les projets de développement des entreprises : • soutien aux investissements technologiques • soutien à la conquête de nouveaux marchés • soutien à l’innovation • création d’entreprise innovante • soutien à la R&D • Contact : Conseil régional Les fonds européens : comment ça marche ?

11. Les fonds européens : comment ça marche ? Le FEADER en région Centre pour les entreprises : aide à l’investissement des industries agro-alimentaires

12. 2,8 millions d’euros pour : • soutenir les investissements contribuant à l’amélioration des performances et de la compétitivité • Soutenir l’innovation des entreprises agroalimentaires en incluant une dimension de développement durable • Contact : DRAAF Les fonds européens : comment ça marche ?

13. Les fonds européens : comment ça marche ? Le FSE en région Centre pour les entreprises : aide à la formation et à l’emploi

14. 8,2 millions d’euros pour anticiper et gérer les mutations économiques • mise en œuvredes démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences • accompagnement des mobilités et du reclassement des salariés • Contact : DRTEFP / Conseil régional Les fonds européens : comment ça marche ?

15. 34,5 millions d’euros pour le développement des compétences • l’apprentissage • les actions en faveur du maintien et du retour à l’emploi des plus de 50 ans • l’accès à la formation des salariés qui en sont les plus éloignés • la validation des acquis de l'expérience • Contact : DRTEFP / Conseil régional Les fonds européens : comment ça marche ?

16. Les 3 étapes d’un dossier de demande

17. Une gestion partenariale entre le Préfet de région et le Président du Conseil régional : • le comité de suivi : instance de pilotage • le comité de programmation : instance d’attribution des subventions • une gestion déléguée d’une partie du FEDER et du FSE au Conseil régional Les fonds européens : comment ça marche ?

18. Retrouvez sur www.europe-centre.eu : • dans quelle mesure votre projet est éligible aux fonds européens • les contacts utiles et conseils pratiques pour monter un dossier de demande d’aide • le dossier de demande d’aide Les fonds européens : comment ça marche ?

19. Atelier FEDER et FEADER : salle des conférences • Atelier FSE : • salle Mercure Ateliers

20. Liste des RDV affichée dans le grand salon • Vous souhaitez un RDV ? Rendez-vous salle Laffemass RDV individuels

21. « Aides européennes : mode d’emploi » CCI du Loiret 30 juin 2009