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Conférence du bassin laitier Grand Est METZ, le 09 juillet 2013

Conférence du bassin laitier Grand Est METZ, le 09 juillet 2013. Conférence du bassin laitier Grand Est. Ordre du jour Bilan des attributions 2012/2013 Évolutions réglementaires Définitions des modalités d’attributions pour la campagne 2013/2014

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Conférence du bassin laitier Grand Est METZ, le 09 juillet 2013

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Presentation Transcript


  1. Conférence du bassin laitier Grand Est METZ, le 09 juillet 2013

  2. Conférence du bassin laitier Grand Est • Ordre du jour • Bilan des attributions 2012/2013 • Évolutions réglementaires • Définitions des modalités d’attributions pour la campagne 2013/2014 • Le « paquet lait » , outils mobilisables, mise en œuvre en France • Questions diverses

  3. Conférence du bassin laitier Grand Est Attributions gratuites de la campagne 2012/2013 Rappel des catégories

  4. Conférence du bassin laitier Grand Est Arrêté complémentaire du 11 juin 2013 : • 16 annulations d’attribution (erreur sur l’attributaire, abandon de projet, erreur de calcul,…),175 046 L annulés. • 47 attributions complémentaires, 257 182 L attribués • Reliquat de la réserve : 296 988 L

  5. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan ATI 2012-2013 après arrêté complémentaire : • (annexe 1)

  6. Conférence du bassin laitier Grand Est • ACAL et TSST 2012/2013: • Calendrier plus tardif que prévu initialement : engagement en octobre 2012 d’une procédure formelle d’examenpar la Commission Européenne (CE) sur les ACAL.

  7. Conférence du bassin laitier Grand Est • Demande de la CE en mars 2013: • Notification du dispositif ACAL en vue de son évaluation au titre de la réglementation relative aux aides de l’Etat • Egalité entre le barème des paiements des TSST et des ACAL • Validation du dispositif par la CE le 15 mai 2013

  8. Conférence du bassin laitier Grand Est • Conséquence sur le coût d’achat des TSST pour la campagne 2012/2013 : • Tout litre acheté jusqu’à 100 000 L coûte 0,075 € • Tout litre acheté au-delà de 100 kL et jusque 150 kL coûte 0,04 € • (0,025 €/L entre 150 kL et 200 kL, 0,005 € au-delà) • Achat de 150 kL, gain de 1 750 €

  9. Conférence du bassin laitier Grand Est • Coûts ACAL / TSST 2013/2014 : • ] 0 kL; 100 kL] → 0,0375 €/L • ]100 kL; 150 kL] → 0,02 €/L • ]150 kL; 200 kL] → 0,0125 €/L • Au-delà, 0,0025 €/L

  10. Conférence du bassin laitier Grand Est • ACAL : Bilan national (annexe 2) Volume libérable par bénéficiaire Part des libérations des bassins par rapport à la libération nationale

  11. Conférence du bassin laitier Grand Est • ACAL : Bilan national Proportion des demandeurs d’ACAL par rapport aux producteurs

  12. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan ACAL dans le bassin (annexe 3)

  13. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan ACAL dans le bassin

  14. Conférence du bassin laitier Grand Est • TSST 2012/2013 • Rappel des règles du bassin • Zones de faible densité laitière, attribution de 75 000 L par points, limitée à 2 points par exploitation • Pas de TSST en AOP franc-comtoises, • Autres zones et autres producteurs, attribution en fonction de la valeur du point et de la demande, sans limite de points

  15. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST national (annexe 2) Volume demandé par rapport au volume national Volume demandé par bénéficiaire

  16. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST national Proportion des demandeurs de TSST par rapport aux producteurs

  17. Conférence du bassin laitier Grand Est • Besoins en financements et en volumes Source FAM

  18. Conférence du bassin laitier Grand Est • Attribution de TSST : • Mutualisation intra-bassin : 29 253 769 L • → valeur du point après attribution ZDD : 7 659 L • Mutualisation nationale : + 7 971 678 L, total 37 225 447 L • → valeur totale du point après attribution ZDD : 9 827 L

  19. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST dans le bassin

  20. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST dans le bassin (annexe 4)

  21. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan TSST dans le bassin

  22. Conférence du bassin laitier Grand Est • Appels de fonds TSST envoyés par FranceAgrimer le 16 mai 2013. • Demandes des exploitants d’annulations TSST à transmettre par les DDT à la DRAAF Lorraine. • Nouvelles propositions d’achat par ordre croissant de quotas

  23. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan désistements TSST : • Au 8 juillet 2013 : • 13 désistements , 556 886 L • 4 attributions complémentaires suite à erreurs administratives, 58 962 L • 20 propositions d’achat, 13 acceptées à hauteur de 314 638 L • 183 286 L en cours de proposition

  24. Conférence du bassin laitier Grand Est • Évolutions de la réglementation • Circulaire 10/07/2012 échanges droits à prime (PMVTA)/ quota laitier : • Le préfet de bassin arrête la liste des bénéficiaires de quota. Arrêté attributif en cours de signature. • Dispositif reconduit pour la campagne 2013/2014

  25. Conférence du bassin laitier Grand Est • Bilan des échanges PMVTA / quota laitier : • NB : chaque département peut gérer des réserves pour les droits à prime et les quotas. Ces réserves sont étanches de toute autre réserve.

  26. Conférence du bassin laitier Grand Est • Évolutions de la réglementation : • Arrêté relatif à la détermination du taux maximum d’allocations provisoires abrogé • Décret et arrêté du 12/06/2013 : mécanismes en cas de dépassement du quota national (diapositive suivante)

  27. Conférence du bassin laitier Grand Est Dépassement du quota national 1er niveau Acheteur Réallocations à tous les producteurs collectés 2e niveau National Réallocations à tous les producteurs de France Paiement de ce qui est dû

  28. Conférence du bassin laitier Grand Est • Attributions gratuites 2013/2014 • Estimation de la réserve de bassin 2013/2014 • Selon les dernières informations (FAM) : • Minimum 78 ML • 80 à 83 ML suivant les dispositions éventuelles « petits producteurs » Estimation de la réserve de bassin 2014/2015 33 ML si les demandes ACAL/TSST restent constantes

  29. Conférence du bassin laitier Grand Est • Dispositions « petits producteurs » • Conséquence de l’arrêt des allocations provisoires • 170 kL maximum • Dépasseurs de leurs références • transparence applicable • 8 200 à 16 500 producteurs concernés en France • 2000 à 3 600 producteurs dans le bassin laitier Grand Est

  30. Conférence du bassin laitier Grand Est • Dispositions « petits producteurs » • Possibilités ouvertes en arbitrage au cabinet du MAAF: • 5 / 10 kL • Attribution distincte / cumulée • Invitation / obligation • ATI / TSST • Retour sur les 2 dernières campagnes, sur une campagne ?

  31. Conférence du bassin laitier Grand Est • Calendrier JA

  32. Conférence du bassin laitier Grand Est • Modalités d’attributions pour la campagne 2013/2014

  33. Conférence du bassin laitier Grand Est • Simulations

  34. Conférence du bassin laitier Grand Est • TSST 2013/2014 • A définir début octobre 2013

  35. Conférence du bassin laitier Grand Est • Le « paquet lait » , outils mobilisables, mise en œuvre en France • MAAF, bureau du lait, Emmanuel BERT

  36. Conférence du bassin laitier Grand Est • Questions diverses

  37. Conférence du bassin laitier Grand Est • Merci de votre attention

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