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Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN

Organisation de la LIN Organigramme. Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN. 1995. Haut Conseil de Santé publique. Antennes régionales de LIN. CTINILS. 2004. GROUPILIN. 2006. 1992. 5 CCLIN. Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN). 2006.

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  1. Organisation de la LIN Organigramme Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN 1995 Haut Conseil de Santé publique Antennes régionales de LIN CTINILS 2004 GROUPILIN 2006 1992 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) 2006 Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière 2000 EOHHPIN PATIENT

  2. Organisation de la LIN Haut conseil de santé publique • Arrêté du 22 décembre 2006 portant création des commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique • Art 1 : Les quatre commissions spécialisées suivantes sont créées au sein du Haut Conseil de la santé publique : • – sécurité sanitaire ; • – maladies chroniques et incapacités ; • – prévention et déterminants de la santé ; • – évaluation, stratégie et prospective.

  3. Organisation de la LIN Haut conseil de santé publique • Arrêté du 22 décembre 2006 • Art. 2. - La commission spécialisée « sécurité sanitaire » réunit l’expertise scientifique nécessaire à l’évaluation des principaux risques pouvant menacer la santé de la population et à l’évaluation des stratégies de gestion de ces risques. • Elle comprend trois sections compétentes respectivement dans les domaines suivants : • – risques liés aux maladies transmissibles ; • – risques liés à l’environnement ;

  4. Organisation de la LIN Haut conseil de santé publique • Arrêté du 22 décembre 2006 • – risques liés au système de soins, aux produits de santé et aux pratiques visant à agir sur la santé des individus. • Sont rattachés à la commission, en tant que comités techniques permanents, le comité technique des vaccinations, le comité des maladies liées aux voyages et des maladies d’importation et le comité technique des • infections nosocomiales et des infections liées aux soins. • .

  5. DGS: Direction générale de la santé DHOS: Direction de l’hospitalisation et de l ’organisation des soins Cellule IN: Élabore, coordonne, évalue la politique nationale de lutte contre les IN et Travaille en collaboration sur le risque infectieux en milieu extra hospitalier et le risque lié aux soins Organisation de la LIN Organigramme Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  6. Créé en 2004 et officialisé par arrêté du 14 novembre 2005 Le groupe a pour principales missions : de suivre et renforcer les actions et l ’évaluation du programme de lutte contre les infections nosocomiales 2005/2008  coordonner les actions des CCLIN Organisation de la LIN Groupe de pilotage Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  7. Organisation de la LIN Groupe de pilotage • Arrêté du 14 novembre 2005 • Art. 2. - Sont membres de droit : • – le directeur général de la santé ou son représentant ; • – le directeur de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ou son représentant ; • – le directeur général de l’Institut de veille sanitaire ou son représentant ; • – le président du comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins ; • – les responsables ou les représentants des cinq centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales;

  8. Organisation de la LIN Groupe de pilotage • Arrêté du 14 novembre 2005 • Art. 2. - Sont membres de droit : • – les présidents ou les représentants de la Fédération hospitalière de France, de la Fédération de l’hospitalisation privée et de la Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privés ; • – un représentant de la conférence des directeurs des agences régionales de l’hospitalisation ; • – un représentant de la conférence des directeurs de centre hospitalier ; • – un représentant de la conférence des directeurs de centre hospitalier universitaire ;

  9. Organisation de la LIN Groupe de pilotage • Arrêté du 14 novembre 2005 • Art. 2. - Sont membres de droit : • – un représentant des usagers. • Art. 3. - Quatre personnes qualifiées sont membres désignés par arrêté du ministre chargé de la santé.

  10. Par arrêté du 23 septembre 2004, le comité a pour missions : 1. de fournir une expertise en matière d'évaluation et de gestion du risque infectieux 2. d'élaborer des avis ou recommandations 3. d'examiner toute question d'ordre scientifique ou technique relative au risque infectieux chez l'homme en milieu de soin. Organisation de la LIN CTINILS Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  11. Organisation de la LINCTINILS Avis du Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CNITILS) Avis relatif à la désinfection des endoscopes vis à vis de Clostridium difficile (adopté le 4 décembre 2006) Avis relatif aux centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires à l’exclusion des infections ostéo-articulaires d’origine hématogène (adopté en séance le 28 août 2006) Avis relatif à la maîtrise de la diffusion des infections à Clostridium difficile dans les établissements de santé français (adopté le 21 août 2006)

  12. Organisation de la LINCTINILS Guide du Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CNITILS) Signalement des décès liés aux infections nosocomiales - édition Décembre 2006 A paraître Guide pour la prévention et l’investigation des infections hospitalières à Streptococcus pyogenes - édition Novembre 2006Comité Technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins, Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France

  13. Organisation de la LIN CCLIN Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Nancy Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  14. Création d’une antenne de LIN par région formalisée par un Arrêté du 17 mai 2006 relais de proximité du CCLIN Missions Offrir conseil et assistance technique aux établissements de santé et EHPAD Animation de réseaux d’établissements de santé Organisation de la LIN Antennes CCLIN Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  15. Missions (suite) Animation régionale des réseaux de surveillance Gestion de proximité des signalements des IN (audit et investigation épidémiologique) Formation Aide à l ’évaluation des pratiques Aide à la définition par les ES d’un programme de gestion des risques Organisation de la LIN Antennes CCLIN Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  16. Organisation de la LIN Instance de suivi Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  17. Organisation de la LINRéglementation • CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(Nouvelle partie Réglementaire) • Sous-section 1 : Dispositions applicables aux établissements de santé

  18. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-1: Chaque établissement de santé ainsi que les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire autorisés en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions d'un établissement de santé organisent en leur sein la lutte contre les infections nosocomiales, y compris la prévention de la résistance contre les infections bactériennes aux antibiotiques.

  19. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-1: A cet effet, ils instituent en leur sein une instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales, se dotent d'une équipe opérationnelle d'hygiène et définissent un programme annuel d'actions tendant à assurer :

  20. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-1: • 1º La prévention des infections nosocomiales et du risque infectieux lié aux soins, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de recommandations de bonnes pratiques d'hygiène ; • 2º La surveillance des infections nosocomiales et de leur signalement ; • 3º La définition d'actions d'information et de formation de l'ensemble des professionnels de l'établissement en matière d'hygiène hospitalière et de lutte contre les infections nosocomiales ;

  21. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-1: • 4º L'évaluation périodique des actions de lutte contre les infections nosocomiales, dont les résultats sont utilisés pour l'élaboration des programmes ultérieurs d'actions ; • 5º Le bon usage des antibiotiques.

  22. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-2: L'instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales :1º Coordonne l'action des professionnels de l'établissement de santé dans les domaines mentionnés à l'article R. 6111-1 ;2º Prépare, chaque année, avec l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière le programme d'actions de lutte contre les infections nosocomiales ;

  23. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-2: 3º Elabore le rapport annuel d'activité de la lutte contre les infections nosocomiales ; ce rapport d'activité peut être consulté sur place, sur simple demande ; il comporte le bilan des activités et un tableau de bord composé d'indicateurs ; ce bilan et ce tableau de bord sont transmis annuellement, par le représentant légal de l'établissement de santé, à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales. Le bilan et le tableau de bord sont établis selon un modèle défini par arrêté du ministre chargé de la santé ;

  24. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-2: 4º Définit, en relation avec les professionnels de soins, les méthodes et les indicateurs adaptés aux activités de l'établissement de santé permettant l'analyse et le suivi des risques infectieux liés aux soins ;5º Participe à l'évaluation des pratiques dans les domaines visés à l'article R. 6111-1 ;6º Est consultée lors de la programmation de travaux, l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir une répercussion sur la prévention et la transmission des infections nosocomiales dans l'établissement

  25. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-2: Pour exercer ses missions dans le domaine de la gestion du risque infectieux, cette instance s'appuie sur les compétences techniques et l'expertise de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière.

  26. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-2: Dans les établissements publics de santé et les syndicats interhospitaliers, cette instance est constituée par la sous-commission chargée d'examiner les questions mentionnées au 2º du II de l'article L. 6144-1. Dans les établissements de santé privés ainsi que dans les groupements de coopération sanitaire, elle est constituée par un comité de lutte contre les infections nosocomiales. Elle se réunit au moins trois fois par an. Elle doit disposer des moyens, notamment des informations et données, nécessaires à l'exercice de ses missions

  27. Organisation de la LINRéglementation • Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé : • Art. L. 6144-1. - I. - Dans chaque établissement public de santé, il est créé une commission médicale d’établissement dotée de compétences consultatives et appelée à prendre des décisions dans des matières et dans des conditions fixées par voie réglementaire.

  28. Organisation de la LINRéglementation • Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé : • « II. - La commission médicale d’établissement comporte au moins une sous-commission spécialisée, créée par le règlement intérieur de l’établissement, en vue de participer par ses avis à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, notamment en ce qui concerne :

  29. Organisation de la LINRéglementation • Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé : • « 1o Le dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire des produits de santé mentionnés à l’article L. 5311-1 ; • « 2o La lutte contre les infections nosocomiales mentionnée à l’article L. 6111-1 ;

  30. Organisation de la LINRéglementation • Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé : • « 1o Le dispositif de vigilance destiné à garantir la sécurité sanitaire des produits de santé mentionnés à l’article L. 5311-1 ; • « 2o La lutte contre les infections nosocomiales mentionnée à l’article L. 6111-1 ;

  31. Organisation de la LINRéglementation • Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé : • 3o La définition de la politique du médicament et des dispositifs médicaux stériles et l’organisation de la lutte contre les affections iatrogènes mentionnées au dernier alinéa de l’article L. 5126-5; • 4o La prise en charge de la douleur mentionnée à l’article L. 1112-4.

  32. Organisation de la LINRéglementation • CODE DE LA SANTE PUBLIQUE(Nouvelle partie Réglementaire) • Sous-section 4 : Les sous-commissions chargées de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins

  33. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-2: Chaque sous-commission dispose des moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. Dans les conditions définies par le règlement intérieur et pour les domaines relevant de sa compétence, elle est notamment tenue informée :1º Des résultats de la procédure de certification ainsi que des engagements nécessaires pour faire suite à cette procédure ;2º De tous les événements indésirables survenus dans l'établissement, en particulier ceux ayant fait l'objet des déclarations prévues aux articles L. 1413-14 et L. 4135-1.

  34. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-3: Le règlement intérieur de l'établissement fixe la composition de la ou des sous-commissions chargées de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins dans les conditions définies à l'article R. 6144-30-5, ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement.

  35. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-4: Lorsque le conseil d'administration fait usage de la faculté d'instituer plusieurs sous-commissions spécialisées, il définit dans le règlement intérieur les conditions dans lesquelles se répartit entre elles l'examen des matières relatives à la politique de qualité et de sécurité des soins.

  36. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-5: Le directeur de l'établissement public de santé ou son représentant et le président de la commission médicale d'établissement ou son représentant sont membres de droit de la ou des sous-commissions spécialisées qui comportent, en outre, les catégories de membres suivantes :1º Des praticiens désignés en son sein par la commission médicale d'établissement ;

  37. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-5: 2º Des professionnels médicaux ou non médicaux dont l'expertise est nécessaire à l'exercice de ses missions, en raison d'une qualification, d'une compétence ou d'une expérience particulière dans les matières relevant des attributions de la sous-commission, de leur participation au dispositif de vigilance ou de leur appartenance à une équipe opérationnelle constituée dans le domaine considéré, à savoir :a) Des médecins, pharmaciens, odontologistes et sages-femmes désignés, en son sein ou non, par la commission médicale d'établissement ;

  38. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-5: b) Des personnels paramédicaux désignés par le président de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;c) D'autres experts désignés en tant que de besoin dans des conditions définies par le règlement intérieur de l'établissement ;

  39. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-5: d) Dans la ou les sous-commissions chargées des questions relatives à la lutte contre les infections nosocomiales, à la biovigilance, à la sécurité transfusionnelle et à l'hémovigilance, à la pharmacovigilance, à la matériovigilance ou à la réactovigilance, le responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ou le correspondant local de biovigilance, d'hémovigilance, de pharmacovigilance, de matériovigilance ou de réactovigilance ;

  40. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-5: e) Lorsque la sous-commission en charge de cette matière examine les questions relatives à la sécurité transfusionnelle et à l'hémovigilance, le directeur de l'établissement de transfusion sanguine référent ou son représentant et le correspondant d'hémovigilance dudit établissement.3º Un représentant du comité technique d'établissement et un représentant du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

  41. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-5: Si nécessaire, les experts mentionnés aux a à c du 2º ci-dessus peuvent être désignés parmi des professionnels de santé exerçant au sein d'autres établissements, dans le cadre d'une action de coopération.

  42. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-6: Dans des conditions définies par le règlement intérieur, les représentants des usagers siégeant au sein de la commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge assistent, avec voix consultative, aux séances au cours desquelles la ou les sous-commissions spécialisées délibèrent sur leur rapport d'activité et sur leurs propositions de programme annuel d'actions.

  43. Organisation de la LINRéglementation • Article R6144-30-7: Le président et le vice-président de chaque sous-commission sont désignés par le président de la commission médicale d'établissement, après avis de cette instance.

  44. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-4: Dans les établissements de santé privés, ces missions sont assurées par un comité de lutte contre les infections nosocomiales, composé de vingt-deux membres au maximum et qui comporte :1º Le représentant légal de l'établissement de santé, ou la personne désignée par lui ;2º Le président de la commission médicale ou de la conférence médicale, ou son représentant, désigné par lui au sein de ces instances ;3º Le médecin responsable de la médecine du travail dans l'établissement ;

  45. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-4: 4º Le responsable des soins paramédicaux ;5º Un pharmacien de la ou des pharmacies à usage intérieur mentionnées à l'article L. 5126-1, ou, le cas échéant, le pharmacien titulaire d'officine ayant passé convention avec l'établissement de santé en application de l'article L. 5126-6 ;6º Un biologiste de l'établissement ou, à défaut, un biologiste réalisant les analyses microbiologiques pour l'établissement ;7º Des médecins, pharmaciens, odontologistes et sages-femmes désignés en son sein ou non par la commission médicale ou la conférence médicale ;

  46. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-4: 8º Le responsable de l'équipe opérationnelle d'hygiène ;9º Des personnels paramédicaux désignés par le responsable des soins paramédicaux ;10º Un membre du personnel infirmier appartenant à l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ;Les modalités de composition et de désignation des membres du comité sont précisées par l'organe qualifié de l'établissement de santé privé.

  47. Organisation de la LINRéglementation • Article R6111-8: Chaque établissement de santé, chaque syndicat interhospitalier ou groupement de coopération sanitaire autorisé en vertu des articles L. 6132-2 et L. 6133-1 à assurer les missions d'un tel établissement constitue une équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière comportant le personnel, notamment médical ou pharmaceutique et infirmier nécessaire à la mise en oeuvre des actions de lutte contre les infections nosocomiales. Ce personnel suit une formation adaptée à ses fonctions.

  48. Missions : - Mettre en œuvre et évaluer les actions de surveillance et de prévention des IN, - Former le personnel, - Animer le réseau des correspondants en hygiène, - Participer à l’élaboration du programme d ’action et du rapport d’activité de l’instance chargée de la LIN, - Intervenirlors d’évènements inhabituels ou sévères Organisation de la LINEOHHPIN Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  49. Missions :Faciliter la mise en œuvre des actions de prévention et de surveillance des IN par la participation à: - La prévention des IN - La diffusion des informations - La surveillance - L ’évaluation des pratiques - Au signalement Organisation de la LINCorrespondants Ministère de la santé DGS - DHOS Cellule IN CTINILS GROUPILIN Antennes régionales 5 CCLIN Instance de consultation et de suivi chargée de la LIN (CLIN) Correspondants médicaux et paramédicaux en Hygiène Hospitalière EOHHPIN

  50. Organisation de la LINFin • Le dossier du ministère de la santé et des solidarités sur les infections nosocomiales - janvier 2007-http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/nosoco/comprendre_in_2007.pdf

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