Journées de l’Economie 2013 Vendredi 15 novembre 2013

1. Journées de l’Economie 2013Vendredi 15 novembre 2013 Payer plus pour les transports publics ? Michèle VullienVice-Présidente du Grand LYON Maire de DardillyMembre du Comité Syndical du SYTRAL

2. SOMMAIRE LE SYTRAL, ACTEUR DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE • Le Plan des Déplacements Urbains • Le Plan Energie Climat • Le Plan de Protection de l’Atmosphère QUELS FINANCEMENTS ? • Les recettes (budget 2013) • Que paie l’utilisateur ? • Les sources de financement en détails QUELLES DEPENSES ? • Les dépenses (budget 2013) • Plan de mandat 2008 – 2014 (et investissements) QUELS ENJEUX FINANCIERS ? • Un constat : le déficit du réseau • Financer le déficit structurel • Financer le renouvellement des équipements patrimoniaux PISTES DE REFLEXION

3. LE SYTRAL,ACTEUR DE LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE

4. LE PDU • En 1997, le PDU de l’agglomération lyonnaise est le premier PDU adopté en France après enquête publique, il est révisé en 2005. • Sa mise en œuvre et son élaboration sont partenariales : le SYTRAL, le Grand Lyon, le Conseil général du Rhône, le Conseil régional, l’Etat, les communes. • Les 4 axes stratégiques du PDU de l’agglomération lyonnaise : • Une agglomération dotée d’un système de déplacements efficace (lignes fortes TC, taxis, partage voirie, stationnement, intermodalité …) • Une agglomération équitable(PMR, tarification, accès à l’emploi, répartition géographique des dessertes …) • Une agglomération sûre et agréable à vivre(impacts environnementaux, report modal, sécurité routière et des personnes, espaces publics…) • Faire partager les choix (informer, concerter, communiquer, sensibiliser)

5. LE PDU • EXEMPLES D’ACTIONS • Axe 1 :une agglomération où tous les moyens de déplacement ont leur place Vélo, marche à pied Voiture Particulière Transports collectifs

6. Un PDU bien engagé,des objectifs largement atteints ! Répartition modale sur l’ensemble de l’agglomération :

7. LE PLAN CLIMAT • 3 objectifs à horizon 2020 (par rapport à 2000) • diminution de 20% des gaz à effet de serre (diviser par 4 à 2050) • diminution de 20% de la consommation énergétique de 20% • atteindre une production d’énergie renouvelable représentant 20% de la consommation • 1 des principaux leviers d’action : inciter le report modal de la voiture vers les transports en commun • Un plan d’action partenarial dans lequel le Sytral a toute sa place au côté des autres partenaires publics et privés • Le Plan Energie Climat du Grand Lyon : problématique environnementale

8. LE PLAN PA • Le Plan de Protection de l’Atmosphère (compétence Etat) • Plan d’action arrêté par le Préfet pour répondre dépassement des seuils réglementaires pour plusieurs polluants • Le PDU doit être compatible avec les objectifs fixés pour chaque polluant par le PPA • Datant de 2008, en cours de révision sur l’agglomération lyonnaise • Sytral s’interroge sur les ressources financières disponibles pour mettre en œuvre des actions aux objectifs ambitieux • Quelle redistribution des bénéfices environnementaux aux « investisseurs » dont les actions produisent des effets ?

9. QUELS FINANCEMENTS ?

10. Les recettes du SYTRAL : 761,5 M€ (budget 2013) Participation Collectivitéslocales 148,9 M€ Etat15,8 M€ Recettes diverses17,8 M€ Clients des réseaux213,8 M€ Emprunt100,1 M€ Versement transport265,1 M€

11. Les sources de financement En M€ • VT / Clients / PCL / Autres

12. Que paye l’utilisateur ? 28 % 2% 35 % 24 % Les subventions du Grand Lyon, du CG69 et de l’Etat les recettes diverses le versement transportc’est une taxe versée par les employeurs de plus de 9 salariés les recettes du réseau payées par les voyageurs Si les voyageurs étaient les seuls à payer (sans les autres sources de financement), le ticket unitaire leur coûterait 5 euros et non pas 1,7 euros !

13. Les sources de financement • Evolution de la participation des collectivités locales En M€ + 16%

14. Les sources de financement • Contribution du Versement TransportTaxe payée par l’ensemble des employeurs de plus de 9 salariés. + 33%

15. Les sources de financement • Recette clientèle +74%

16. Les sources de financement • Evolution tarifaire annuelle en regard de l’IPC

17. QUELLES DEPENSES ?

18. Les dépenses du SYTRAL : 761,5 M€ (budget 2013) Dette146,9 M€ Dépenses d’équipement194,4 M€ Fonctionnement du SYTRAL et divers21,3 M€ Dépenses d’exploitation398,9 M€

19. Le plan de mandat 2008 > 2014 Dépenses investissements PDM :342 M€Dépenses investissements récurrents : 292,3 M€

20. QUELS ENJEUX FINANCIERS ?

21. UN CONSTAT : LE DEFICIT DU RESEAU • Evolution annuelle du déficit réseau MPKO En M€

22. Financer le déficit structurel d’exploitation • Dépenses et recettes CA 2002 / 2012 : En M€

23. Financer le déficit structurel d’exploitation • De plus, le fort développement du réseau conduit à accroitre mécaniquement les charges d’exploitation : • Forte croissance des charges contractuelles de la délégation TCL entre l'ancien (289,6 M€, valeur 2010) et le nouveau contrat (334,1 M€, valeur 2011) : + 44,5 M€ soit +15,4% en un an). En M€

24. Financer le déficit structurel d’exploitation • Offre en kms KMS + 32%

25. Financer le déficit structurel d’exploitation • Offre en PKO MPKO + 35,5%

26. Financer le renouvellementdes équipements patrimoniaux • Valeur du patrimoine

27. Financer le renouvellementdes équipements patrimoniaux • Etat du matériel roulant au 31/12/2011 : • Métro : 178 voituresDurée de vie : 40 ans • Tramway : 73 rames Durée de vie : 30 ans • Trolleybus : 77 véhicules Durée de vie : 20 ans • Bus et minibus : 601 bus Durée de vie : 15 ans • Funiculaire : 6 voitures • Les équipements lourds (métro et tramway) ont une durée de vie technique qui nécessite des opérations de grand entretien (grand levage) à mi-vie et leur renouvellement au terme de cette durée.

28. PISTES DE REFLEXION

29. Le versement transport • Elargir son assiette à l’ensemble des employeurs • Moduler ou supprimer le seuil de 9 salariés • Augmenter le plafonnement de son taux(actuellement 1,80% pour Lyon + 0,20% au titre des communes touristiques).

30. Les recettes clientèle • Augmenter la tarification pour mieux prendre en compte les coûts de fonctionnement. • Prendre en compte dans la tarification TC le coût des déplacements automobiles • 1 ticket de transport est inférieur à 1 litre d’essence(sans compter le coût de possession d’un automobiliste : achat, entretien, assurance…). • Faire prendre en charge les réfactions de la tarification par vote pour les Départements.

31. Les collectivités locales • Prendre en compte le développement des réseaux. • La participation des collectivités locales devrait inclure en complément du financement d’une partie des investissements ,le déficit engendré par le fonctionnement de ces investissements.

32. Synthèse : déficit des réseaux

33. Synthèse : dette & patrimoine brut

34. Synthèse : dette & ratio désendettement