Déploiement de la fibre Point d’information sur les travaux en cours 5 mars 2009

1. Déploiement de la fibre Point d’information sur les travaux en cours5 mars 2009

2. Etat du déploiement de la fibre foyers éligibles Déploiement du très haut débit en Europe (fin 2008, source IDATE et estimation ARCEP pour la France) France • Les principaux acteurs du haut débit ont annoncé des plans de déploiement de la fibre • près de 2 milliards d’euros de projets d’investissements annoncés à ce jour • Les déploiements se concentrent à ce stade sur les zones où les opérateurs ont pu disposer de facilités d’accès au génie civil : • principalement à Paris pour Free et SFR, grâce aux galeries visitables du réseau d’assainissement • Numéricâble a engagé un plan de modernisation de son réseau • France Télécom est présente sur une dizaine d’agglomérations (estimation) Italie Suède Danemark Pays-Bas Allemagne Norvège abonnés • L’appétence des opérateurs pour le très haut débit résulte en partie du succès du haut débit en France • plus de 98% de la population couverte en haut débit et 55% de taux de pénétration • plus de 75% de la population couverte en dégroupage et environ 50% en « triple play » ADSL • un bon bilan auquel contribuent les collectivités territoriales au travers des réseaux d’initiative publique

3. Le cadre réglementaire applicable • La partie terminale des réseaux fibre : • La loi de modernisation de l’économie (LME) définit un cadre favorable au déploiement de la fibre, au travers de dispositions permettant de : • faciliter le déploiement de la fibre dans la propriété privée par les opérateurs • limiter le risque de monopole locaux dans les immeubles, à travers un principe de mutualisation de la partie terminale, dont la mise en œuvre est confiée à l’ARCEP • pré-équiper les immeubles neufs en fibre optique • Le dispositif de régulation se compose de deux outils complémentaires : • L’objectif est de permettre à tous les opérateurs d’investir dans le très haut débit. • La Commission européenne doit adopter une recommandation sur la régulation du très haut débit (NGA). Le projet de texte est en phase avec la démarche française, qui est la plus avancée à ce jour en Europe. • L’accès au génie civil : • Aux termes de la décision d’analyse de marché du 25 juillet 2008 : - France Télécom se voit imposer une obligation d’accès à son génie civil, dans des conditions transparentes, non discriminatoires et à un tarif orienté vers les coûts • pas d’obligations sur la fibre à ce stade concerne tous les opérateurs concerne spécifiquement France Télécom

4. La régulation du génie civil de France Télécom câbles cuivre de France Télécom • France Télécom a publié une offre de référence : • le 15 septembre dernier • cette offre est issue d’un processus de discussions et d’expérimentations entre opérateurs qui a permis d’en valider les principes • Le volet économique de l’offre appelle des travaux : • fixation du tarif de location des fourreaux • niveau de réinvestissement dans le génie civil tubage câbles fibre optique des opérateurs exemple d’occupation partagée des fourreaux de France Télécom • L’offre a vocation à s’améliorer progressivement : • les processus vont s’adapter pour permettre des déploiements massifs • les règles d’ingénierie devront être neutres technologiquement et inciter les opérateurs à une occupation efficace sur le long terme • les équipes de l’ARCEP veillent sur le terrain au traitement non discriminatoire des opérateurs dans l’accès au génie civil • Les opérateurs alternatifs réalisent actuellement des études terrain pour apprécier la disponibilité du génie civil de France Télécom. Sur cette base ils pourront réaliser leur ingénierie de réseau et engager de premiers déploiements dans ces infrastructures.

5. Travaux en cours sur la mutualisation • Dans le cadre du Comité de pilotage du très haut débit, lancé fin 2008, les principaux opérateurs participent actuellement à des travaux d’expérimentation et d’évaluation sous l’égide de l’ARCEP • Des expérimentations ont été engagées, portant sur une vingtaine de sites et recouvrant près de 2 000 logements • Les architectures sont en cours d’évaluation au sein d’un groupe de pilotage, à partir des travaux et des remontées de trois sous-groupes techniques, ayant pour mission de : • décrire les différentes architectures expérimentées et leurs modalités d’exploitation • évaluer les coûts d’installation et d’exploitation • arrêter des spécifications techniques pour assurer l’interopérabilité des réseaux • Un point d’étape sera effectué fin mars sous l’égide de la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement • Sur la base des retours d’expérience, l’Autorité précisera progressivement les règles de mutualisation applicables

6. Le déploiement de la fibre dans les immeubles • L’ARCEP a publié une convention type, qui cherche à concilier les attentes formulées par les représentants des propriétaires et des gestionnaires d’immeubles ainsi que par les opérateurs : • poser les garanties essentielles sur le rôle de l’opérateur d’immeuble • limiter les lourdeurs administratives • En application de la LME, le décret n° 2009-59 est venu préciser les clauses types auxquelles doivent se conformer les conventions • l’ARCEP va publier une convention-type mise à jour • l’ARCEP a adopté une décision permettant aux opérateurs de s’échanger les informations sur les immeubles fibrés (article R.9-2 du CPCE) • Des travaux d’accompagnement sont engagés avec les professionnels de l’immobilier et les consommateurs : • un « chat » sur la fibre a eu lieu et des « FAQ » ont été publiées sur le site Internet de l’Autorité • un guide pratique à l’attention des professionnels est en préparation

7. L’intervention des collectivités territoriales • Les collectivités peuvent favoriser le déploiement de la fibre par des opérateurs : • réalisation d’études de terrain (piquetage) recensant les modes de pose ainsi que les infrastructures mobilisables • mise à disposition de fourreaux de génie civil ou d’appuis aériens pour tirer les câbles et de locaux techniques pour héberger les points de concentration (NRO, etc.) • pose de fourreaux de réserve à l’occasion de tous travaux de voirie • autoriser la pose de câbles en façade, le recours au génie civil allégé, l’installation d’armoires de rue, etc. • Dans le prolongement des réseaux d’initiatives publique existants, les Etude de piquetage Source : Manche Numérique collectivités territoriales qui le souhaitent, peuvent être amenées à mailler leurs territoires par des réseaux en fibre optique : • pour favoriser une montée en débit à moyen terme sur les réseaux fixes et mobiles • pour préparer le déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné à plus long terme