Transports Canada Aviation commerciale et d’affaires Mise à jour relative aux opérations

1. Transports Canada Aviation commerciale et d’affaires Mise à jour relative aux opérations Atelier sur l’avionique de Transports Canada 27 novembre 2003 Douglas Ingold Transports Canada, Aviation commerciale et d’affaires Normes opérationnelles (613) 990 1065 ingoldd@tc.gc.ca

2. Mise à jour relative aux opérations • Enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage • ELT 406 MHz • TAWS • ACAS • WAAS RDIMS# 564695 v1

3. Enregistreurs de la parole dans le poste de pilotage • Modification RAC/NSAC 605/625.33 le 1er septembre 2003. • Les aéronefs construits après le 31 décembre 2002 doivent être équipés d’un CVR de 2 heures. RDIMS# 564695 v1

4. ELT 406 MHz • Le Conseil de COSPAS-SARSAT envisage l’arrêt de la surveillance sur 121,500 MHz le 1er février 2009. • L’OACI est d’accord pour un arrêt en 2008. • APM de Transports Canada concernant les ELT 406 MHz dans le cas des opérations internationales. RDIMS# 564695 v1

5. TAWS (APM sur la Partie VII) • Nouveaux APM portant sur les sous-parties 703, 704 et 705 du RAC ont été examinés par le Comité Technique sur la partie VII en 2003. • Ces APM qui ont été acceptés par le CRAC le 29 octobre 2003, sont maintenant au ministère de la Justice. • Il devrait s’écouler 1 à 2 ans avant l’entrée en vigueur de cette réglementation. • Les nouveaux aéronefs devront s’y conformer à la promulgation de cette réglementation . • Tous les aéronefs devront être conformes dans les 2 ans suivantla date de promulgation. • La conformité aux exigences de précision d’altitude est requise dans les 5 ans suivant la date de promulgation. RDIMS# 564695 v1

6. TAWS (APM sur la Partie VI) • Nouveaux APM portant sur le RAC 605 et devant être présentés au REGUVA en décembre 2003. • TAWS TSO C-151 Classe B est requis pour les aéronefs à turbine ayant au moins 6 sièges passagers. RDIMS# 564695 v1

7. TAWS (tableau récapitulatif) 1Les exigences de précision d’altitude s’appliquent (alerte obligatoire indépendamment du calage altimétrique ou des écarts par rapport à l’ISA). 2Dispense de l’obligation d’être équipé d’un TAWS pour les opérations VFR de jour. 3La base de données du relief et des aéroports doit convenir à la région d ’exploitation. 4Un TAWS de classe A (avec affichage du relief) est toujours suffisant lorsqu’un TAWS de classe B est exigé. RDIMS# 564695 v1

8. ACAS (APM sur la partie VII) • Nouveaux APM sur les sous-parties 702, 703, 704 et 705 du RAC qui ont été acceptés par le CRAC le 29 octobre 2003, et qui sont maintenant avec le Ministère de la Justice. • Il devrait s’écouler 1 à 2 ans avant l’entrée en vigueur de cette réglementation. • Les aéronefs existants devront s’y conformer dans les 2 ans suivant la date de promulgation. • Les nouveaux aéronefs devront être conformes à la promulgation. RDIMS# 564695 v1

9. ACAS (APM sur la Partie VI) • Nouveaux APM sur le RAC 605 devant être présentés au REGUVA en décembre 2003. • Critères similaires à ceux des sous-parties 702 et 704 du RAC. RDIMS# 564695 v1

10. ACAS (tableau récapitulatif des parties VI et VII) Note 1 -- TCAS II SW 7.0 et Mode S sont requis dans l’espace aérien RVSM. RDIMS# 564695 v1

11. WAAS • WAAS a été commissionné par la FAA en juillet 2003. • Bonne couverture du signal en Alberta, Sask. et C.-B. (grâce aux stations de référence en Alaska). • Stations proposées en 2005 à Winnipeg, Goose Bay et Gander. RDIMS# 564695 v1

12. WAAS • Les directives actuelles sur le GPS incluses dans la CIACA 123R s’appliquent aux opérations faisant appel à des récepteurs WAAS. • Les récepteurs WAAS peuvent être utilisés dans exécutions de toutes les approches GPS existantes. • Actuellement, aucune approche canadienne ne tire profit des moyens additionnels offerts par le WAAS (comme les approches LPV). RDIMS# 564695 v1