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Ensemble, créons toujours plus de valeur Défiscalisation immobilière. L’investissement immobilier. Pourquoi investir dans l’immobilier locatif ? Pour se constituer un complément de retraite Pour valoriser et transmettre son patrimoine Pour se constituer un capital
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Ensemble, créons toujours plus de valeur Défiscalisation immobilière
L’investissement immobilier • Pourquoi investir dans l’immobilier locatif ? • Pour se constituer un complément de retraite • Pour valoriser et transmettre son patrimoine • Pour se constituer un capital • Pour profiter d’avantages fiscaux • Pour protéger sa famille • Quand on parle d’immobilier, de quoi parle-t-on ? • Les biens immobiliers à valeur d’usage : la résidence principale, la résidence secondaire • Les biens immobiliers à valeur de placement
L’investissement immobilier • Un contexte très favorable • Taux d’intérêt en baisse • Politique bancaire active (financement 110%) • Demande locative très supérieure à l’offre • Pénurie de l’offre pour les logements de standing sur le marché locatif • Optique de préparation de la retraite plus présente que jamais dans un contexte de vieillissement de la population • Nouveau Régime fiscal très incitatifs (Loi Scellier) • Des chiffres très favorables • Un déficit de 900 000 logements en France • Besoin annuel en France de 500 000 logements, mais construction de 450 000 seulement. • Politique de construction orientée vers le social • Seulement 80 000 logements de standing / an en France • Taux de détention de la résidence principale non évolutif : 58%
L’investissement immobilier • Des faits très favorables Une demande de logements soutenue par des éléments structurels : • Des évolutions démographiques mal anticipées avec des conséquences immobilières significatives : divorces, familles monoparentales, vieillissement de la population, éclatement de la cellule familiale, nouveaux flux migratoires, changement de l’environnement professionnel (mobilité)… • Financements sur mesure, personnalisables et toujours attractifs • Placements sécuritaires • Diversification du patrimoine • Le dispositif fiscal pour l’investissement locatif neuf… …permet aux investisseurs de : • Se constituer un patrimoine immobilier avec l’effet de levier crédit • Bénéficier d’un complément de revenus « retraite » • Réaliser de substantielles économies d’impôts • Financer son patrimoine par des tiers : locataire + état et en affectant de faibles apports mensuels • Acquérir un patrimoine immobilier de rapport
Il faut bien investir! Oui, mais comment? En choisissant: • Un assembleur de compétence au service du Patrimoine • Une sélection debiens immobiliersdiversifiés • Une gestion locativede qualité • Desassurancessécurisant la rentabilité et la pérennité de l’investissement • Un financementpersonnalisé et adapté 4 en 1
Assembleur de compétences Un investissement 4 en 1 Programmes immobiliers Financement sur mesure Formule clés en main Assurances locatives Gestion locative du bien
L’expertise au service de votre patrimoine • L’offre immobilière • Les Promoteurs et les emplacements sont validés en amont (Groupe Nexity, Kaufman & Broad, Icade, Cogedim…). • Chaque programme peut bénéficier de prestations spécifiques (par exemple : parquet, cuisines et salles de bains équipées). • Les immeubles sont destinés à des locataires et des propriétaires-occupants (mixité). • Les prix sont dans le marché. • La gestion locative • Les Administrateurs de Biens (ADB) qui gèrent les immeubles sont choisis et reconnus parmi les grands groupes nationaux (Gestrim / Lamy, Foncia, CITYA…) ou régionaux. • Les grilles locatives sont validées en amont par nos partenaires. • La souscription du Mandat de gestion par l’investisseur est réalisée en toute indépendance. • Le gestionnaire se charge de tout pour le compte de l’investisseur : recherche et sélection du locataire, signature des baux, état des lieux, perception et révision des loyers, présence aux assemblées générales, aide aux déclarations fiscales,…
L’expertise au service de votre patrimoine • Des revenus locatifs protégés • Carence locative (1ère mise en location) : franchise et durée variables suivant les accord-cadre avec les partenaires administrateurs de biens. • Vacance locative (relocation) : 100% du loyer après une franchise d’un mois (durée variable selon les contrats). • Assurance loyers impayés à 100% dès le premier incident (durée et plafonds variables selon les administrateurs de biens) et sans aucune franchise. • Protection juridique et détériorations immobilières. • Une sélection rigoureuse des locataires. • Un financement performant et sur mesure • Le prêt Transformable proposé par le Crédit Foncier, unique sur le marché, permet d’adapter dans le temps le plan de remboursement à l’évolution de la trésorerie du client et de sa situation fiscale. • Un financement pouvant aller jusqu’à 100% « frais de notaire inclus ». • Des taux adaptés au marché et un choix entre taux fixes et taux révisables. • Vous ne commencez à rembourser qu’à la livraison du bien. • Une approche « recevabilité des dossiers » souple et sécurisée.
Les avantages… • Une solution « 4 en 1 » permettant un gain de temps précieux. • L’investissement bénéficie d’un environnement fiscal favorable : choix entre les régimes Robien recentré et Borloo. • L’offre immobilière est de qualité, avec des garanties de sérieux et de fiabilité. • L’investissement est sécurisé par la protection des revenus locatifs.
2. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS FISCAUX • SCELLIER • Les contribuables bénéficieront d'une réduction d'impôts de 25% du prix de revient du bien pour les investissements en 2009 et 2010, puis 20% pour les investissements réalisés en 2011 ou 2012. La base de calcul de la réduction est plafonnée à 300 000€. Le dispositif est limité à une seule acquisition, construction ou transformation par année d'imposition • Ces dispositions s'appliquent également aux biens éligibles au dispositif Borloo (condition d'emplacement, de loyer, de ressources). L'abattement de 30% s'applique alors et l'investisseur peut prolonger son engagement 2 fois 3 ans avec 2% de réduction, ce qui porte la réduction totale possible à 37%. • Le zonage existant sera donc repris tout en excluant la zone C. • La réduction n'est pas cumulable avec les amortissements déductibles. • Les contribuables pourront donc choisir en 2009 entre ce nouveau régime ou les classiques Robien/Borloo. • Lorsque pour une année, la réduction d'impôt excède l'impôt dû par le contribuable, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu des 6 années suivantes. • • Si le contribuable respecte les plafonds Borloo (plafonds de loyers et plafonds de ressources), l'investisseur bénéficie de l'abattement sur les loyers de 30%. • Les déficits fonciers éventuellement obtenus (déductions des intérêts d'emprunt et des charges locatives, abattement de 30%) sont imputables sur les revenus imposables à concurrence de 10 700 € par an.
2. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS FISCAUX Plafond de loyers : Scellier Robien et Scellier Borloo
2. LES NOUVEAUX DISPOSITIFS FISCAUX Loi Scellier Borloo : Conditions de ressources du locataire
LOI SCELLIER • Une Mesure Exceptionnelle en faveur de l'Investissement Locatif. • Réduction d'impôts jusqu'à 37% sur 15 ans ! • Éligibilité: Tous les contribuables français qui acquièrent, entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012, un logement neuf. • Obligation: louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant une durée minimale de 9 ans. • Les loyers ne doivent pas excéder le plafond fixé par décret • Le plafond d’investissement retenu est de 300 000 €.
Simulation n°1 Investissement de 200 000 €A - la réduction est de 50 000 € sur 9 anssoit 5 555.55 €/anB - la réduction est de 74 000 € sur 15 anssoit 5 555.55 € les 9 premières années et 4 000 € les 6 suivantes Simulation n°2 Investissement de 300 000 €A - la réduction est de 75 000 € sur 9 anssoit 8 333.33 €/anB - la réduction est de 111 000 € sur 15 anssoit 8 333.33 € les 9 premières années et 6 000 € les 6 suivantes LOI SCELLIER Formule : Montant investi x 0.25 / 9 = IR à payer au minimum pour faire l’opération
LOI SCELLIER ( exemple ) TMI 40% 200 000 € 30% 30% 200 000 € 14% Augmenter votre patrimoine Augmenter la protection de votre famille 5,5% 0% ADI 0 € Apport : Tx = 5,5% 25 ans Epargne mensuelle : Réduction = 74 000 € Déduction = 16 500 € 134 € 670€ / mois 90 500 € • Condition : • Location en nu 9 ans min. • Locataire RP • Plafond de loyer Revenus complémentaires Garantis et Transmissibles à terme REDUCTION FISCAL TOTAL sur 15 ans Irl=1,5%
+ LOYER (non imposable) - Intérêts d’emprunt (100% déductibles) - Frais et Charges - Taxe Foncière - ABT 30% sur loyers Déficit Foncier Exonération total de la taxe sur la plus-value Immobilière après 15 ans + LOYER …………… + Eco d’impôt……….. - Échéance ………… - Frais et charges…... Fiscalement Trésorerie 745 € 503 € 1232 € 150 € EFFORT d’épargne : 134 € / mois pendant 15 ans
Bilan de votre investissement en 15 ans • TOTAL épargne : 134 x 180 = 24 120 € • CRD à la Banque : 113 500 € • Capital disponible : 86 500 € • GAIN NET : 62 380 € • Taux de rendement des capitaux investis : • 12,5 %
Loi Scellier : Exemple d’investissement sur 20 ans Patrimoine Immobilier À hauteur de 200 000 € Protection de la famille À hauteur de 200 000 € ADI Apport : 0 € Epargne : 332 € Revenus Complémentaires Transmissible et Réversible 800 € Economies d’impôts de 74 000 € • Conditions • Location nu pendant 9 ans minimum • Location en résidence principale • Respect des plafonds de loyer • Respect des plafonds de ressources • Du locataire
Combien cela coûte et Qui paie …. ? Etat Economie d’Impôts Locataires Perception Loyers 21 % 56 % 23 % Investisseur