Pour accéder au serveur TéléTVA, l’utilisateur sélectionne

1. Pour accéder au serveur TéléTVA, l’utilisateur sélectionne l’espace « Professionnels » sur la page d’accueil du portail fiscal (cliquez sur le bouton « Professionnels »)

2. Pour accéder au serveur TéléTVA, l’utilisateur sélectionne la page « Déclarez votre TVA par internet avec TéléTVA-EFI ». (cliquez sur le bouton « Lire le document »)

3. L’utilisateur est sur la page « Déclarez votre TéléTVA par Internet avec TéléTVA-EFI ». Pour accéder à son espace adhérent, il sélectionne le bouton « Je suis déjà adhérent : je déclare et je paye » (cliquez sur le bouton «  Je suis déjà adhérent : je déclare et je paye  »)

4. L’utilisateur valide l’information saisie(cliquez sur le bouton « Validez ») L’utilisateur saisit son identifiant EFI(cliquez dans la zone de saisie) L’utilisateur sélectionne son certificat (cliquez sur le certificat « FTtest1 ») L’utilisateur valide sa sélection (cliquez sur le bouton « OK ») L’utilisateur prend connaissance d’un message de sécurité (cliquez sur le bouton « oui » pour continuer) 123456789

5. L’utilisateur sélectionne le menu « Télédéclarer » (Cliquez sur « Télédéclarer ») L’utilisateur sélectionne la période de déclaration (Cliquez sur « Période en cours ») L’utilisateur sélectionne le statut de la déclaration (cliquez sur « Déclaration initiale ») L’utilisateur est dans son espace adhérent

6. L’utilisateur saisit les dates de sa période d’imposition (Cliquez sur la zone de saisie) L’utilisateur valide la saisie des dates (cliquez sur le bouton « valider ») 01 01 2004 31 12 2004

7. L’utilisateur sélectionne le formulaire qu’il souhaite saisir (cliquez dans le bouton « 3517bis CA12A ») L’utilisateur valide sa sélection (cliquer sur le bouton «Valider ») .

8. L’utilisateur renseigne la surface agricole utilisée et son n° d ’immatriculation à la Caisse de MSA (Cliquer sur les zones de saisie) L’ascenseur vertical permet de faire défiler la déclaration (Cliquer sur l’ascenseur) L’utilisateur accède au formulaire vierge 100 ha 170054478900145

9. L ’utilisateur saisit sa déclaration sur un formulaire interactif Ce formulaire propose une aide en ligne et des contrôles (cliquez sur le point d ’interrogation pour ouvrir l ’aide en ligne) L’utilisateur saisit une base hors taxe pour un montant de 100 €. Automatiquement, la taxe due est calculée et tous les reports sont effectués (cliquer dans la case «Base hors taxe » de la ligne 05 20 Cliquez sur le bouton « Fermer » pour fermer l’aide en ligne 20 Cliquez sur l’ascenseur pour faire défiler la déclaration 100

10. L’utilisateur saisit une taxe déductible pour un montant de 200 € (cliquez sur la zone « taxe déductible » de la ligne 17) 20 0 20 0 0

11. 200 0 180 Le serveur calcule et affiche les reports 0 0 180 Cliquez sur l’ascenseur pour faire défiler la déclaration 200

12. L’utilisateur, en situation de crédit de TVA,  souhaite demander un remboursement de crédit de 160 € (cliquez sur la zone de saisie de la ligne 37) L’utilisateur a fait une erreur de saisie. Le serveur a détecté une anomalie et affiche un message indiquant que le remboursement demandé ne peut pas être supérieur au crédit de TVA. (cliquez sur le bouton « OK »pour fermer la fenêtre) 180 0 190 180 0

13. L’utilisateur saisit à nouveau le montant de 160 € pour lequel il souhaite demander le remboursement de crédit de TVA (cliquez sur la zone de saisie de la ligne 37) 180 0 180 0

14. L’utilisateur renseigne ensuite les zones de saisie relatives à la demande proprement dite (Cliquez sur les différentes zones de saisie) Le cadre dédié à la demande de remboursement permet à l ’utilisateur de matérialiser sa décision. Il y saisit le montant pour lequel il demande le remboursement (Cliquez dans la zone de saisie de la ligne 45) Cliquez sur l ’ascenseur pour faire défiler la déclaration 180 0 160 180 0 180 0 180 20 Le serveur affiche les reports 160 BOUVERIE Léon Gérant 160 12345678911 12 12345 12345 01/01/2005 ST PHILBERT

15. L’utilisateur a terminé la saisie de sa déclaration. (cliquez sur le bouton « Suite / paiement »)

16. L’utilisateur prend connaissance d’un message rappelant l’obligation de joindre le paiement se rapportant à une déclaration (cliquez sur le bouton « OK » pour continuer)

17. Un message demande à l’utilisateur de confirmer cette sélection (cliquez sur le bouton « OK » pour continuer) L’utilisateur valide sa saisie (cliquez sur le bouton « Valider ») L’utilisateur, qui est en situation de crédit de TVA, et qui n’a aucune taxe assimilée à payer, coche le bouton « aucun paiement » (cliquez sur le bouton « aucun paiement ») X

18. Cliquez sur l’ascenseur pour faire défiler la déclaration L’utilisateur dispose de 15 minutes pour signer sa déclaration. Il en vérifie le contenu

19. Cliquez sur l’ascenseur pour faire défiler la déclaration

20. Cliquez sur l’ascenseur pour faire défiler la déclaration

21. L’utilisateur signe et envoie sa déclaration à la DGI (cliquez sur le bouton « Signer / envoyer »)

22. L ’utilisateur peut aller consulter sa déclaration dans le menu « Consulter vos déclarations » (cliquez sur l’onglet « Consulter vos déclarations ») Le numéro CDEP (certificat de dépôt) est délivré à l ’utilisateur. Il accuse réception de la transmission.

23. L’utilisateur peut consulter l’ensemble des télédéclarations EFI déposées depuis le 1er janvier N-2