La réforme du Conseil de sécurité

1. La réforme du Conseil de sécurité

2. Importance du Conseil de Sécurité Article 24 1. Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. Article 25 « Les Membres de l'Organisation conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte. » « … réforme de l’Organisation des Nations Unies ne serait complète sans une réforme du Conseil de sécurité. Cela reste ma conviction. » Kofi Annan

4. Composition du Conseil de sécurité Chapitre V Article 23 1. Le Conseil de sécurité secompose de quinze Membres de l'Organisation. La République de Chine, la France, l'Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, et lesÉtats-Unis d'Amérique sont membres permanents du Conseil de sécurité. Dix autres Membres de l'Organisation sont élus, à titre de membres non permanents du Conseil de sécurité […] 2. Les membres non permanents du Conseil de sécurité sont élus pour une période de deux ans. […] Les membres sortants ne sont pas immédiatement rééligibles.

5. Amendement à la Charte des NU Chapitre XVIII Article 108 Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers des membres de l'Assemblée générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers des Membres de l'Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.

6. Représentativité La résolution 1991 de l'Assemblée générale votée le 17 décembre 1963 stipule que les 10 membres non permanents du Conseil de sécurité « seront élus d'après les critères suivants : a) Cinq membres élus parmi les États d'Afrique et d'Asie b) Un membre élu parmi les États d'Europe orientale c) Deux membres élus parmi les États d'Amérique latine d) Deux membres élus parmi les États d'Europe occidentale et autres États » Représentation géographique vs Représentation géopolitique

7. Droit de Veto Article 27 1. Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d'une voix. 3. Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions (autres que les questions de procédure) sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents […] Débats concernant le droit de veto. Ajout de membres avec droit de veto Élimination complète du droit de veto Limitation au chapitre VII de laCharte

8. Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2 décembre 2004) Formule A L’élargissement du Conseil de sécurité jusqu’à 24 membres. Le droit de veto ne se répand pas sur les nouveaux membres permanents.

9. Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2 décembre 2004) La distribution des sièges au Conseil de sécurité selon les régions géographiques Formule A

10. Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2 décembre 2004) Formule B L’élargissement du Conseil de sécurité jusqu’à 24 membres. La création d’une nouvelle catégorie de sièges avec mandat renouvelable de quatre ans, mais sans le droit de veto.

11. Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2 décembre 2004) La distribution des sièges au Conseil de sécurité selon les régions géographiques Formule B

12. Le Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement (2 décembre 2004) La réforme des méthodes de travail: 1. Faire une place dans la prise des décisions au monde en développement 2. Démocratiser et responsabiliser le Conseil 3. Ne pas élargir le droit de veto sur les nouveaux membres permanents 4. Instituer un « vote indicatif » 5. Institutionnaliser la transparence et la responsabilisation du Conseil dans son Règlement intérieur 6. Rendre possible pour le Conseiller militaire du Secrétaire général d’être consulté à sa demande par le Conseil

13. Le projet de résolution du Groupe G4*(6 juin 2005) L’élargissement du Conseil de sécurité jusqu’à 25 membres. Les nouveaux pays membres permanents du Conseil n’auront pas de droit de veto. * G4: l’Allemagne, le Brésil, l’Inde et le Japon. Leur position est soutenue par: Aganistan, Belgique, Bhoutan, Danemark, Fidji, France, Géorgie, Grèce, Haïti, Honduras, Îles Salomon, Islande, Kiribati, Lettonie, Maldives, Nauru, Palaos, Paraguay, Pologne, Portugal, République tchèque, Tuvalu et Ukraine.

14. Le projet de résolution du Groupe G4 (6 juin 2005) La distribution des sièges au CS selonles régions géographiques

15. Le projet de résolution du Groupe G4 (6 juin 2005) La réforme des méthodes de travail: 1.Se réunir en forum public ouvert à tous les membres de l’ONU 2. Réaliser les articles 31 et 32 de la Charte à la base des consultations régulières avec tout membre de l’ONU qui n’est pas membre du Conseil 3.Assurer l’accès à tout membre de l’ONU qui n’est pas membre du Conseil aux organes subsidiaires du Conseil 4. Organiser des briefings sur les questions discutées dans les organes du Conseil pour les membres de l’ONU qui ne sont pas membres du Conseil 5.Organiser des consultations régulières avec des pays qui font des contributions financières, militaires et qui sont impliqués dans les opérations de maintien de la paix 6.Organiser des consultations avec le Président de l’Assemblée générale et le Conseil économique et social

16. Le projet de résolution de l’UnionAfricaine(18 juillet 2005) L’élargissement du Conseil de sécurité jusqu’à 26 membres. Les nouveaux membres permanents pourront utiliser le droit de veto.

17. Le projet de résolution de l’Union Africaine (18 /07/2005) Distribution des sièges au CS selonles régions géographiques

18. Le projet de résolution du groupeUnited for Consensus*(21 juillet 2005) L’élargissement du Conseil de sécurité jusqu’à 25 membres. Il n’y a pas de changement au niveau du droit de veto. * Pays fondateurs du projet: Argentine, Canada, Colombie, Costa Rica, Espagne, Italie, Malte, Mexique, Pakistan, République de Corée, Saint-Marin et Turquie.

19. Le projet de résolution du groupeUnited for Consensus (21 juillet 2005) La distribution des sièges au Conseil de sécurité selon les régions géographiques

20. Le projet de résolution du groupeUnited for Consensus (21 juillet 2005) La réforme des méthodes de travail : 1. Retenue dans l’exercice du droit de veto 2. Séances d’information publiques 3. Coopération avec l’Assemblée générale et le Conseil économique et social 4. Adoption et diffusion d’unRèglementintérieur définitif 5. Participation des États qui ne sont pas membres du Conseil aux travaux de ce dernier

21. Le projet de résolution du groupe S5*(17 mars 2006) La réforme des méthodes de travail : 1. Rapports avec l’Assemblée générale et les autres organes principaux 2. Application des décisions 3. Organes subsidiaires 4. Usage du droit de veto 5. Opérations prescrites ou exécutées par le Conseil de sécurité 6. Rapports avec les accords et organismes régionaux 7. Intégration des nouveaux membres du Conseil de sécurité

22. Les réformes • 5 grands thèmes : • catégories de membres • droit de veto • représentation régionale • taille du Conseil de sécurité élargi et méthodes de travail du Conseil • Les relations entre le Conseilde sécurité etl’Assemblée générale

23. Les États-Unis d’Amérique • Favorable à une augmnetation modeste du nombre de membres permanents et non-permanents • Choix de candidats nouveaux membres permanents • capacité de contributionau maintiende la paix internationale et les autres objectifs des NU • Surtout des puissances émergentes • Conditions pour candidats membre du CS • respecter les droits des fondamentaux et les lois à l’interne comme à l’étranger. • Contributions significativesà la mise en oeuvredes décisions du CS et au soutien financier, personnel et politique • Contre un élargissement du CS qui changerait la structure actuelle du veto

24. La France et le Royaume-Uni • favorables à l’augmentation du nombre de sièges permanents et non-permanents au CS • soutiennent l’accession à un siège de membre permanent du G4 (l’Allemagne, du Brésil, de l’Inde et du Japon) • appuient une présence plus importante des pays africains au Conseil de sécurité, notamment parmi les membres permanents. • France : analyse la possibilité de la présence d’un pays arabeparmi lesmembres permanents du CS.

25. Proposition intermédiaireJuillet 2009 par le Royaume-Unis et la France • Création nouvelle catégorie temporaire de membres: • Termes: 2 ans (pareil) • À la fin, peut avoir décision de changer en siège permanent • Bon pour tester une expansion du CS (surtout maintenant avec 3 membres du G4) • CRITIQUES: • Afrique du Sud: cette réforme = excuse pour garder le statu quo. • UfC: critique la vaguité, veulent seulement une approche graduelle pour la réforme qui devait pouvoir être adaptée dans le temps.

26. La Chine • Soutient une réforme nécessaire et raisonnable du CS • Considère qu’il faut donner priorité à l’amélioration la représentativité des PVD • Appuie l’Inde qui souhaite jouer un plus grand rôle au sein du CS

27. La Russie: • Soutient une réforme nécessaire du CS • Prérogatives des membres permanents doivent rester • Le véto reste • Propose d’augmenter le nombre de membres (max 20) afin de garantir son efficacité • Aucun modèle profite d’un large appui  trouver d’autres moyens pour faire avancer les négociations.

28. Le Canada (membre UfC) • Pour une plus grande efficacité et transparence, nécessité de changer les modalités d’application du veto. • Menace du veto : effet d’étouffer le débat ou de retarder la prise de décisions importantes (contraire à l’objectif original de veto) • Propose 3 changements utiles pour améliorer mode de fonctionnement: • Limiter l’exercice du véto aux décisions prises en vertu du chapitre VII de la Charte • Pas devétodans les délibérations sur génocide, crimes contre l’humanité ou de guerre (S5) • Explication et justification publique de chaque invocation du veto pour respecter des normes strictes en matière de transparence et d’obligations redditionnelles (S5) • Questionne la position du continent africain

29. ACTUALITÉ: En Octobre 2010, 5 des dix sièges non permanents étaient en jeu • vote à l’AG: l'Allemagne, l'Inde, l'Afrique du sud, le Portugal et la Colombie • 5 autres sièges non permanents : la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, le Nigéria, le Liban et le Gabon • Cette anné e: nouveau CS donne un aperçu d'une possible réforme, avec la présence de l'Allemagne, de l'Inde et du Brésil associés à la proposition G-4 en plus de l'Afrique du Sud qui pourrait également être intéressée à obtenir un siège permanent.

30. Questions • Il y aurait-il une vrai possibilité que le G4 adhère comme membre permanent vu l’appui de la France et du Royaume Uni, 2 membres permanents? Le G-4 aurait-il plus de chances d’être accepté par rapport aux autres groupes? • Élargissement : efficacité vs représentation ? • Veto: • Pensez-vous, comme le S5,y compris le Canada, qu’une justification publique de l’exercice du droit de de veto serait un moyen utile pour optimaliser son utilisation?