La r forme en pratique.

1. La r�forme en pratique. La r�forme en pratique. La r�forme de l'Assurance Maladie, c'est mieux se conna�tre pour �tre mieux soign�, faire chacun un effort, et lutter contre les abus et les gaspillages. Mieux se conna�tre pour �tre mieux soign� Un suivi m�dical coordonn� par un m�decin qui vous conna�t bien vous permet d��tre mieux soign� et mieux orient� vers les soins adapt�s � votre �tat de sant�. Cette vision d�ensemble �vitera �galement des consultations ou examens inutiles, co�teux pour vous et pour tous. Concr�tement...

2. Le m�decin traitant que vous choisissez pour vous soigner au quotidien et vous aider � vous orienter vers les soins dont vous avez besoin, est � d�clarer � votre caisse d'Assurance Maladie avant le 1er juillet 2005 . A partir de cette date, les actes m�dicaux qui ne seront pas r�alis�s ou recommand�s par lui pourront �tre moins bien rembours�s.

3.  Le m�decin traitant Le m�decin traitant, c'est le m�decin que vous choisissez pour vous soigner au quotidien et vous aider � vous orienter vers les soins dont vous avez besoin. Un suivi m�dical coordonn� par un m�decin qui vous conna�t bien, cela vous permet d'�tre mieux soign� et mieux orient� vers les soins adapt�s � votre �tat de sant�. Cela �vite �galement des consultations ou examens inutiles, co�teux pour vous et pour tous. Vous devez d�clarer votre m�decin traitant � votre caisse d'Assurance Maladie avant le 1er juillet 2005. A partir de cette date, les actes m�dicaux qui ne seront pas r�alis�s ou recommand�s par lui pourront �tre moins bien rembours�s. A noter que seules les personnes de 16 ans et plus, ont � d�clarer un m�decin traitant. Les enfants ne sont pas concern�s.

4. Qui est le m�decin traitant ? Qui est le m�decin traitant ? Le m�decin traitant est celui � qui vous vous adressez en premier, celui qui vous soigne habituellement, qui vous conna�t bien et a une vision globale de votre sant�. C�est le m�decin que vous choisissez comme interlocuteur privil�gi�, avec qui vous pouvez discuter.Le m�decin traitant vous soigne et vous suit�tout au long de vos soins. Il tient�� jour votre dossier m�dical�: r�sultats d�examens, diagnostics, traitements� Si n�cessaire, il vous oriente�vers d'autres soins, vers un m�decin sp�cialiste ou un service hospitalier. Il recueille les informations et les r�sultats, et�coordonne votre suivi m�dical.Pour tous les actes m�dicaux r�alis�s ou recommand�s par votre m�decin traitant, le taux de remboursement reste identique (70 % ou 100 % selon les cas).

5. Pourquoi choisir un m�decin traitant�? Un suivi m�dical coordonn� par un m�decin qui vous conna�t bien vous permet d��tre mieux soign� et mieux orient� vers les soins adapt�s � votre �tat de sant�. Cette vision d�ensemble �vitera �galement des consultations et examens inutiles ou redondants, co�teux pour vous et pour tous.

6. Comment choisir votre m�decin traitant ? Comment choisir votre m�decin traitant ? M�decin g�n�raliste ou m�decin sp�cialiste, tout m�decin�peut devenir votre m�decin traitant s�il accepte d�assumer ce r�le. Il peut exercer en cabinet, � l�h�pital ou dans un centre de sant�.Une fois que vous avez choisi votre m�decin traitant,�remplissez et signez avec lui le formulaire�de "d�claration de choix du m�decin traitant". Adressez ensuite ce formulaire � votre�caisse d�Assurance Maladie avant le 1er juillet 2005.

7. Pouvez-vous�choisir un m�decin sp�cialiste comme m�decin traitant�? Oui. Vous pouvez choisir un m�decin g�n�raliste ou un m�decin sp�cialiste, selon ce qui vous�convient le mieux. Mais vous devez r�fl�chir�� ce qui sera le plus adapt�, car�un m�decin sp�cialiste soigne les affections qui rel�vent de son domaine d'expertise.

8. Pouvez-vous choisir un cabinet de groupe comme m�decin traitant�? Non, car le m�decin traitant doit �tre choisi nominativement. Mais�vous pouvez bien entendu choisir comme m�decin traitant un m�decin qui travaille dans un cabinet de groupe. Le jour o� il ne sera pas disponible, vous pourrez consulter un m�decin du m�me cabinet avec le m�me taux de remboursement.

9. Vous souffrez d�une maladie chronique et vous avez l'habitude d'�tre suivi par votre sp�cialiste. Peut-il devenir votre�m�decin traitant�? En tant que malade chronique, vous pouvez aller voir votre sp�cialiste sans avoir �t� orient� par votre m�decin traitant, et vous pouvez choisir un m�decin traitant pour les autres affections courantes.

10. Pouvez-vous choisir comme m�decin traitant un�m�decin qui exerce loin de votre domicile�? Oui. Il n�y a pas de contrainte g�ographique. Choisissez�ce qui est le plus pratique pour vous.

11. Vous avez d�j� un m�decin r�f�rent. Devez-vous quand m�me choisir un m�decin traitant ? Oui, vous devez quand m�me choisir un m�decin traitant.�Vous pouvez bien s�r choisir votre m�decin r�f�rent comme m�decin traitant. Remplissez et signez avec lui le formulaire de "d�claration de choix du m�decin traitant", puis adressez ce formulaire � votre caisse d'Assurance Maladie.�

12. Changer de m�decin traitant :�est-ce que c'est possible ? � quelles conditions ? Oui, il est possible de changer de m�decin traitant sans�condition � remplir, sans avoir besoin de se justifier.Il�suffit de remplir et de signer, avec le�m�decin choisi comme nouveau m�decin traitant, une nouvelle "d�claration�de choix de m�decin traitant" et de l'adresser � sa caisse d'Assurance Maladie. Cette nouvelle d�claration�annulera le�choix pr�c�dent.

13. Toute la famille doit-elle choisir le�m�me m�decin traitant ? Non,�toute la famille n'a pas obligatoirement le m�me m�decin traitant : chaque membre de la famille, � partir de l'�ge de 16 ans, peut faire son propre choix et le d�clarer.A noter que pour les�jeunes de 16 et 17 ans, le formulaire de "d�claration de choix du m�decin traitant" doit �tre sign� par l'un des deux parents ou par le titulaire de l'autorit� parentale.

14. Vous avez d�j� un m�decin de famille. Devez-vous quand m�me choisir un m�decin traitant ? Oui, vous devez quand m�me�choisir un m�decin traitant. Vous pouvez bien s�r choisir votre m�decin de famille comme m�decin traitant. Remplissez et signez avec lui le formulaire de "d�claration de choix du m�decin traitant", puis adressez ce formulaire � votre caisse d'Assurance Maladie.�

15. Comment d�clarer votre m�decin traitant ? Comment�d�clarer votre�m�decin traitant ? D�clarer votre m�decin traitant, c'est simple ! Remplissez et signez, avec le m�decin que vous avez choisi, le�formulaire D�claration de�choix du m�decin traitant.�D�posez ensuite�ce formulaire � votre caisse d'Assurance Maladie ou envoyez-le sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.Pas besoin de consulter�expr�s pour remplir et signer cette d�claration : vous avez jusqu'au 1er juillet 2005 pour le faire.�Profitez d�une prochaine consultation ou d�un d�placement au cabinet sans consultation pour�remplir et signer cette d�claration avec votre m�decin.

16. Quand�d�clarer votre�m�decin traitant ? Pensez � d�clarer votre m�decin traitant d'ici le 1er juillet 2005.A partir du 1er juillet 2005,�le remboursement des actes m�dicaux pourra �tre r�duit si vous n��tes pas pass� ou si vous n��tes pas orient� par votre m�decin traitant .

17. O� trouver le formulaire�de d�claration de choix du m�decin traitant ? La SMENO a adress� ce formulaire�aux affili�s en Avril 2005.

18. Que faire si vous n'avez pas d�clar� votre m�decin traitant d'ici�le 1er juillet 2005�? A la premi�re consultation avec le m�decin que vous avez choisi,�remplissez et signez avec lui�le formulaire D�claration de choix du m�decin traitant, et�adressez-le au plus vite � votre caisse d'Assurance Maladie. Cette d�claration pourra �galement se faire directement par Internet depuis le cabinet du m�decin.

19. Quand consulter votre m�decin traitant ? Quand consulter votre m�decin traitant ? Vous pouvez consulter votre m�decin traitant pour votre suivi m�dical habituel.Il existe cependant des situations dans lesquelles consulter votre m�decin traitant n�est pas n�cessaire ou simplement pas possible : - Il n�est pas n�cessaire de passer par votre m�decin traitant pour vos probl�mes de vue, vos soins dentaires,�votre suivi gyn�cologique. - Si votre m�decin traitant est absent, vous pouvez consulter son rempla�ant, d�sign� par lui. - Si vous �tes en vacances ou en d�placement. - En cas�d�urgence (aussi bien�� l'h�pital qu'aupr�s d'un m�decin de permanence).� - Vous pouvez, quand vous avez une maladie chronique, acc�der directement � votre m�decin sp�cialiste si votre suivi ou votre traitement le pr�voit. Dans ces cas, le taux actuel de remboursement sera maintenu.

20. Devez-vous passer par votre m�decin traitant�pour consulter votre gyn�cologue�? Non. Pour votre suivi gyn�cologique, vous pouvez consulter directement votre gyn�cologue, sans orientation pr�alable par votre m�decin traitant. Avoir un m�decin traitant vous emp�che-t-il de voir d�autres m�decins�? Non. Le m�decin traitant que vous avez�choisi peut vous�recommander, s�il le juge n�cessaire, de consulter un m�decin sp�cialiste. Vous pouvez aussi consulter d�autres m�decins sans indication de votre m�decin traitant, mais alors les frais restant � votre charge seront plus importants.

21. Pouvez-vous choisir vous-m�me votre m�decin sp�cialiste�? Bien s�r. Votre�m�decin traitant vous orientera vers le m�decin sp�cialiste qui r�pondra le mieux � votre�probl�me de sant� et peut vous en�recommander un. Mais vous restez libre du choix de ce m�decin sp�cialiste.

22. Etes-vous oblig� de consulter � chaque fois votre m�decin traitant pour revoir le m�decin sp�cialiste�qui prend en charge et suit votre probl�me de sant� ? Non. Il n�est pas n�cessaire consulter � chaque fois votre m�decin traitant pour revoir le m�decin sp�cialiste au sujet du m�me probl�me de sant�, d�s lors que vous�consultez ce m�decin�sp�cialiste sur le conseil de votre m�decin traitant.Votre m�decin traitant et le m�decin sp�cialiste conviennent ensemble d�un plan de soins vous concernant. Le m�decin sp�cialiste�tiendra votre m�decin traitant inform� du suivi qu'il estime n�cessaire et �changera avec lui sur votre cas. 

23. Le m�decin traitant et la famille, les jeunes, les seniors  Quand on a d�j� un m�decin de famille, doit-on quand m�me choisir un� m�decin traitant�? Oui. Si comme 9 personnes sur 10, vous avez d�j�un m�decin de famille, vous pouvez le choisir et le d�clarer comme m�decin traitant.

24. Pour vos enfants, devez-vous choisir un m�decin traitant ? Non.�Jusqu'� 16 ans, les enfants ne sont pas concern�s par cette mesure car�ils b�n�ficient d�j� d'une coordination des soins gr�ce � leur�carnet de sant� renseign� par le p�diatre ou le m�decin de famille. Ils n�ont donc pas�� choisir de m�decin traitant. Et vous�pouvez�les emmener directement chez le p�diatre, chez un m�decin g�n�raliste ou chez un m�decin sp�cialiste.A partir de 16 ans, votre enfant choisira�son m�decin traitant en accord avec au moins un des parents (ou avec le titulaire de l�autorit� parentale).

25. Pour un jeune de plus de 16 ans dont les parents sont s�par�s, � quel m�decin traitant�s'adresser�? On ne peut avoir qu'un seul m�decin traitant. Si�le jeune n�est pas � proximit� de son m�decin traitant, il peut�consulter un autre m�decin plus proche, sans cons�quence sur le remboursement. Les jeunes peuvent-ils choisir seuls leur m�decin traitant�? De 16 � 18 ans, les jeunes choisissent leur m�decin traitant mais le formulaire de d�claration de choix du m�decin traitant doit �tre�sign� par l�un des deux parents ou par le titulaire de l�autorit� parentale.

26. Vous �tes �tudiant. Votre�m�decin traitant doit-il �tre dans la ville de vos parents�ou dans celle o� vous �tudiez ? Il n�y a pas de contrainte g�ographique. Choisissez la solution la plus pratique.�Vis-�-vis de la coordination des soins, c�est la r�gle de l��loignement ou de l�urgence qui s�applique. Lorsque l�on vit en maison de retraite, doit-on choisir le m�decin de l��tablissement comme m�decin traitant�? Non, ce n�est pas une obligation. Chacun peut choisir librement son m�decin traitant. Il ne s�agit pas forc�ment de changer de m�decin mais plut�t de choisir et de d�clarer comme m�decin traitant le m�decin qui nous suit�habituellement.

27. Si on est atteint d�une maladie chronique prise en charge � 100 %, peut-on choisir comme m�decin traitant le m�decin�sp�cialiste de cette pathologie�? Oui. En principe,�on peut choisir comme traitant le m�decin sp�cialiste qui nous suit pour une affection de longue dur�e (ALD).Mais est-ce bien � lui que l�on souhaite s�adresser pour toute�maladie b�nigne que l'on est susceptible d'avoir (grippe, gastro-ent�rite....) ? Peut-�tre qu'un m�decin g�n�raliste est plus � m�me d'�tre m�decin traitant. Et comme les soins li�s � l'affection de longue dur�e sont indiqu�s dans le protocole de soins, on peut consulter�son m�decin sp�cialiste au rythme pr�vu dans le cadre du suivi de cette maladie, sans consulter au pr�alable son m�decin�traitant.

28. Formulaire de d�claration de choix du m�decin traitant D�clarer votre m�decin traitant, c'est simple :�remplissez et signez, avec le m�decin que vous avez choisi, le formulaire�D�claration de choix du m�decin traitant, et adressez-le � la SMENO.

29. D�pliant d'information Qui est le m�decin traitant�? Comment choisir son m�decin traitant ? Quand faut-il le d�clarer ?Vous trouverez les r�ponses � toutes ces questions dans le d�pliant d'information M�decin traitant mode d'emploi.

32. Le dossier m�dical personnel contiendra des informations sur votre sant� (allergies, r�sultats d�examens, traitements en cours�). Constitu� et mis � jour par le m�decin de votre choix, ce dossier sera informatis�, dans le strict respect du secret m�dical. Les autres m�decins �ventuellement consult�s pourront l�utiliser avec votre accord. Il sera g�n�ralis� mi-2007.En attendant, si vous l�y autorisez, votre m�decin va pouvoir en 2005, acc�der gr�ce � votre carte Vitale � vos remboursements sur l�ann�e. Il pourra par exemple v�rifier quel m�dicament vous avez d�j� pris ou prenez actuellement, afin de vous prescrire le traitement ad�quat.

33. La nouvelle carte Vitale, v�ritable carte d�identit� sant�, deviendra en 2007 la cl� d�acc�s � votre dossier m�dical personnel et contiendra les donn�es m�dicales utiles en cas d�urgence.

35. Faire chacun un effort Pour pr�server notre syst�me de sant�, l�effort de chacun est n�cessaire. Les laboratoires pharmaceutiques et les entreprises payeront des contributions financi�res. Des efforts sont aussi demand�s aux assur�s. Concr�tement...

36. Une participation d�un euro sera d�duite automatiquement de vos remboursements � partir du 1er janvier 2005 . Elle concerne les consultations de g�n�raliste ou sp�cialiste et les examens de radiologie ou biologie. Cet effort est limit� � 50 euros par an et par personne et ne concerne pas les personnes �g�es de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois,�les b�n�ficiaires de la CMU compl�mentaire, les b�n�ficiaires de l'Aide m�dicale de l'Etat.

37. La participation forfaitaire de 1 euro Pour pr�server notre syst�me de sant�, l'effort de chacun est n�cessaire. Concr�tement, � partir du 1er janvier 2005, une participation forfaitaire de 1 euro sera d�duite du montant de vos remboursements pour chaque consultation ou acte r�alis� par un m�decin, un examen radiologique, une analyse de biologie m�dicale. Cette participation forfaitaire de 1 euro ne concerne pas les personnes de moins de 18 ans, les femmes enceintes de plus de 6 mois, et les b�n�ficiaires de la CMU compl�mentaire ou de l�Aide m�dicale de l�Etat. Au total, cette participation forfaitaire sera limit�e � 50 euros par an et par personne.

38. Qui est concern� par la participation forfaitaire de 1 euro ? Qui est concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? A partir du 1er janvier 2005, tout le monde est concern� par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf�: les personnes �g�es de moins de 18 ans au 1er janvier de l�ann�e en cours� les femmes enceintes, pendant une p�riode qui d�bute au 1er jour du 6e mois de grossesse et se termine 12 jours apr�s la date de l�accouchement les b�n�ficiaires de la CMU compl�mentaire ou de l�Aide m�dicale de l�Etat (AME).

39. Vous emmenez votre fille �g�e de 10 ans en consultation chez le m�decin ou le p�diatre. Est-elle concern�e�par la participation forfaitaire de 1 euro�? Non. Les enfants et les adolescents �g�s de moins de 18 ans�sont, en effet,�dispens�s de la participation forfaitaire de 1 euro.

40. Vous aurez 18 ans au mois d'ao�t 2005. �tes-vous concern�par la participation forfaitaire de 1 euro�? Non. Vous ne serez pas�concern� par la participation forfaitaire de 1 euro pendant toute l�ann�e 2005. Les personnes �g�es de moins de 18 ans au 1er janvier sont, en effet, dispens�es de la participation forfaitaire de 1 euro, ce qui est votre cas.Par contre, vous serez concern� par la participation forfaitaire de 1 euro d�s le 1er janvier 2006.

41. Vous �tes enceinte. Etes-vous concern�e par la participation forfaitaire de 1 euro�? - Jusqu�� la fin du 5e mois de votre grossesse�: oui, vous �tes concern�e par la participation forfaitaire de 1 euro, sauf pour les actes m�dicaux relatifs aux examens obligatoires.- A partir du 1er jour du 6e mois de votre grossesse et jusqu�� 12 jours apr�s la date de votre accouchement�: non, vous n��tes pas concern�e par la participation forfaitaire de 1 euro.

42. Vous b�n�ficiez de la CMU compl�mentaire. Etes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Non. Les personnes b�n�ficiaires de la CMU compl�mentaire sont dispens�es de la participation forfaitaire de 1 euro. Vous b�n�ficiez de l�Aide m�dicale de l�Etat. Etes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Non. Les personnes b�n�ficiaires de l'Aide m�dicale de l'Etat sont dispens�es de la participation forfaitaire de 1 euro.

43. Vous percevez le RMI. Etes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Le fait d��tre titulaire du RMI ne dispense pas de la participation forfaitaire de 1 euro.Par contre, le fait d��tre titulaire du RMI permet de b�n�ficier de la CMU compl�mentaire qui, elle, dispense son b�n�ficiaire de la participation forfaitaire de 1�euro. A noter :�L�ouverture des droits � la CMU compl�mentaire pour les personnes titulaires du RMI n�est pas automatique. Faites-en la demande aupr�s de votre caisse d�Assurance Maladie.

44. Vous souffrez d�une affection de longue dur�e (ALD). �tes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne �galement les personnes atteintes d�une affection de longue dur�e (ALD). Vous �tes en arr�t maladie. �tes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne��galement les personnes qui sont en arr�t de travail pour maladie.

45. Vous �tes retrait�. Etes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Oui.�La� participation forfaitaire de 1 euro concerne �galement les personnes retrait�es. Vous �tes en arr�t de travail suite � un accident du travail ou une maladie professionnelle. Etes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Oui.�La participation forfaitaire de 1 euro concerne �galement les personnes qui sont en arr�t de travail � la suite d�un accident du travail ou d�une maladie professionnelle.

46. Vous �tes titulaire d�une pension d�invalidit�. Etes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne �galement les personnes titulaires d�une pension d�invalidit�, quelle que soit la cat�gorie de la pension d�invalidit�. A la suite d�un accident du travail ou d�une maladie professionnelle, vous percevez une rente d�incapacit� permanente. Etes-vous concern� par la participation forfaitaire de 1 euro�? Oui. La participation forfaitaire de 1 euro concerne �galement�les personnes�titulaires d�une rente d�incapacit� permanente, quel que soit leur taux d�incapacit� permanente.

47. Quels actes m�dicaux sont concern�s par la participation forfaitaire de 1 euro ? Sur quels�actes m�dicaux s'applique�la participation forfaitaire de 1 euro�? La participation forfaitaire de 1 euro s'applique pour toute consultation ou acte r�alis�, � partir du 1er janvier 2005,�par un m�decin�g�n�raliste ou sp�cialiste, que ce soit � son cabinet,�au domicile du patient,�dans un dispensaire ou�dans un centre de soins,�en consultation�ou aux urgences � l�h�pital. Elle s�applique �galement pour�les examens de radiologie et les analyses de biologie m�dicale.

48. Sur quels actes ne s'applique pas la participation forfaitaire de 1 euro�? La participation forfaitaire de 1 euro�ne s�applique pas aux consultations, actes ou soins r�alis�s par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les auxiliaires m�dicaux (infirmi�res, masseurs kin�sith�rapeutes, orthophonistes, orthoptistes).Elle ne s'applique pas non plus en cas d'hospitalisation compl�te.

49. Vous allez�consulter votre m�decin traitant. La participation forfaitaire de 1 euro s�applique-t-elle�? Oui. La consultation forfaitaire de 1 euro s�applique pour toute consultation ou acte r�alis� par un m�decin, g�n�raliste ou sp�cialiste, que ce soit � son cabinet ou au domicile du patient,�dans un dispensaire ou dans un centre de soins, en consultation ou aux urgences �l�h�pital.

50. Vous devez consulter r�guli�rement le m�me m�decin sp�cialiste dans le cadre d�un protocole de soins. La participation forfaitaire de 1 euro s�applique-t-elle � chaque fois�? Oui. La consultation forfaitaire de 1 euro s�applique pour toute consultation ou acte r�alis� par un m�decin,�g�n�raliste ou sp�cialiste, que ce soit � son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou dans un�centre de soins,�en consultation ou aux urgences�� l�h�pital.

51. La participation forfaitaire de�1 euro s�applique-t-elle lors d'une consultation � l�h�pital ? Oui.�La participation forfaitaire de 1 euro s'applique pour toute consultation ou acte r�alis� par un m�decin, g�n�raliste ou sp�cialiste, que ce soit � son cabinet ou�au domicile du patient, dans un dispensaire ou�dans un centre de soins,�en consultation�ou aux urgences � l�h�pital.

52. Vous allez consulter aux urgences � l�h�pital. La participation forfaitaire de 1 euro s�applique-t-elle�? Oui. La�participation forfaitaire de 1 euro s�applique�pour toute consultation ou acte r�alis� par un m�decin, g�n�raliste ou sp�cialiste, que ce soit � son cabinet ou au domicile du patient, dans un dispensaire ou�dans un centre de soins,�en consultation�ou aux urgences � l�h�pital.�

53. La participation forfaitaire de 1 euro s�applique-t-elle�pour des soins dentaires ? Non. La participation forfaitaire de 1 euro�ne s�applique pas aux consultations, actes ou soins r�alis�s par les chirurgiens-dentistes. Elle ne�s'applique pas non plus aux consultations, actes ou soins�r�alis�s par les�sages-femmes et�par les auxiliaires m�dicaux (infirmi�res, masseurs kin�sith�rapeutes, orthophonistes, orthoptistes).

54. Vous allez chez le masseur kin�sith�rapeute pour des s�ances de r��ducation.�La participation forfaitaire de 1 euro s�applique-t-elle�? Non. La participation forfaitaire de 1 euro�ne s�applique pas aux soins r�alis�s par les masseurs kin�sith�rapeutes. Elle ne�s'applique pas non plus pour les consultations, actes ou soins�r�alis�s par les�chirurgiens-dentistes, par les sages-femmes et�par les autres auxiliaires m�dicaux (infirmi�res, orthophonistes, orthoptistes).

55. Vous allez subir une intervention chirurgicale et �tre hospitalis�. La participation forfaitaire de 1 euro s�applique-t-elle�? Non. La participation forfaitaire de 1 euro ne s�applique pas dans le cadre d�une hospitalisation d'une ou plusieurs journ�es � l'h�pital.

56. Comment r�gler la participation forfaitaire de 1 euro ? Comment r�gler�la participation forfaitaire de 1 euro�? La participation forfaitaire de 1 euro sera d�duite automatiquement du montant de vos remboursements.Cette information figurera syst�matiquement sur le relev� de remboursements de soins�que vous adresse votre caisse d�Assurance Maladie. A noter :�si le montant � rembourser�est inf�rieur � 1 euro, la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas d�duite.

57. A quelle date la participation forfaitaire de 1 euro commence-t-elle� � s�appliquer�? La participation forfaitaire de 1 euro entre en application � partir du 1er janvier 2005�: elle sera d�duite du montant de vos remboursements pour toute consultation ou acte r�alis�, � partir de cette date,�par un m�decin g�n�raliste ou sp�cialiste, pour les examens radiologiques et les analyses de biologie m�dicale.

58. Vous avez consult� votre m�decin. Comment allez-vous r�gler la participation forfaitaire de 1 euro�? La participation forfaitaire de 1 euro sera d�duite directement du montant de vos remboursements.Cette information figurera syst�matiquement sur le relev� de remboursements de soins�que vous adresse�votre caisse d�Assurance Maladie. Exemple :Pour une consultation chez un m�decin g�n�raliste, rembours�e � 70 % sur la base du tarif de 20 euros, le montant rembours� sera �gal � :(20 euros x 70 %) - (la participation forfaitaire de 1 euro) = (14 euros) - (la participation forfaitaire de 1 euro) = 13 euros.

59. Vous avez consult� votre m�decin g�n�raliste. Combien serez-vous rembours�? Le montant de votre remboursement pour la consultation chez votre m�decin g�n�raliste sera diminu� de la contribution forfaitaire de 1 euro.Cette information figurera syst�matiquement sur le relev� de remboursements de soins que vous adresse votre caisse d�Assurance Maladie. Exemple :Pour une consultation chez un m�decin g�n�raliste, rembours�e � 70 % sur la base du tarif de 20 euros, le montant rembours� sera �gal � :(20 euros x 70 %) - (la participation forfaitaire de 1 euro) = (14 euros) - (la participation forfaitaire de 1 euro) = 13 euros.

60. La consultation chez le m�decin va-t-elle�co�ter 1 euro de plus�? Non.�Les tarif des consultations et des actes m�dicaux n'augmentent pas.�La participation forfaitaire de 1 euro sera d�duite automatiquement du montant de vos remboursements.Cette information figurera syst�matiquement sur le relev� de remboursements de soins�que vous adresse votre caisse d�Assurance Maladie.

61. Aujourd'hui, vous avez consult� votre m�decin deux fois. La participation forfaitaire de 1 euro s�applique-t-elle � chaque fois�? Non. Au cours de la m�me journ�e, si vous consultez�plusieurs fois le m�me m�decin,�la participation forfaitaire de 1 euro ne s�applique qu�une fois.Par contre, si vous consultez deux m�decins diff�rents au cours de la m�me journ�e, la participation forfaitaire de 1 euro�s�applique � chaque fois.Exemples : Aujourd'hui, vous�consultez deux fois votre m�decin g�n�raliste : la participation forfaitaire d'1 euro ne s'applique qu'une fois.Aujourd'hui, vous consultez un m�decin g�n�raliste� et un m�decin sp�cialiste : la participation forfaitaire de 1 euro�s�applique pour chacune des deux consultations.

62. Aujourd'hui, vous avez consult� deux m�decins diff�rents. La participation forfaitaire de 1 euros s'applique-t-elle � chaque fois ? Oui. Au cours de la m�me journ�e, si vous consultez deux m�decins diff�rents, la participation forfaitaire de 1 euro�s�applique � chaque fois.Par contre, si vous consultez�plusieurs fois le m�me m�decin au cours de la m�me journ�e,�la participation forfaitaire de 1 euro ne s�applique qu�une fois. Exemples : Aujourd'hui, vous consultez un m�decin g�n�raliste� et un m�decin sp�cialiste : la participation forfaitaire de 1 euro�s�applique pour chacune des deux consultations.Aujourd'hui, vous�consultez deux fois votre m�decin g�n�raliste : la participation forfaitaire d'1 euro ne s'appliquera qu'une fois.

63. En cas de tiers-payant, comment va s�appliquer la participation forfaitaire de 1 euro�? Si vous avez b�n�fici� du tiers-payant pour une consultation chez le m�decin, pour un examen radiologique ou pour une analyse m�dicale, la participation forfaitaire de 1 euro correspondant � cet acte sera d�duite du montant d�un remboursement ult�rieur. Il pourra donc y avoir un d�calage dans le temps.Les�relev�s de remboursements de soins�qui vous sont adress�s par votre caisse d�Assurance Maladie pr�ciseront syst�matiquement la date et la nature de l�acte�auquel se rapporte la participation forfaitaire de 1 euro.

64. En cas d'un remboursement inf�rieur � 1 euro, comment cela se passe-t-il ? Si le montant � rembourser par l'Assurance Maladie est inf�rieur � 1 euro (c'est le cas par exemple, du remboursement d'une consultation chez un m�decin non conventionn�), la participation forfaitaire de 1 euro ne sera pas�appliqu�e.

65. Le forfait hospitalier, participation financi�re aux frais d�h�bergement et d�entretien pour toute hospitalisation de plus d�une journ�e, passe de 13 � 14 euros par jour � partir du�1er janvier 2005.

66. Le forfait hospitalier Pour pr�server notre syst�me de sant�, l'effort de chacun est n�cessaire. Concr�tement, le forfait journalier hospitalier, participation financi�re aux frais d'h�bergement et d'entretien pour toute hospitalisation de plus d'une journ�e,�augmente de 1 euro en 2005. A partir du 1er janvier 2005, le montant du forfait hospitalier passe � : 14 euros par jour�� l'h�pital ou en clinique ; 10�euros par jour en cas d'hospitalisation dans un service de psychiatrie d'un �tablissement de sant�. A noter que le forfait journalier hospitalier augmentera �galement de�1 euro en 2006 et de 1 euro en 2007.

67. Lutter contre les abus et les gaspillages Dans un syst�me solidaire, les abus et gaspillages p�nalisent tout le monde. Pour les �viter, les contr�les men�s par l�Assurance Maladie seront renforc�s et plus cibl�s. Concr�tement... Une photo d�identit� sera int�gr�e en 2007 � la nouvelle carte Vitale pour �viter les fraudes. Les arr�ts de travail sont davantage contr�l�s. Votre m�decin doit indiquer le motif sur la feuille d�arr�t de travail. Vous et votre m�decin �tes susceptibles d��tre contr�l�s. A partir du�1er janvier 2005, les personnes refusant ces contr�les verront leurs indemnit�s suspendues. Celles ayant abus� du syst�me devront payer une amende.