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SESSION D’INFORMATION DECLARATION TRIMESTRIELLE ONSS DMFA DECLARATION DE MODIFICATION 04/02/2004

RSZ-ONSS. SESSION D’INFORMATION DECLARATION TRIMESTRIELLE ONSS DMFA DECLARATION DE MODIFICATION 04/02/2004. SESSION D’INFORMATION DECLARATION TRIMESTRIELLE ONSS DMFA. Ordre du Jour. Ordre du Jour. PARTIE 1 1. Corrections système et diagnostic

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SESSION D’INFORMATION DECLARATION TRIMESTRIELLE ONSS DMFA DECLARATION DE MODIFICATION 04/02/2004

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Presentation Transcript

  1. RSZ-ONSS SESSION D’INFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE ONSSDMFA DECLARATION DE MODIFICATION 04/02/2004

  2. SESSION D’INFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE ONSSDMFA Ordre du Jour

  3. Ordre du Jour • PARTIE 1 1. Corrections système et diagnostic 2. Cadre général: cycle de vie d’une déclaration transmise en lot • PARTIE 2 3. Notification de modification et avis rectificatif 4. Modifications: vue générale 5. Table ronde générale 6. Glossaire

  4. Orateurs • Président • M. Maurice Allard- ONSS - Contrôle • Orateurs • M. Alain Savatte - Smals-MvM - Développement des Applications et Consultance • Mme Nadine Capelle - Smals-MvM - Développement des Applications et Consultance

  5. SESSION D’INFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE ONSSDMFA PARTIE 1

  6. SESSION D’INFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE ONSSDMFA Corrections système et diagnostic

  7. Corrections système • En cas d’anomalie, les contrôles peuvent proposer des corrections système • Les corrections système concernent : • les cotisations • les déductions • Types de corrections système • correction certaine = correction fiable à 100% • correction incertaine = correction la plus plausible

  8. Corrections système Exemple correction système certaine • Déduction structurelle nouveau système (3000) - Trimestre 20034 • Anomalie signalée : Code déduction - Incompatibilité trimestre - 00086-034 • Correction système : Annulation du bloc déduction

  9. Corrections système Exemple correction système incertaine • Cotisation FFE (809 0) - catégorie spéciale 052 : Conserveries de légumes et de fruits et confitureries • Anomalie signalée : Base de calcul de la cotisation - Montant calculé différent (760000) du montant déclaré (6000) - 00084-044 • La cotisation déclarée est correcte par rapport à la base de calcul déclarée • Correction système : Modification de la base de calcul de la cotisation et de la cotisation

  10. Corrections système Notification des corrections système • Notification : anomalies et éléments de correction proposés • Notification de modification : corrections acceptées + impact sur le net à payer • Avis rectificatif

  11. Diagnostic système • Les éléments sont certains, incertains ou à valider • éléments certains = aucune correction incertaine ni donnée à valider • éléments incertains = au moins une correction incertaine et aucune donnée à valider • éléments à valider = baisse de rémunération - déclaration de modification pour une déclaration datant de plus de deux trimestres

  12. Diagnostic système • Niveau du diagnostic système • Personne physique • Cotisation non liée à une personne physique

  13. SESSION D’INFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE ONSSDMFA Cadre général: cycle de vie d’une déclaration transmise en lot

  14. Chronologie des traitements pour une déclaration originale transmise en lot

  15. Demande de consultation

  16. Chronologie des traitements pour une déclaration de modification recevable transmise en lot

  17. SESSION D’INFORMATION Pause

  18. SESSION D’INFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE ONSSDMFA PARTIE 2

  19. SESSION D’INFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE ONSSDMFA Notifications de modification et avis rectificatifs

  20. Avant le 1/2003 • Avis rectificatifs «  RECT » • encodés quotidiennement à l ’ONSS • une ligne par « trimestre / catégorie / code travailleur » • le montant corrigé est un montant global(N travailleurs) • chaque jour, l’ONSS signe un certain nombre d ’avis qui sont imprimés le soir-même • après traitement à la SmalS-MvM, ces avis sont envoyés aux services Contrôle et Perception de l ’ONSS • expédition vers les employeurs et/ou secrétariats sociaux

  21. Avant le 1/2003 • Traitements annexes • redistribution des charges sociales • mise en compte • circuit des vacances annuelles • répartition

  22. Depuis le 1/2003 Coexistence de deux systèmes • Avis rectificatifs « RECT » • pour les trimestres < 1/2003 • pour les rectifications 22TER (tous trimestres confondus) => mêmes traitements annexes qu’aujourd ’hui • Avis rectificatifs « DmfA » • pour les trimestres >= 1/2003 => mêmes traitements annexes qu’aujourd ’hui

  23. DmfA : rappel • Déclaration originale • La déclaration se fait élément par élément(ligne travailleur, cotisation non liée à une personne physique) • Modification • La modification se fait élément par élément(ligne travailleur, cotisation non liée à une personne physique)

  24. Comment modifier une DmfA ? • correction système certaine sur la déclaration originale • correction système incertaine sur la déclaration originale • déclaration de modification portant sur la dernière situation d ’une DmfA (DmfAUpdate) • DmfAUpdate avec correction système certaine • ... -----> Notifications de modification

  25. Correction système certaine sur la déclaration originale

  26. Correction système certaine sur la déclaration originale • ---> une notification de modification1.- Dcl Part - Corrected Part (sous-groupe 2) - Rectification Amount (ici : 100,00 € en débit)

  27. Correction système certaine sur la déclaration originale + correction incertaine • ---> deux notifications de modification1.- Dcl Part - Corrected Part (sous-groupe 2) - Rectification Amount2.- Dcl Part - Corrected Part (sous-groupe 4) - Rectification Amount

  28. Déclaration de modification(DmfA Update)

  29. Déclaration de modification(DmfA Update) • ---> une notification de modification1.- Last Situation - Dcl Part (sous-groupe 1) - Rectification Amount (ici : 200,00 € en crédit)

  30. Déclaration de modification(DmfA Update) avec correction système certaine

  31. Déclaration de modification(DmfA Update)avec correction système certaine • ---> une notification de modification1.- Last Situation - Dcl Part (sous-groupe 1) - Corrected Part (sous-groupe 2) - Rectification Amount (ici : 150,00 € en crédit)1 = 200,00 € en crédit 2 = 50,00 € en débit  = 150,00 en crédit

  32. Déclaration de modification (DmfA Update) avec correction système certaine et correction incertaine • ---> deux notifications de modification1. - Last Situation - Dcl Part (sous-groupe 1) - Corrected Part (sous-groupe 2) - Rectification Amount2.- Last Situation - Dcl Part (sous-groupe 3) - Corrected Part (sous-groupe 4) - Rectification Amount

  33. Notifications de modification et Avis rectificatifs « DmfA » Principe général • Toute notification de modification ayant un impact sur le NAP de la nouvelle situation de la DmfA est susceptible * de participer à la constitution d ’un avis rectificatif. * « susceptible » : car tolérances possibles

  34. Notifications de modification et Avis rectificatifs « DmfA » Principe général • une constitution périodique des avis rectificatifs DmfA • les notifications de même matricule sont regroupées dans un même avis rectificatif

  35. Entrée en production • Phase 1 • corrections système certaines portant sur une déclaration originale • Phase 2 • corrections incertaines portant sur une déclaration originale • déclarations de modification (DmfA Update) • déclarations de modification avec corrections système certaines • déclarations de modification avec partie à valider et corrections incertaines • ...

  36. Phase 1Quelques chiffres • Pour les trimestres 1-2-3/2003 : • 110.000 déclarations originales corrigées de façon certaine par le système(chiffres de début janvier 2004)

  37. Phase 1 - « Tolérance » • Seules participent à la constitution des avis rectificatifs « phase 1 » les corrections système certaines qui ont modifié la déclaration originale pour un montant supérieur ou égal à 5,00 € (en débit ou en crédit) • 50.000 corrections automatiques concernées

  38. Phase 1Justification de l ’avis rectificatif • Composée de l ’ensemble des numéros de ticket des déclarations originales concernées par les corrections système certainesExemple :3400002ed00b10/2/103 N°ticket/sous-groupe/trimestre TAA • Phase 2 : ...

  39. Phase 1Regroupement des lignes • Une ligne par trimestre.Seul le montant global rectifié pour ce trimestre est imprimé (rectification amount) • Le net à payer global de l ’avis rectificatif reprend la somme des montants trimestriels (si plusieurs trimestres présents)

  40. Phase 1Numéro d ’envoi • De X70 à X99où x est le numéro de trimestre

  41. Phase 1Exemple Notification de modification Numéro de ticket de la déclaration de modification. Dans le cas d ’une correction système sur la déclaration originale, il s ’agit du numéro de ticket de la déclaration originale. Numéro de ticket de la notification de modification

  42. Avis rectificatif

  43. Phase 2Quelques pistes • référence explicite aux notifications de modification (?) • nouveau format de l ’avis rectificatif (?)

  44. SESSION D’INFORMATIONDECLARATION TRIMESTRIELLE ONSSDMFA Exemple et synthèse

  45. Exemple de Notification de modification suivant corrections système certaines Numéro de ticket Numéro de ticket de la notification de modification Référence de l’utilisateur Reprend également la partie déclarée (copie conforme) des élémentsconcernés par les corrections système, la partie correction, les PID’S et numéros de version

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