LA DECLARATION DE TVA

1. LA DECLARATION DE TVA Régime du réel normal

2. Exemple : 1 kg de pêches Agriculteur Grande Surface Particuliers 0,76 € 2,52 € Ventes HT - Achats HT 0,76 € 2,52 € 2,52 € 1,76 € = Valeur Ajoutée 0,76 € + + 0,10 € 0,14 € TVA 5,5 % 0,04 € =

3. Exemple : 1 kg de pêches Agriculteur Grande Surface Particuliers 0,04 € 0,14 € TVA Collectée TVA Déduc. - 0,04 € 0,14 € 0,10 € = TVA 0,04 € + Qui supporte la TVA ? Le consommateur Car il est :

4. Définition de la valeur Ajoutée • Richesse de l’entreprise • Elle est égale à la différence des ventes et (des achats et consommations intermédiaires) • Comptes 70 – (Comptes 60, 61 et 62)

5. Dans la SARL Duvivier Une clé de serrage, référence 8033051, est acheté 10 € HT et vendue 15 € HT Valeur Ajoutée = 15 – 10 = 5 € Valeur Ajoutée x taux de TVA = montant de la taxe 5 x 0,196 = 0,98 €

6. En pratique 1. La SARL DUVUVIER encaissera auprès de son client le montant de TVA suivant : 15 x 0,196 = 2,94 € 2. La SARL DUVIVIER paiera à son fournisseur le montant de TVA suivant 10 x 0,196 = 1,96 € TVA encaisser sur la vente – TVA payée sur l’achat = TVA due à l’Etat 2,94 – 1,96 = 0,98 €

7. Conclusion TVA Collectée - TVA Déductible = TVA à décaisser ou Crédit de TVA

8. Remarque La TVA ne représente pas une charge pour l’entreprise L’entreprise ne joue qu’un rôle de « percepteur » au profit de l’Etat

9. Principe • L’entreprise collecte la TVA de ses clients • L’entreprise déduit de la TVA de ses fournisseurs

10. Formule détaillée TVA déductible sur Immos. TVA déductible sur A B S TVA à décaisser TVA collectée - + = mars payée en avril mars mars mars

11. Application En novembre, la SARL Duvivier a réalisé les opérations suivantes : • ventes HT : 87 830 € • Achat HT : • sur immobilisation : 13 160 € • sur autres biens et services : 61 610 €

12. Travaux préliminaires Etablir un brouillon des calculs sur une feuille. Remplir la déclaration. Remplir le Chèque le cas échéant Passer l’écriture comptable.

13. Les calculs sur le brouillon

14. Les calculs sur le brouillon

15. Les calculs sur le brouillon

16. Les calculs sur le brouillon

17. Les calculs sur le brouillon

18. La déclaration 87830 Mettre le chiffre d’affaires (Ventes)

19. 87 830 17 215 17 215 Base de la TVA Montant

20. TVA Déductible sur immobilisation 2 579 12 076 14 655 TVA Déductible sur Autres Biens et Services Crédit de TVA du mois précédent

21. Différence entre les impositions et les déductions 2 560 2 560 Si impositions > déductions  remplir du côté total à payer Si impositions < déductions  remplir du côté crédit

22. La déclaration Tous les chiffres portés sur la déclaration sont Arrondi à l’Euros

23. Etablir le chèque le cas échéant

24. Ecriture de la déclaration ou ou

25. Ecriture de la déclaration

26. Ecriture du chèque