Présentation des ratios de solvabilité

1. Présentation des ratios de solvabilité Risk Management Bancaire R.Boucher – P.Cazenave EDC -31 Mars 2008

2. Le comité de bÂle EDC -31 Mars 2008

3. LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE • Création en 1974 par le Groupe des Dix (G10) • Siège au sein de la Banque des Règlements Internationaux à Bâle, en Suisse • Président actuel : • Le gouverneur de la banque des Pays-Bas • M. Nout WELLINK Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

4. LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE • Fonctionnement • Regroupe représentants banques centrales et organismes de réglementation et de surveillance bancaires de 13 pays • Forum informel sur l’évolution de la réglementation et les enjeux liés à la surveillance prudentielle des activités bancaires • Formule recommandations et établit normes à l'égard des pratiques exemplaires • Aucunpouvoirofficiel Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

5. LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE • Missions • Le renforcement de la sécurité et de la fiabilité du système financier, • L’établissement de standards minimaux en matière de contrôle prudentiel, • La diffusion et la promotion des meilleures pratiques bancaires et de surveillance, • La promotion de la coopération internationale en matière de contrôle prudentiel. Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

6. LE COMITE DE BÂLE SUR LE CONTRÔLE BANCAIRE • Réalisation • Les Accords de Bâle I – 1988 • Les Accords de Bâle II – 2004 • Adoption par 120 pays dans le monde • LA BANQUE DES REGLEMENTS INTERNATIONAUX • Accueille le Comité de Bâle • Favorise la coopération monétaire et financière internationale • Sert de banque pour les banques centrales Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

7. Le ratio Bale I EDC -31 Mars 2008

8. Présentation • Ratio prudentiel = Ratio Cooke • Fonds propres / En cours de prêts = 8% • Fonds propres réglementés : Le comité de Bâle Bâle I 4% Bâle II Bâle III

9. Présentation • Ratio prudentiel • Fonds propres / En cours de prêts = 8% • Fonds propres réglementés • Engagements de crédit: • Globalité des en cours • Exceptions: Hypothèques, Etats…. • Porte sur le montant  indépendant de la qualité de l’emprunteur. Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

10. Les limites de Bâle I Le comité de Bâle • Intermédiation financière • Arbitrage prudentiel • Risque de crédit • Risque opérationnel? • Risque de marché? Bâle I Ratio Bâle II Bâle II Bâle III

11. Le ratio Bale II EDC -31 Mars 2008

12. Les 3 piliers • L’exigence de fonds propres • Risque de crédit: • 75% • Défaut de contrepartie et risque sur ligne de crédit • Probabilités: RWA; PG et LGD • Notations Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

13. Les 3 piliers • L’exigence de fonds propres • Risque de marché: • 5% • Risque sur actions et dérivés actions • Risque de change • Risque de taux • Risque sur options • Risque sur matières premières • 1/20 de 8% = 0,4% • Sous évalué? Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

14. Les 3 piliers • L’exigence de fonds propres • Risque opérationnel: • 20% • Fraude • Défaillance système • Evénements extérieurs • 1/5 de 8% = 1,6% Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III 8%

15. Les 3 piliers • La procédure de surveillance prudentielle • Contrôle de la commission bancaire • Prouver les méthodes de comptabilisation • Tracer l’origine des données • Sur 5 à 7 ans • Pouvoir de la commission • Majorer les exigences en capital Le comité de Bâle Bâle I Bâle II • La discipline de marché • Publication des fonds propres et des estimations de risque • Principe de transparence Bâle III

16. Application • Les paramètresBâlois • La Probabilité de défaut (PD) : Probabilité du risque de défaut du débiteur à horizon d'1 an – Notation contrepartie • Exposition en cas de défaut (EAD) : Mesure du montant du crédit exposé • Perte en cas de défaut (LGD) : Mesure de la perte finale après récupération, occasionnée par le défaut du débiteur • Maturité (M) : Durée restante du crédit. Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

17. Application • 3 méthodes de pondérations des engagements: • La méthode standard  PD et LGD imposées • La méthode IRB simple  Notation interne mais LGD imposée • La méthode IRB avancée  Notation interne et propres calculs des paramètres Bâlois • Avantages / Inconvénients • Internal Rating Based implique la mise en place d’une notation interne des contreparties Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

18. Application Mise en défaut • Doute fort de la capacité à rembourser d’un débiteur • Existence d'impayés • Dépassement d'autorisation de découvert > à 90 jours • Déclenchement d’une procédure judiciaire • Procédure de recouvrement contentieuse engagée • Passage directement en perte d'un concours. • Principe de contagion Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

19. Le calendrier • Mise en place dans l’UE : • Juin 2004 - Publication des recommandations Bâle II • 1er janvier 2006 - Parallelrun : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II) • Juin 2006 - Adoption de la directive européenne CRD de traduction de l'accord • 1er janvier 2007 - Entrée en vigueur de la directive européenne pour les approches standard et notation interne simple • 1er janvier 2008 - Entrée en vigueur de la directive pour l'approche notation interne avancée Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III

20. Les accords pour Bale IIi EDC -31 Mars 2008

21. Les accords de Bâle III • Horizon 2015 • Critiques • Répartition du ratio de solvabilité entre les trois différents types de risques • Très bon encadrement du risque de crédit est très encadré • Nécessité d’allouer une part croissante des fonds propres exigés aux risques opérationnel et de marché • L’importance des marchés financiers dans le fonctionnement et le financement de l’économie mondiale Le comité de Bâle Bâle I Bâle II Bâle III