APPEL À PROJETS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES

1. APPEL À PROJETS LEADER 2007-2013 EN RHÔNE-ALPES

2. Cahier des charges

3. Les fondamentaux LEADER à respecter (1/2) • Stratégies locales dans une approche ascendante • Acteurs locaux du territoire • Analyse partagée des objectifs à atteindre • Enjeux et stratégie sur un territoire donné et définis au niveau local • Partenariat local, fondé sur un équilibre public/privé (c’est le GAL) • Acteurs publics (élus) et privés (professionnels, associatifs, société civile,…) • Comité de programmation = instance de décision sans existence juridique associant acteurs publics et privés (au moins 50%) Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

4. Les fondamentaux LEADER à respecter (2/2) • Approche territoriale basée sur des stratégies multi-sectorielles • Intervenir sur plusieurs secteurs d’activités • Interaction entre acteurs issus de différents secteurs de l’économie • Ciblage de la stratégie sur une priorité ciblée • Priorité intervenant comme fil conducteur de la stratégie spécifique Leader • Facteur favorisant l’identification de la valeur ajoutée de la méthode Leader • Mise en œuvre d’approches novatrices • Actions ou méthodologie • Mise en œuvre de projets de coopération • Inter-territoriales ou transnationales • Mise en réseau Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

5. La valeur ajoutée LEADER • LEADER = démarche ascendante développant des actions innovantes • Définir la valeur ajoutée en terme de contenu et/ou méthode • Améliorer la gouvernance locale • Relier les enjeux du territoire candidat aux enjeux régionaux et nationaux • Être en cohérence avec les territoires organisés existants Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

6. Quels territoires cibles? • Ciblage sur des territoires organisés : • PNR, pays, CDRA et GAL Leader + • Cohérence • Périmètre • Stratégie • Institutions • Animation/diffusion • Exceptions, à la marge (massifs, …) • Mais respecter les contours intercommunaux • Pas de département entier • Périmètre composé de communes entières et contiguës • 10 000/150 000 habitants Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

7. Cas de l’intégration de « villes » moyennes et importantes • Les « villes moyennes » • Unité urbaine au sens INSEE (ens. de communes) comprise entre 20.000 et 60.000 habitants • Peut faire partie du périmètre LEADER • Peut bénéficier de 10% maxi de l’enveloppe LEADER (porté à 20% pour thématiques péri-urbaines) • Les « villes importantes » • Unité urbaine au sens INSEE (ens.de communes) comprise supérieure à 60.000 habitants • Ne peut pas faire partie du périmètre LEADER • Ne peut pas bénéficier de l’enveloppe LEADER • Les acteurs des villes importantes peuvent être associés au partenariat Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

8. Cas des candidatures interrégionales • Possibilité de s’affranchir des limites départementales et régionales • Où déposer? • Dans la région où se situe le siège du porteur juridique du GAL candidat • Comment déposer? • Les modalités sont identiques à une candidature régionale • Information par l’autorité de gestion aux autres régions • Enveloppe financière : • A demander à une seule région pour tout le territoire interrégional Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

9. Quels moyens financiers? • Une enveloppe LEADER de 23,5M€ en RA • Une enveloppe réservataire de FEADER par GAL pour 7 ans : • 1 M€ minimum • Moyenne par GAL de l’ordre de 1,7 M€ • 12 à 15 GAL sélectionnés en RA • Coopération = 2M€ • comprise dans l’enveloppe financière demandée par GAL candidat • Répartition par axe dans l’appel à projets est donnée à titre indicatif. Il ne s’agit pas de normes imposées à chacun des candidats. Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

10. Comment élaborer son plan de développement? • Une approche (en terme de stratégie et de partenariat) pouvant intégrer les trois axes • Mesures ouvertes : • Tous les dispositifs du PDRH (hors socle national), même si certains dispositifs sont fermés ou restreints dans le DRDR • À la marge : mesure imaginée par un GAL hors liste du PDRH mais répondant aux objectifs des axes 1, 2 ou 3 • Fiches-actions / Fiches-dispositifs • Fiche-action : définie par GAL candidat • Fiche-dispositif : identifiée dans PDRH Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

11. Contenu attendu d’une candidature

12. La trame initiale du dossier de candidature • Un résumé • Un document comprenant • 4 chapitres • Quel territoire? Quelle stratégie? • Processus d’implication des acteurs • Plan de développement • Pilotage du projet • Une conclusion • Effets attendus de la stratégie Leader • Moyens déployés par le GAL pour produire ces effets • Des annexes Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

13. Chapitre 1 : Quel territoire? Quelle stratégie? (1/2) • Présentation et diagnostic du territoire • Caractéristiques • Acteurs représentatifs • Bilan des actions de développement territorial et du mode d’organisation des acteurs Diagnostic de territoire Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

14. Chapitre 1 : Quel territoire? Quelle stratégie? (2/2) • Stratégie du GAL • Orientation autour d’une priorité ciblée • Déclinaison multisectorielle • Développement durable comme thème transversal • Explicitation des objectifs de la stratégie et de ses effets attendus • Articulation avec la stratégie du territoire organisé et la stratégie de développement rural de la région Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

15. Chapitre 2 : Processus d’implication des acteurs (1/2) • Élaboration de la candidature • Quelle méthode? • Pour quels types de travaux? • Quelles actions de communication? • Mise en œuvre et suivi du projet • Quelles formes de partenariat entre acteurs lors de la conduite des projets? Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

16. Chapitre 2 : Processus d’implication des acteurs (2/2) • Dans le comité de programmation • Composition envisagée • Lien avec les territoires organisés le cas échéant • Modalités de mise en œuvre • Par le biais de l’échange de pratiques et du transfert d’expériences • Vis-à-vis des autres acteurs du territoire et des autres territoires Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

17. Chapitre 3 : Plan de développement (1/2) Il s’agit en premier lieu d’un programme d’actions, comportant : • Une fiche type par dispositif envisagé • Rubriques prédéfinies • Une fiche coopération éventuellement • Montant indicatif de FEADER nécessaire • Une fiche animation/fonctionnement • Dépenses éligibles à ce titre Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

18. Chapitre 3 : Plan de développement (2/2) Il s’agit en deuxième lieu d’une maquette financière, comportant : • Un tableau structuré par dispositif • Présentation des dispositifs financés par le FEADER, des cofinancements publics, des contributions privées éventuelles • Les engagements acquis ou susceptibles d’être obtenus avec lettre d’intention des cofinanceurs Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

19. Chapitre 4 : Le pilotage du projet (1/2) • Organisation du GAL • Nombre et type d’ETP prévus salariés par le GAL • Partenaires du GAL pour l’animation et le pilotage du plan de développement • Relations avec les autres moyens d’animation et d’ingénierie présents sur le territoire Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

20. Chapitre 4 : Le pilotage du projet (2/2) • Suivi et évaluation • Actions et outils envisagés pour le suivi • Modalités d’évaluation • Indicateurs de résultat ou d’impact éventuellement • Capitalisation et diffusion • Attentes par rapport au réseau rural • Participation au réseau rural • Modalités de formalisation de diffusion de l’expérience Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

21. Les annexes (liste non exhaustive) • Liste des communes du territoire et leur code INSEE • Délibération de la structure porteuse de la candidature (pour un territoire organisé) • Délibération des EPCI partie prenante de la candidature (pour un territoire non organisé) • Lettre(s) de soutien des territoires organisés recoupés le cas échéant • Lettres d’intention des cofinanceurs le cas échéant Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

22. Les points de vigilance • Sur la forme • Résumé de 4 pages maximum • Dossier de 50 pages maximum hors annexes • Annexes synthétiques • Sur le fond • Valeur ajoutée apportée par le projet • Place accordée à la coopération • Respect des principes de développement durable Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

23. CRITERES DE RECEVABILITEET DE SELECTION

24. Les critères de recevabilité • S’ils ne sont pas tous respectés, la candidature ne sera pas étudiée • 2ème chance avec analyse de l’autorité de gestion et réponse sous 15 jours • Les points qui seront vérifiés : • tous les éléments du contenu attendu de la candidature • le respect des périmètres • la présence d’une priorité ciblée • la mise en place d’un partenariat public/privé (au minimum 50% de privés) • une demande d’au moins 1M€ de FEADER par GAL candidat Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

25. Les critères de sélection • Une grille nationale déclinée au niveau régional • Une exigence supplémentaire pour les territoires Leader + • Les critères : • Présentation de la candidature • Processus d’implication des acteurs • Pertinence du territoire du GAL/enjeux • Pertinence de la stratégie • Valeur ajoutée du projet Leader • Dimension européenne du projet (coopération et diffusion d’expériences, mise en réseau) • Qualité du plan de développement • Qualité du pilotage proposé • Développement durable Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

26. Modalités de sélection

27. Qui participe à la sélection? • Le comité de sélection • Coprésidé par le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional • Constitué de certains membres du comite de suivi inter fonds • Le groupe régional d’experts • Choisis par le Préfet et le Président du Conseil Régional • Indépendants • Un expert national • L’autorité de gestion (État, représenté par le Préfet de Région) Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

28. Quelles sont les étapes du processus de sélection? (1/3) • 1ère étape: la recevabilité • Au regard des critères de recevabilité • Assurée par l’autorité de gestion (représentée par la DRAF) • 2ème étape : l’analyse par les experts régionaux indépendants • Au regard de la grille d’analyse élaborée préalablement • 2 experts par candidature • Notation des candidatures (A,B,C) FévrierMars Mars Avril Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

29. Quelles sont les étapes du processus de sélection? (2/3) • 3ème étape: Harmonisation et classement par les services techniques de l’État et de la Région et le CNASEA • Harmonisation des analyses des experts • Classement des candidatures • Proposition d’un classement en deçà duquel aucun dossier ne pourra être retenu Avril Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007

30. Quelles sont les étapes du processus de sélection? (3/3) • 4ème étape: Décision par le Comité régional de Sélection • Prise en compte des 3 étapes précédentes • Neutralité de la sélection • Établissement d’une liste définitive des GAL sélectionnés et éventuellement des candidatures à retravailler • Éventuellement une 5ème étape Mai Présentation de l’appel à projets LEADER 2007-2013 – 13 nov. 2007