Commissions Nationales et Commissions Territoriales du CNDS

1. Commissions Nationales et Commissions Territoriales du CNDS Document ANDES le 08/04/2010

2. Commissions Territoriales du CNDS - Les référents territoriaux et départementaux CNDS

3. Ce que dit le décret n°2009-548 du 15 mai 2009 • En Métropole: « Siègent aux commissions territoriales du CNDS afin de représenter les collectivités locales, les présidents des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants ainsi que deux maires ou adjoints au maire de communes de la région, désignés par l’Association des maires de France ». • En Dom-Tom: « Siègent aux commissions territoriales du CNDS afin de représenter les collectivités locales, les présidents des conseils généraux des départements de la région, ou leurs représentants ainsi qu’un maire ou adjoint au maire d’une commune du territoire, désigné par l’Association des maires de France ». Document ANDES le 07/01/2010

4. Rôle des référents territoriaux Les référents départementaux et territoriaux (CNDS) de l’ANDESsont des relais privilégiés de la structure pour les collectivités notamment dans le cadre de la présentation et du suivi des dossiers d’Equipements sportifs. Leur rôle est de : • Participer aux réunions des commissions territoriales du CNDS en tant que porte parole de tous les élus en charge du sport de leur région. • Organiser une réunion d’information ponctuelle avec tous les référents départementaux CNDS de la région pour faire un point général sur les différentes orientations et décisions prises par le CNDS au niveau régional. Document ANDES le 07/01/2010

5. Rôle des référents territoriaux (suite) • Rendre compte sous quinze jours à l’ANDES et aux élus concernés de la région des résultats éventuels des dossiers déposés directement ou indirectement au nom de leur collectivité et des orientations de la commission territoriale CNDS. • Nous renvoyer vos ordres de priorités et vos commentaires sur les dossiers de votre région lorsque nous vous sollicitons lors de la commission nationale du CNDS. Document ANDES le 07/01/2010

6. Maintien du rôle des référentsdépartementaux Le référent départemental CNDS de l’ANDES ne disparait pas, il a toujours un rôle important à jouer, il représente : • Un relais d’information pour son département auprès du référent territorial CNDS, notamment: - Pour l’avis sur des dossiers traités aussi bien au niveau régional que national. - Pour l’information des élus de son département concernant le CNDS. Document ANDES le 07/01/2010

7. Désignation des représentants des collectivités locales aux commissions territoriales du CNDS Document ANDES le 07/01/2010