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PRÉSENTATION DE L’AVS. 1er pilier du système de sécurité sociale suisse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité 1 er janvier 1948 Entrée en vigueur de la loi sur l’AVS 1er janvier 1997 Entrée en vigueur de la 10ème. LE SYSTÈME DES 3 PILIERS.
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PRÉSENTATION DE L’AVS • 1er pilier du systèmede sécurité sociale suisse • Obligatoire • Couvre les besoins vitaux • Principe de la solidarité • 1er janvier 1948 Entrée en vigueur de la loi sur l’AVS • 1er janvier 1997 Entrée en vigueur de la 10ème Expert en assurances sociales diplômé
LE SYSTÈME DES 3 PILIERS Expert en assurances sociales diplômé
PERSONNES SOUMISES À L’AVS • Toute personne physiqueayant son domicile en Suisse • Toute personne physiqueexerçant une activité lucrative en Suisse • Tout ressortissant suissetravaillant à l’étrangerpour la confédération Expert en assurances sociales diplômé
QUI DOIT COTISER Expert en assurances sociales diplômé
TAUX DE COTISATION Expert en assurances sociales diplômé
QUESTION • J’ai travaillé précédemment en Suisse, est-ce que mon épouse et moi avons droit à l’AVS ? Expert en assurances sociales diplômé
SITUATION SPÉCIFIQUE AU CERN Statut de fonctionnaires internationaux Possibilité de rester assuré pour les suisses et leur conjoint non-actif Concerné par l’AVS après le CERN si : Domicilié en Suisse et pas atteint l’âge de la retraite Domicilié en Suisse et exercer une activité luvrative avant ou après l’âge de la retraite Domicilié hors de Suisse et exercer une activité lucrative en Suisse Avoir cotisé à l’AVS avant entrée en service au CERN Expert en assurances sociales diplômé
QUESTION • Combien d’années de cotisation à l’AVS ouvrent le droit à une rente ? Expert en assurances sociales diplômé
RENTE DE VIEILLESSE • Le montant de la rente dépend de : • Années entières de cotisation • Revenu annuel moyen déterminant • Bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance Pour bénéficier d’une rente entière, il faut avoir cotisé 43 ans pour les femmes et 44 ans pour les hommes. Le droit à une rente de l’AVS débute dès une année de cotisation. Expert en assurances sociales diplômé
QUESTION • J’ai travaillé en Suisse et en France avant de travailler au CERN. • Où m’adresser pour faire valoir mes années de cotisations à l’AVS? • Combien de temps avant la retraite ? Expert en assurances sociales diplômé
RENTE DE VIEILLESSE • La rente maximale est de 2’210 francs (2007) • La rente minimale est de 1’105 francs (2007) • POUR AUTANT QU’ON AIT TOUJOURS COTISÉ ! • Pour les couples, la somme des 2 rentes ne peut être supérieure à 150 % de la rente maximale • Les rentes AVS sont versées aux : • Femmes âgées de plus de 64 ans • Hommes âgés de plus de 65 ans UNE RENTE, CELA SE DEMANDE ! Auprès de la Caisse de compensation compétente Environ 3 mois avant la naissance du droit Expert en assurances sociales diplômé
ÉCHELLE 44 Expert en assurances sociales diplômé
ÉCHELLE 23 Expert en assurances sociales diplômé
ÉCHELLE 1 Expert en assurances sociales diplômé
REVALORISATION Expert en assurances sociales diplômé
CALCUL DE RENTE Un homme célibataire : 65 ans A cotisé : 23 ans Somme des revenus AVS : Fr.900’000.— Facteur de revalorisation : 1.424 Revenu revalorisé : 900’000 x 1.424 = 1’281’600.— Revenu moyen : 1’281’600 / 23 = 55’722.— Rente mensuelle selon échelle 23 : Fr. 998.— Expert en assurances sociales diplômé
SPLITTING • Partage des revenus entre les époux • Partage des bonifications pourtâches éducatives et d’assistance • Uniquement si les 2 conjointsont atteint l’âge de la retraite Expert en assurances sociales diplômé
QUESTION • Ayant cotisé à l’AVS avant mon engagement au CERN, et prenant ma retraite à 60 ans, faut-il que j’attende mes 65 ans pour percevoir une rente de cette assurance ? Expert en assurances sociales diplômé
RETRAITE ANTICIPÉE 2 ans pour les hommes et les femmes Taux de réduction parannée d’anticipation : 3.4 % pour les femmes(jusqu’en 2009 puis 6.8 %) 6.8 % pour les hommes Doit continuer de cotiserjusqu’à l’âge légal de la retraite ATTENTION : RÉDUCTION À VIE ! Expert en assurances sociales diplômé
QUESTION • Quel sera le montant des cotisations AVS/AI/APG sur la pension du CERN et sur la fortune ? Expert en assurances sociales diplômé
COTISATIONS DES PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE Montant minimum : 445.--/année Montant maximum : 10’100.--/année Les cotisations sont calculéessur la fortune et les revenusacquis sous forme de rente Les caisses de compensation prélèvent en plus une contribution aux frais d’administration équivalent à maximum 3% des cotisations Expert en assurances sociales diplômé
COTISATIONS DES PERSONNES SANS ACTIVITÉ LUCRATIVE Expert en assurances sociales diplômé
DIFFÉRER LA RETRAITE • Retarder de 1 à 5 ans sa rente • Supplément en % de la rente ajournée • Pas possible si touche déjà une rente AI ou des allocations pour impotents Expert en assurances sociales diplômé
QUESTION • Si je suis à la retraite, mes enfants peuvent-ils bénéficier d’une prestation de l’AVS ? Expert en assurances sociales diplômé
PRESTATIONS DE L’AVS • Les rentes d’enfant de retraité(40 % jusqu’à 18 / 25 ans) • Allocations pour impotents(moyennes et graves) • Moyens auxiliaires(p.ex. fauteuil roulant) Expert en assurances sociales diplômé
RENTES DE SURVIVANTS • Les rentes de veuves • Les rentes de veuves divorcées • Les rentes de veufs • Les rentes d’orphelins Expert en assurances sociales diplômé
QUITTER DÉFINITIVEMENT LA SUISSE Expert en assurances sociales diplômé
QUESTION • Est-ce que les périodes de cotisations retraite payées en France sont comptabilisées en Suisse? Expert en assurances sociales diplômé
LES ACCORDS BILATÉRAUX Les périodes de cotisation à l’étranger ne sont pas reconnues en Suisse. Il faut faire sa demande auprès de l’autorité du pays concerné. Exportation de la rente vieillesse : S’il existe une convention de sécurité sociale avec la Suisse, la rente peut être servie à l’étranger S’il n’y a pas de convention de sécurité sociale avec la Suisse, l’assuré peut demander le remboursement des cotisations versées Expert en assurances sociales diplômé
PRESTATIONS COMPLÉMANTAIRES • Pour les résidants en Suisse suivants : • Rentiers AVS ou AI • Bénéficiaires d’une rente de veuve,veuf ou orphelin de l ’AVS • Bénéficiaires d’allocation pour impotentou d’indemnités journalières AI • Pas de remboursement • Les PC comblent les insuffisancesdes rentes AVS/AI Expert en assurances sociales diplômé
F I N Expert en assurances sociales diplômé