L’impôt en Belgique: une introduction

L’impôt en Belgique: une introduction Christian VALENDUCConseiller général, Service d’Etudes SPF Finances, UCL et FUCAM ULB - 26 novembre 2008

Combien ? Sur quelles bases? Pour quoi faire ? Eléments d’évaluation qualitatifs La pression fiscale globale en Belgique et en comparaison internationle La structure des prélèvements, indicateurs désagrégés de pression fiscale Financement des dépenses publiques, redistribution, incitations L’impôt en Belgique: une introduction ULB - 26 novembre 2008

Combien ? La pression fiscale globale ULB - 26 novembre 2008

Sur quelles bases ?Les taux d’imposition implicites ULB - 26 novembre 2008

Sur quelles bases ? • Taxation globalement élevée • Nous taxons davantage les revenus générés par la production que la consommation qui est faite à partir de ces revenus • Taxation du travail plus élevée que celle du capital • Taxation du travail élevée en comparaison internationale ULB - 26 novembre 2008

Sur quelles bases ? • A l’intérieur de l’imposition du patrimoine (épargne), beaucoup de disparités • Les actifs privilégiés: l’épargne-retraite, la maison d’habitation, les livrets d’épargne • Pas de taxation des plus-values • Idem pour l’imposition des entreprises • Taux réduit pour les petites sociétés • Politique d’avantages fiscaux pour les groupes multinationaux ULB - 26 novembre 2008

Sur quelles bases ?Imposition effective du salaire moyen ULB - 26 novembre 2008

Sur quelles bases ?Imposition effective sur l’axe des salaires ULB - 26 novembre 2008

Des impôts: pour quoi faire ? • Pour financer des dépenses publiques • Pour redistribuer les revenus • Pour faire passer des incitations ULB - 26 novembre 2008

Pour quoi faire ?L’impôt finance les dépenses publiques ULB - 26 novembre 2008

Pour quoi faire ?L’impôt est un instrument de redistribution • Importance de la protection sociale dans les recettes et dans les dépenses • Certains impôts sont progressifs • Impôt des personnes physiques • Accessoirement: TVA, droits de succession • Redistribution et efficacité peuvent être contradictoires ULB - 26 novembre 2008

Pour quoi faire ?L’impôt est un instrument de redistribution ULB - 26 novembre 2008

Pour quoi faire ?L’utilisation de l’impôt à des fins incitatives • Impôt des personnes physiques: une longue liste de dépenses donnant droit à avantage fiscal • Epargne-retraite • Investissement dans la maison d’habitation • Libéralités • Dépenses faites en vue d’économiser l’énergie • Etc… • Impôt des sociétés • Audio-visuel • R-D, investissements favorables à l’environnement • TVA • Taux réduits pour les services intensifs en main d’oeuvre ULB - 26 novembre 2008

Eléments d’évaluation qualitatifs • Taxation du travail et emploi • Les disparités dans l’imposition de l’épargne • Les effets des incitations fiscales • Pourquoi pas un impôt à base plus large et à taux plus bas ? ULB - 26 novembre 2008

Eléments d’évaluation qualitatifsTaxation du travail et emploi • Effets négatifs possibles • sur la demande de travail (entreprises) • Sur l’offre de travail (individus) • Taux de participation • Nombre d’heures travaillées • Orientations politiques récentes • Baisse des cotisations sociales ciblées sur les bas salaires • “In-work tax credit” pour les bas salaires ULB - 26 novembre 2008

Eléments d’évaluation qualitatifsTaxation du travail et emploi ULB - 26 novembre 2008

Eléments d’évaluation qualitatifsLes disparités dans l’imposition de l’épargne • Forte disparités de l’imposition effective entre les différents actifs financiers • On sait d’autre part que • Le montant global de l’épargne est peu sensible à son rendement net, donc à l’imposition effective • L’affectation de l’épargne est beaucoup plus sensible aux différences de rendement net, donc aux différence d’imposition effective • Donc il est très probable que la fiscalité engendre une mauvaise allocation de l’épargne • Pour une petite économie ouverte membre de la zone Euro, le fait que l’épargne soit localisée en Belgique ou ailleurs dans la zone Euro est parfaitement équivalent ULB - 26 novembre 2008

Eléments d’évaluation qualitatifsLes effets des incitations fiscales • Le problème de l’effet d’aubaine Spm p Ste P1 Tax revenue Sfc p0 p1’ = windfall gain = add.effect Q1 Q0 Q Q2 ULB - 26 novembre 2008

Eléments d’évaluation qualitatifsLes effets des incitations fiscales • Effet d’aubaine et additionnalité • Quelles motivations ? • Prise en compte d’effets externes • Correction d’imperfections de marché • Mais le plus souvent: de pures préférences politiques • Risque d’une allocation des ressources non optimales • La plupart du temps, effet contraire sur la progressivité et la redistribution ULB - 26 novembre 2008

Eléments d’évaluation qualitatifsLes effets des incitations fiscales ULB - 26 novembre 2008

Eléments d’évaluation qualitatifsRéformable ? • Pourquoi pas un impôt à base plus large et à taux plus bas ? • Pourrait être meilleur du point de vue du bien-être global • La réforme crée une distribution asymétrique des gagnants et des perdants • Difficulté politique de revenir sur des avantages fiscaux “acquis” • Problèmes particuliers liés au fédéralisme fiscal • Efffectivement, beaucoup de pays rencontrent des obstacles politiques pour de type de réforme, sauf dans des circonstances particulières. ULB - 26 novembre 2008

L’impôt en Belgique: une introduction