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Eau souterraine en région Centre

Eau souterraine en région Centre. Évolution de la réglementation. Les principes. Une nomenclature définit les opérations soumises à autorisation ou à déclaration en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques

kenny
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Eau souterraine en région Centre

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Presentation Transcript

  1. Eau souterraine en région Centre Évolution de la réglementation

  2. Les principes • Une nomenclature définit les opérations soumises à autorisation ou à déclaration en fonction de leur impact sur les milieux aquatiques • La nomenclature est composée de rubriques auxquelles sont associés un seuil de déclaration et un seuil d’autorisation Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  3. Rubriques concernant les prélèvements en eaux souterraines Avant le 11 septembre 2003: • 110 – Prélèvement (hors nappe d’accompagnement) • 150 – Prélèvement (décret-loi 1935) • 210 et 211– Prélèvements en nappe d’accompagnement de cours d’eau • 430 – Prélèvements en zone de répartition des eaux Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  4. Les évolutions – Eaux souterraines 110 Ouvrages permettant le prélèvement •  Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  5. Sondage forage puits ouvrages souterrains 110 • Déclaration Sauf • Dans les périmètres de protection rapprochée des captages destinés à l’alimentation humaine ou des périmètres de protection des sources d’eaux minérales déclarées d’intérêt public!  Autorisation Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  6. Les évolutions – Eaux souterraines Suppression de la rubrique 150 Hors zone de répartition En zone de répartition 111 210 211 430 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  7. Les activités exclues • Usage domestique (1000 m3/an) • Installations classées pour la protection de l’environnement Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  8. Prescriptions générales 110Sondage forage puits ouvrages souterrains • Une procédure en trois temps: • La déclaration (ou l’autorisation) initiale • Une déclaration préalable au commencement des travaux (au moins un mois avant – art 5) • Un rapport de fin des travaux (art 10) comprenant: • Code national BSS • La coupe géologique Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  9. Prescriptions générales 110Sondage forage puits ouvrages souterrains • Un ouvrage ne doit pas permettre le prélèvement dans plusieurs aquifères (art 7) • Prescriptions précises concernant la réalisation du forage (art 7 et 8) • Inspection périodique (art 11) • Comblement des ouvrages abandonnés (art 12) Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  10. Prescriptions générales 110Sondage forage puits ouvrages souterrains Applicable aux opérations pour lesquelles le dépôt d’un dossier de déclaration complet intervient postérieurement au 12 septembre 2004 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  11. Prescriptions générales111 210 211 430Prélèvements soumis à déclaration ou autorisation • Moyens de mesure ou d’évaluation du volume prélevé (Prélèvement par pompage: compteur volumétrique) • Tenu d’un registre des prélèvements, fréquence mensuelle • Hors zone de répartition tenu à la disposition de l’administration pendant trois ans • En zone de répartition, données communiquées chaque année au préfet Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  12. Prescriptions générales111 210 211 430Prélèvements soumis à déclaration ou à déclaration • Déclaration et autorisation: applicable aux opérations pour lesquelles le dépôt d’un dossier de déclaration complet intervient postérieurement au 12 mars 2004 • Autorisation (existant): • Pompage: Applicable à compter du 12 septembre 2004 • Autres mode de prélèvement: Applicable à compter du 12 septembre 2008 Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  13. Zone de répartition des eaux • Existant : Bassin du Cher (aval Tardes, amont Châtre-sur-Cher) • Décret du 11 septembre 2003: • Bassin des exutoires principaux de la nappe de Beauce • Nappe de Beauce • Nappe du Cénomanien (parties libres et captives) • Nappe de l’Albien (parties captives) Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  14. Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  15. Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  16. Zone de répartition des eaux • La liste des communes concernées est constatée dans chaque département par arrêté préfectoral. • Pour les aquifères, l'arrêté indique pour chaque commune, la profondeur à partir de laquelle les dispositions relatives à la répartition des eaux deviennent effectives. Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  17. Zone de répartition des eaux • Le classement en zone de répartition abaisse les seuils d’autorisation et de déclaration pour les prélèvements (application de la rubrique 430) • Il ne fixe pas de règle de gestion: c’est le rôle du SAGE ou du SDAGE Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

  18. État d’avancement des SAGE Journée eau souterraine en Région Centre Evolution réglementaire

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