Disparition de la carte SIS

1. Disparition de la carte SIS

2. Disparition de la carte SIS • les mutuelles ne distribueront plus de cartes SIS à partir du 1er janvier 2014 • le nouveau système qui se met en place couvre les deux fonctionnalités de la carte SIS • identifier l’assuré social • connaître son assurabilité • pendant une période transitoire • la carte SIS pourra encore être utilisée, à des fins d’identification • les cartes SIS devront être conservées par leur propriétaire au-delà du 1er janvier 2014

3. Disparition de la carte SIS • le titre d’identité électronique va servir • à identifier de manière certaine l’assuré social • à capter son NISS (numéro d’identification de sécurité sociale) • le NISS est repris sur les différents titres d’identité électroniques • les titres d’identité électroniques valables en Belgique • eID • Kids-ID (enfants < 12 ans) • carte électronique délivrée aux ressortissants non belges de l’Union européenne qui séjournent en Belgique • titre de séjour électronique délivré aux ressortissants des pays hors Union européenne qui séjournent en Belgique

4. Disparition de la carte SIS • une carte isi+ sera distribuée à partir de 2014 • aux personnes qui ne peuvent pas disposer d’un titre d’identité électronique et qui disposent d’une couverture sociale pour se faire soigner en Belgique • à tous les enfants âgés de moins de 12 ans • la carte isi+permettra l’identification de son détenteur puisqu’elle affichera son NISS • isi+ • « Identification Sociale / Sociale Identificatie / Soziale Identifizierung » • le + (en exposant) souligne l'aspect complémentaire par rapport aux titres électroniques belges • les mutuelles délivreront les cartes isi+à leurs affiliés qui entrent dans les conditions

5. Disparition de la carte SIS • les données d’assurabilité sont accessibles via le réseau sécurisé MyCarenet, développé et géré • par l'INAMI • par les mutuelles • par le CIN • en présence de l’assuré social, le professionnel de la santé consulte en ligne ses données d’assurabilité, après avoir introduit comme clé d’accès le NISS qu’il aura capté • sur le titre d’identité électronique • sur la carte isi+ • sur la carte SIS encore valide (pendant une période transitoire)

6. Disparition de la carte SIS • en 2013, les pharmaciens inaugurent la consultation de l’assurabilité en ligne • actuellement 51% (fin avril 2013) des officines ont déjà recours au nouveau système • l‘objectif est d’arriver pour les pharmaciens à une couverture totale d’ici juillet 2013 • progressivement tous les professionnels de la santé consulteront l’assurabilité en ligne

7. Disparition de la carte SIS • les avantages du nouveau système se situent principalement au niveau de l’actualité des données • le professionnel de la santé • consulte directement à la source le statut d’assurance soins de santé ‘du jour’ • est en mesure de vérifier si le patient est assuré et, dans le cas d’application possible du régime du tiers-payant, de déterminer la quote-part à demander directement pour le service fourni • il n’est plus nécessaire pour les mutuelles de copier ces données sur un support physique ni pour l'assuré social de demander une mise à jour de ses données