créé pour une durée de deux ans

1. conjoncturel vocation à garantir la cohérence des actions engagées et des financements apportés par les différents partenaires, créé pour une durée de deux ans tout en préservant leur autonomie de décision et de gestion coordonne les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle accomplis par l’État et les partenaires sociaux dans la lutte contre la crise

2. conjoncturel coordonner les efforts en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle • partenaires sociaux financements disponibles de l’assurance chômage et de la formation professionnelle, en lien avec les priorités du fonds, dans le respect de l’autonomie de décision des différentes institutions gestionnaires • Fonds Social Européen (FSE) fonds alloués à l’Etat français par le Fonds Social Européen mobilisés autant que de besoin • État Mission Relance du budget de l’Etat - 500 millions d'euros votés dans le cadre du Plan de relance - 800 millions d'euros en collectif budgétaire - 150 millions d'euros fonds d’expérimentation en faveur de la jeunesse (sur 2 ans)

3. Objectifs du Fonds conjoncturel soutien aux salariés et aux demandeurs d’emploi exposés à la crise indemnisation du chômage partiel prime forfaitaire en faveur des travailleurs précaires l’appui à la reconversion des salariés licenciés économiques CTP & CRP renforcement de l’accompagnement par Pôle Emploi déploiement de programmes de formation favorisant la reconversion formation des demandeurs d'emploi renforcement des prestations de formation continuité de rémunération des DE bénéficiaires de programmes de formation formation des salariés les plus exposés à la crise formation des salariés en activité partielle formation des salariés peu qualifiés appui aux démarches territoriales et sectorielles de gestion de la crise dispositifs de GPEC par secteur (notamment EDEC) soutien aux réponses territoriales sur les bassins les plus touchés par la crise renforcement des politiques d’emploi et de formation professionnelle  des jeunes renforcement des dispositifs d’alternance programmes de formation et d’orientation pour les jeunes sortis sans qualification du système scolaire soutien à l’ensemble des dispositifs favorisant l’emploi des jeunes renforcement des dispositifs de soutien à la création d’emploi aides à la création d’entreprise des demandeurs d’emploi soutien à l’insertion par l’activité économique CTP = Contrat de Transition Professionnelle CRP = Convention de Reclassement Personnalisé

4. conjoncturel Organisation du Fonds • ne se substitue pas à l’État et aux partenaires sociaux dans la mise en œuvre des ressources et la gestion des crédits • l’État et les partenaires sociaux conservent la responsabilité des dispositifs qui leur incombent directement ou via des organismes dont ils assurent la tutelle ou la gestion • accorde un label aux programmes, actions ou dispositifs légaux, réglementaires ou partenariaux, existants ou à créer • favorise une coordination • cellule de pilotage chargée d’animer le fonds et d’évaluer les actions menées et les dispositifs • cellule composée des ministres concernés et des partenaires sociaux représentatifs au plan national et interprofessionnel (réunion une fois par mois)

5. conjoncturel 76 M€ 15 000 - risque de perte d’emploi (art.3.1) salariés 54 M€ 30 000 - en chômage partiel (art. 3.2) Accord FUP – État Objectif en nbre de personnes 70 M€ 60 000 - formation pour les CRP art.3.4 demandeurs d’emploi 160 M€ 25 000 - résurrection de l’AFF art.3.3 environ 360 M€ 80 M€ 200 M€ 80 M€ 500 M€ 800 M€ 150 M€ Plan de relance collectif budgétaire fonds d’expérimentation en faveur de la jeunesse (sur 2 ans) Mission Relance du budget de l’État FONDS d’URGENCE Ex: 1000€ par contrat de professionnalisation pour 30.000 jeunes entre juin 2009 et juin 2010 coordonne

6. Taux Taux Taux (1) Plan Prof CIF structurel - 0 à 13% (ANI du 7 janvier 2009) - 5 à 13% (projet de LOI) Décide un taux CPNFP FPSPP Cf taux à 13% = collecte possible d’environ 700 M€ Procédure d’urgence: - 1er juillet Assemblée Nationale - fin juillet séance publique et vote - septembre Sénat - environ fin septembre vote Sénat - puis publication des décrets (environ 10) excédents OPCA OPACIF tout tout Versement volontaire possible Obligations de financement 0,9% 0,5% 0,2% ENTREPRISE 20 salariés ou plus CPNFP – Comité Paritaire National de la Formation Professionnelle FPSPP – Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels OPCA – Organisme Paritaire Collecteur Agréé (1) modulable par accord de branche