Chapitre 2 Le r ôle de l’incoterm

1. Chapitre 2Le rôle de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

2. Le rôle de l’incoterm • Présentation • Choix de l’incoterm • Limites de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3. Le rôle de l’incoterm • Présentation Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4. Le rôle de l’incoterm • Présentation • INternational COmmercial TERMS • Elaborés par la CCI • Dernière édition : 2010. L’édition 2010 est parue à la mi-septembre 2010 pour être applicable le 1er janvier 2011 => Incoterms 2010 • Normalisation internationale http://www.youtube.com/watch?v=6UWJNXEBMuI Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5. Le rôle des incoterms • Les raisons du changement des incoterms : • Les incoterms deviennent applicables pour le commerce national • Prise en compte de la révision, en 2009, des Institute Cargo Clauses (conditions d’assurance standard) • Prise en compte du commerce électronique • Prise en compte des contrôles de sécurité pour les opérations de dédouanement • Répartition précise des frais de manutention au terminal, afin d’éviter double paiement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6. Le rôle de l’incoterm • Présentation Définissent dans un contrat de vente international ou éventuellement national de marchandises les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, occasionnés par le déplacement des marchandises concernant : Le transfert des frais Le transfert des risques Les documents à fournir Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7. Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par lettre DAT : Delivered at Terminal DAP : Delivered at Place Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8. Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification par le mode de transport Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9. Présentation des incoterms 2010 • Nouvelle présentation : Suppression de la notion de bastingage du navire : les marchandises sont supposées livrées lorsqu’elles sont à bord du navire Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10. Calcul des coûts selon l’incoterm retenuClassification « vente départ - arrivée » Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11. Présentation des incoterms • Incoterm EXW… • Obligation minimum du vendeur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12. Présentation des incoterms • Incoterms FOB, CFR, CIF Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

13. Présentation des incoterms • Incoterms FOB, CFR, CIF • Incoterms maritimes • Similitudes : le transfert des risques se fait lorsque les marchandises sont à bord du navire au port d’embarquement • Différences : • FOB le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques • CFR = FOB + fret payé par vendeur • CIF = CFR + assurance payée par le vendeur CFR et CIF sont des incoterms dissociés Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14. Présentation des incoterms • Incoterms FCA, CPT, CIP… Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15. Présentation des incoterms • Incoterms FCA, CPT, CIP… • Incoterms introduits en 1980 pour prendre en compte les nouvelles techniques de transport (conteneurisation, transroulage, groupage,…) • Similitudes : le transfert des risques se fait au moment de la prise en charge par le transporteur principal • Différences : • FCA : le transfert de frais se fait au lieu du transfert de risques • Principe : « charge ou décharge celui qui contrôle les équipes et le matériel au point convenu » • Chargement dans les locaux du vendeur : à ses risques et frais • Si transport d’approche : la livraison s’effectue véhicule non déchargé • CPT= FCA + fret payé par vendeur • CIP = CPT + assurance payée par le vendeur CPT et CIP sont des incoterms dissociés Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16. Présentation des incoterms • Incoterm FAS… • Incoterm maritime • Les obligations du vendeur cessent dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17. Présentation des incoterms • Incoterm DAF… • Incoterm terrestre • Le DAF suppose une rupture de charge à la frontière qui a rarement lieu, sauf cas de transport avec certains pays en voie de développement. • Il est nécessaire de bien préciser la frontière Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18. Présentation des incoterms • Incoterms DES, DEQ… • Incoterms maritime • Selon le DES…, le transfert des frais et risques se fait lorsque les marchandises sont encore sur le navire, au port d’arrivée. • Selon, le DEQ, le transfert des frais et risques se fait lorsque les marchandises sont mises à disposition de l’acheteur au port de destination, non dédouanées. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19. Présentation des incoterms • DAT et DAP • DAT • DAP Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20. Présentation des incoterms • DAT et DAP • Delivered at Terminal et Delivered at Place • DAT : les marchandises sont livrées déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu • DAP : les marchandises sont livrées non déchargées dans le terminal du port ou au lieu de destination convenu Remarque : le dédouanement import est à la charge de l’acheteur Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21. Présentation des incoterms • Incoterms DDU, DDP… • Incoterms tous modes • Selon le DDU…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le vendeur livre la marchandise, non dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu • Selon, le DDP…, le transfert des frais et risques se fait lorsque le vendeur livre la marchandise, dédouanée, non déchargée, au lieu de destination convenu Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22. Le rôle de l’incoterm • Présentation • Choix de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

23. Choix vente départ Crainte risque transport Capacité financière insuffisante Compétence export insuffisantes Choix vente arrivée Argument commercial Optimisation de la solution transport Choix de l’incoterm Incoterm et politique commerciale Au final, c’est toujours l’acheteur qui supporte les coûts Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

24. Choix de l’incoterm • Incoterms et formalités douanières • Le vendeur se charge du dédouanement export, sauf incoterm EXW • L’acheteur se charge du dédouanement import, sauf incoterm DDP Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

25. Choix de l’incoterm • Incoterms et Union Européenne • Les incoterms maritimes sont quasiment inutilisés du fait de la marginalisation du transport maritime en UE, et de la généralisation du Ro-Ro entre GB, Irlande et Scandinavie. • DAF a disparu • EXW devient très proche du FCA • FCA, CPT, CIP, DAT, DAP les plus usités Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

26. Choix de l’incoterm • Incoterms et assurance • Dans le cas des incoterms CIF et CIP, il est important que l’acheteur vérifie que le vendeur a bien souscrit une assurance et qu’elle couvre bien les risques souhaités • Dans le cas des incoterms CFR et CPT, il est important que le vendeur vérifie que l’acheteur a bien souscrit une assurance s’il en souhaite une. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

27. Le rôle de l’incoterm • Présentation • Choix de l’incoterm • Limites de l’incoterm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

28. Limites de l’incoterm • Importance de la mention du lieu géographique • Il existe des variantes d’incoterms Variantes Incoterms.pdf • L’incoterm ne règle pas le problème du transfert de propriété • L’incoterm ne prend en compte les pratiques portuaires et notamment les liner terms que depuis 2010 Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export