Master : Gouvernance Publique et Audit du Développement Humain

1. Master : Gouvernance Publique et Audit du Développement Humain Organisation Mondiale de Commerce Réalisé par: Mr. TOUITI Moulay Aziz Mr. FERROUD Abderrahim Mr. HAMMOUD Said Année universitaire: 2012-2013 Proposer et Encadré par Mme BELALAMI Rokia

2. INTRODUCTION l’OMC est une organisation qui s’occupe de l’ouverture commerciale. C’est une enceinte où les gouvernements négocient des accords commerciaux, un lieu où ils règlent leurs différends commerciaux, une organisation qui administre un ensemble de règles commerciales. L’OMC est essentiellement un lieu où les gouvernements Membres tentent de régler les problèmes commerciaux qui les opposent. Quelles sont les fonctions et les domaine régies par l’OMC? Est-ce qu’elle est un facteur de gouvernance? organisaton mondiale de commerce

3. PLAN PARTIE I : le fonctionnement et l’organisation de l’OMC I- Historique II- Membres et Observateurs de l’OMC III- Rôle et fonction de l’OMC IV-Domaines Régis par l’OMC V- Organisation et structure de l’OMC PARTIE II : La Gestion de l’OMC et la gouvernance commerciale I- Financement de l’OMC II-Les Accords III- Avantages et Inconvénients IV- Gouvernance Commerciale mondiale et l’OMC V- Le Maroc a L’OMC organisaton mondiale de commerce

4. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Au cœur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements. Le but est d'aider les producteurs de marchandises et de services, les exportateurs et les importateurs à mener leurs activités. organisaton mondiale de commerce

5. PARTIE I : L’organisation et la fonctionl’OMC organisaton mondiale de commerce

6. FICHE SIGNALETIQUE organisaton mondiale de commerce

7. OMC CYCLE D’URUGWAY GATT 1947 • 1986- 1993 1er Janvier 1995 I-HISTORIQUE : DU GATT A L’OMC • Qui s’est achevé sur la création de l’OMC le 15 avril 1994 à Marrakech concernant réduire les obstacles au commerce mondial • objectif d’ouvrir le champ des négociations commerciales à d’autres sujets tels que l’agriculture, la propriété intellectuelle ou les services • fixer les règles du commerce mondial • Les négociations du GATT se sont donc toujours concentrées autour des tarifs douaniers et n’ont jamais cherché à influencer les politiques de régulation interne des Etats organisaton mondiale de commerce

8. II-Membres et les Observateurs de l’OMC organisaton mondiale de commerce

9. Membres de l’OMC organisaton mondiale de commerce

10. Membres de l’OMC organisaton mondiale de commerce

11. Observateurs de l’OMC organisaton mondiale de commerce

12. III-Rôle et Fonction de OMC • 1. Négociations commerciales Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle : • Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. • Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. • Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends. • Les Accords de l’OMC portent sur les marchandises, les services et la propriété intellectuelle : • Ils énoncent les principes de la libéralisation et les exceptions autorisées. • Ils contiennent les engagements pris par les différents pays pour réduire les droits de douane et les autres obstacles au commerce et pour ouvrir et maintenir ouverts les marchés de services. • Ils établissent les procédures à suivre pour régler les différends. organisaton mondiale de commerce

13. 2. Mise en oeuvre et suivi Les Accords de l’OMC obligent les gouvernements à assurer la transparence de leurs politiques commerciales en notifiant à l’OMC les lois en vigueur et les mesures adoptées. Les divers conseils et comités de l’Organisation veillent à ce que ces prescriptions soient respectées et à ce que les Accords de l’OMC soient convenablement mis en oeuvre. Les politiques et pratiques commerciales de tous les Membres font l’objet d’un examen périodique, pour lequel le pays concerné et le Secrétariat de l’OMC établissent chacun un rapport. organisaton mondiale de commerce

14. 3. Règlement des différends L'Organe de règlement des différends est une composante de l’OMC. Il est composé de tous les États membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Les différends soumis à l'OMC concernent pour l'essentiel des promesses non tenues. Les membres de l'OMC sont convenus de recourir au système multilatéral de règlement des différends au lieu de prendre des mesures unilatérales s'ils estiment que d'autres membres enfreignent les règles commerciales. Autrement dit, ils appliqueront les procédures convenues et respecteront les jugements rendus organisaton mondiale de commerce

15. Combien de temps faut-il pour régler un différend ? La procédure complète, jusqu'à la décision de la première instance 45 jours 3 semaines Adoption du rapport par l'Organe de règlement des différends Présentation du rapport final du groupe spécial aux parties Présentation du rapport final du groupe spécial aux membres de l'OMC TOTAL = 1 AN organisaton mondiale de commerce

16. S'il y a appel, la procédure ne doit pas dépasser 15 mois TOTAL = 1 an et 3 mois organisaton mondiale de commerce

17. 4. Renforcement des capacités commerciales: • Les Accords de l’OMC renferment des dispositions spéciales applicables aux pays en développement qui prévoient notamment des périodes plus longues pour la mise en œuvre des Accords et des engagements, des mesures visant à accroître les possibilités commerciales de ces pays et la fourniture d’une assistance pour les aider à renforcer leurs capacités commerciales, à gérer les différends et à appliquer les normes techniques. organisaton mondiale de commerce

18. 4. Renforcement des capacités commerciales: • Chaque année, l’OMC organise des centaines de missions de coopération technique dansles pays en développement et dispense de nombreux cours à Genève à l’intention des fonctionnaires gouvernementaux. L’Aide pour le commerce vise à aider les pays en développement à se doter des compétences et des infrastructures nécessaires pour accroître leurs échanges commerciaux. organisaton mondiale de commerce

19. 5. Communication : • L’OMC entretient un dialogue régulier avec les organisations non gouvernementales, les parlementaires, les autres organisations internationales, les médias et le grand public sur divers aspects de l’Organisation et des négociations de Doha, afin d’intensifier la coopération et de mieux faire connaître ses activités. organisaton mondiale de commerce

20. IV-Domaines régis par l’OMC Les Accords de l’OMC sont longs et complexes parce que ce sont des textes juridiques qui portent sur un large éventail d’activités. Mais ils s’articulent tous autour de quelques principes fondamentaux simples qui constituent la base du système commercial multilatéral. organisaton mondiale de commerce

21. IV-Domaines régis par l’OMC (suite) organisaton mondiale de commerce

22. IV-Domaines régis par l’OMC (suite) organisaton mondiale de commerce

23. V- l’organisation et structure de l’OMC1-l’organigramme organisaton mondiale de commerce

24. 2.La prise de décision à l’OMC Règle générale • L’OMC a conservé la règle générale de prise de décision par consensus pratiquée par le GATT. Il est recouru au vote, à la majorité simple (suivant le principe un membre – une voix) seulement lorsqu’il y a impossibilité de recueillir le consensus. Il n’y a jamais eu, depuis la naissance de l’OMC, de recours au vote.  • En cas de vote, l’accord prévoit que le nombre de voix accordé aux Communautés européennes et à leurs Etats membres ne peut en aucun cas dépasser le nombre des Etats membres des Communautés européennes. • Certaines décisions à adopter par le Conseil général et la Conférence ministérielle font l’objet ►de règles de majorité spécifiques : organisaton mondiale de commerce

25. 2.La prise de décision à l’OMC (suite)Décisions à adopter par le Conseil général et la Conférence ministérielle organisaton mondiale de commerce

26. 3-ORGANISATION DE L’OMC 3-ORGANISATION DE L’OMC Accession, alliances et appareil administratif Tous les membres ont adhéré au système à la suite de négociations; l’accession implique donc un équilibre entre les droits et les obligations. Les nouveaux membres bénéficient des privilèges que leur accordent les autres pays membres et de la sécurité que leur procurent les règles commerciales. En contrepartie, ils ont dû s’engager à ouvrir leurs marchés et à se conformer aux règles — ces engagements sont le résultat des négociations menées en vue de devenir membre . Les pays qui négocient leur accession ont le statut d’observateur auprès de l'OMC. organisaton mondiale de commerce

27. 4-Comment les pays deviennent membres de l’OMC • Le gouvernement candidat à l’accession doit décrire tous les aspects de ses politiques commerciale et économique ayant une incidence sur les accords de l’OMC. Pour ce faire, il doit présenter à l’OMC un aide-mémoire qui est examiné par le groupe de travail pour traiter sa demande. • Lorsque le groupe de travail a suffisamment avancé dans l’examen des principes et politiques du candidat, des négociations bilatérales parallèles peuvent s’engager entre celui-ci et les différents membres. • Enfin, “la décision”. L'ensemble de textes final, constitue du rapport, du protocole et des listes d’engagements, est, présenté au Conseil général ou à la Conférence ministérielle. Si les deux tiers des membres de l’OMC votent pour, le gouvernement candidat peut signer le protocole et accéder à l’Organisation. organisaton mondiale de commerce

28. PARTIE II : Gestion de l’OMC et Gouvernance Commerciale organisaton mondiale de commerce

29. I-Financement de l’OMC 1- Budget de l’OMC L’OMC est une organisation internationale de taille moyenne, déployée sur un seul site et comprenant 650 fonctionnaires internationaux. Le budget annuel de l’OMC s’élève à environ 200 millions CHF, soit l’équivalent du budget « mission » du FMI. organisaton mondiale de commerce

30. Principaux paramètres du budget pour la période biennale 2010-2011. Le budget total de l’OMC a augmenté de 2,50 % en 2010 et augmentera de 2,17 % en 2011. Ce budget est passé ainsi d’un total de 189 257 600 CHF en 2009 à 193 989 500 CHF en 2010 et 198 204 600 en 2011 Source : http://www.delegation-france-omc.org/index_fichiers/OMC.htm organisaton mondiale de commerce

31. I-Financement de l’OMC (suite) Ces propositions budgétaires comprennent la contribution de l’OMC au financement du Centre de commerce international/CCI (50 % du total). Le budget du CCI a augmenté de 6,99 % en 2010 et de 4,83 % en 2011. En l’état, le budget du CCI s’élèvera à 36 077 700 CHF en 2010 et 37 822 000 CHF en 2011 contre 33 719 800 CHF en 2009. Parmi les hypothèses retenues figurent le maintien du niveau des activités actuelles de l’OMC. Par ailleurs, le Secrétariat absorbera dans le budget la hausse des prix, hors augmentations statutaires. Source : http://www.delegation-france-omc.org/index_fichiers/OMC.htm organisaton mondiale de commerce

32. I-Financement de l’OMC (suite) Compte tenu de l’état des finances publiques des membres, ces derniers ont adopté en décembre 2011 un budget en croissance nominale zéro pour 2012 et en croissance de 0,61 % en 2013, croissance équivalente à la nouvelle obligation de remboursement d’un prêt immobilier finançant la rénovation du siège de l’organisation. Source : http://www.delegation-france-omc.org/index_fichiers/OMC.htm organisaton mondiale de commerce

33. II-Accords de l’OMC Ces accords sont fréquemment dénommés les règles commerciales de l'OMC, et l'OMC est fréquemment décrite comme étant un système “fondé sur des règles”. Toutefois, il est important de se rappeler que les règles sont en réalité des accords négociés par les gouvernements. organisaton mondiale de commerce

34. II-Accords de l’OMC (suite) • les accords sont établis suivant une structure simple comprenant six parties : organisaton mondiale de commerce

35. II-Accords de l’OMC (suite) • Les accords régissant les deux principaux domaines — marchandises et services — sont établis suivant le même schéma ternaire, malgré des différences parfois notables sur les points de détail. •  Ils commencent par énoncer des principes généraux: l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) (pour les marchandises) et l’Accord général sur le commerce des services (AGCS). (Il en est de même pour le troisième domaine, les Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). • Viennent ensuite les accords complémentaires et annexes contenant des prescriptions spéciales relatives à des secteurs ou questions spécifiques. • Enfin, il y a les listes, longues et détaillées, des engagements contractés par chaque pays pour permettre à des fournisseurs étrangers de marchandises ou de services d’accéder à son marché organisaton mondiale de commerce

36. II-Accords de l’OMC (suite) • Accords additionnels  Il faut aussi mentionner un autre groupe d'accords importants : les deux accords “plurilatéraux” qui ne sont pas signés par la totalité des membres (aéronefs civils et marchés publics). • D'autres modifications à l'horizon: le Programme de Doha Ces accords ne sont pas immuables: ils sont renégociés de temps à autre et de nouveaux accords peuvent être ajoutés à l'ensemble. De nombreux accords font actuellement l'objet de négociations dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, lancé par les Ministres du commerce des pays membres de l'OMC à Doha (Qatar), en novembre 2001. organisaton mondiale de commerce

37. III - Avantages du système commercial de l’OMC • 1-Le système contribue au maintien de la paix • 2- Le système permet de traiter les différends de façon constructive • 3-Un système fondé sur des règles et non sur les rapports de force facilite les choses pour tout le monde • 4-La libéralisation des échanges réduit le coût de la vie • 5- Offre aux consommateurs un plus large choix de produits aux caractéristiques plus variées organisaton mondiale de commerce

38. III - Avantages du système commercial de l’OMC(suite) • 6- Le commerce accroît les revenus • 7- Le commerce stimule la croissance • économique, ce qui peut être de bon augure pour l'emploi • 8- Les principes fondamentaux rendent le système plus efficace sur le plan économique et réduisent les coûts • 9- Le système met les gouvernements à l'abri des intérêts particuliers • 10- Le système encourage la bonne gestion des affaires publiques organisaton mondiale de commerce

39. Inconvénients de l’OMC L’OMC ne dicte pas aux gouvernements ce qu’ils doivent faire Elle n’impose rien aux gouvernements en matière de politique commerciale. L’OMC est plutôt une organisation “pilotée” par ses membres. L’OMC ne préconise pas le libre-échange à tout prix Tout dépend véritablement de ce que les pays sont disposés à négocier les uns avec les autres, des concessions mutuelles qu’ils sont prêts à faire, de ce qu’ils veulent demander et offrir. L’OMC ne se préoccupe pas que des intérêts commerciaux et ceux-ci ne priment pas sur le développement Les Accords de l’OMC contiennent une multitude de dispositions qui ne tiennent pas compte des intérêts du développement. organisaton mondiale de commerce

40. Inconvénients de l’OMC L’OMC n’impose aux gouvernements aucune règle dans des domaines tels que la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ou la santé et la sécurité des personnes. Là encore, les intérêts commerciaux ne priment pas. Les accords ont été négociés par les gouvernements Membres de l’OMC et, par conséquent, ils reflètent leurs préoccupations. L’OMC ne détruit pas d’emplois et ne creuse pas le fossé entre les riches et les pauvres Le commerce peut constituer une force puissante pour la création d’emplois et la lutte contre la pauvreté. Et c’est rarement ce que l’on observe. À l’OMC, les intérêts commerciaux ne priment pas sur la protection de l’environnement Un grand nombre de dispositions ne tiennent pas compte des préoccupations liées à l’environnement. organisaton mondiale de commerce

41. IV- Gouvernancecommércialemondiale et l’OMC • L’OMC repose sur les accords de Marrakech, qui s’appuient sur le concept de la démocratie de marché. L’OMC a donc pour mandat initial l’organisation du libre-échange à l’échelle internationale. Il fonctionne comme une arène de négociations permanentes visant la levée progressive de toutes les barrières politiques et techniques au commerce entre Nations. • Mais dix années de libéralisation commerciale n’ont apporté aucune amélioration de la situation économique et sociale des pays en développement au contraire ; l’Afrique est encore plus marginalisée sur l’échiquier du commerce international • Les pays présentant des trajectoires de développement économique en Asie ou en Amérique latine (Corée du Sud, Vietnam ou Chine) ont au contraire développé des politiques économiques de soutien à leurs secteurs stratégiques et des dispositifs de protection de leurs marchés internes. • La réforme du système commercial multilatéral préoccupe aujourd’hui des acteurs très différents, non seulement les ONG, mais aussi des syndicats, des associations de droits de l’homme, de défense de l’environnement, de consommateurs… L’OMC et les représentants de ses membres font également l’objet d’un lobbying acharné de la part des acteurs économiques à la conquête de nouveaux marchés. organisaton mondiale de commerce

42. La question de la gouvernance se pose en deux termes : IV-Gouvernancecommercialemondiale et l’OMC organisaton mondiale de commerce

43. Cette critique construite par les mouvements sociaux et citoyens se décline en trois grands axes  IV-Gouvernancecommercialemondiale et l’OMC organisaton mondiale de commerce

44. V-Le Maroc a l’OMC • En 1977, le Maroc a acquis le statut d'observateur à l'Accord Général sur les Tarifs et le Commerce (GATT), il est ensuite devenu la 94ème partie contractante du GATT en 1987. Dès lors, le Maroc a plaidé pour une transparence et une ouverture des marchés mondiaux des biens et services, et a, à ce titre, présenté pendant l’Uruguay Round, des listes d'engagements substantielles dans le domaine du commerce des produits industriels, agricoles et des services. Le Maroc a également été le premier pays en développement ayant exprimé sa volonté de soumettre son régime commercial au Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT en 1989. En 1994, le Maroc a abrité la Conférence Ministérielle de Marrakech qui a marqué la fin des négociations du Cycle de l'Uruguay, et qui a connu par la création de la prestigieuse Organisation Mondiale du Commerce.  • Le Maroc continue de jouer un rôle fort important dans les travaux de l'OMC et les négociations du cycle de Doha en particulier. Il est, à cet égard, membre de plusieurs groupes de pressions constitués à l'OMC sur les divers thèmes de négociations. Il a notamment occupé le poste de Président du Groupe Africain à l'OMC pendant les six derniers mois du processus préparatoire de la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC tenue à Cancún, au Mexique, du 10 au 14 septembre 2003. Il a également été coordonnateur du Groupe Arabe à l'OMC et ce, du 1er août au 30 novembre 2004. organisaton mondiale de commerce

45. Mécanisme d’examen de la politique commerciale V-Le Maroc a l’OMC A travers le choix et la mise en oeuvre de sa politique commerciale, le Maroc a renforcé le processus de libéralisation, notamment : • Par la poursuite de la réduction de la protection tarifaire ; La simplification des -procédures du commerce extérieur ; • L'élimination des mesures non tarifaires ; • L'instauration d'un environnement propice au développement des affaires et des investissements ; • L'élargissement et la diversification de ses relations commerciales et économiques ; • et enfin sa contribution à la consolidation du Système Commercial Multilatéral. organisaton mondiale de commerce

46. V-Le Maroc a l’OMC Le taux d'ouverture du commerce extérieur a connu une amélioration sensible, passant de 45 % en 1996 à près de 52 % en 2002. La valeur globale des échanges est ainsi passée de 14 milliards d'Euros à 21 milliards d'Euros. Dans cette dynamique, l'investissement s'est renforcé de 6,1 % en moyenne -annuelle passant de 5,7 milliards d'Euros en 1996 à 8 milliards d'Euros en 2001 et9 milliards d'Euros en 2002. Les opérations de privatisation et de concession ont permis aux recettes des investissements et prêts privés étrangers de réaliser des accroissements importants passant de 500 millions d'Euros en 1995 à 13 milliards en 2001. Source : Discours d’ouverture de Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur devant l’Organe d’Examen des Politiques Commerciales de l’OMC Genève, 16-18 juin 2003 organisaton mondiale de commerce

47. Les manières de répondre à ces questions diffèrent au sein des organisations de solidarité internationale et un certain nombre de points de clivage continuent de diviser les acteurs quant aux positions et aux préconisations à l’égard d’une réforme de la gouvernance commerciale multilatérale : le principal consiste à savoir si oui ou non l’OMC doit demeurer selon une structure et des règles amendées et plus favorables à l’intégration commerciale des pays en développement, ou si au contraire de par son identité libérale et la réalité des modalités de négociations, seule sa disparition et la refondation d’une nouvelle organisation multilatérale peuvent garantir un droit commercial subordonné aux droits humains. organisaton mondiale de commerce

48. Bibliographie • L’organisation mondiale du commerce, Pol. 4470 Christian Deblock Novembre 2006 • Rapport de commerce 2011 • L'OMC ET LA MONDIALISATION DES ECONOMIES. EAN-MARC SIROËN PROFESSEUR A L'UNIVERSITE PARIS-DAUPHINE, CERESA • Maroc – OMC : Enjeux des négociations Evaluation de la mise en œuvre Les nouveaux thèmes des négociations Juin 2002 • BERTRAND Agnès, KALAFATIDES Laurence, L’OMC, le pouvoir invisible, Fayard, 2002, p. 342. • Cours sur le commerce international Haïti au GATT et à l’OMC Hôtel Montana, Pétion-Ville 4 juin 2008 • Organisation Mondiale du Commerce OMC, • perso.fundp.ac.be/~jcjacque/cours/Rci-Rcfi/OMC-GATT.ppt http://www.delegation-france-omc.org/index_files/presentation.htm • www.delegation-france-omc.org/index_fichiers/OMC.htm • www.wto.org › ... › règlement des différends › module de formation organisaton mondiale de commerce

49. Merci pour votre attention organisaton mondiale de commerce