L ’organisation de la Santé Publique en France

1. L ’organisation de la Santé Publique en France Cours du 17 octobre 2007 Hélène Marini, Interne Cours en ligne sur : http://www.santepub-rouen.fr

2. Plan Introduction = définitions La décision en santé publique Organisation de la santé publique en France 1) La loi de SP du 9 août 2004 2) Organisation au niveau national 3) Organisation au niveau régional Les actions programmées 1) Actions programmées au niveau national 2) Actions programmées au niveau régional

3. Introduction

4. Définitions • La Santé Publique : étudie • les déterminants physiques, psychosociaux et socioculturels de la santé de la population • les actions en vue d'améliorer la santé de la population.  santé globale sous tous ses aspects : • curatifs • préventifs • éducatifs • sociaux

5. Définitions • Champ de la Santé Publique(art L. 1411-1 loi du 9 août 2004) Information et éducation pour la santé Prévention Démographie des professionnels de santé  Domaine de recherche et d'actions  Diverses disciplines en interaction Epidémiologie Qualité et sécurité des soins et produits de santé Organisation du système de santé SANTE PUBLIQUE Amélioration de l’état de santé de la population Identification et limitation des risques liés à l’environnement Amélioration de l’état de santé des personnes malades

6. Définitions • Déterminants de santé : • facteurs qui influencent la santé • Exemple : tabagisme facteur de risque connu du cancer du poumon

7. Définitions • Indicateurs de santé d’une population : • mesure de l’état de santé de groupes de population • Permettent de : • Quantifier • Comparer • Suivre l’évolution d’un problème de santé donné (temps et espace) • 3 types d’indicateurs • Indicateurs démographiques • Indicateurs de santé • indicateurs de morbidité • indicateurs de mortalité

8. Définitions : indicateurs de santé • Indicateurs démographiques • Espérance de vie (EV) • à la naissance • à 65 ans • Pyramide des âges : représentation graphique avec distribution par âge et sexe • Taux de natalité, de fécondité

9. Définitions : indicateurs de santé 2. Indicateurs de morbidité : • taux de prévalence : nombre de cas de malades à un moment t donné (indicateur statique) • taux d’ incidence : nombre de nouveaux cas de malades apparus pendant une période donnée (indicateur dynamique)

10. Définitions : indicateurs de santé 3. Indicateurs de mortalité : • taux bruts de mortalité : n décès/ N population • taux spécifiques de mortalité • âge • sexe • CSP • cause… • mortalité prématurée = mortalité avant 65 ans

11. La décision en Santé Publique

12. La décision en santé publique • Objectif : amélioration de l’état de santé des populations • Processus en 4 étapes • Analyser les besoins sanitaires • Définir les priorités de santé • Mettre en place des actions de santé • Évaluer les actions entreprises

13. La décision en Santé Publique 1. Analyse des besoins sanitaires : • Méthode = épidémiologie • Observation des problèmes de santé • intérêt des indicateurs de santé : taux d’incidence, prévalence… • surveillance ou veille épidémiologique • enquêtes spécifiques : cohortes, cas-témoins, transversale • Identifier les problèmes et besoins de santé

14. La décision en Santé Publique 2. Définir les priorités • Comment ? • Critères pour juger de l’importance d’un problème santé • Fréquence • Gravité : mortalité, conséquences fonctionnelles • Impact socio-économique • Perception sociale • Évolution dans le temps 

15. La décision en Santé Publique 3. Agir : • Actions : plans ou programmes de santé publique • Définition d’objectifs précis • Planification : organisation de programmes  • fait partie de tout processus de gestion • concerne l'avenir • basé sur l’action • est un processus continu et dynamique • est de nature multidisciplinaire

16. La décision en Santé Publique • Exemples : • Éducation à la santé, promotion de la santé • Prévention • Primaire = empêcher l’apparition d’une maladie (lutte contre le tabagisme) • Secondaire = dépistage (mammographie, frottis CV) • Tertiaire = diminuer déficiences et handicaps (réinsertion professionnelle ou sociale) • Organisation et distribution des soins

17. La décision en Santé Publique 4. Évaluation des actions de santé • Bilan régulier des programmes de santé • Objectif : amélioration qualité soins • Utilisation d’indicateurs spécifiques : • résultats, moyens, organisation • Exemple pour l’évaluation du résultat • Utilité • Efficacité • Efficience • Coût/ efficacité

18. Organisation de la santé publique en France

19. Organisation de la santé publique en France 1) La loi de Santé Publique du 9 août 2004

20. Pourquoi une Loi de Santé Publique ? • Données disponibles sur l’état de santé de la population française • rapport du Haut Comité de Santé Publique • rapport du GTNDO (Groupe Technique National de Définition des Objectifs de Santé Publique) • Diagnostic partagé sur la santé en France

21. Pourquoi une Loi de Santé Publique ?Deux paradoxes français • Meilleure espérance de vie après 65 ans MAIS le plus fort taux européen de mortalité prématurée Causes le plus souvent évitables • Bonne accessibilité globale aux soins MAIS fortes inégalités de santé (socioprofessionnelles, géographiques, liées aux handicaps) Pour l’OMS, la France a le meilleur système de soins au monde, mais les disparités sociales et géographiques de santé y sont les plus fortes d’Europe 

22. Pourquoi une Loi de Santé Publique ?Deux objectifs prioritaires • Réduire la mortalité et la morbidité évitables, en particulier des populations fragilisées • Réduire les inégalités de santé, en particulier les disparités régionales Gradient de mortalité nord-sud   2 objectifs liés : les inégalités de santé expliquent en partie la mortalité prématurée

23. Pourquoi une Loi de Santé Publique ?Deux nécessités • Développer l’organisation de la prévention - Cesser de l’opposer aux soins de nombreux actes de soins sont aussi des actes de prévention - Optimiser les compétences : les cibler (définir la place des acteurs de santé), les rassembler, les organiser • Développer l’approche populationnelle de la santé, prenanten compte l’ensemble des déterminants de la santé (environnementaux, sociaux, économiques, culturels…)

24. La loi du 9 août 2004 Relative à la Politique de Santé Publique • Principes : • 100 Objectifs nationaux de santé publique  résultats sur l ’état de santé de la population • Pour atteindre ces objectifs, • plans et des programmes nationaux de santé publique • instruments d’action • partenariat entre les acteurs • Région : niveau optimal de la coordination • spécificités régionales • Evaluation des actions menées

25. La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique • 5 principes opératoires : les cinq R Responsabilité, Rationalisation, Réseau, Région, Résultats LPSP : cadre juridique cohérent et clair pour les actions de santé publique  Améliorer l’état de santé de la population française

26. Organisation de la santé publique en France Organisation de la santé publique en France 2) Organisation au niveau national

27. Au niveau national Expertise, Concertation, Coordination Définition des objectifs, Pilotage Mise en oeuvre Assurance maladie MINISTERE DE LA SANTE, de la jeunesse et des sports DGS Définit les objectifs de SP Conçoit et évalue les programmes de Santé Suivi annuel de l’application de la loi HCSP Expertise, évaluation Programmes nationaux et plans stratégiques INPES Met en œuvre les pgm de SP CNS Concertation Agences CNSP Coordination ministérielle et interministérielle Associations … Santé Publique volume 16, n°4, 2004

28. Niveau nationalExpertise, évaluation • Le Haut Conseil de la Santé Publique : • Objectif : améliorer la prise en compte des connaissances disponibles  aide à l’élaboration politique de SP • Contribue à la définition des objectifs pluriannuels, à l’évaluation de leur réalisation, au suivi de la mise en œuvre des lois de SP • Expertise en santé publique (hygiène, risque sanitaire) • Analyse approfondie des connaissances disponibles, connaissances nouvelles • Aide à la décision gestion des risques (notamment urgences sanitaires)

29. Niveau nationalConcertation • La Conférence Nationale de Santé • Instances représentatives des acteurs et usagers du système de santé • Expression des demandes et les besoins de la population • Dialogue entre usagers, professionnels, politiques • Débats publiques* • Consultée par le Gouvernement lors de la préparation du projet de loi définissant les objectifs de santé publique

30. * Les débats publics • Renforcés par la LSP • « Organisation de débats publics sur les questions de santé et les risques sanitaires » • Participation des citoyens et des malades • Échanges avec les professionnels • Expression des besoins, des risques émergents, de l’adéquation entre besoins de santé et réponses • Exemple : États Généraux des Infections Nosocomiales

31. Niveau nationalCoordination • Le Comité National de Santé Publique • Contribue à l’élaboration de la politique du Gouvernement en matière de sécurité sanitaire et de prévention et en examine les conditions de financement • Programme d’actions coordonnées entre les différents ministères • sécurité sanitaire • prévention • Analyse les événements susceptibles d’affecter l’état de santé de la population

32. Niveau nationalDéfinition des objectifs, pilotage • Le Gouvernement • Objectifs de la politique et principaux plans d’action : rapport annexé au projet de loi • Le Parlement • Examine, amende, vote la loi définissant les objectifs de santé publique • Evaluation de la mise en œuvre de la loi

33. Au niveau National Définition des objectifs et pilotage • Ministère de la santé de la jeunesse et des sports • Élabore la politique de santé publique en France • Conçoit et évalue les programmes de santé • 4 directions : • Direction Générale de la Santé • Direction de l’Hospitalisation et de l’Organisation des Soins • Direction de la Sécurité Sociale • Direction de l’Action Sociale • Coordonne les différentes agences sanitaires

34. Organisation de la santé publique

35. Au niveau nationalAgences et Instituts • Institut National de la Prévention et de l’Éducation pour la Santé, INPES • Mise en œuvre des programmes de santé publique de l’État • En particulier, programmes de prévention et d’éducation pour la santé • Aide à la mise en œuvre des programmes régionaux de santé publique

36. Au niveau nationalAgences et Instituts • Institut National de Veille Sanitaire, INVS (1998) • « Surveiller, alerter, prévenir » • Missions : Surveillance épidémiologique des maladies (= veille sanitaire) - Maladies infectieuses - Santé et environnement - Travail et santé - Maladies chroniques et traumatismes • Publication hebdomadaire : BEH

37. Au niveau nationalAgences et Instituts • Haute Autorité de Santé, HAS (2004) • Remplace l’ANAES (1996) • Missions • Accréditation   Finalité : améliorer la qualité et sécurité des soins • Élaboration des recommandations et références médicales • conférences de consensus : ex traitement lithiase biliaire • recommandations pour la pratique clinique : ex guide de bon usage des examens radiologiques

38. Au niveau nationalAgences et Instituts • Agence Française de Sécurité Sanitaire des produits de santé, AFFSAPS (1998) • Missions : • Contrôle du médicament : essais, fabrication, AMM, usage • Garantir la sécurité de tout produit de santé • Vigilances : pharmacovigilance (après AMM), matériovigilance… • Alerter si risque pour la santé publique : retrait de lots de médicaments…

39. Au niveau nationalAgences et Instituts • Agence française de Sécurité sanitaire des aliments, AFSSA (1999) • Mission : • Évaluation des risques nutritionnels pour l’homme et l’animal

40. Au niveau nationalAgences et Instituts • Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du travail, AFSSET (2002) • Missions : • contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans l'ensemble des milieux de vie, incluant le travail ;  • évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement  en général et à l'environnement professionnel en particulier ;

41. Au niveau nationalAgences et Instituts • Comité Consultatif National d’Éthique, CCNE (1983) • Mission : • avis sur les problèmes moraux dans les domaines de la recherche et de la biologie

42. Au niveau nationalAgences et Instituts • Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire • Sous la tutelle conjointe des ministres chargés de la Défense, de l'Environnement, de l'Industrie, de la Recherche et de la Santé • Missions • Recherche et expertise sûreté des installations nucléaires, protection de l’homme et de l’environnement contre les rayonnements ionisants • Formation en radioprotection des professionnels • Veille en radioprotection pour l’environnement, les travailleurs et les sources radioactives

43. Au niveau nationalAgences et Instituts • Établissement Français du Sang, EFS (2000) • Missions : • Veille au développement de la qualité dans toutes les activités de transfusion sanguine : collecte, préparation, qualification, distribution des PSL • Promotion du don de sang : anonymat, non-profit, bénévolat

44. Au niveau nationalAgences et Instituts • Agence de la Biomédecine (2005) • Remplace EFG: établissement français des greffes • 4 domaines : • Prélèvement et greffe, • Procréation, • Embryologie • Génétique • Missions : • Suivi et contrôle des activités thérapeutiques et biologiques • Gestion des autorisations • Registre France Greffe de Moelle • Promotion don d’organe, de tissus, de cellules, de gamètes

45. Organisation de la santé publique en France 3) Organisation au niveau régional

46. Au niveau Régional EVALUATION Expertise Concertation Conférence Régionale de Santé ACTIONS POLITIQUE Fixation d’objectifs Représentant de l’Etat STRATEGIE Mise en oeuvre Coordination Groupement Régional de Santé Publique

47. Niveau régional expertise et concertation • La Conférence Régionale de Santé • Concertation (acteurs de santé de la région) • Ses membres sont nommés par le représentant de l’État • Définition et évaluation des objectifs régionaux de santé publique  Plan Régional de Santé Publique

48. Niveau régional politique • Le représentant de l’État • Définit les modalités de mise en œuvre de la politique nationale de santé dans la Région  Arrête le plan régional de santé publique (PRSP) - programmes et d’actions pluriannuels  Peut décider d’actions particulières - Mises en œuvre par le groupement régional de santé publique - Et/ou par tout organisme compétent

49. Services déconcentrés de l’ État • DDASS / DRASS • Missions : mise en œuvre des politiques nationales, définition et animation des actions régionales et locales • DRASS (Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales) • Sous l’autorité du préfet de Région • Missions : • Politique régionale de santé • Identification des problèmes prioritaires de santé • Relation administratives entre les professions de santé

50. Services déconcentrés de l’ État • DDASS (Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales) • Sous l’autorité du préfet départemental • Missions : • Bon fonctionnement de la distribution des soins • Actions de promotion et de prévention de la santé décidées au niveau local