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E N D
2. E.G.P.A.
4. PRINCIPES ET OBJECTIFS GENERAUX
5. COMPOSITION Membres désignés par Le Recteur de l’Académie
6. COMPOSITION CDO de Guadeloupe
7. FONCTIONNEMENT Convocation par le Président
Présidence assurée par l’Inspecteur d’Académie ou son représentant
Avis rendus à la majorité des présents
En cas d’égalité, le Président décide
8. ELEVES CONCERNES Les SEGPA accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables
9. Modalités et procédures d’admission
10. ELEVES CONCERNES Difficultés scolaires graves et durables
Gravité :
Élèves qui ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun, attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et qui présentent des lacunes dans l’acquisition des compétences prévues à l’issue du cycle des approfondissements.
( décret 11 juillet 2006)
Durabilité :
Difficultés qui perdurent malgré les actions de prévention, d’aide et de soutien et l’allongement des cycles.
La SEGPA n’a pas à accueillir des élèves au seul titre des troubles du comportement ou de difficultés directement liées à la compréhension de la langue française.
11. CAS DES ELEVES HANDICAPES Si l’élève est handicapé, deux conditions pour lancer la procédure :
Qu’il s’agisse bien d’un projet SEGPA et uniquement d’un projet SEGPA
Que la famille adhère au projet
Le Référent Handicap est alors associé à la démarche, il réunit l’ESS ( équipe de suivi de la scolarisation )
L’avis de La CDOEASD sera transmis à la MDPH pour décision d’orientation
14. DOSSIER
15. DOSSIER ASPECTS SCOLAIRES :
Parcours scolaire et analyse de l’évolution portant sur les deux dernières années
Bilan de compétences référencées au cycle 2
Résultats aux tests d’évaluation à l’entrée au CE2
Résultats aux tests d’évaluation à l’entrée en 6ème et bulletins pour les élèves déjà au collège
Bilan des actions de prévention, d’aide et de soutien
ASPECTS PSYCHOLOGIQUES :
Bilan psychologique étayé explicitement par des évaluations psychométriques.
EVALUATION SOCIALE :
Évaluation réalisée par un travailleur social de l’Éducation Nationale ou de circonscription voire par un service d ’accompagnement.
BILAN MEDICAL
souhaitable pour la 6e mais indispensable avant l’entrée en 4ème . Il précise les contre-indications éventuelles à suivre une orientation professionnelle
16. DEROULEMENT /INSTRUCTION
18. DEROULEMENT/ DECISION
19. DECISION
20. Si « nouveaux éléments » alors, nouvelle étude.
Sinon, l’Inspecteur d’Académie décide au vu d’une note de synthèse. En cas de refus
21. CALENDRIER 1er Degré
22. CALENDRIER 2nd Degré
23. Calendrier des réunions
24. CALENDRIER