Supporting Responsible Investment: The Impact of Forum ETHIBEL's Quality Labels

1. Le travail de construction d’une reconnaissance économie socialeLe label SOLID’R de Ressources Séminaire de travail,Monceau-FontainES Monceau-sur-Sambre, le 20 février 2009 Forum ETHIBEL  Herwig PEETERS

2. Forum ETHIBEL asbl • Le Forum ETHIBEL soutient l’ « Investissement Socialement Responsable » (ISR) en Benelux et en Europe, depuis 1992. • À cet effet, Forum ETHIBEL encourage le dialogue entre sociétés, autorités, syndicats, ONGs et investisseurs, qu’il considère comme des parties prenantes. • La recherche concertée d’un équilibre solide entre le progrès économique, la protection de l’environnement et la justice sociale est au centre des préoccupations du « Responsabilité Sociale des Entreprises » (RSE). • Forum ETHIBEL a développé des outils spécifiques et des labels de qualité pour inciter les investisseurs à l’ISR.

3. Les labels de qualité “ETHIBEL” • Le Forum ETHIBEL gère deux labels:le label « Ethibel PIONEER » etle label « Ethibel EXCELLENCE ». • Ces labels de qualité collectifs Européensdéposés offrent à l’investisseur la garantiequ’il place son argent uniquement dans desentreprises durables ou ‘éthiques’. • Seuls les fonds de placement qui investissent uniquement dans des actions et d’obligationsqui sont repris dans le registre d’investisse-ment ETHIBEL sont munis du label. • Pour constituer ce registre, Forum ETHIBEL recherche des sociétés qui jouent soit un rôle de pionnier (Ethibel PIONEER), soit qui se distinguent dans leur secteur (Ethibel EXCELLEN-CE), et ce dans tous les domaines de la RSE et par de techniques de benchmarking (best-in-class principle)

4. Critères d’éligibilité – Produits certifiés Critères d’éligibilité • Forum ETHIBEL sélectionne les entreprises selon leur transparence et leurs prestations sur six domaines: 1. Les Droits Humains 4. L’Éthique sur les Marchés 2. Les Ressources Humaines 5. La Gouvernance d’Entreprise 3. L’Environnement 6. L’Engagement et l’Impact Sociétal • Si une entreprise est impliquée dans des controversés ou dans des activités douteuses, cela peut mener à son exclusion. • Chaque entreprise passe par une procédure de sélection obligatoire et aura un ‘droit de regard’. • L'évaluation est avisée par une commission d'experts inter-nationales et indépendants sur base des études approfondies sectorielles. Produits certifiés • Uniquement des Fonds de placements qui se basent rigoureusement sur le Registre d’Investissement Ethibel. • Les entreprises elles-mêmes, comme membre du Registre d’Ethibel, ne peuvent pas porter le label.

5. Avantages et plus-value du label • Cahier de charges (réferentiel) et procédures de qualité rigoureuses; bonne notoriété et crédibilité. • Concepts bien développés et distinctifs et bien dialogués avec les parties prenantes. • Bonne séparation entre la recherche, fournie par le groupe Vigeo (Paris, Milano, Bruxelles, Casablanca; www.vigeo.com) et les procédures de sélection fournie par Forum ETHIBEL d’autre part, avisé par des experts externes. • Les fonds de placement munis du label investissent uniquement dans des sociétés enregistrées auprès du Registre d’Investissement Ethibel PIONEER ou EXCELLENCE. • En affichant le label ETHIBEL, les fonds de placements européens montrent à leurs clients qu’ils font appel au Forum ETHIBEL duquel ils acceptent un contrôle régulier.

6. Tour de force: label de qualité sectoriel • CSRR-QS 2.1 is aquality standard comprising guidelines and rules,commitments and proofs on the transparency and quality and integrity and onthe accountability and verifiability of the processes involved inCorporate Sustainability and Responsibility Research (CSRR) • The first quality standard conceived and worked out at sector level in the field of CSR and SRI research and analysis • 5 years of work including stakeholder consultation, pilots, pre-audits and final audits; supported by the EC and Belgian Government Association for IndependentCorporate Sustainability &Responsibility Research

7. Services de vérification et de certification • Forum ETHIBEL contrôle et certifie également d’autres produits d’épargne et de placement socialement responsables. • Il peut s’agir de fonds qui satisfont en partie ou pas du tout les critères d’ETHIBEL, soit de réinvestissements éthiques de l’épargne collectée par d’organisations actives dans le finan-cement alternatif en partenariat avec des banques, soit de capital des participations des ONG’s, soit de bilans entiers … Exemples: Réseau Financement Alternatif (Épargne Cigale, Banque Fortis); Hefboom (Solidariteitssparen, VDK spaar-bank); Trias, Wereldsolidariteit, CPP-Incofin (Wereldsparen, VDK spaarbank); Alterfin (comptes d’épargne Banque Triodos + actions); Banque Ethias …

8. Certificat Forum ETHIBEL • Si tout se déroule selon les règles établies par l’organisation en question, ce produit obtient le certificat de Forum ETHIBEL. C'est une garantie visible pour le consommateur que le fournisseur a respecté toutes ses conditions promises. • Forum ETHIBEL joue donc un rôle en tant que “réviseur éthique et social” indépendant. • Certifications non financiers également Exemples: CO2logic, CompenCO2 Controle des bilans CO2 et des certificats emises par ces organisations, qui fournissent des solutions de neutrali-sation ou d'équilibre du carbone, également connues sous le nom de ‘solutions de compensation’.

9. Consultance et Vérification “Social Audit” • Forum ETHIBEL a également été associé à ce qu’on appelle des “Social Audits” de quelques entreprises nationales et internationales. Un audit social est un processus au cours duquel un dialogue ciblé est organisé entre une entreprise et une ou plusieurs parties prenantes. Ce dialogue vérifie dans quelle mesure une entreprise réalise sa mission et répond les attentes de ses “actionnaires sociétales” (stakeholders) • Consultant pour l’audit social de Body Shop plc, une expérience multi-annuelle qui a abouti dans des rapports multi-kilos, bien détaillés, assez choquants parfois, très couteux et … presque non digestibles • Vérification des procédures de Social Audit de PME’s.Le plus tenant: Opnieuw & Co. Largement des enquêtes de contentement.

10. Développement instruments RSE • Création d’un tool/module de auto-évaluation didactique au niveau de la RSE pour PME/associations … Le cd-rom Albatros (Trivisi) et une série de sucesseurs comme CSR Review, Socratest, … • Rédaction du “Manuel pour la demande du label social Belge”, un instrument pour promouvoir la production socialement responsable

11. Solid’R: label éthique Forum ETHIBEL assume également le contrôle indépendant des critères socio-éthiques liés au label Solid’R, label de qualité de RESSOURCES pour les entreprises de l'économie sociale, qui sont actives dans le secteur du recyclage du textile et d'autres biens

12. Bon point 1:Initiative d’une fédération bien établie • Depuis 1999, le réseau RESSOURCES fédère l'ensemble des acteurs d'économie sociale des Régions wallonne et de Bruxelles-Capitale qui reçoivent, récoltent, trient, ré-parent, recyclent, revendent des produits en fin de vie. • Solid'R est le label qui permet au public de reconnaître les acteurs belges d'économie sociale qui collectent des biens de seconde main et qui ont fait le choix de mettre en avant les principes éthiques auxquels ils se conforment. • Ceux-ci sont inscrits dans une charte qui garantit notamment une transparence indiscutable dans l'affectation des fonds. Sont également repris tout une série de principes sociaux qui sont respectés par les opérateurs d'économie sociale labellisés Solid'R. • Accord entre les membres collecteurs de vêtements usagés sur un service de base et une règle de « bonne entente »

13. Bon point 2:Cahier de charges impeccable • La nature et les activités des adhérents devraient être conformes aux critères éthiques contenus dans le cahier de charges défini sur base de la charte • Bonne phase de démarrage: préparation minutieuse concernant les exigences et possibilités techniques qui ont trait à la documentation nécessaire des dossiers et à la mise au point de la procédure de certification • Forum ETHIBEL a veillé à l’opérationnalisation et la révision des critères • Cela a fort facilité et ‘objectivé’ la procédure de vérification; peu de marge d’interprétation • Point par point les critères éthiques sont contrôlés à travers de documents et des stipulations précises

14. Bon point 3:Procédure administratif rationnel et économique • RESsources rassemble et met à disposition du certificateur un dossier par organisation adhérente, composé de tous les documents qui permettent d’établir et de contrôler la conformité avec les critères du cahier de charges • RESsources met à disposition, en vue de la coordination générale du contrôle et de la certification, un membre du personnel pour apporter les éclaircissements ou l’assistance technique nécessaire pendant la mission de contrôle • Pas besoin de produire de documents supplémentaires:les statuts de l’entreprise, le rapport financier, le rapport d’activité, PV de l’Assemblée Générale, les fiches ONSS, le bilan social

15. Bon point 4:Implication d’un certificateur indépendant • Le contrôle et la certification par une instance externe, indépendante et professionnelle dans le but d’un rapport public • Distinction entre:(1) Le contrôle unique lors de la demande d’adhésion (2) Contrôle (bi)annuel (3) Contrôle sur plainte • Les adhérents doivent démontrer:(1) Leur engagement à respecter l’éthique d’économie sociale(2) L’éthique et la transparence des moyens mis en œuvre(3) Leur engagement à se soumettre à un contrôle indépendant

16. SOLID’R: Points particuliers • Pas de contrôles in situ • Pas de processus de dialogue active avec les parties prenantes • Pas d’enquêtes de contentement • Procédure rigoureuse et uniforme et sobre • Peu d’innovation: dynamisme unilinéaire • Peu d’afflux • Efficacité silencieuse

17. ForumETHIBELvzw AdvancingSocially Responsible Investing Rue du Progrès 333/7 B-1030 Bruxelles T: + 32 2 206 11 11 F: + 32 2 206 11 10 E: info@ethibel.org W: www.ethibel.org CONTACT Herwig Peeters, directeur,herwig.peeters@ethibel.org