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L’importance économique et sociale de la protection des IG

L’importance économique et sociale de la protection des IG Frédéric Brand, Service romand de vulgarisation agricole (SRVA), Lausanne. Plan de l’exposé Théorie économique Facteurs de succès Impacts territoriaux Conclusion. 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux

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  1. L’importance économique et sociale de la protection des IG • Frédéric Brand, Service romand de vulgarisation agricole (SRVA), Lausanne

  2. Plan de l’exposé • Théorie économique • Facteurs de succès • Impacts territoriaux • Conclusion 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

  3. Asymétrie d’information 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion • Risque de tromperie sur la qualité, absence de règles communes respectées => la concurrence et donc la différenciation entre les producteurs se concentre sur les coûts, les marges et la présentation des produits. • Le consommateur est ballotté de tromperie en tromperie, dans un contexte d’affaiblissement continu des références de qualité. • Le bon fonctionnement du marché impose de reconnaître des signes de qualité (individuels ou collectifs) et de protéger leur usage.

  4. Protection consommateurs et producteurs 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion • pour répondre à l’incitation à produire la qualité que veulent les consommateurs, le producteur doit avoir une garantie de concurrence loyale • le rétablissement de la symétrie de l’information est l’élément clef de la confiance • Les IG ont deux objectifs: • Eviter les actes d’usurpation et de concurrence déloyale (protection des producteurs) • Eviter la déception et la tromperie (protection des consommateurs).

  5. L’IG seule n’évite pas l’opportunisme • Comment assurer le maintien du niveau qualitatif requis, à la fois pour la qualité perçue (expérience) et non perçue (confiance): • un cahier des charges (ensemble des obligations auxquelles sont soumis les producteurs pour pouvoir utiliser l’IG sur leurs produits) • un système de contrôle et de certification visant à assurer le respect de ces obligations par tous les producteurs 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

  6. Diminution des coûts de transaction 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

  7. Typicité = principale valeur économique 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion • “typicité 1”, horizontale, qui signifie que le bien est à la fois spécifique (différent) et unique, spécifique d’une région donnée (on dit : typique de …”) • “typicité 2”, verticale, qui est caractérisée par la combinaison de facteurs naturels et humains

  8. Pain de seigle valaisan (AOC) 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

  9. Facteurs humains

  10. Facteurs naturels 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion

  11. Conditions essentielles du succès 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion • accord à deux niveaux (Barjolle et Sylvander) • un accord local entre les acteurs construisant la typicité et mobilisés ensemble dans un projet • un accord global validé dans une politique de qualité et d’origine claire et bien appliquée

  12. objectifs de politiques publiques 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion • Impacts territoriaux • déprise des zones rurales à forte contrainte (désertification ou urbanisation) • menaces sur le patrimoine (savoir-faire, produits, ressources biologiques…) • difficultés de l’agriculture • Difficulté d’évaluation

  13. Importance économique 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion • Les Appellations d’origine protégée (AOP) ou les Indications géographiques protégées (IGP) = instruments juridiques mis en œuvre dans l’Union européenne et en Suisse => renforcer la portée des droits liés aux IG • UE 4’800 IG enregistrées • France: 593 IG 19 milliards d’euro/an de CA • Espagne: 420 IG 12 milliards d’euro/an de CA • Italie: 123 IG 3,3 milliards d’euro/an de CA

  14. Conclusion 1 Théorie économique 2 Facteurs de succès 3 Impacts territoriaux 4 Conclusion • Les indications géographiques correspondent au besoin particulier de protection de la propriété intellectuelle pour les produits qui ont un lien particulier avec leur lieu d’origine. • Leurs effets économiques concernent essentiellement • la segmentation des marchés • la structuration des filières

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