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Le Système de santé français

Le Système de santé français. J. Haesebaert Interne de santé publique, Hospices Civils de Lyon. Année 2008 - 2009. Plan. 1 Le système de santé français 2 L’Etat dans le système de santé 3 L’organisation de l’offre de soins 4 La protection sociale. 1 e partie.

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Le Système de santé français

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  1. Le Système de santé français J. Haesebaert Interne de santé publique, Hospices Civils de Lyon Année 2008 - 2009

  2. Plan 1 Le système de santé français 2 L’Etat dans le système de santé 3 L’organisation de l’offre de soins 4 La protection sociale

  3. 1e partie Le système de santé français

  4. Partie 1Le système de santé français • 1 Introduction • 2 Organisation des systèmes de santé • 3 Organisation du système de santé Français

  5. Définition • Système de Santé • Ensemble de moyens • organisationnels • humains • structurels • financiers mis en œuvre pour répondre aux besoins de la population Organisation du système de santé - Protection sociale

  6. Définition • Système de Santé • Ensemble de moyens • Organisationnels = législation • Humains = professionnels • Structurels = hôpitaux, équipements… • Financiers = effort de la nation, prise en charge, remboursements Organisation du système de santé - Protection sociale

  7. Définition • Objectif : répondre aux besoins de la population • Dispenser des soins • De qualité • Accessibles à tous = Equité • Dans des coûts raisonnables = Efficience Organisation du système de santé - Protection sociale

  8. Définition

  9. Partie 1Le système de santé français • 1 Introduction • 2 Organisation des systèmes de santé • 3 Organisation du système de santé Français

  10. Organisation d’un système de santé 31/08/2014 Organisation du système de santé - Protection sociale 10

  11. Organisation d’un système de santé 31/08/2014 Organisation du système de santé - Protection sociale 11 • 1 Protection sociale • Publique / privée • Mode de financement : cotisations / impôts • Population cible : générale / spécifique • 2 Rôle de l’Etat +/- interventionniste

  12. Organisation d’un système de santé 31/08/2014 Organisation du système de santé - Protection sociale 12 • 3 Relation entre les acteurs : • Entre l’OFFRE de soins, la DEMANDE de soins et le FINANCEMENT • Flux physiques • Libre accès aux professionnels • Filières de soins • Réseaux de soins

  13. Organisation d’un système de santé 31/08/2014 Organisation du système de santé - Protection sociale 13 • 3 bis Relation entre les acteurs : • Flux financiers • Qui paye à qui ? • Flux d’informations • Professionnels / patients / assurance maladie / législateur…

  14. Organisation d’un système de santé 31/08/2014 Organisation du système de santé - Protection sociale 14 • 4 Financement : • Part prise en charge par la sécurité sociale / État / mutuelles / ménages • Modalités de paiement des professionnels de santé : salaire, à l’acte, honoraires, capitation… • Tarif des soins : gratuits, tiers payant, remboursement … • Financement de l’Assurance maladie : impôts, cotisation … • Part du système de santé dans le budget de l’Etat

  15. Partie 1Le système de santé français • 1 Introduction • Définition • Objectifs • 2 Organisation d’un système de santé • 3 Organisation du système de santé Français

  16. Organisation • Modèle mixte = libéral + social • 1 Protection sociale : • assurance publique obligatoire • assurances privées = mutuelles • 2 Rôle de l’Etat • Augmentation de son implication • Loi de financement de la sécurité sociale • Fixe le budget annuel : ONDAM Organisation du système de santé - Protection sociale

  17. Organisation • 3 Relation entre les acteurs : • Libre choix réforme médecin traitant • Mise en place d’un parcours de soins coordonnés : accès reste libre mais le remboursement diffère selon le suivi ou non du parcours coordonné • Consultation du médecin traitant • Certains spécialistes restent en accès direct • Taux de remboursement inférieur si l’assuré ne suit pas ce parcours de soins coordonnés • Réseaux : entre professionnels / structures : exemple : handicap, dépendance Organisation du système de santé - Protection sociale

  18. Organisation • 4 Financement : • Professionnels : salaire ou à l’acte ou honoraires ou vacation • Patients : 100% (ALD, CMUc) , tiers payant, remboursement à postériori • Financement : Assurance maladie : Impôt et cotisations • 10% du PIB

  19. Et à l’étranger ? • Que se passe-t-il aux USA ? • Etat peu impliqué, système libéral • Health Maintenance Organization : privées regroupement assurance, soignants, structures de soins : concurrence +++, sélection des assurés … • Assurance Publique : Medicare Medicaid pour certains groupes de population • Innovation mais laissés pour compte

  20. Et à l’étranger ? • Que se passe-t-il au Royaume Uni ? • Etat gère tout • National Health System • Médecin généraliste « gate keeper » • Gratuité des soins • Système à 2 vitesses

  21. 2e partie L’Etat dans le système de santé

  22. Partie 2L’Etat dans le système de santé • 1 Le rôle de l’ État • 2 Les services centraux • Le ministère • Les grandes directions • Les agences de sécurité sanitaire • 3 Les services décentralisés • 4 Les services déconcentrés

  23. Le rôle de l’Etat • Fonction législative et normative • Définit les politiques de santé • Tutelle de la protection sociale : LFSS • Définit et supervise les relations entreinstitutions, professionnels de santé et population • Formation et exercice des professionnelsproducteurs de soins • Gestion et planification de l’hospitalisation (ARH) Organisation du système de santé - Protection sociale

  24. Le rôle de l’Etat • Problèmes généraux de santé publique : Prévention collective, veille sanitaire, lutte contre les grandes maladies et fléaux (toxicomanie, alcoolisme) • Veille aux normes de qualité : Etablissements de soins Production pharmaceutique

  25. Le rôle de l’Etat • 3 niveaux d’action • Services centraux • Services déconcentrés • services assurant le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local sous tutelle du ministère. • Services décentralisés

  26. Partie 2L’Etat dans le système de santé • 1 Le rôle de l’ État • 2 Les services centraux • Le ministère • Les grandes directions • Les agences de sécurité sanitaire • 3 Les services décentralisés • 4 Les services déconcentrés

  27. Les services centraux • 1 Ministère • 2 Grandes Directions • 3 Agences de sécurité sanitaire: InVS, AFFSAPS, AFSSA, AFSSE, EFS, EFG, HAS, INPES, IRSN • Autres structures :INCA, HCSP, la recherche…

  28. Les services centraux • 1 Le Ministère • Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports • Ministre : Roselyne BACHELOT

  29. Les services centraux • 2 Les grandes directions • Direction Générale de Santé ou DGS • Direction de la Sécurité Sociale ou DSS • Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins ou DHOS • Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ou DGSNR • Direction générale de l’action sociale ou DGAS… • Direction de la Recherche, de Etudes, de l’Evaluation et des Statistiques ou DREES

  30. Direction Générale de la SantéDGS • Analyse les besoins de santé • Objectifs et priorités des politique de santé et de prévention • Démographie, besoins des professions de santéet contrôle de leur exercice • Promotion de la qualité et de la sécurité des soins • Définition des actions de surveillance et de gestion des risques(environnement, aliments..) • Accèségal aux soins • Réflexion, éthique • Veille au respect et droits des usagers • Promotion de la recherche • Lutte contre le VIH et autres maladies infectieuses…..

  31. DGS : Direction Générale de la Santé

  32. Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soinsDHOS • Organisation de l’offre de soins • Optimisation des moyensen fonction des besoins de la population : • prise en charge globale du patient • complémentarité des structures et des professionnels de santé (réseaux) • Qualité, sécurité, continuité et proximité du système de soins(accès égal, respect des droits des usagers, procédure d’accréditation..) • Politique de tarificationet derégulation financière des établissements, des activités et des services de soins pour personnes âgées. • Organise l’exercice et la gestion des carrières • Oriente et anime les politiques de RHdans les établissements publics des professionnels de santé.

  33. DHOS

  34. Direction de la Sécurité SocialeDSS • Garantir la pérennité des systèmes de SS, assurer un accès égal pour tous à des soins de qualité et d’assurer la redistribution collective la plus équitable • Évaluer les politiquesrelatives à la SS : couverture risque vieillesse, veuvage, maladie, famille, accident travail • Préparer des lois de financementde la SS et suivre leur exécution • Concevoir et assurer la mise en œuvre des politiques de régulation du système d’assurance maladie (DGS, DHOS, DGAS), d’utilisation de nouvelles technologies d’information, des ressources fiscales et sociales • Négocier et suivre les engagements internationauxde la France en matière de SS

  35. Les services centraux • 3 Les agences de sécurité sanitaire

  36. Les agences de sécurité sanitaire • Haute autorité de santé • Qualité des soins : Évaluation des pratiques professionnelles Accréditation/certification des établissements de santé, recommandations pour la pratique clinique • Produits de santé : remboursement, service rendu des produit et prestations • Institut national de veille sanitaire • Surveillance épidémiologique de la population au niveau national • Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé • mise sur le marché, pharmacovigilance • Etablissement français des greffes EFG, du sang EFS • Institut national pour la prévention et l’éducation pour la santé INPES • Agence française de sécurité sanitaire des aliments AFSSA • Sites internet ++

  37. Partie 2L’Etat dans le système de santé • 1 Le rôle de l’ État • 2 Les services centraux • Le ministère • Les grandes directions • Les agences de sécurité sanitaire • 3 Les services déconcentrés • 4 Les services décentralisés

  38. Les services déconcentrés • Niveau Régional • DRASS : planification sanitaire et sociale, tutelle des organismes de sécurité sociale • ARH : depuis 1996, gère l’offre de soins hospitalière • Niveau Départemental • DDASS : prévention, tutelle et contrôle des établissements sanitaire et sociaux Organisation du système de santé - Protection sociale

  39. Partie 2L’Etat dans le système de santé • 1 Le rôle de l’ État • 2 Les services centraux • Le ministère • Les grandes directions • Les agences de sécurité sanitaire • 3 Les services déconcentrés • 4 Les services décentralisés

  40. Les services décentralisés • Région : pas de compétences • Département • Aide sociale • Aide sanitaire • Planification et contrôle des établissements = PMI, vaccinations, lutte contre le cancer… • Commune Organisation du système de santé - Protection sociale

  41. 3e partie L’offre de soins

  42. Partie 3L’offre de soins 1 Les établissements 2 Les professionnels 3 Les Audioprothésistes 4 Les Psychomotriciens Organisation du système de santé - Protection sociale

  43. Les établissements de soins Source : Insee, 2008, chiffres de 2006 Organisation du système de santé - Protection sociale

  44. Les établissements de soins Organisation du système de santé - Protection sociale

  45. Les établissements de soins Organisation du système de santé - Protection sociale • 2 catégories de soins : • Avec hébergement dans une structure. • En ambulatoire • Consultation à l'hôpital • Chirurgie ambulatoire • Hôpital de jour • Hospitalisation à domicile • Médecine de cabinet ou de centre de santé

  46. Les établissements de soins • LE SERVICE PUBLIC :34% des étblts, 65% des lits • Selon la loi du 31/12/1970 : égal accès de tous à des soins et des moyens diagnostics dans la continuité (SAU : 24/24, 365/an) , avec implication de ces établissements dans la formation et la recherche • Hiérarchie = CHR, CH, HL • Types de soins: • Soins de Courte Durée SCD (Médecine Chirurgie Obstétrique) • Psychiatrie • Soins de Suite et de réadaptation SSR • Soins de Longue Durée SLD Organisation du système de santé - Protection sociale

  47. Les établissements de soins • LE SERVICE PUBLIC : • Organisation : Directeur, CA, CME … • Financement • En pleine réforme • Depuis 1996 PMSI : cotation des séjours et actes • Dotation Globale de financement  tarification à l’activité T2A • Les mutations: • Droit des malades (2002) • Alternatives à l’hospitalisation : HAD • Démarche qualité : certification // Evaluation des pratiques professionnelles EPP Organisation du système de santé - Protection sociale

  48. Les établissements de soins • LE PRIVE : 66% des étblts, 35% des lits • A but non-lucratif = PSPH • A but lucratif • Financement • Prix de journée (tarif forfaitaire) • Tarif forfaitaire par intervention • Honoraires pour les actes médico-techniques Organisation du système de santé - Protection sociale

  49. Partie 3L’offre de soins 1 Les établissements 2 Les professionnels 3 Les psychomotriciens 4 Les audioprothésistes Organisation du système de santé - Protection sociale

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