3 me Le on : LES Processus de paix et le maintien de la paix

1. 3ème Leçon : LES Processus de paix et le maintien de la paix Consolidation de la Paix et Reconstruction des États Xavier Philippe Professeur de droit public

2. Comment faut il comprendre les différentes formes d’intervention de la communauté internationale en matière de prévention, de maintien et de développement de la paix? Introduction

3. La Paix: un objectif impossible ? Art 1. § 1 Charte des Nations Unies: les NU sont chargées du maintien de la paix et de la sécurité internationales : « Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix »

4. Que représentent les opérations de maintien de la paix? Depuis la fin de la 2ème GM, les Nations Unies ont essentiellement concentré leurs efforts sur les processus de paix. La première opération s’est déroulée en 1956 Force d’urgence des NU au Sinaï (Crise de Suez) même si les prémices La Charte des NU a donné les moyens à l’Organisation d’intervenir pour favoriser, maintenir ou restaurer la paix Succès mitigé de ces opérations : certaines ont évité des dégénérescences qui se profilaient, d’autres n’ont pas réussi à restaurer une situation de paix, voire ont conduit la situation à empirer (ex. Somalie)

5. Une histoire mouvementée Système onusien : conçu dans un but de règlement pacifique des différends internationaux pouvant menacer la paix et la sécurité internationales Système qui s’est longtemps fondé sur la coopération des États pour organiser leur sécurité collective Organise néanmoins un système de sécurité collective avec possibilité de recours à la force (article 24, Chapitre VII)

6. Définitions des processus de paix Les Processus de paix se définissent comme l’ensemble des procédures et évènements conduisant à la mise en œuvre effective et durable de la paix dans un environnement (pays)donné; Ils comprennent –sans s’y limiter les accords, les règlements et les activités de construction de la paix Les accords ou règlements incluent l’intervention de parties tierces au conflit, utilisant la médiation, l’arbitrage, ou les missions de bons offices. Ces actions s’inscrivent le plus souvent dans les processus de règlement pacifique des différends. (Ch VI Ch. NU)

7. Définition des opérations de paix Concept multidimensionnel et englobant qui sert aujourd’hui à identifier l’ensemble des moyens et opérations menées par la communauté internationale pour soutenir la paix (Peace Support Operations – PSO). On distingue classiquement les opérations de maintien de la paix (peacekeeping operations) des opérations de consolidation de la paix (peacebuilding operations) A cette distinction sont rattachées d’autres notions comme le rétablissement de la paix (règlement du conflit), les opérations hybrides (ou opérations Ch. 6 ½ de la Ch. Des NU) Le recours à la force (indépendant des notions précédentes) relève du Chapitre VII de la charte des NU.

8. Aperçu des Opérations de maintien de la paix INFORMATIONS GÉNÉRALES: Opérations de maintien de la paix depuis 1948 ………………………………. 63 Opérations en cours ………………………………………...……………………16 Opérations en cours soutenues par le Département des opérations de maintien de la paix ……………………………………………………………………………... 19 PERSONNEL Personnel en uniforme……………………………… ……………………………88230 (74 295 soldats , 11 503 police et 2 432 observateurs militaires) Pays fournissant du personnel en uniforme………….………………………………..119 Personnel civil international (31 mai 2008)………………………………………. ..5188 Personnel civil local (31 mai 2008)……………………………………………… 12 477 Volontaires des Nations Unies ……………………….…………………………….1 981 Nombre total de personnel servant dans les 16 missions de paix…………….. .107 876 Nombre total de personnel servant dans les 19 missions gérées par le DOMP ..109 831 Nombre total de pertes en vies humaines au cours des missions depuis 1948…… 2 502

9. Opérations actives ONUST mai 1948 : Organisme de l’ONU chargé de la surveillance de la trêve en Palestine UNMOGIP janvier 1949 : Groupe d´observateurs militaires des Nations Unies dans l´Inde et le Pakistan UNFICYP mars 1964 : Force l’ONU chargée du maintien de la paix à Chypre FNUOD juin 1974 : Force des Nations Unies chargée d'observer le dégagement FINUL mars 1978 : Force intérimaire des Nations Unies au Liban MINURSO avril 1991 : Mission de l’ONU pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental

10. Opérations actives (suite) MONUG août 1993 : Mission d'observation des Nations Unies en Géorgie MINUK juin 1999 : Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo MONUC novembre 199 9: Mission de l'ONU en République démocratique du Congo MINUL septembre 2003 : Mission des Nations Unies au Libéria ONUCI avril 2004 : Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire MINUSTAH juin 2004 : Mission de l’ONU pour la stabilisation en Haïti

11. Opérations actives (suite 2) MINUS mars 2005: Mission des Nations Unies au Soudan MINUT août 2006 : Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste MINUAD juillet 2007 : Hybride UA/ONU au Darfour MINURCAT septembre 2007 : Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad

12. Ces missions incluent les missions de consolidation de la paix Les missions actives de maintien de la paix en 2008

13. Éléments de l’étude - Plan Plan de l’étude se subdivisera en deux aspects : Analyse de la typologie des opérations de paix et de leur évolution Analyse des difficultés des opérations de maintien de la paix à travers un exemple (la République Démocratique du Congo et les difficultés de la MONUC)

14. 1. La typologie des opérations de Paix

15. Les dispositions de la charte des Nations Unies

16. Les dispositions de l’article 24 de la Charte des NU Article 24 Afin d'assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation, ses Membres confèrent au Conseil de sécurité la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales et reconnaissent qu'en s'acquittant des devoirs que lui impose cette responsabilité le Conseil de sécurité agit en leur nom. Dans l'accomplissement de ces devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. Les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir lesdits devoirs sont définis aux Chapitres VI, VII, VIII et XII. Le Conseil de sécurité soumet pour examen des rapports annuels et, le cas échéant, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale.

17. Les dispositions du Chapitre VI Article 37 : Si les parties à un différend de la nature mentionnée à l'Article 33 ne réussissent pas à le régler par les moyens indiqués audit Article, elles le soumettent au Conseil de sécurité. Si le Conseil de sécurité estime que la prolongation du différend semble, en fait, menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales, il décide s'il doit agir en application de l'Article 36 ou recommander tels termes de règlement qu'il juge appropriés. Article 38 : Sans préjudice des dispositions des Articles 33 à 37, le Conseil de sécurité peut, si toutes les parties à un différend le demandent, faire des recommandations à celles-ci en vue d'un règlement pacifique de ce différend.

18. Les dispositions du Chapitre VII Article 39 Le Conseil de sécurité constate l'existence d'une menace contre la paix, d'une rupture de la paix ou d'un acte d'agression et fait des recommandations ou décide quelles mesures seront prises conformément aux Articles 41 et 42 pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales. Article 42 : Si le Conseil de sécurité estime que les mesures prévues à l'Article 41 seraient inadéquates ou qu'elles se sont révélées telles, il peut entreprendre, au moyen de forces aériennes, navales ou terrestres, toute action qu'il juge nécessaire au maintien ou au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Cette action peut comprendre des démonstrations, des mesures de blocus et d'autres opérations exécutées par des forces aériennes, navales ou terrestres de Membres des Nations Unies.

19. La Classification juridique des opérations de paix Les opérations classiques de maintien de la paix Les opérations élargies de maintien de la paix Les missions de prévention des conflits armés Les missions de construction de la paix Les missions de consolidation de la paix Les opérations d'imposition de la paix Les opérations d'imposition de respect de l'ordre public international (maintien de la paix élargie)

20. Les opérations classiques de maintien de la paix: mission d’interposition Le Règlement pacifique des différends (Chapitre VI de la Charte des Nations Unies) à travers les missions d’interposition (Chapitre VI ½ ) Doctrine originale : mettre fin à un différend sans emploi de la force Doctrine Hammarskjöld & Pearson: Consentement des parties au conflit pour l’établissement de la mission Absence de recours à la force sauf légitime défense Contributions volontaires et impartiales d’État neutres Contrôle des opérations par le SGNU Respect de la souveraineté de l’État de la doctrine de non-intervention

21. Les opérations classiques de maintien de la paix: mission d’imposition de la paix Opérations entreprises en vertu du Chapitre VII de la Charte des NU (moyens de coercition) : mandat Opération fondée sur la menace à la paix et à la sécurité internationale (notion évolutive incluant les conflits internes) Opération impliquant le respect de la procédure prévue par la Charte impliquant l’existence d’un acte d’agression ou d’une menace à la paix et à la sécurité internationales Opérations impliquant une présence militaire et l’envoi de troupes pour imposer la paix

22. Les opérations élargies de maintien de la paix: missions de prévention des conflits armés Mission classique dévolue à l’ensemble des organes des NU S’intercale aujourd’hui avec d’autres missions : (surveillance et monitoring) Constitue l’un des aspects majeurs des opérations de paix : Rapport Brahimi 2000 : la prévention des conflits est normalement une activité diplomatique mais combinée avec le maintien de la paix. Cette situation a été générée par la transformation des conflits et notamment la multiplication des conflits internes

23. Les opérations élargies de maintien de la paix: les missions de de construction de la paix Missions ne font pas disparaître la composante militaire mais transforment la nature de la mission Mission intégrée qui implique une nouvelle conception du maintien de la paix Affectation multidimensionnelle et multitâches de telles opérations Transformation d’une opération classique de rétablissement ou d’imposition de la paix en une opération de construction Implique une évolution du mandat de la mission

24. Les opérations élargies de maintien de la paix: les missions de consolidation de la paix Opérations où la composante du maintien de la paix se transforme en une mission de construction de la paix (peacebuilding) La composante coercitive disparaît au profit de la composante reconstruction. Le rôle des acteurs évolue vers un agenda tourné vers la réhabilitation: sécurité, gouvernance, aide humanitaire, développement et réconciliation

25. Opérations de maintien et de rétablissement de la paix: comment les concilier ? La coordination entre civils et militaires Le financement Les questions liées à l’interprétation et à la compréhension des mandats Les stratégies de sortie La direction des opérations entre civils et militaires La coopération avec les autorités locales La durée des opérations

26. L’exemple de la République Démocratique du Congo et les difficultés de la MONUC 2. Les difficultés des opérations de maintien de la paix

27. Contexte La RDC : plongée dans plusieurs conflits, certains désormais résolus tandis que d’autres couvent encore. L’Ouganda et le Rwanda ont envahi la RDC en 1996 en arguant de l’obligation de protéger leurs territoires contre les groupes armés dissidents qui ont trouvé refuge à l’est du pays Le Rwanda et l’Ouganda se sont appuyés au départ sur le mécontentement contre le régime de Mobutu pour le renverser et porter Laurent Désiré Kabila au pouvoir Dès que le nouveau président a cherché à limiter leur influence en RDC, ces derniers se sont retournés contre lui en 1998 et ont déclenché une guerre qui a impliqué six pays africains: l’Angola, la Namibie, l’Ouganda, la RDC, le Rwanda et le Zimbabwe. En 1999 les belligérants ont conclu un accord de cessez-le feu, l’Accord de Lusaka, et retiré leurs troupes de RDC. Le Rwanda s’est officiellement retiré en novembre 2002 et l’Ouganda en mai 2003

28. Pourquoi le problème persiste-t-il à ce jour? Durant le conflit, le Rwanda et l’Ouganda ont créé des groupes armés ou de milices qui ont provoqué une guerre civile impliquant trois factions principales : le Gouvernement de la RDC (Kabilistes ou PPRD, appuyés par l’Angola, la Namibie et le Zimbabwe) le RCD-G (soutenu par le Rwanda) le MLC (par l’Ouganda). Ces parties ont signé un accord de partage du pouvoir en juin 2003 qui instaure un gouvernement de transition et prévoit la tenue d’élections dans les deux ans (deux prolongations de six mois de la période de transition sont toutefois autorisées par l’accord) Cet accord n’est pas respecté Il a officiellement mis fin à la guerre civile, il n’a cependant pas conduit à la cessation totale des combats à l’est de la RDC. Des scissions au sein de certaines grandes factions ont provoqué des conflits armés entre elles (par exemple entre le RCD-G et le RCD-K/ML)

30. Les combats se poursuivent-ils? Des combats se poursuivent, deux ans après l’arrêt officiel des hostilités, et se concentrent sur l’est, plus particulièrement l’Ituri, les provinces du Nord et Sud Kivu ainsi que du Katanga. Des combats y ont lieu de manière sporadique mais régulière, opposant des groupes armés qui n’ont pas encore rejoint le processus d’unification de l’armée nationale congolaise La plupart des combats sont déclenchés par des “bandits” qui utilisent leurs armes pour voler la population civile. Ce type de violence a un impact particulier sur la population, comparé à toutes les autres formes de violences commises en RDC

31. La MONUC Créée le 30 novembre 1999 par la résolution 1291 du Conseil de Sécurité suite aux Accords de Lusaka. La plus importante des 18 missions de maintien de la paix de l'ONU; également la plus coûteuse avec un budget annuel de près de 1 milliard de dollars US Le mandat de la MONUC est placé sous le Chapitre VII de la Charte de l'ONU. Il l'autorise à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais notamment les ex-FAR et Interahamwés, et pour assurer la protection des civils sous la menace imminente de violences physiques

32. Le mandat de la MONUC Il se repartit en quatre phases : la première phase axée sur l’application des accords de cessez-le feu de Lusaka; la seconde phase sur le suivi de toute violation à travers les canaux appropriés; la troisième phase, toujours en cours, sur le processus du DDRRR (désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réinsertion) la quatrième phase, également en cours, sur la facilitation de la transition pour l’organisation d’élections crédibles

33. Moyens autorisés Moyens : la MONUC peut, conformément à son mandat, utiliser des tactiques d'encerclement et de recherche pour prévenir des attaques contre les populations civiles et contrer les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent de faire usage de la violence dans ces régions.