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Les deux piliers de la loi  :

LA SCOLARISATION DE L’ELEVE PORTEUR D’UN HANDICAP LOI DU 11 FEVRIER 2005 Scolariser les élèves handicapés Collection Repères Handicap Ministère de l’Education Nationale Direction générale de l’enseignement scolaire. Les deux piliers de la loi  :. accessibilité et compensation.

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Presentation Transcript

  1. LA SCOLARISATION DEL’ELEVE PORTEUR D’UN HANDICAPLOI DU 11 FEVRIER 2005Scolariser les élèves handicapésCollection Repères HandicapMinistère de l’Education NationaleDirection générale de l’enseignement scolaire

  2. Les deux piliers de la loi : accessibilité et compensation

  3. Accessibilité : ● pour l’Education Nationale c’est rendre possible l’accès au savoir et à la connaissance et par conséquent accepter les mesures collectives ou individuelles qui permettent aux élèves handicapés de recevoir l’enseignement auquel ils ont droit : → matériel pédagogique adapté, aides humaines très spécialisées, adaptations pédagogiques rendues nécessaires pour permettre la construction par l’élève handicapé de ses apprentissages au regard de sa situation de handicap…

  4. Compensation : • c’est le droit, pour un élève handicapé, de bénéficier de toute mesure individuelle susceptible de lui garantir, autant qu’il est humainement et techniquement possible, l’égalité des droits et des chances : → AVS, SESSAD, Droit au transport…

  5. LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES • C’est là que siège la Commission des Droits et de l’Autonomie (CDA) qui prend les décisions relatives à l’ensemble des droits de la personne handicapée. • C’est là que sont traités et gérés les dossiers constitués par les familles avec l’aide éventuelle de l’enseignant référent.

  6. L’ENSEIGNANT REFERENT • Les missions : • Assurer le suivi du parcours scolaire de chaque élève handicapé • Informer les familles • Faire le lien entre la famille et les différents partenaires (établissement scolaire et/ou spécialisé, services de soins, MDPH…) • Etre le garant de la mise en œuvre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS) • Réunir l’Equipe de Suivi de la Scolarisation (ESS) au moins une fois l’an ou à la demande d’un des partenaires du PPS.

  7. L’EQUIPE DE SUIVI DE LA SCOLARISATION (ESS) • Elle comprend l’ensemble des personnes qui mettent en œuvre le PPS : - Les parents et l’élève - L’enseignant référent - Le chef d’établissement - Les enseignants - Le psychologue scolaire - Le médecin scolaire - Les professionnels s’occupant de l’élève (santé, paramédical, social..)

  8. LES MISSIONS DE L’ESS • Mise en œuvre, suivi et révision du PPS afin de : - s’assurer que l’élève bénéficie des adaptations spécifiques nécessaires à sa scolarité - établir un emploi du temps aménagé si nécessaire - définir le rôle de l’AVSi, ses interventions - définir précisément les objectifs scolaires possibles - créer un consensus autour de l’élève dans l’intérêt de tous et sous la responsabilité de chacun.

  9. LE CHEF D’ETABLISSEMENT • communique aux parents et aux enseignants les coordonnées de l’enseignant référent et facilite le contact • contribue aux travaux de l’ESS • veille à la prise en compte du PPS dans le projet d’établissement.

  10. LE PROFESSEUR PRINCIPAL • transmet toutes les informations utiles concernant la scolarité de l’élève handicapé auprès des autres professeurs • participe à l’ESS • complète les annexes pédagogiques (annexes 1) du PPS en accord avec les autres professeurs

  11. LES PROFESSEURS • Quand ils accueillent un élève handicapé : • Trouveront dans la lecture du PPS des informations lisibles par tous, c’est-à-dire les précautions à prendre et les adaptations nécessaires à une bonne scolarisation • Doivent transmettre au PP toute interrogation concernant l’élève ou participer à la réunion de l’ESS

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