Le plan directeur cantonal

1. Le plan directeur cantonal • Le plan directeur cantonal est l’instrument principal dont dispose le canton pour aménager son territoire. • Le plan doit définir le développement spatial souhaité et coordonner toutes les activités qui lui sont liées. • Il doit être réexaminé intégralement tous les dix ans, mais il s’agit d’un document évolutif que le canton doit tenir à jour. • Le plan se base sur les études cantonales et fédérales existantes. Il peut définir les études que le canton doit entreprendre. • Le plan directeur cantonal est obligatoire pour le canton, les communes, la Confédération et les cantons voisins.

2. Quelles réponses trouve-t-on dans le plan directeur cantonal?

3. Les composantes du plan directeur cantonal: la conception directrice • La conception directrice présente 5 idées directrices et 17 objectifs qui constituent le programme politique pour établir le plan directeur cantonal. • Les cinq idées directrices sont: • Assurer un développement durable pour l’ensemble du canton • Constituer un réseau entre les centres ainsi qu’entre les centres et le reste du territoire • Utiliser au mieux les infrastructures existantes • Mettre en valeur les atouts du canton • Contribuer au dépassement des limites administratives en aménagement du territoire

4. Structure du plan directeur cantonal

5. Chapitres du plan directeur cantonal • Urbanisation et équipements: 24 thèmes en lien avec l'urbanisation, le développement économique, le tourisme, le patrimoine, les constructions et installations publiques • Transport: 7 thèmes qui définissent la politique de transport tous modes de transport confondus • Espace rural et naturel: 21 thèmes en lien avec l'agriculture, les forêts, la nature, les dangers naturels, les cours d'eau, le paysage • Environnement: 8 thèmes qui traitent de tous les domaines de la protection de l'environnement

6. Aménagement cantonal et avant-projet LATeC • La procédure et le rôle du plan directeur cantonal ont fait leur preuve; ils sont inchangés. • Les domaines traités par l’aménagement cantonal sont mis à jour. • Les possibilités d’établir un plan d’affectation cantonal sont précisées. • Une variante est proposée pour informer le Grand Conseil en cas d’établissement d’un plan d’affectation cantonal.

7. Aménagement régional • L'aménagement régional est un domaine généralement peu connu. • C'est un domaine spécifique de l'aménagement du territoire, plus proche des instruments de l'aménagement cantonal que de ceux de l'aménagement local. • L'aménagement régional a un caractère moins concret que l'aménagement local. Il est parfois difficile de faire comprendre cette différence à des non-initiés.

8. Instrument de l’aménagement régional • Plan directeur régional • Texte • Carte(s) • Rapport explicatif • Pas d’instrument d’affectation • Guide pour l’aménagement régional, publié par la DAEC

9. Aménagement régional et avant-projet de LATeC • Variante: obligatoire ou facultatif • Critères pour définir la région, mais pas de délimitation de régions. • Clarification de la procédure. • Programme d’aménagement régional • Cadre pour l’élaboration du plan directeur régional • Revu lors du réexamen intégral du plan directeur régional

10. Aménagement régional et avant-projet de LATeC (suite) • Contenu minimal • Urbanisation, transport et environnement. Rives de lac si région riveraine d’un lac. • Contenu optionnel • Développement économique, tourisme, nature, espace forestier, ... • Le projet d’agglomération est un plan directeur régional.