Epargne Salariale, actionnariat salarié et éthique sociale. Séminaire OMNES 19-20 novembre 2001

1. Epargne Salariale, actionnariat salarié et éthique sociale. Séminaire OMNES 19-20 novembre 2001

2. Plan • De l ’éthique au développement durable ou la création de valeur pour l ’ensemble des parties prenantes.

3. Un bref rappel historique • 1920-1950: les fonds éthiques et les critères d ’exclusion • 1960-1970: l’engagement militant: des critères sociaux et environnementaux supplémentaires • 1980s: critères de sélection et responsabilité sociale • développement des agences et centres de recherche • 1990-2000: vers le développement durable • approche systémique • réhabilitation du long terme

4. De l ’éthique au développement durable… • Les limites de l ’éthique • l’éthique reste l’affaire de chacun • l’éthique ouvre au développement durable (théorie des « stakeholders » ou parties prenantes) • le développement durable est un paradigme économique nouveau • l’éthique ne se modélise pas, contrairement au développement durable

5. Développement durable: essais de définition • Au niveau macro-économique • rentabilité économique - respect de l ’environnement - cohésion sociale (sur le long terme) • le développement durable est un développement apte à répondre aux besoins du présent sans compromettre la possibilité de répondre aux besoins des générations à venir. • Au niveau entreprise • même définition, mais perspectives temporelles et économiques différentes • contribution de l ’entreprise au développement durable

6. Intégration de l’environnement De la « shareholder value » à la « stakeholder value » Dynamique de Long Terme Cohésion sociale Rentabilité économique

7. Plan • Présentation d ’AReSE

8. AReSE, dédiée à l ’investissement socialement responsable • Société anonyme fondée en juillet 1997 • Basée à Fontainebleau-Avon • Clientèle de banques et assureurs (30 clients européens dont 9 des 10 premiers acteurs de l’épargne salariale) • Actionnariat : • Le Groupe Caisse des Dépôts • Le Groupe Caisses d ’Épargne • Son ambition: Mettre la responsabilité sociale et environnementale au service des investisseurs

10. Contactez-nous : www.arese-sa.com

11. Plan • La méthodologie d ’AReSE

12. Intégration de l’environnement Environnement Société civile Clients - fournisseurs Dynamique de Long Terme Collaborateurs Actionnaires Cohésion sociale Rentabilité économique

13. Sources d ’information: les entreprises • contacts avec l'entreprise • entretiens, • visites sur sites, • questionnaires. • documentation de l’entreprise • rapports annuels, plaquettes et magazines, sites Web • rapports environnement, rapports et bilans sociaux, • documents internes « confidentiels »: • plans sociaux • plans stratégiques Croisement des informations

14. Sources d ’information: les parties prenantes à l ’entreprise • « stakeholders » internes: • représentants syndicaux et du personnel (CGR, CGE), • médecins du travail et assistantes sociales. • « stakeholders » externes: • ONG, • associations de consommateurs, • fédérations et associations professionnelles, • experts et consultants.

15. Sources d ’information: en externe • fichiers des partenaires européens d’arese • documentation externe: • presse généraliste • presse spécialisée • annuaires • études sectorielles • Bases de données externes • internationales: FMI, World Bank, etc. • nationales: bases de sites pollués, etc. • spécifiques: sites certifiés ISO, etc.

16. Évolution du modèle d ’AReSE:une évolution nécessaire et naturelle • 1997: exploration statistique pure • 1998: exploration statistique dirigée • 1999: évaluation quantitative statistique dans une approche managériale • 2000: évaluation quantitative et qualitative dans une approche managériale • 2001 : approfondissements sectoriels et droits de l ’homme

17. Principes méthodologiques d ’AReSE (1/3) Evaluation des Systèmes de Management en 3 étapes • 1) Leadership • 2) Déploiement • 3) Résultats

18. L ’approche AReSE • Recours limité au normatif • Définition préalable des enjeux sectoriels • Définition des meilleures pratiques • Évaluation des profils entreprises • Adaptation et réglage du modèle d ’évaluation par rapport à des variables exogènes: • secteur d ’activité; secteur boursier • implantations internationales • taille de l ’entreprise Le modèle d ’AReSE n ’est pas axé sur la notation automatique

19. L ’approche AReSE Étape 1: collecte de données externes et internes Étape 2: analyses qualitatives et quantitatives Étape 3: scoring Étape 4: notation

20. Le rating AReSE mode de notation • Les ratings sont attribués au vu de scorings intra sectoriels relatifs. • Le rating d’AReSE comporte 5 classes, critère par critère et secteur par secteur. On distingue ainsi : • les entreprises pionnières note ++ • les entreprises en avance note + • les entreprises dans la moyenne note = • les entreprises en devenir note - • les entreprises peu concernées note - -

21. RESSOURCES HUMAINES DEPLOIEMENT RESULTATS LEADERSHIP DEPLOIEMENT RESULTATS MISSION ET VALEURS GESTION DE L ’EMPLOI CLIMAT DE TRAVAIL GESTION DES CARRIERES POLITIQUE ET STRATEGIE RETRIBUTION EMPLOYABILITE STRUCTURE DE DIRECTION FORMATION POLITIQUE DE REMUNERATION SYSTEMES D ’INFORMATION FIDELISATION CONDITIONS DE TRAVAIL DIALOGUE SOCIAL MOTIVATION AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE COHESION SOCIALE

22. L ’Actionnariat salarié (1) • Principe : Un élément intégré favorablement dans la notation ARESE. • Critères d’évaluation ; capital et non stock-options, un poids significatif dans le capital, un nombre significatif de salariés actionnaires. • L ’<< arbre qui ne doit pas cacher la forêt >>.

23. L ’Actionnariat salarié (2) • Question de l ’utilisation des droits de vote et de l ’activisme de l ’actionnaire salarié. • Le risque du mono-placement (risque capital & risque travail).

24. L ’Epargne salariale (1) • Principe : Un élément intégré favorablement dans la notation ARESE car potentiellement une forme attractive d ’épargne (PEE) • Critères d’évaluation ; cohérence construction avec accord participation/intéressement, ouverture aux différents salariés (CDD, CDI,), abondement. • L ’<< arbre qui ne doit pas cacher la forêt >>.

25. L ’épargne salariale (2), levier de l ’investissement socialement responsable 1) La France en retard en matière d ’investissement socialement responsable (1% contre 5 à 10% en Europe ou Amérique du Nord) 2) La loi 2001 sur les nouvelles régulations économiques impose un regard en matière d’épargne salariale sur l ’intégration des critères sociaux et environnementaux, 3) Les Conseils de Surveillance, lieu de débat et d’orientation.