Référent sécurité : RS

1. Référent sécurité : RS Qui peut l’être ? Rappel du texte: cliquez ici Referent sécurité

2. Point important : • Seule une personne de l’entreprise peut être pleinement pertinente pour en être le référent sécurité. • Il faut donc rechercher en priorité en interne • En posant les question suivantes… Referent sécurité

3. Première question préliminaire: • L’entreprise a-t-elle son DU ? tenu à jour ? • Si oui, la personne qui le gère peut être le RS • Si non, il et urgent de le mettre en place • Etape prioritaire à réaliser au plus tôt • Le service de Santé au Travail peut vous aider Referent sécurité

4. Si le DU est à jour, suite…. • L’entreprise a-t-elle un CHSCT (> 50 personnes) ? • Le RS devrait être un de ses membres • Le CHSCT doit d’ailleurs donner son avis sur le choix du RS • Si l’entreprise n’a pas de CHSCT: • A-t-elle eu déjà des AT ? • Si oui, a-t-elle au moins un secouriste ? • Si non, former un membre de son personnel • Ce dernier pourrait être alors le RS - A-t-elle un DP ? (si plus de 11 salariés) Si oui, il pourrait être le RS Le(s) DP doivent d’ailleurs donner leur avis sur le choix du RS… Referent sécurité

5. Autre piste pour le RS:ce peut être celui qui gère les… • Habilitations ? • Électrique • Cariste • …… • Produits chimiques ou dangereux ? • FDS ? • EPI ? • Chaussures, gants, …? Referent sécurité

6. Cas particuliers: • L’entreprise est-elle un ERP ? • Même de 5ième catégorie, avoir un SST est un « + » • L’entreprise a-t-elle un référent hygiène ? • Obligation en restauration • Cette personne peut aussi être référent sécurité • L’entreprise appartient-elle au bâtiment ? • L’OPPBTP peut l’aider dans cette démarche Referent sécurité

7. Enfin… • Si aucune ressource trouvée, cela veut dire que cet adhérent n’a : • Ni CHSCT, ni DP, ni SST….. • Aucun besoin d’habilitation particulière • Aucune FDS • Aucun EPI • Aucun référent hygiène • ne dépend pas du bâtiment Une fois son DU réalisé, il peut faire appel à une personne extérieure… Referent sécurité

8. Si RS personne extérieure.. L’employeur peut faire appel : - à des intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), après avis du CHSCT (ou en son absence après avis des DP) • ces intervenants appartiennent au: • service de santé au travail interentreprises auquel l’entreprise adhère ou dûment enregistrés auprès de l’autorité administrative, - aux CARSAT dans le cadre des programmes mentionnés à l’article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l’OPPBTP ou encore à l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (ANACT) et à son réseau. Referent sécurité

9. Si RS = IPRP de notre service • Notre position: • Dans ce cas, comme dans le cas d’un IPRP extérieur: (où elle est obligatoire) • Signature d’une convention explicite • cette convention précisera : - les activités confiées à l’intervenant ainsi que les modalités de leur exercice Ž- les moyens mis à sa disposition ainsi que les règles définissant son accès aux lieux de travail et l’accomplissement de ses missions, notamment la présentation de ses propositions, dans des conditions assurant son indépendance. Et inclut une formation payante au PRAP et/ou 5S • (formation à acquérir en interne) Referent sécurité

10. Fin…… Suite: annexes Referent sécurité

11. Rappel sur l’obligation en vigueur depuis le 01/07/2012 • « Art. L. 4644-1.-I. ― L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise. « Le ou les salariés ainsi désignés par l'employeur bénéficient, à leur demande, d'une formation en matière de santé au travail dans les conditions prévues aux articles L. 4614-14 à L. 4614-16. « A défaut, si les compétences dans l'entreprise ne permettent pas d'organiser ces activités, l'employeur peut faire appel, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, en son absence, des délégués du personnel, aux intervenants en prévention des risques professionnels appartenant au service de santé au travail interentreprises auquel il adhère ou dûment enregistrés auprès de l'autorité administrative disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail. « L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau. Ces salariés doivent être compétents et bénéficier, à leur demande, d’une formation adéquate en matière de santé au travail (art. L. 4644-1 I du Code du travail). Retour Referent sécurité

12. Rappel sur le SST • Les SST sont aussi des préventeurs (INRS) • Le sauveteur secouriste du travail doit aussi connaître les risques propres à son entreprise. Leur présence en nombre suffisant dans un atelier ou sur un chantier (10 à 15 % de l’effectif) modifie sensiblement le comportement général face au risque. Leur capacité à repérer les risques permet aussi de faire remonter des observations (état du matériel par exemple) à l’encadrement et aux instances chargées de la prévention. • Eu égard à son coût, la formation de sauveteur secouriste du travail est certainement l’une des actions de prévention les plus efficaces d’autant que son effet porte à la fois sur les accidents du travail et de trajet mais aussi sur tous les autres types d’accidents. • Article R. 241-39 "Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l'instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence. Referent sécurité

13. Délégué du personnel • Les délégués du personnel : missions et moyens d’action • Synthèse: (http://travail-emploi.gouv.fr) • Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel exercent les attributions que le Code du travail leur confie spécifiquement, et dans certains cas, assument les missions normalement dévolues au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Dans les établissements qui emploient moins de 50 salariés, les syndicats représentatifs dans l’établissement peuvent le désigner, pour la durée de son mandat, comme délégué syndical. Referent sécurité

14. Complément sur le DP : source ARACT Referent sécurité

15. Référent hygiène • Vous êtes de la restauration commerciale, cette obligation vous concerne ! • L’obligation de formation en hygiène et sécurité alimentaire pour la restauration commerciale ! • Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l’obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale. • Une date à retenir, celle du 1er octobre 2012 (date d’entrée en vigueur) ! • Si vous êtes des professionnels de la Restauration traditionnelle, de cafétérias ou de libres services, ou encore de restaurations rapides, vous êtes concernés par l’obligation d’avoir au moins une personne de votre établissement formée à l’hygiène et la sécurité alimentaire et servant de référent. • Ce référent met en place les instructions qui vous permettront de constituer les preuves de votre respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaire : enregistrements de température, de nettoyage, d’analyses, contrats d’entretien, de dératisation… • Ce référent, dit aussi « référent HACCP », est la personne qui sera également tenue d’accompagner le représentant des services officiels, lors de sa visite, pour présenter votre fonctionnement. Referent sécurité

16. Rappel sur les 5S • Avant de mettre en place n’importe quelle(s) méthodologie(s), les 5S sont nécessairement la 1ère étape de toute démarche qualité/sécurité/hygiène. • En effet, cette méthode se focalise sur la propreté, sur l’organisation optimum des postes de travail et sur la formalisation, sur le respect et l’amélioration de ces thèmes. • Sans cela comment pouvons-nous être capables de localiser les problèmes ? Referent sécurité