Les éléments clefs d’un projet territorial de Développement Durable

1. Les éléments clefs d’un projet territorial de Développement Durable Module 1 : Prise en compte du pilier économique

2. Rappel des notions du premier séminaire 3 piliers Développement Durable Équité sociale Développement économique responsable Préservation de l’environnement • 5 finalités • La lutte contre le changement climatique • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations • L’épanouissement de tous les êtres humains • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables  Le modèle de développement « durable » se démarque des modèles économiques classiques par la volonté d’adapter nos modes de vie aux capacités de notre planète…(pilier environnemental) …Tout en répondant aux besoins des êtres humains… (pilier social) … Et en se situant dans des dynamiques de développement économique (pilier économique)

3. Présentation du module dans la démarche générale Équité sociale Développement Durable Équité sociale Développement économique responsable Préservation de l’environnement Développement Économique responsable Développement Durable Équité sociale Développement économique responsable Préservation de l’environnement Préservation de l’environnement Séminaire de cadrage Contexte, développement durable, cadre régional, élaboration d’un projet territorial, le rôle des conseils de développement … Module 1: Séminaire sur la dimension économique Le développement économique responsable … 2008 - 2009 Module 2: Séminaire sur la dimension environnementale L’efficacité énergétique, la préservation de l’environnement… Module 3: Séminaire sur la dimension sociale Le territoire, lieux de vie et de solidarité, économie solidaire, intégration des plus démunis…

4. Objectifs des modules  Un rattachement thématique des secteurs d’intervention des collectivités locales à chaque pilier pour faciliter le déroulement des séminaires

5. Déroulement du module • Cadrage théorique • Quels sont les enjeux « économiques » du développement durable ? • Quelles sont les questions à se poser ? Utilisation de la grille • Groupes de travail : analyse de projets • Répartition des participants en 2 groupes • Questionnement d’exemples de projets à l’aide de la grille • Débat autour des améliorations possibles, des outils à mettre en œuvre, des leviers à actionner ----------------- Pause et rafraîchissements ----------------- • Restitution des travaux de groupes, réactions

6. Prise en compte du pilier économique : 1- Cadrage théorique

7. Le pilier économique du développement durable Pourquoi ? • Le mode de développement qui a prévalu jusqu’alors… • (Augmentation massive de la production et consommation biens matériels, recherche rentabilité à court terme, production à moindre coût, incitation à la consommation de masse) • …a souvent négligé les impacts sur la planète et les répercutions sur la santé des hommes, les sociétés (inégalités, exclusions…) • (pollution, érosion biodiversité, épuisement ressources, changement climatique)

8. Le pilier économique du développement durable Comment ? • La modification des modes actuels de production et de consommation est une condition essentielle du Développement Durable • Le développement économique local durable ne signifie ni régression, ni autarcie, ni autonomie. • Il doit s’appuyer sur les principes suivants : • Tirer parti des ressources de son territoire et de la qualité des hommes qui le peuplent (SPL, emploi local…) pour favoriser le développement endogène • Assurer une juste répartition des retombées des richesses produites (solidarité « fiscale », TPU…) • Nouvelle responsabilité et citoyenneté des entreprises et des « consommateurs » (sensibilisation, information, participation…) pour être acteur du DD

9. Le pilier économique du développement durable Comment ? • Les principes (suite) • Des productions et des consommations plus propres, plus sûres et plus sobres en consommation de ressources (espace, énergies, matières premières) • Développer les facteurs de localisation : qualité du cadre de vie, proximité de services, accès à des ressources énergétiques renouvelables… • Penser la répartition, l’implantation, spatiale des activités économiques pour limiter les impacts environnementaux et sociaux (mixité urbaine, cohérence spatiale, desserte en transports en commun, approvisionnements…)  prise en compte dans les SCOT, PLU, Schémas de développement commercial, SAGE, PLH, plans de déplacements…. • Chercher à construire un économie « plurielle » et complémentaire qui doit trouver un juste équilibre entre l’économie de marché, la sphère publique et l’économie sociale et solidaire par l’échange, la coordination, la mise en synergie

10. Le pilier économique du développement durable Comment ? • Principes particuliers au tourisme : • Protéger la qualité patrimoniale des sites et la qualité de vie des populations locales en adaptant le développement touristique aux capacités et spécificités du territoire • Développer une politique d’emploi, de formation et de qualification au bénéfice des employés saisonniers et des populations locale • Répondre aux besoins des touristes par des équipements et des services respectueux de l’environnement et des cultures locales • Principes particuliers à l’agriculture et à la gestion des forêts : • Considérer leurs différentes fonctions : productive, environnementale, sociale et culturelle • Contribuer à la vitalité et à la qualité des territoires par une gestion rationnelle de l’agriculture et des forêts • Renforcer l’agriculture locale : favoriser la diversification, la mise en place de circuits courts • Contribuer à la protection de l’environnement, par le choix des produits, par les modes de production (agriculture bio, agriculture raisonnée) et par les modes de consommation • Anticiper les effets du changement climatique

11. Le pilier économique du développement durable Extrait de l’Agenda 21 Région Centre Extrait de l’Agenda 21 Région Centre Comment ? • Pour la mise en œuvre de ces principes, les collectivités locales et les acteurs territoriaux ont des leviers importants d’intervention • La capacité et la mobilisation stratégique sous condition de participation • Les compétences en matière • d’aménagement de l’espace et de planification • en matière d’urbanisme • La politique foncière • Les interventions économiques : zones d’activités, aides sur l’immobilier, pour le développement et l’emploi, outils spécifiques (pépinières, couveuses, PFIL…), subventions, études,… • L’animation économique : agence, comité, service interne, observatoire, partenariats… • La communication, la promotion, l’évènementiel • Les actions sur l’environnement économique (cadre de vie, habitat, services, transports, déchets…) • La fiscalité

12. Prise en compte du pilier économique : 2- Application sur des cas pratiques

13. Déroulement des travaux • 1 ou 2 projet(s) par groupe • Présentation de chaque projet par un représentant local (+fiche projet) • Revisiter le projet à partir de la grille de questionnements et mettre en évidence les améliorations possibles • Un rapporteur par projet

14. Modalités de travail dans les groupes • L’objectif n’est pas de juger les projets mais de chercher à comprendre le processus de réflexion et de conception en regard du des finalités du DD et d’essayer de mettre en évidence les améliorations potentielles (donc ni réquisitoire / ni plaidoirie !) • Mobiliser ses propres expériences, ses propres pratiques • Ne pas hésiter à poser des questions ou à faire des rapprochements avec d’autres projets réalisés , en cours ou à venir • Avoir une démarche proche de l’élaboration d’un cahier des charges

15. Restitution des travaux de groupe • En assemblée plénière • 5 mn de rapport par projet pour indiquer les points clefs d’amélioration • Débat sur les modalités de l’exercice et sur la production issue des groupes

16. Prise en compte du pilier économique : 3- La grille de questionnement

17. Les enjeux « économiques » du développement durable Grille de questionnement Questionnements autour des fondements de l’action • Éléments de connaissance : quelle pertinence pour le projet ? Intégration d’éléments de prospective • Viabilité du projet : quelle faisabilité ? Modes de financement durables ? Conséquences concurrentielles ? Niveau « d’ancrage » territorial ? • Finalité du projet : création ? Transfert ? Maintien ? Développement ? • Place dans l’économie locale : appartenance à quelle économie ? Quelle diversification ?

18. Les enjeux « économiques » du développement durable Grille de questionnement Questionnements sur l’intégration de l’action dans son environnement global • Aménagement de l’espace : quelle implantation ? • Cohésion sociale : discrimination, échanges, inter-générations… • Emploi : quel impact (maintien et création d’emploi, qualité de l’emploi et pérennisation) ? Adéquation emploi/formation ? Existence de discriminations ? • Énergie : quelle maîtrise des dépenses ? Quelles utilisations d’énergies renouvelables ? • Accessibilité / transports : Modes ? Impacts ? • Risques : économiques, sociaux, technologiques, sanitaires, environnementaux • Ressources naturelles, biodiversité : quelles utilisations (prélèvement pour valorisation, modification, destruction) ? Quelle intégration ? Quels rejets ? • Ressources locales (humaines et matérielles) : quelle adéquation ? Approvisionnement ? Consommation responsable du porteur de projet ?

19. Les enjeux « économiques » du développement durable Grille de questionnement Questionnements autour des acteurs • Participation des acteurs : qui ? À quel stade de la démarche ? Quelles modalités ? • Niveau de sensibilisation et d’appropriation du DD par le porteur de projet ? démarches particulières ? Questionnements conclusifs • Bénéfices du projet : pour le porteur de projet (toutes les composantes) ? pour la population ? Pour le territoire ? Pour la collectivité ? • Effets réels de l’aide : décisive, amélioration, aubaine, neutre…?

20. Les enjeux « économiques » du développement durable Grille de questionnement Questions spécifiques aux projets touristiques • Connaissance : quelles sont les pressions exercées sur les ressources en eau, l’espace, les paysages et les écosystèmes remarquables ? Quelles sont les évolutions climatiques pouvant avoir une incidence sur l’activité touristique ? • Existe-t-il des risques de conflits d’usage ? • Existe-t-il des liens entre l’activité et l’entretien du territoire ? • Le projet valorise-t-il les cultures locales et l’environnement ? • Quelles sont les liaisons de site à site ? • Existe-t-il des problématiques d’emploi particulières ? • Le projet permet-il une sensibilisation des touristes au DD ?

21. Les enjeux « économiques » du développement durable Grille de questionnement Questions spécifiques aux projets agricoles et/ou forestiers : • La question spatiale : quelle maîtrise de l’étalement urbain par la protection des terres agricoles et espaces naturels ? • Existe-t-il un lien entre le projet et des risques naturels locaux ? • Quelle contribution du projet aux pratiques agricoles durables (stockage de carbone, limitation des intrants chimiques, maîtrise de la consommation d’eau, cultures plus résistantes à la chaleur et à la sécheresse…) ? • Le projet s’inscrit-il dans un développement de circuits courts ?

22. Replacer l’action dans la stratégie Les étapes Diagnostic Stratégie Volet Opérationnel l’arbre d’objectifs Action Objectif opérationnel Action Objectif stratégique Action Enjeu Orientation stratégique Action Objectif opérationnel Action Objectif opérationnel Objectif stratégique Action Action Enjeu Action Objectif opérationnel Action Objectif opérationnel Action Objectif stratégique Orientation stratégique Action Enjeu Action Objectif opérationnel Action Objectif stratégique Objectif opérationnel Action Action Enjeu Action Objectif opérationnel Action DIAGNOSTIC STRATEGIE OPERATIONNEL