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1. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT La recherche clinique en Cancérologie en Ile-de-France Les objectifs de la recherche clinique institutionnelle en cancérologie sont : • De caractériser les entités pathologiques et les paramètres pronostics associés • De définir au mieux les modalités d’évolution de la maladie (stadification) pré et post thérapeutique • De caractériser les stratégies optimales complexes puisque multi-modales associant séquentiellement et dans un ordre variable : chirurgie, radiothérapie, traitements médicamenteux, thérapie cellulaire, thérapie génique et de définir les meilleures modalités de ce traitement qui font le plus souvent appel à des associations complexes d’anti anti-cancéreux (chimiothérapie) Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 1

2. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT La recherche clinique en Cancérologie en Ile-de-France De telles études qui rassemblent souvent des milliers de malades peuvent porter sur des associations de nombreux médicaments avec des durées d’inclusion de plusieurs années. Problématique technico-réglementaire (1) l’article R2038 du CSP qui stipule l’obligation : • de fournir gratuitement aux hôpitaux l’ensemble des médicaments de recherche • de prendre en charge les frais supplémentaires liés aux examens spécifiquement requis par la mise en œuvre des recherches • est inopérant a fortiori pour des études qui ont pour objet de tester l’hypothèse d’une dééscalade thérapeutique Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 2

3. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT Les solutions • prendre sur le stock des pharmacies hospitalières les médicaments disposant d’une AMM dans l’endication clinique évaluée • négocier avec l’industrie pharmaceutique pour obtenir à titre gracieux la fourniture des molécules princeps utilisé(es) hors AMM • convention stipulant que les datas de l’essai appartiennent à l’AP-HP • pragmatisme : analyse du ratio surcoûts/économies générées par l’étude Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 3

4. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT Les solutions suite Rapprochement des différents promoteurs institutionnels AP-HP, FNLCC (BECT), IGR, Institut Curie, Gela, EORTC etc… • approche commune aux promoteurs institutionnels : • Ex : Niveau de risque monitoring définis par l’AP-HP et repris par l’Institut Gustave Roussy • Assurance-Qualité • Pharmacovigilance : constitution de groupes de travail commun dans la perspective des évolutions réglementaires prochaines • Sensibiliser les tutelles à la problématique des promoteurs institutionnels => travail en amont sur les textes d’application de la Directive européenne Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 4

5. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT A terme • Pouvoir mutualiser les moyens • fédérer les partenaires institutionnels impliqués dans le domaine de la cancérologie via le plan cancéropôle (appel à projets par axe thématique) • Réflexion plus critique sur la pertinence des études afin de concentrer les moyens sur les études les plus prometteuses • Gestion conjointe des appels d’offres afin d’éviter les doublons dans une thématique pour laquelle de très grands effectifs de patients sont nécessaires Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 5

6. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT La recherche clinique en Cancérologie à l’AP-HP État des lieux promotion AP-HP Pour des raisons historiques : forte prédominance des essais en hématologie maligne : 206 projets 320 projets de recherche en cancérologie d’organe • 30 % gynécologie • 35 % appareil digestif • 5 % ORL + rôle tête et cou • 10 % pneumologie • 5 % dermatologie • 13 % urologie • 2 % tissus osseux Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 6

7. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT La recherche clinique en Cancérologie à l’AP-HP Ventilation des projets en fonction des stratégies évaluées • 55 % des projets sont à visée biologique. Il faut noter l’émergence au sein de cette topique de nouveaux axes thématiques innovants : • Puce à ADN, technique de micro-arrays • Pharmacogénomique et relation phénotype-génotype • 30 % à visée thérapeutique • 25 % investiguant des stratégies dites conventionnelles (id chimiothérapies…) • 5 % immunothérapie, thérapie cellulaire, thérapie génique, dispositifs médicaux… • 10 % protocole d’imagerie dont 60 % évaluant les TEP • 5 % chirurgie Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 7

8. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT Exemple d’un partenariat L’accord cadre AP-HP/FNLCC Protocole d’accord entre l’AP-HP et la Fédération Nationale des Centres de lutte contre le cancer (FNLCC) La FNCLCC, association loi 1901 regroupe l’ensemble des centres de lutte contre le cancer. Ces centres ainsi que leur Fédération se portent fréquemment promoteurs de recherches biomédicales auxquelles sont susceptibles de participer des services de l’AP-HP. Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 8

9. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT Relation Promoteur institutionnels / AP-HP conformément aux textes d’application de la loi Huriet (article R2038) les promoteurs doivent : • fournir gratuitement aux hôpitaux les traitements évalués • prendre en charge les frais supplémentaires spécifiquement requis par la mise en œuvre des recherches biomédicales En contradiction avec ces textes, les conventions proposées aux hôpitaux de l’AP-HP par la FNCLCC comportait des clauses visant à faire prendre en charge systématiquement par les hôpitaux de l’AP-HP la fourniture des médicaments objets de la recherche et les frais supplémentaires d’actes médico-techniques. Le seul coût supporté par le promoteur était celui de l’assurance et le droit fixe de consultation des CCPPRB. Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 9

10. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT Relation Promoteur institutionnels / AP-HP Les clauses dérogatoires conduisaient les hôpitaux de l’AP-HP soit à assumer les charges de ces recherches sans que l’institution ne soit jamais prononcée sur leur qualité, leur intérêt et leur coût, soit et c’est le cas le plus fréquent à refuser la signature de ces conventions • par conséquent, la recherche n’était pas menée à l’AP-HP ce qui excluait les praticiens de l’AP-HP de la participation à certain nombre de protocoles nationaux de premier plan • un protocole d’accord a été instauré en 1999 entre l’AP-HP et la FNLCC. Il prévoit la consultation préalable et systématique de l’AP-HP qui se prononce sur l’intérêt d’apporter sa contribution intellectuelle, son expertise méthodologique et sa participation financière à la réalisation de recherches dont la FNLCC est promoteur Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 10

11. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT Relation Promoteur institutionnels / AP-HP En pratique, la FNLCC lorsqu’elle souhaite mettre en place à l’AP-HP un projet de recherche biomédicale communique à la DRRC tous les éléments scientifiques, cliniques et financiers relatifs au projet sous forme d’un dossier adhoc. Au vu des éléments transmis une évaluation des coûts est réalisée à la DRRC et le projet est transmis à des experts extérieurs pour une évaluation scientifique sous 45 jours un avis d’opportunité pour l’AP-HP de participer à la recherche. Cet avis est ensuite transmis aux directions hospitalières concernées qui décident en dernière instance de participer ou non au projet. Le 14 novembre 2003 - NB/FB/SM - Page 11

12. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT Bilan accord cadre • Depuis 1999 • 32 projets soumis : 31 projets évaluant des stratégies thérapeutiques en cancérologie d’organe • 29 avis d’opportunité favorable émis par la DRRC, suivi dans tous les cas par les directions hospitalières Le 13 novembre 2003 - NB/SM - Page 12

13. SERVICE DE LA DE LA RECHERCHE CLINIQUE ET DU DEVELOPPEMENT Bilan accord cadre • Essais thérapeutiques de comparaison (association de molécule) • Typologie des projets soumis : • Cancer du sein 6 projets • Cancer colorectaux 5 projets • Cancer poumon 5 projets • Cancer vésical 3 projets • Cancer prostate 3 projets • Cancer VADS (oesophage) 1 projet • Cancer tissu osseux 2 projets • Cancer utérus 1 projet • Lymp (hodgkinin) 1 projet • Cancer du rein 1 projet • Cancer testiculaire 2 projets • Cancer hépatique 1 projet Le 13 novembre 2003 - NB/SM - Page 13