PROGRAMME DECENTRALISATION/ DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC)

1. PROGRAMME DECENTRALISATION/DEVELOPPEMENT COMMUNAL (PDDC) DOSSIERS D’APPEL A LA CONCURRENCE RENSEIGNES POUR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES RELATIFS A LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC Présentation Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

2. CONTEXTE D’ÉLABORATION DES DOSSIERS RENSEIGNÉS • absence des spécifications techniques des biens et services à acquérir • absence des aspects techniques des ouvrages à réaliser • Manque de moyens pour le recrutement de consultant approprié • rejets fréquents des dossiers pour non respect des procédures • prolongation des délais d’élaboration des dossiers d’appel à la concurrence • prolongation des délais d’exécution des investissements • handicape la fourniture de services aux populations locales Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

3. OBJECTIFS VISES PAR LA MISE A DISPOSITION DES DOSSIERS RENSEIGNES • Palier aux difficultés des CT liées à l’élaboration des dossiers d’appel à la concurrence • disponibilité/appropriation par les CT des caractéristiques techniques des ouvrages et les spécifications techniques des biens et services courants • réduction des délais d’élaboration des dossiers et délais de passation des marchés • Minimiser les risques de rejet des dossiers • palier à l’insuffisance de capacité technique des agents des CT • accélération de la fourniture de services aux populations Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

4. QU’EST CE QU’UN DOSSIER RENSEIGNE? • renseigné sur les aspects techniques , administratives et les modèles et documents graphiques des commandes (cahiers des charges ) et le règlement de la concurrence notamment le renseignement: • de l’avis d’appel à la concurrence • des données particulières de l’appel à la concurrence • des cahiers des clauses administratives particulières • des cahiers des clauses techniques particulières ou devis descriptif • des devis estimatif et quantitatif • du bordereau des prix unitaires • qui intègre les documents graphiques dans certains cas (plans…) • pré-élaboré à environ 90% (20 à 30 minutes pour finaliser le dossier) Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

5. DEMARCHE D’ELABORATION DES DOSSIERS RENSEIGNES • information des acteurs sur l’approche • identification des commandes couramment faites par les CT • collecte des caractéristiques techniques standards auprès des services techniques par nature d’ouvrage à réaliser où de bien à acquérir • collecte auprès des PTF/CT des caractéristiques des ouvrages non standards • élaboration des dossiers par les spécialistes en passation des marchés • amendement des dossiers par les services techniques déconcentrés • amendement des dossiers lors d’un atelier avec l’ensemble des acteurs (CT, STD, PTF, etc.) Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

6. DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTTravaux • Infrastructures scolaires • 1 classe • 2 classes • 3 classes • 1 classe + bureau + magasin • 3 classes + bureau + magasin • 4 classes + bureau + magasin • 2 classes (CPAF) • complexe scolaire • logement F3 pour maitre • inspection primaire • Infrastructures sanitaires • maternité • dispensaire • dépôt pharmaceutique • logement F3 pour infirmier • incinérateur • CSPS complet Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

7. DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTTravaux • Infrastructures hydrauliques • forage domestique • forage maraicher • forage pastoral • puit maraicher • réhabilitation complète de forage • Infrastructures des ressources animales/élevage • parc à vaccination Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

8. DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTPropositions • Autres dossiers • un bloc de cinq (5) boutiques • deux bloc de cinq (5) boutiques • suivi- control travaux • centre populaire de loisir • magasin de stockage d’intrants de 40 tonnes • boucherie 6 étals • fourrière • rampe d’embarquement Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

9. DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTEquipement/service • acquisition de mobiliers scolaires • acquisition de motocyclette • acquisition de petits matériels pour la réalisation de fosse fumière • acquisition de matériel informatique • acquisition de copieur • acquisition et installation d’un système d’éclairage solaire • transport de moellon Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

10. DOSSIERS RENSEIGNES ELABORES POUR LES CTFournitures • acquisition de fourniture scolaire • acquisition de consommable scolaire • acquisition de fourniture de bureau et de salle de réunion Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

11. CONDITIONS D’UTILISATION DES DOSSIERS RENSEIGNES • LES DOSSIERS SONT UTILISEES SANS MODIFICATION • LE DOSSIER EST NON VALIDE EN CAS CHANGEMENT DU PLAN • LE DOSSIER EST NON VALIDE POUR LES TERRAINS ACCIDENTES OU INONDABLES ( ajuster le dossier par consultant ) • LES DOSSIERS DE FOURNTURES ET D’EQUIPEMENT NE SONT PAS VALIDES EN CAS DE REVISION OU DE CHANGEMENT DES SPECIFICATIONS TECHNIQUES Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

12. FINALISATION DU DOSSIER: • Compléter le nom de la localité • Imprimer le plan et le reproduire sur du papier A3 • Compléter les quantités pour les équipement et fournitures Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

13. Conclusion • Les présents dossiers sont mis à votre disposition par le PDDC avec la contribution de tous les acteurs intervenants dans les collectivités et votre effort personnel. Le bon usage permettra de résoudre de nombreuses difficultés liées à la passation des marchés. Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)

14. Merci pour aimable attention….. Programme Décentralisation / Développement Communal (PDDC)