L’ OBJECTIF DES ETABLISSEMENTS : UNE GESTION PERFORMANTE DE LA VALORISATION POUR UNE IDENTITE REAFFIRMEE

1. Analyse comparative des différents dispositifs de gestion de la valorisation de la recherche dans les établissements d’enseignement supérieur(EPSCP)« Recherche universitaire et entreprises »Sciences Po, Paris, 9 juin 2005 igaenr valo Sc PO 09/06/2005

2. L’ OBJECTIF DES ETABLISSEMENTS : UNE GESTION PERFORMANTE DE LA VALORISATION POUR UNE IDENTITE REAFFIRMEE • PERMETTRE LE DEVELOPPEMENT DE LEURS ACTIVITES TOURNEES VERS LE MONDE ECONOMIQUE • ARRIMER CES ACTIVITES A LEUR POLITIQUE SCIENTIFIQUE • S’ ASSURER DE LEUR MAITRISE POUR EN ACCROÎTRE LA LISIBILITE ET ACQUERIR UNE POSITION FORTE VIS A VIS DE LEURS PARTENAIRES igaenr valo Sc PO 09/06/2005

3. LE ROLE DES STRUCTURES DE VALORISATION DE LA RECHERCHE • ORGANISER ET DEVELOPPER LES LIENS ENTRE LES LABORATOIRES ET LE MONDE ECONOMIQUE ET INDUSTRIEL… : • NEGOCIATION ET GESTION DES CONTRATS DE RECHERCHE • VEILLE TECHNOLOGIQUE INTERNE • PREMIER ACCOMPAGNEMENT VERS LE TRANSFERT TECHNOLOGIQUE OU LA CREATION D’ UNE ENTREPRISE INNOVANTE • PROBLEME : DEFINIR LE POSITIONNEMENT EXACT DANS LA CHAINE DE TRANSFERT (EXEMPLE : PREUVE DE CONCEPT) • …EN VEILLANT AU RESPECT DES INTERETS DE L’ETABLISSEMENT (SCIENTIFIQUES, FINANCIERS, PROPRIETE DES RESULTATS…) igaenr valo Sc PO 09/06/2005

4. UNE SITUATION CONFUSE QUI A LONGTEMPS AFFAIBLI LES UNIVERSITES • L’EPARPILLEMENT DE LA GESTION DES ACTIVITES DE VALORISATION AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT… • … EN INTERDIT LA MAÎTRISE ET LE PILOTAGE PAR LES INSTANCES DIRIGEANTES • …ET LES REND PEU LISIBLES AUX YEUX DES PARTENAIRES igaenr valo Sc PO 09/06/2005

5. LA MISSION DE L’IGAENR : COMMENT LES EPSCP GERENT-ILS LA VALORISATION DE LA RECHERCHE ? • LES DISPOSITIFS MIS EN PLACE : bilan exhaustif, pertinence des choix et efficacité • LE CHAMP D’INVESTIGATION : les EPSCP, gestion interne et relations avec les partenaires • LA METHODE UTILISEE : 120 questionnaires adressés : 65% réponses 19 établissements visités + partenaires igaenr valo Sc PO 09/06/2005

6. LES ACTIVITES DE VALORISATION SONT BIEN IDENTIFIEES • LES ETABLISSEMENTS SE SONT TOUS DOTES D’UNE STRUCTURE DE GESTION DEDIEE • MAIS DES INTERROGATIONS SUBSISTENT SUR LA MEILLEURE SOLUTION POUR REPONDRE A LA STRATEGIE DE L’ETABLISSEMENT… • …ET LA SECURITE JURIDIQUE ET FISCALE DES ACTIVITES N’EST PAS TOTALEMENT ASSUREE igaenr valo Sc PO 09/06/2005

7. LES CRITERES DE CHOIX • STRATEGIQUES : maîtrise et développement des activités de valorisation • PERFORMANCES RECHERCHEES : compétence, souplesse, réactivité • TECHNIQUES : calcul des coûts, fiscalité • SÉCURITÉ juridique et fiscale des opérations • SPECIFIQUES : histoire, environnement, mentalités, habitudes, résistances internes igaenr valo Sc PO 09/06/2005

8. LES DISPOSITIFS DE GESTION CHOISIS igaenr valo Sc PO 09/06/2005

9. LE SAIC EST LE DISPOSITIF SPECIFIQUE LE PLUS REPANDU EN FAVEUR DE CE CHOIX : • permet de conserver un mode de gestion interne • apporte de la souplesse • sectorise les activités à suivre • apporte des avantages fiscaux • permet un professionnalisme accentué MAIS SA GENERALISATION EST LIMITEE PAR : • textes et instructions en panne • simplifications annoncées non mises en œuvre • absence d’outils informatiques spécifiques • confusion entre fiscalité et SAIC igaenr valo Sc PO 09/06/2005

10. LES FILIALES • DES AVANTAGES IMPORTANTS MIS EN AVANT : • souplesse • réactivité • professionnalisme (recrutements facilités) • clarté des opérations • MAIS ENCORE PEU NOMBREUSES CAR : • lourdeur de la procédure de création • incertitudes sur la nature du lien avec l’université mère • exigence d’un équilibre financier réel • parfois méfiance envers un dispositif externalisé igaenr valo Sc PO 09/06/2005

11. LES AUTRES DISPOSITIFS • LE SERVICE INTERNE CLASSIQUE • LA GESTION PAR LES EPST • LA PERSISTANCE DES ASSOCIATIONS igaenr valo Sc PO 09/06/2005

12. LA PERSISTANCE DES DIFFICULTÉS DE GESTION CONSTITUE UN FREIN AU DÉVELOPPEMENT DE LA VALORISATION • Difficultés à définir et mettre en œuvre une structure de gestion professionnelle et performante dans des conditions sécurisées • Difficultés à connaître et rendre lisibles les activités de valorisation • Difficultés à s’assurer la maîtrise et le pilotage qui permettraient d’arrêter une véritable politique • Faiblesse vis à vis des partenaires / concurrents igaenr valo Sc PO 09/06/2005

13. ASSOUPLIR LA GESTION DE LA VALORISATION NÉCESSITE POUR LE MINISTERE DE LA RECHERCHE DE PASSER… • D’ UNE APPROCHE EN TERMES DE TUTELLE DES ETABLISSEMENTS … • … A UNE APPROCHE PAR LE CONSEILETL’ACCOMPAGNEMENT DU DEVELOPPEMENT DE LA VALORISATION igaenr valo Sc PO 09/06/2005

14. MASSE CRITIQUE ET MUTUALISATION DES MOYENS LA SITUATION ACTUELLE • des activités éparpillées sur un grand nombre d’établissements • un volume d’activités souvent insuffisant • manque de professionnalisme • manque de lisibilité UNE MASSE CRITIQUE d’activités doit donc être recherchée • par la mutualisation des moyens et des compétences • reposant sur une véritable politique de site • qui remet en cause les modalités actuelles de gestion des activités interuniversitaires igaenr valo Sc PO 09/06/2005

15. CONCLUSION • DES PROGRES CONSIDERABLES ONT ETE ACCOMPLIS OU SONT EN COURS : • PRISE DE CONSCIENCE • EFFORTS D’ ORGANISATION • PROFESSIONNALISATION • MAIS IL RESTE A TROUVER LE DISPOSITIF DE GESTIONREELLEMENT PERFORMANT, ALLIANT : • SOUPLESSE ET REACTIVITE • LISIBILITE ET OUVERTURE AUX PARTENAIRES • SECURITE (Jean-loup.dupont@education.gouv.fr) igaenr valo Sc PO 09/06/2005