Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du Secteur Privé Claude Jamati, WBI

1. Atelier Régional sur la Réforme du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Afrique FrancophoneRabat, Novembre 2006 Les Petits Centres Urbains : Défis, Solutions, Implication du Secteur Privé Claude Jamati, WBI

2. Contenu • Pourquoi s’intéresser aux petits centres urbains ? • Contexte • Classification des centres urbains • Relever les défis • Leçons et pistes possibles • Le secteur privé et les petits centres urbains • Références Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

3. Pourquoi s’intéresser aux petits centres urbains ? • Plus d’un milliard d’habitants des petits centres urbains ou des «grands villages» ayant des caractéristiques urbaines n’ont pas accès à l’eau potable, et encore plus : n’ont pas accès à l’assainissement • La très grande majorité de ces habitants réside dans les pays à faible revenu ou à revenu intermédiaire Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

4. Contexte Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

5. Le Contexte : Urbanisation rapide • En 2007 la population urbaine mondiale dépassera la population rurale • 95 % de cette population urbaine résidera dans les pays en développement • La plupart des urbains habitera dans des agglomérations de moins de 500 000 habitants • De 25% en 2000, ce nombre doublera d’ici 2015 • La desserte en eau et assainissement est généralement inférieure dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants Ref: UN Habitat, Meeting Global Goals in Small Urban Centers: Water and Sanitation in the Worlds Cities Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

6. 2007 Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

7. Classification des Centres Urbains Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

8. Classification des centres urbains • Rural < 2 000 habitants • Petites villes : entre 2 000 et 20 000 habitants • Villes moyennes : entre 20 000 et 50 000 habitants • Grandes villes : entre 50 000 et 200 000 habitants • Grandes métropoles > 200 000 habitants • 1/3 des populations africaines et asiatiques vit dans des villes de 2 000 à 200 000 habitants Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

9. Le rural et les grandes villes • D’une façon générale, ces dernières années : • Le rural a progressé avec une approche spécifique adaptée • Les quartiers planifiés des grandes villes ont bénéficié des politiques de décentralisation • Différents types de sociétés privées ont été impliqués dans les 2 cas Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

10. Les villes petites et moyennes (2 000 à 50 000 habitants) • C’est là que sont les plus grands besoins aujourd’hui • Pour chaque grande ville, il y a 2 ou 3 villes moyennes et 8 à 10 petites villes, mais il y a autant d’habitants dans chaque catégorie de villes • Forte croissance urbaine (en PVD, doublement dans les 15 ans, puis nouveau doublement dans les 15 ans suivants) Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

11. Les villes petites et moyennes (2 000 à 50 000 habitants) • Démarches internationales : • 1998 : Ouagadougou • 2001 : Nouakchott • Juin 2002 : Small towns conference (Addis Ababa) • 2004-2005 : Town Water Supply and Sanitation Initiative (Banque Mondiale Pays Bas) Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

12. Addis Ababa 2002 • Ingrédients du succès dans les petites villes : • Autonomie financière et de gestion • Transparence et responsabilité • Appui professionnel • Concurrence • Cadre légal et régulation • Prise en compte des demandes des usagers et des communautés • Incitations pour l’extension des systèmes Nota : Le secteur privé peut éventuellement contribuer à obtenir plusieurs de ces conditions Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

13. Défis Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

14. Relever les défis • L’alarme a été donnée lors de la «Global Small towns conference» (2002) – dynamique de changement • Réformes du Secteur de l’Eau – mise en priorité et modèles de financement et gestion adaptée • Décentralisation – rôle dans le service d’eau , autonomie naissante dans le processus de décision • ODMs – nouvel effort pour augmenter les niveaux de desserte – eau, assainissement, traitement des bidonvilles • Le gap financier – décentralisation fiscale, accès au financement local, contrats de performance “les agglomérations de moins de 100 000 habitants ont le taux de desserte le plus faible, mais reçoivent 13% de l’aide internationale au développement pour le secteur AEPA” selon UN Habitat Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

15. Relever les défis • Planification anticipative – Piloter les taux de croissance rapides, planifier l’ensemble du développement des infrastructures et services • Conception et innovations technologiques pour les zones de faible densité en croissance – projets phasés, répondant à la demande, options • Accès au financement pour l’infrastructure et les services – générer des recettes locales, lever des capitaux, cibler les pauvres (subventions) • Compétences professionnelles inadaptées pour des centres nombreux et dispersés – agréger, support professionnel regroupé, structure institutionnelle (régulation) Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

16. Leçons et pistes possibles Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

17. Implication de toutes les parties prenantes • État • Autorités régionales ou locales • Bailleurs de fonds • Acteurs internationaux ou nationaux innovants • Société civile • Sociétés existantes du secteur AEPA Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

18. Expérience : Quatre arrangements institutionnels principaux • Coopératives et Associations d’Usagers, centres ruraux en croissance, schémas multi village, villes • Commercialisation et autonomie des services AEPA des villes • PPP Nationale ou Régionale – contrats adaptés aux tailles des villes • PPP Locale – petits contrats pour une ou plusieurs villes, fournisseurs de service locaux Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

19. Priorités pour la réforme de l’AEPA dans les petits centres urbains • Adapter le cadre institutionnel et légal national • Implications du calendrier de la décentralisation, régulation au niveau adapté le plus bas, mécanismes de financement, subventions, normes • Identifier les “spécificités locales” et travailler avec les acteurs locaux • Arrangements institutionnels souhaitables, permettre l’accès au financement, évaluer les compétences du secteur privé local • Créer des mécanismes incitatifs pour que les villes entreprennent les réformes • Pilotage comparatif des performances, accès conditionnel au financement, introduction de contrats à objectifs de résultats Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

20. Priorités pour la réforme de l’AEPA dans les petits centres urbains • Traiter les besoins en assainissement des petites villes • De façons différenciées : zones périphériques à faible densité, centrales à forte densité, améliorations par phases, innovation technologique • Planification urbaine – stratégies de croissance rural urbain • Prévisions et planification de la croissance future, tendances de croissance économique, répartition de la population (lien rural urbain) Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

21. Le Secteur Privé et les Petits Centres Urbains Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

22. Le secteur privé et les petites villes • Le secteur privé peut contribuer à obtenir plusieurs des conditions de succès définies à Addis en 2002 • Deux démarches possibles : • Consolidation, si le privé est déjà présent dans une grande ville • Agrégation, (volontaire, encouragée ou dirigée) de plusieurs centres et/ou services • Il faut réunir les conditions pour obtenir les économies d’échelle et le professionnalisme indispensable Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

23. Favoriser l’émergence d’un privé national et/ou local • Les partenaires professionnels des opérateurs privés internationaux, quand ils existent • Les acteurs nationaux ou locaux du secteur AEPA (entreprises, ingénierie, ONG etc..), qui aujourd’hui n’ont pas d’outils adaptés pour avoir accès aux financements Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

24. Mesures incitatives (exemples) • Colombie • Les opérateurs soumissionnent à un niveau où ils pensent pouvoir rentrer dans leurs fonds via le tarif et les autorités locales et centrales se partagent le subventionnement du reste • 32 États, 1088 villes. 31% population rurale. 1000 compagnies, dont 80 totalement privées et le reste mixtes public privé • Paraguay • L’opérateur supporte tous les coûts hormis une subvention de 150$ par branchement. Le tarif couvre l’exploitation et une prime est versée pour que l’opérateur reste engagé une fois la subvention versée Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

25. Quelques cas d’implication du privé dans l’AEPA de petits centres • Sénégal • Société «Sénégalaise des Eaux» créée en 1995 avec 62,8% opérateur international, 32,2% privés nationaux, 5% personnel et 5% État • Desserte de 4,8 millions de personnes dans les 56 centres urbains principaux (450 000 clients). Affermage de 10 ans • Ouganda • Fin 2003, une association des opérateurs d’eau privés ougandais (APWO) a été créée avec l’appui de l’aide allemande (GTZ) • 8 Sociétés, 56 villes gérées avec une population de 750 000 personnes Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

26. Quelques cas d’implication du privé dans l’AEPA de petits centres • Cambodge • Société Nationale impliquée fortement dans le secteur rural et OBA (cf tableau) • Niger • Contrats d’affermage avec des opérateurs privés locaux • Ghana • En 1990, GWSC : 4 agglomérations, 200 réseaux plus petits et 7 500 ensembles ruraux. Division entre Grands centres urbains (GWSC) et petites villes et villages (CWSA). Puis décentralisation : Assemblées de Districts • 3 Projets pilotes : Enchi (9 000 hab), Wassa Akropong (6 000 hab), Dzemeni (5 000 hab). Management contracts et BOO Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

27. Quelques cas d’implication du privé dans l’AEPA de petits centres • France • 36 000 communes, 60 millions d’habitants • Les syndicats intercommunaux (entre 15 et 20 000) • La loi Chevènement de 1999 renforce la coopération intercommunale : Communautés de communes Communauté d’agglomération (> 50 000 hab.) Communautés urbaines (> 500 000 hab.) En cas de création de communautés, les contrats en cours restent en vigueur et sont transférés à la communauté Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

28. Quelques cas d’implication du privé dans l’AEPA de petits centres • Philippines • En 1973, la gestion de l’eau et de l’assainissement est transférée aux Local Government Units (LGU). LWUA (Local Water Utilities Administration) est créée. 700 villes sur 1 600 se sont regroupées. 1200 «rural water supply associations» se sont créées. Le secteur privé, présent dans les Conseils des Water Districts, a peu été impliqué comme opérateur (tarifs très bas) • Brésil • Les «State Water Companies» gèrent l’eau et l’assainissement de 70% des 5561 communes. Le secteur privé est impliqué de façon très variée Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

29. Quelques cas d’implication du privé dans l’AEPA de petits centres • Brésil • Deux modèles : le modèle «Utility» et le modèle «Association d’usagers» • Modèle EMBASA (Utility) : 415 municipalités. 900 villages. Entreprise 60% publique 40% privée. 40%profit opérationnel. Investissement annuel : 200 millions $. Coûts moitié de ceux d’EMBASA et une meilleure efficacité opérationnelle • Modèle Association d’Usagers : 3 partenaires (groupes d’usagers villageois, groupes d’usagers au niveau du regroupement -CENTRAL- et State Rural Water Department –CERB-). L’Agence Centrale fournit la planification et l’investissement et les associations sont en charge de l’exploitation Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

30. Quelques cas d’implication du privé dans l’AEPA de petits centres • Équateur • PRAGUAS Project : assistance technique et mesures financières incitatives pour déléguer à des opérateurs autonomes (publics ou privés) la gestion des services d’eau de toutes les municipalités, sauf Quito, Guayaquil et Cuenca • Processus par étapes à des opérateurs autonomes (coopératives, sociétés mixtes ou entreprise municipales) • Colombie • Antioquia : 8 sociétés privées locales (PYMES) fournissent l’eau à 34 petites villes, avec des contrats de 15 ans, en lieu et place d’une société publique • Les opérateurs sont des entreprises de construction, des consultants et des anciens ingénieurs de la société publique Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

31. Projets Banque Mondiale avec implication du Secteur privé local en AEPA : Évolution 1995-2005 Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

32. Caractéristiques clés • Ciblage sur des agglomérations de 2 000 à 50 000 habitants • Tous les projets doivent prévoir la formation des responsables gouvernementaux, des opérateurs potentiels et des autres parties prenantes • La plupart des projets ont prévu une phase pilote pour tester et ajuster les solutions • Tous les contrats ont résulté d’appels à la concurrence - avec listes restreintes dans certains cas Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

33. Caractéristiques de quelques contrats Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

34. Leçons à tirer (1) • Les démarches sont toujours spécifiques du contexte local (institutionnel, nature du privé existant, etc.) avec des contrats liés aux résultats • Il y a un besoin de promouvoir les économies d’échelle • L’implication des communautés est à prévoir dans les phases de préparation et de conception – consommation, tarifs, options de service • Il faut prévoir de clarifier et simplifier les rôles de contrôle et de renforcer les capacités réellement locales • Les autres expériences sont à étudier, avec un objectif de simplifications des procédures de sélection • Des évaluations des paramètres techniques, administratifs, financiers, commerciaux et sociaux sont à mener Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

35. Leçons à tirer (2) • Il y a un besoin de favoriser l’émergence d’opérateurs privés locaux – les sociétés de construction sont prédominantes • Il y a un dilemme entre les critères de qualifications et la promotion de la concurrence • Le cadre institutionnel est à mettre en place, mais le contrat peut aussi être un instrument de régulation • Des mesures sont à prendre pour encourager la constitution d’opérateurs privés nationaux et locaux performants. Les contrats doivent être simples, mais complets – les opérateurs privés locaux ne doivent pas être sujets à des risques impossibles à assumer • Les capacités financières étant limitées, il faut prévoir un accès aux financements locaux et évaluer les besoins en investissements subventionnés Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

36. Conditions de réussite du privé • Volonté commune de toutes les parties au départ • Bien fixer les données de base • Ne pas imposer des objectifs trop ambitieux • Prévoir et organiser réellement des rendez-vous d’ajustement • Instaurer un climat de confiance • Partager les risques : chacun son métier Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

37. Références Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

38. Quelques Références à Consulter • Models of Aggregation for Water and Sanitation Provision,(ERM in association with Stephen Meyers Associates and Hydroconseil), Avril 2004 • Town Water Supply and Sanitation, Banque Mondiale (Nick Pilgrim, Bob Roche, Cathy Revels, Bill Kingdom, John Kalbermatten) Septembre 2004 • Meeting development Goals in small urban centers (United Nations Human Settlements Programme UN-Habitat) 2006 • Improving WSS Services in Small Towns: Engaging the Local Private Sector, R. Mukami Kariuki, World Bank, IWA Congress, Beijing China, 10-13 Septembre 2006 Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

39. Webographie • Banque Mondiale www.worldbank.org/watsan • www.wsp.org • Association Africaine de l’Eau www.uade.org • Water Utility Partnership www.wupafrica.org • Conseil Mondial de l’Eau www.worldwatercouncil.org • International Water Association www.iwahq.org.uk • Assainissement www.reseaucrepa.org • Académie de l’Eau www.academie-eau.org • Programme Solidarité Eau www.pseau.org Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006

40. MERCI ! claudejamati@yahoo.fr Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006