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Atelier: Lecture de jurisprudence

Atelier: Lecture de jurisprudence. R. c . Sioui , [1990]R.C.S. 1025 Par Andréanne Martel. Activité lexicale. Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?. Termes. Appelant Intervenant Procureur général Intimé Greffe En appel de la cour d’appel

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Presentation Transcript

  1. Atelier:Lecture de jurisprudence R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025 Par Andréanne Martel

  2. Activitélexicale Y a-t-il certains termes qui vous auraient causé un problème?

  3. Termes • Appelant • Intervenant • Procureurgénéral • Intimé • Greffe • En appel de la courd’appel • Interjeté en appel • Par voie de procès de novo • Arrêt • Pourvoi • Jurisprudence • Arrêts appliqués • Arrêtsmentionnés • Cour des sessions de la paix • Connaissancesjudiciaires • Sui generis

  4. R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025 Qu’avez-vous compris de cet arrêt de la Cour suprême?

  5. Parties • Appelant: • Le Procureur général du Québec • Intimés: • Régent Sioui, Conrad Sioui, Georges Sioui et Hugues Sioui • Intervenants: • Le Procureur général du Canada et la Fraternité des Indiens du Canada • L’Assemblée des Premières nations

  6. Lois et règlements • Loi sur les Indiens, L.R.C. (1985), ch.I-5, art.88. • Loi sur les Parcs, L.R.Q., ch. P-9, art. 1c), e), 11. • Règlement relatif au Parc de la Jacques-Cartier, R.R.Q. 1981, ch. P-9, r.2, art.9-37.

  7. Faitsmatériels Les frères Sioui ont coupé des arbres, fait des feux et campé dans le parc de la Jacques-Cartier. Les actions commises se sont effectuées dans des lieux où de telles activités étaient prohibées relativement au règlement du Parc de la Jacques-Cartier .

  8. Faitsmatériels (historiques) Conquête de Québec : 1759 Le 5 septembre 1760, le général Murray signe un document assurant aux Hurons le libre exercice de leur religion, de leurs coutumes et du commerce avec les Anglais. À l’époque, les Hurons fréquentaient la région de Lorette et le territoire actuel du Parc de la Jacques-Cartier.

  9. Faitsprocéduraux Les frères Sioui sont reconnus coupables en Cour des Sessions de la paix.  Reconnaissance des faits Cour supérieure : confirmation du jugement (pas d’appel) Cour d’appel: infirmation du jugement  Aquittement Le Procureur général du Québec en appelle en Cour suprême du Canada.

  10. Questions en litige Quelles sont ces trois questions?

  11. Questions en litige • Le document suivant, signé au nom du général Murray, le 5 septembre 1760, constitue-t-il un traité, au sens de l’article 88 de la Loisur les Indiens, S.R.C. 1970, c. I-6? • Si la réponse à la question 1 estdansl’affirmative, ce «traité» produisait-il encore des effetsjuridiques le 29 mai 1982, au moment où les infractions reprochéesontétécommises? • Si les réponses aux questions 1 et 2 sont affirmatives, les termes de ce document étaient-ils de nature à rendreinopérants les art. 9-37 du Règlementrelatif au Parc de la Jacques-Cartier, adoptés en vertu de la Loisur les parcs, L.R.Q., ch. P-9, à l’égard des intimés.

  12. Décision(le jugé) • Pourvoirejeté, c’est-à-dire appelrejeté • Q1: oui • Q2: oui • Q3: oui • Implication: • aquittement des frères Siouimaintenu

  13. MotifsLe document signé du général Murray est-il un traité? • CAPACITÉ DES PARTIES • Grande-Bretagne • Général Murray • Hurons • NATURE JURIDIQUE • Libertés garanties/sauf-conduit • Preuves extrinsèques • Nations indiennes indépendantes • Négociation paix durable nécessaire • Degré solennité

  14. MotifsLe document du général Murray avait-iltoujourseffet en 1982? • NÉCESSITÉ PREUVE ABSOLUE • La nullité d’un traité doit être démontrée par celui qui l’affirme • France n’avait pas le pouvoir d’annulation d’un traité fait par les Indiens. Changement d’allégeance. • Absence de mention dans la Proclamation royale n’équivaut pas une invalidation • Changement de vocation du territoire n’annule pas les droits de l’article 88 de la Loi sur les Indiens.

  15. MotifsLe document rend-t-ilinopérants les art. 9 et 37 du règlement du Parc de la J-Cartier? • EXTENSION TERRITORIALE • Absence historique de possession • INTENTION • Analyse historique, interprétation large et généreuse • Lien entre la jouissance des droits et l’utilisation du territoire

  16. Conclusion:éléments de réflexion Importance du contexte historique dans l’interprétation des lois (interprétation des lois différentes qu’à l’ordinaire) Priorité de la norme constitutionnelle sur la loi provinciale (division des compétences)

  17. Résumer un arrêt? Suite à l’analyse que nous venons de faire, qu’est-il important de retenir lors de la lecture d’un arrêt?

  18. Comment résumer un arrêt? Structure Parties + qualificatif Lois et règlements Faits Questions en litige Décision Motifs *** Pistes de réflexions personnelles***

  19. Atelier récapitulatif En équipe, résumez l’arrêt R. c. Sioui, [1990]R.C.S. 1025

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