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Schéma général d’organisation du RSA. 03/04/09. Services instructeurs (CAF/MSA, UT, Pôle Emploi , CCAS, associations agréées). Dépôt de la demande 1. Retrait du dossier 2. Appui à la constitution du dossier (information sur les droits et devoirs) 3. Vérification de la recevabilité
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03/04/09 Services instructeurs (CAF/MSA, UT, Pôle Emploi , CCAS, associations agréées) Dépôt de la demande 1. Retrait du dossier 2. Appui à la constitution du dossier (information sur les droits et devoirs) 3. Vérification de la recevabilité 4. Dépôt du dossier et saisie de la demande cerfa de RSA dans l’outil e-RSA CAF/MSA Etude, liquidation du droit 1. Eligibilité au droit RSA 2. Ouverture du droit au RSA 3. Versement de l’allocation 4. Notification d’ouverture des droits Foyer demandeur - 83 associations agréées - 213 CCAS adhérents à l’UDCCAS Transmet (flux informatiques) Transmet (flux informatiques) Département Traitement des flux informatiques Décide des orientations et les notifie Désigne la structure en charge du diagnostic social Valide et saisit les CER INSERTION PROFESSIONNELLE INSERTION SOCIALE VERS L’EMPLOI oriente Oriente et désigne Structure en charge du diagnostic social (référent en UT ou RGP) Réalise le diagnostic social, formalise le CER, prescrit les actions d’insertion sociale, réalise le « suivi de contrat » Pôle Emploi (référent unique : conseiller personnel) Accompagnement professionnel (PPAE) prescrit Actions d’insertion