LA REDD+ ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (Tirée de l’Etude GLOBE / RDC)

1. LA REDD+ ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE(Tirée de l’Etude GLOBE / RDC) PRESENTE PAR : HONORABLE IPALAKA YOBWA JOSEPH Ing For MSC

2. SOMMAIRE • I. INTRODUCTION • II. REDD+ ET LA GOUVERNANCE • III. ACTIVITES DU CHAPITRE GLOBE / RDC • IV. DIFFICULTES ET CONTRAINTES • V. RECOMMANDATIONS

3. I. INTRODUCTION • Changement climatique est une réalité que nous vivons au fil des temps • Préoccupé par ce phénomène, l’Homme se pose la question de savoir dans quelle mesure il va se manifester, avec quels effets et comment y remédier. • Grand responsable de ce phénomène est le dioxyde de carbone (co2) en augmentation dans l’atmosphère principalement à cause de la combustion des combustibles fossiles.

4. I. INTRODUCTION (suite) • La forêt, pour sa part, rejette des milliards de tonnes de carbone par suite de son exploitation entraînant sa perte (déforestation) et sa dégradation. • La gestion de cette problématique, qui est un véritable enjeu mondial, exige des changements dans le comportement et les habitudes de l’Homme ayant un impact sur

5. I. INTRODUCTION (suite) • L’économie, la politique, l’énergie, l’agriculture • La solution individuelle de ce défi n’est pas possible, nous devons le relever ensemble. • C’est dans cette optique que la République Démocratique du Congo participe à la lutte commune contre le changement climatique

6. II. REDD+ ET LA GOUVERNANCE • Dans le cadre des efforts en vue de la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts, la RDC a intégré la REDD+ dans la stratégie nationale de croissance et de réduction de la pauvreté. A cet effet, elle a élaboré en 2012 la Stratégie nationale REDD+. Cette Stratégie définit la dynamique nationale de la déforestation et de la dégradation des forêts ainsi que les approches de la mise en œuvre de la REDD+,

7. 2.1. La forêt un atout pour la RDC • La forêt, capital précieux et atout majeur pour la RDC • Sur les 2.345.000 km2 du territoire congolais, 62% est couvert de forêts • Avec 145Mha de forêts, la RDC abrite 10% des forêts tropicales mondiales • La forêt congolaise stocke environ 140Gt CO2, soit environ trois années cumulées d’émissions mondiales • En moyenne, les émissions annuelles de la RDC liées à la déforestation et à la dégradation des forêts avoisinent 300Mt.CO2, pour un rythme de déforestation d’environ 0,23% par an, soit deux fois moins que la moyenne mondiale. • REDD peut contribuer significativement à forger la trajectoire nationale de développement • Mais de nombreuses contraintes et difficultés pour accéder aux financements et mettre en œuvre la REDD

8. 2.2. Vision de la RDC La vision politique de REDD+ vise à stabiliser à partir de 2030, et à maintenir par la suite, un couvert forestier étendu sur 63,5% du territoire national. Cela correspond à une réduction de 56% des émissions prévues sur la période de2013 – 2030 et à la prévention cumulée de 3Gt. Co2 dans l’atmosphère, dans un contexte de croissance annuelle moyenne du PIB à deux chiffres et d’éradication de la pauvreté

9. 2.3. Mise en œuvre de REDD+ • Sept piliers stratégiques ont été identifiés pour la mise en œuvre de REDD+ en RDC 1. Agriculture: Réduire l’impact de la l’agriculture sur la forêt tout en contribuant activement aux objectifs de sécurité alimentaire du pays et à la volonté de faire du secteur agricole un pilier de la croissance économique nationale

10. 2.3. Mise en œuvre de REDD+ (suite) 2. Energie : Réduire la part de bois-énergie produite de manière non-durable tout en répondant à la demande énergétique nationale. 3. Forêt : Répondre aux besoins en produits ligneux du marché national, voir régional et international, par une gestion durable des forêts minimisant l’impact sur les services environnementaux fournis par celles-ci.

11. 2.3. Mise en œuvre de REDD+ (suite) 4. Gouvernance : Assurer une mise en œuvre effective, transparente, responsable, pragmatique, équitable et durable de REDD+, basée sur la consultation, l’appropriation et la participation de toutes les parties prenantes 5. Démographie : Maîtriser la très forte croissance démographique en RDC afin de contribuer activement aux objectifs de croissance économique et de développement durable du pays, tout en allégeant la pression sur les écosystèmes forestiers

12. 2.3. Mise en œuvre de REDD+ (suite) 6. Aménagement du territoire : Promouvoir, dans une vision intersectorielle et prospective, une affectation des terres et une planification optimale des populations et des activités ainsi que des équipements et moyens de communication, afin de contribuer efficacement aux objectifs de développement durable du pays, tout en minimisant l’impact sur les forêts. 7. Foncier : Soutenir l’harmonisation et la sécurisation foncière pour assurer l’attractivité des investissements REDD+ et contribuer à la permanence des réductions d’émissions (sécurité juridique) tant pour les porteurs de projets que pour les autres parties prenantes comme les ménages ruraux.

13. 2.4. Avancées du processus REDD+ RDC a réalisé des avancées remarquables au cours de son processus de préparation : • Plan de préparation REDD+ validé en mars 2010; • RDC sélectionnée parmi les 8 pays-pilotes du programme d’investissement pour la forêt (FIP 60 millions $ US); • Réalisation des travaux permettant de déterminer un niveau de référence de déforestation acceptable et conforme à l’esprit de Durban, dont les résultats consolidés permettront de faire des projections sur le taux de déforestation et de dégradation des forêts

14. 2.4. Avancées du processus REDD+ (suite) • Projets pilotes sont en cours de réalisation visent à tester en vraie grandeur, dans des zones menacées de dégradation, des hypothèses relatives à la conception de l’approche REDD+ dont les objectifs devront concourir à: • Augmenter la couverture forestière; • Améliorer les conditions de vie des communautés riveraines; • Contribuer au développement de la stratégie nationale REDD+ • Etablir des conditions d’éligibilité aux avantages des marchés du carbone et de paiement des services d’écosystème;

15. 2.4. Avancées du processus REDD+ (suite) • Contribuer à une gestion durable des ressources forestières; • Contribuer à l’amélioration du cadre règlementaire de mise en œuvre de REDD+; • Renforcer les capacités de l’administration locale et des autres parties prenantes dans les domaines de la gestion et la planification, l’aménagement du territoire, la sécurisation foncière, l’harmonisation et l’application des lois;

16. 2.4. Avancées du processus REDD+ (suite) • Renforcer les capacités humaines, techniques, financières et organisationnelles des populations locales pour une gestion productive et la valorisation durable de leur environnement

17. 2.5. ANALYSE DU CADRE JURIDIQUE EN VIGUEUR INHERENT A LA REDD+ • Le cadre juridique est un élément déterminant de la réussite de la Stratégie Nationale REDD+, tout comme il peut devenir un facteur limitant s’il n’est pas approprié ou mal adapté • Une étude du GLOBE a identifié huit thèmes clés qui conditionnent le succès de REDD+ pour lesquels les politiques, les législations et les institutions doivent s’y accommoder. Il s’agit de :

18. 2.5. Analyse du cadre Juridique (suite) 1) Tenure foncière et des ressources naturelles, 2) Aménagement du territoire, 3) Cadre institutionnel, 4) Participation publique, 5)Partage des revenus, 6) Sauvegardes sociales et environnementales, 7) MRV et 8) Application des lois. • Question: Cadre juridique en vigueur est-il approprié?

19. 2.5. Analyse du cadre Juridique (suite) • Pour répondre à cette question, nous avons noté que, dans les lois en vigueur, il existe quelques repères qui répondent tant soi peu aux exigences de REDD+, mais il y a nécessité de les améliorer et de les consolider. Nous citerons à titre d’illustration quelques exemples suivants: • La constitution de la RDC oblige l’Etat congolais à protéger l’Environnement • La loi relative aux principes fondamentaux de l’Environnement donne des garanties d’ordre environnemental et social des projets d’investissement

20. 2.5. Analyse du cadre Juridique (suite) • Cette loi prend en compte quelques aspects suivants : i) Les plans d’aménagement et d’urbanisme doivent tenir compte des impératifs de protection de l’environnement et du bien être des populations; ii) elle garantit le droit à l’éducation environnementale; iii) elle proclame le droit d’accéder à l’information; iv) elle énonce le principe de participation de toute personne au processus décisionnel; v) Elle impose la réalisation d’études d’impact environnemental et social de tout projet;

21. 2.5. Analyse du cadre Juridique (suite) Vi) Obligation d’obtenir ou de déclarer les dangers que présente l’exploitation d’une usine; vii) elle confère au Ministère de l’Environnement le pouvoir d’auditer tout projet présentant un risque potentiel pour l’environnement et la population; viii) elle soumet à une enquête publique préalable tout projet ou toute activité susceptible d’avoir un impact sur l’environnement; ix) elle rend civilement et pénalement responsable toute personne qui cause un dommage à l’environnement

22. 2.5. Analyse du cadre Juridique (suite) • Le code forestier donne aussi quelques repères sur le partage de revenus, sur l’aménagement des espaces forestiers, sur la consultation publique; elle introduit la notion de concession de conservation. Ce code doit être révisé à court terme en vue de mieux intégrer les préoccupations de REDD+ • La loi sur la Conservation de la Nature définit les conditions d’accès aux ressources biologiques et génétiques, consacre la décentralisation de la conservation de la diversité biologique, exige la consultation préalable des populations riveraines avant tout projet de création d’une aire protégée, définit les conditions d’indemnisation ou de compensation équitable et préalable, elle renforce le régime répressif en vue d’assurer la protection des espèces, écosystèmes et habitats

23. III. ACTIVITES DU CHAPITRE GLOBE / RDC • L’étude Globe sur le cadre juridique et Institutionnel de mise en œuvre de la REDD+ en RDC avait produit une feuille de route des réformes législatives et juridiques en lien avec la REDD+ • La mise en œuvre de cette feuille de route nécessite un appui financier conséquent • Dans le cadre du processus visant à atteindre cet objectif, le chapitre Globe RDC a entrepris quelques activités suivantes:

24. III. ACTIVITES DU CHAPITRE GLOBE / RDC (suite) • Le chapitre Globe / RDC avait présenté au cours du Forum Globe International sur les Forêts tenu à Varsovie en novembre 2013 • sa feuille de route des réformes législatives et juridiques en lien avec la REDD+, • ainsi que les repères relatifs au partage des revenus issus da la REDD+ existant dans les lois en vigueur ayant un lien avec la REDD+ , notamment le Code Forestier dans la perspective de les amender en vue de prendre en compte les préoccupation de la REDD+ • Le chapitre Globe RDC avait organisé, à Kinshasa en février 2014, l’atelier de restitution de l’étude sur le cadre juridique et institutionnel de mise en œuvre de la REDD+. C

25. III. ACTIVITES DU CHAPITRE GLOBE / RDC (suite) • Cette atelier avait connu la participation de Globe / Mexique dans le cadre d’échange d’expérience. En effet, la RDC était honoré par la visite de l’Honorable YesiniaNolasco • La RDC avait pris par au deuxième Sommet sur la législation climatique tenu à Washington en février 2014, au cours duquel elle avait présenté le rôle du Parlementaire dans la lutte contre le changement climatique en RDC à travers le processus REDD+

26. III. ACTIVITES DU CHAPITRE GLOBE / RDC (suite) • Il importe également de signaler que la RDC a mis en place le Groupe de Travail Législatif sur la Gouvernance forestière et la REDD+, assisté par le Groupe d’appui Juridique, chargé de réfléchir sur les réformes à apporter aux lois ayant un lien avec la REDD+ • Dans ce cadre, il existe une collaboration étroite entre le Chapitre Globe / RDC, la Coordination nationale REDD+ et le PNUE • De cette collaboration, une note argumentaire sur la révision du code forestier sera rédigée en vue de permettre au Parlement d’entreprendre ladite révision avant la fin de l’année 2015.

27. IV. Difficultés et contraintes dans la mise en œuvre de REDD+ • La menace de la démographie • La gouvernance insuffisante • L’application déficitaire des lois et règlements • Mauvaises pratiques dans la gestion et l’exploitation de ressources

28. V. Recommandations • Une étude de GLOBE a recommandé une feuille de route sur les huit thèmes. Il s’agit de réviser certaines lois sectorielles en vue de les harmoniser et de prendre suffisamment en compte les préoccupations de REDD+, de renforcer les politiques inhérentes à la tenure foncière, à l’aménagement du territoire ainsi que les lois y afférentes. • La réalisation de cette feuille de route implique un appui financier conséquent

29. MERCI POUR L’ATTENTION QUE VOUS M’AVEZ ACCORDEE