Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études :

1. Boîte à outils « PLU durables » Module n°7 – La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ?  Maître d’ouvrage: PNR Loire-Anjou-Touraine Équipe d’études : Médiation & Environnement(mandataire) La Mercerie, 72800 SAVIGNÉ-SOUS-LE-LUDETél 02 43 45 27 25contact@mediation-environnement.coop cabinet SETUR Ingénierie – Audit - Conseil 16 rue de la Croix aux Potiers BP 97637 35176 CHARTRES de BRETAGNE Tel: 02 99 41 35 35 setur@setur.fr Georges EMBLANC7 rue des Longaines 91330 YERRESTél: 06 76 75 87 66gemblanc@free.fr Plan du Parc (annexe IV) : extrait du Plan des Espaces Naturels et des Paysages du PNR

2. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? Concertation et élus locaux: des craintes légitimes … à lever • Les élus perçoivent parfois la concertation comme une remise en cause de leur rôle de décideur (« Nous avons été élus pour prendre des décisions; Nous assumons nos choix; Les citoyens jugeront et sanctionneront s’ils le souhaitent ces choix au moment des élections »; « Pourquoi solliciter la population sur chacun de nos choix ? ») • La concertation est un exercice difficile; Les élus craignent parfois qu’elle serve surtout à cristalliser les mécontentements, ou à multiplier les revendications individuelles • Conséquence: la concertation, obligatoire dans le cadre de l’élaboration ou de la révision d’un PLU, est effective mais peu ou non productive … car souvent réduite à une simple consultation

3. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? La concertation dans le cadre d’un projet de PLU durable Peut-on s’en passer ? A quoi çà sert ?

4. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? Peut-on imposer le développement durable à la population ?

5. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? Objectifs de la concertation : • Écouter: quels sont les besoins et les « envies » • Sensibiliser / informer : développement durable, enjeux globaux, enjeux locaux, impacts des choix d’urbanisation  « ne pas croire que tout le monde sait » voir  module n°2 • Constituer une culture développement durable commune minimale, pour donner à chacun les moyens • De participer de manière constructive au projet de PLU (enrichir le débat) • De comprendre(population) ou d’expliquer (élus) les choix de la collectivité • Faciliter la mise en œuvre du PLU « concertation » ≠ « consensus »

6. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? • Objectifs de la concertation (suite) : • Les élus du PNR LAT ont parfois évoqué la crainte d’une « concurrence déloyale » entre territoires:Un PLU exigeant/ambitieux/contraignant dans une perspective de développement durable du territoire risquerait de repousser des habitants ou activités potentiels vers d’autres communes riveraines, moins exigeantes • Le développement du territoire est-il une fin en soi, quelque soient les conséquences environnementales et socio-économiques ? • Le PLU est-il un outil de compétition entre territoires ? • Une commune volontariste ne prend-elle pas le parti de « choisir » la population qui s’installera sur son territoire, malgré … ou du fait des engagements de la municipalité en terme de développement durable  ? • Si l’attractivité plus forte d’une commune voisine, du fait de règles jugées moins contraignantes, induit un réel déséquilibre démographique préjudiciable (à qui ?), ne doit-on pas dépasser ce constat pour justifier l’organisation d’un débat au-delà de la commune (dans le cadre du PLU de la commune, voire d’un PLU intercommunal) afin d’amener progressivement ces collectivités à élever leur niveau d’exigence environnemental dans les documents d’urbanisme ?

7. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? Écouter: quels sont les besoins et les « envies » Besoins = ?? « Envies » = ??

8. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? Besoins≠Envies • Besoins = éléments nécessaires au bien être « fondamental » et à la « qualité » du cadre de vieEnvies = attentes de la population • Répondre aux besoins ≠ satisfaire toutes les envies, demandes des acteurs du territoire (résidents, salariés, entreprises, promoteurs, associations etc.) • Une « envie » peut-être légitime, individuellement, mais discutable du point de vue de l’intérêt général • Exemple: un agriculteur à la retraite possède une parcelle de vigne en friche (conjoncture défavorable), proche de la ville; Il souhaite valoriser son patrimoine (et le céder à ses enfants) via un changement de destination de la parcelle au PLU (A  AU)Cas n°1: il a obtenu de l’équipe municipale précédente ce changement de destination; La nouvelle équipe peut-elle envisager un déclassement ?Cas n°2: il sollicite de l’équipe municipale en place un changement de destination; Les élus doivent-ils satisfaire cette demande ?

9. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? Besoins≠Envies • Exemple: un agriculteur à la retraite …souhaite valoriser son patrimoine (parcelle A  AU)Concertation = écoute réciproque + argumentaire La délimitation de nouvelles zones d’urbanisation par le PLU répond à des objectifs (projet de territoire) globaux, à long terme, et non aux demandes individuelles de propriétaires fonciersLa vocation agricole actuelle de la parcelle est compromise … mais qu’en sera-t-il dans x années ?La production agricole mondiale va devoir augmenter de 70 % d'ici 2050 afin de nourrir 9 milliards d'individus (Jacques Diouf, directeur de la FAO - Sommet mondial sur la sécurité alimentaire, Rome, 16-18 nov. 2009. Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture)Préserver la vocation agricole de parcelles à proximité des zones agglomérées, voire dans l’enveloppe urbaine, en tant que potentiel de production pour une agriculture de proximité, via des circuits courts ?Art. L.123-1 9° CU: Les PLU peuvent localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent

10. La concertation: un enjeu pour des PLU plus durables ? • La concertation nécessite des compétences (animation, organisation, définition des objectifs), du temps, et un budget • Engager la concertation = « tremper l’expertise dans le bain social » … • Exemples : • Café débat = échanges très ouverts, peu techniques  libérer la parole, permettre à chacun d’entrer facilement dans le débat et le processus « PLU » • Ateliers « paysage » (voir module n°9-2), atelier sur le « territoire souhaité » (voir module n°8) = lieu de sensibilisation, d’information, de partage (culture DD), d’écoute • Visites thématiques avec la population  échanges concrets sur des formes urbaines, des enjeux de paysage, des usages induits par l’étalement urbain etc. • Visites hors commune  permet de dépassionner les débats (mais contraintes organisationnelles), de prendre du recul, de découvrir d’autres modes d’urbaniser • Visites sur la commune  débat au contact des enjeux réels … nécessitant une maîtrise de l’animation (risques: mise en défaut des élus sur des pratiques anciennes, participants directement concernés par des enjeux particuliers …)