Le monde en Suisse (suite) et la Suisse et les organisations internationales

1. Université d’automne pour acteurs politiques suisses Le monde en Suisse (suite) et la Suisse et les organisations internationales Prof. Cédric Dupont Institut de hautes études internationales et du développement, Genève Genève, 9 novembre 2012

2. Au menu cet après-midi • L’international de « proximité »: la coopération transfrontalière • Les organisations internationales: • Quelques facteurs de variation • Un petit éclairage sur les OI à Genève • La présence suisse dans les OI • Rappel de quelques • L’exemple de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods (FMI, Banque mondiale) • Comment la politique suisse est-elle élaborée? • La Suisse a-t-elle de l’influence?

3. L’international de « proximité »: la coopération transfrontalière L’enchevêtrement des traités internationaux et les relations cantons-confédération

4. Contexte historique:Au-delà du Sonderfall ? • Contrairement à ce que sa politique européenne pourrait laisser supposer, la Suisse n’est pas en retard dans le domaine transfrontalier • Association de droit privé, « la Regio » reçoit un mandat officiel de la part des cantons concernés en 1970. Elle est rapidement suivi par l’apparition de diverses commissions et organismes : • Internationale Bodenseekonferenz (1972) • Comité régional franco-genevois (1973) • Conférence du Rhin supérieur (1975) • Concernant plus spécifiquement l’arc alpin, la coopération ne tarde pas à prendre un certain essor : • Arbeitsgemeinschaft Alpenländer (1972) • Communauté de travail des Alpes adriatiques (1978) • Communauté de travail des Alpes occidentales - COTRAO (1982)

5. Le transfrontalier dans l’arc alpin Convention alpine (1991) : • Signée en 1991 par 6 gouvernements, la Convention alpine associe actuellement 9 Etats. • Accompagnée de nombreux protocoles facultatifs, elle constitue un instrument inter-étatique classique

6. Le transfrontalier dans l’arc alpin CIPEL (1962) • Instrument inter-étatique aussi, la CIPEL associe étroitement les cantons et départements à ses travaux • Comme son nom l’indique, la CIPEL s’occupe spécifiquement des eaux du Léman

7. Le transfrontalier dans l’arc alpin Interreg (1990/1994/2000) • Lancées par la Commission européenne, les initiatives Interreg cherchent à favoriser la coopération transfrontalière régionale • Dans un cadre défini au niveau européen (ou national pour la Suisse), les autorités régionales gèrent les programmes opérationnels

8. Le transfrontalier dans l’arc alpin Conseil du Léman (1987) • Porté par 3 cantons et 2 départements, le Conseil du Léman n’a pas de personnalité juridique en droit international • Cela ne l’empêche pas d’avoir des objectifs très ambitieux.

9. Contexte juridique (1) :les accords internationaux Art. 1 Chaque Partie contractante s’engage à faciliter et à promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités ou autorités territoriales relevant de sa juridictionet les collectivités ou autorités territoriales relevant de la compétence d’autresParties contractantes. Elle s’efforcera de promouvoir la conclusion des accords etarrangements qui s’avéreront nécessaires à cette fin dans le respect des dispositionsconstitutionnelles propres à chaque Partie. Art. 3 1 (…) Les arrangements et les accords à conclure pourront notamment s’inspirer des modèleset schémas d’accords, de statuts et de contrats annexés à la présente Conventionnumérotés de 1.1 à 1.5 et de 2.1 à 2.6 moyennant les adaptations rendues nécessairespar la situation particulière propre à chaque Partie contractante. • Conseil de l’Europe • Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière (Convention de Madrid, 21 mai 1980) … ratifiée par la Suisse en 1982

10. Contexte juridique (1) :les accords internationaux Art. 5 FACULTATIF 1 Les Parties contractantes peuvent, si leur législation nationale le permet, décider que l'organisme de coopération transfrontalière est un organisme de droit public et que ses actes ont, dans l'ordre juridique de chacune des Parties contractantes, la même valeur juridique et les mêmes effets que s'ils avaient été pris par les collectivités ou autorités territoriales qui ont conclu l'accord. Art. 1 1 Chaque Partie contractante reconnaît et respecte le droit des collectivités ou autoritésterritoriales soumises à sa juridiction et visées aux art. 1 et 2 de la Convention-cadrede conclure, dans les domaines communs de compétence, des accords de coopérationtransfrontalière avec les collectivités ou autorités territoriales d’autres Etats,selon les procédures prévues par leurs statuts, conformément à la législation nationaleet dans le respect des engagements internationaux pris par la Partie en question. Art. 4 1 Lorsque l’organisme de coopération transfrontalière a la personnalité juridique,celle-ci est définie par la loi de la Partie contractante dans laquelle il a son siège. Lesautres Parties contractantes dont relèvent les collectivités ou autorités territorialesparties à l’accord reconnaissent la personnalité juridique dudit organisme conformémentà leur droit national. Art. 3 Les accords de coopération transfrontalière conclus par les collectivités ou autoritésterritoriales peuvent créer un organisme de coopération transfrontalière, ayant ounon la personnalité juridique. (…) Organisme de droit public ou de droit privé. 2 Un accord de coopération transfrontalière engage la seule responsabilité des collectivitésou autorités territoriales qui l’ont conclu. • Conseil de l’Europe • Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière (Convention de Madrid, 21 mai 1980) … ratifiée par la Suisse en 1982 • Protocole additionnelà la Convention-cadre européenne (Protocole n°1, 9 novembre 1995) … ratifié par la Suisse en 1998

11. Contexte juridique (1) :les accords internationaux Art. 5 Au sens du présent Protocole, l'expression «mutatis mutandis» signifie que dans la Convention-cadre et le Protocole additionnel le terme «coopération transfrontalière» doit se lire comme «coopération interterritoriale» et que les articles de la Convention-cadre et du Protocole additionnel seront applicables à moins que le présent Protocole n'en dispose autrement. Art. 1 Au sens du présent Protocole, on entend par «coopération interterritoriale» toute concertation visant à établir des rapports entre collectivités ou autorités territoriales de deux ou plusieurs Parties contractantes, autres que les rapports de coopération transfrontalière des collectivités voisines, y inclus la conclusion d'accords avec les collectivités ou autorités territoriales d'autres Etats. • Conseil de l’Europe • Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière (Convention de Madrid, 21 mai 1980) … ratifiée par la Suisse en 1982 • Protocole additionnelà la Convention-cadre européenne (Protocole n°1, 9 novembre 1995) … ratifié par la Suisse en 1998 • Protocole n°2 à la Convention-cadre européenne (…) relatif à la coopération interterritoriale (Protocole n°2, 5 mai 1998) … ratifié par la Suisse en 2003

12. Contexte juridique (1) :les accords internationaux Réserve(s) italienne(s) Le Gouvernement italien, se référant à l’article 3, paragraphe 2, de la convention, déclare qu’il subordonne l’application de celle-ci à la conclusion d’accords interétatiques. Le Gouvernement italien confirme également la déclaration suivante (…) : 1. Les entités qui (…) peuvent conclure les accords et arrangements visés par la présente convention sont : les régions, les provinces, les communes, les communautés de montagne, les syndicats (consorzi) communaux et provinciaux de services et de travaux. 2. La profondeur de la zone à l’intérieur de laquelle doivent être situées les entités territoriales italiennes habilitées à conclure les accords et arrangements visés par la présente convention est de 25 km à partir de la frontière, à moins qu’elles ne soient directement limitrophes d’Etats étrangers. Réserve française Le Gouvernement de la République française, se référant à l’article 3, paragraphe 2, de la convention, déclare qu’il subordonne l’application de celle-ci à la conclusion d’accords interétatiques. 2) Accords bi- ou plurilatéraux pertinents pour la Suisse • De tels accords permettent d’aller plus loin que les instruments du Conseil de l’Europe ainsi que de tenir compte des réserves formulées à l’égard de la Convention de Madrid

13. Contexte juridique (1) :les accords internationaux Art. 1 Les Parties s’efforcent de favoriser les initiatives prises par les collectivités et entités régionales et locales tendant à établir et à développer la coopération transfrontalière. Le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République italienne, dans le but de faciliter l’application de la Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales et conscients des avantages liés à la coopération transfrontalière des collectivités et entités régionales et locales pour réaliser une coopération européenne toujours plus étroite, conviennent de ce qui suit : Art. 3 1 Les matières susceptibles de faire l’objet d’accords et d’ententes dans le cadre du présent Accord sont les suivantes : a) développement urbain et régional (…) q) infrastructures sociales 2 Dans ce cadre et dans les limites des compétences attribuées par le droit interne de chaque Partie, les collectivités et entités régionales et locales peuvent conclure des accords et des ententes de coopération transfrontalière. Art. 2 Dans le cadre du présent Accord, il faut entendre par collectivités et entités régionales et locales : (…) b) en ce qui concerne la Suisse : les cantons des Grisons, du Tessin, et du Valais, ainsi que leurs communes, les consortiums et les associations de communes, les consortiums de régions, les communes bourgeoises, les régions de montagne et les consortiums de services et d’ouvrages. En vigueur dès avril 1993 2) Accords bi- ou plurilatéraux pertinents pour la Suisse • Accord-cadre entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière (24 février 1993)

14. Contexte juridique (1) :les accords internationaux Le Conseil fédéral suisse, le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne et le Gouvernement de la République française, Conscients de la longue tradition des activités transfrontalières dans la région du Rhin Supérieur (…) S’inscrivant dans l’esprit de l’Accord entre les Gouvernements de la Confédération suisse, de la République fédérale d’Allemagne et de la République française, signé à Bonn le 22 octobre 1975 (…) Désireux de concrétiser les objectifs fixés par la Convention-cadre européenne du 21 mai 1980 sur la coopération transfrontalière (…) Sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 1 Les Parties instituent une Commission intergouvernementale pour le Rhin Supérieur (ci-après «la Commission») chargée de promouvoir la coopération transfrontalière. 2 Le présent Accord n’affecte en rien l’activité des organismes existants ou à créer en vertu d’accords internationaux. Art. 2 Le présent Accord a pour objet la coopération transfrontalière dans les régions frontalières du Rhin Supérieur suivantes : – les cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Jura et Soleure ; (…) – la région Alsace. En vigueur dès juin 2001 2) Accords bi- ou plurilatéraux pertinents pour la Suisse • Accord-cadre entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération transfrontalière (24 février 1993) • Accord de Bâle (21 septembre 2000)

15. Contexte juridique (2) :cadre constitutionnel Art. 54 Affaires étrangères 1 Les affaires étrangères relèvent de la compétence de la Confédération. Art. 56Relations des cantons avec l’étranger 1 Les cantons peuvent conclure des traités avec l’étranger dans les domaines relevantde leur compétence. «La pratique a néanmoins démontré que les mécanismes constitutionnels devaient être applicables non seulement aux accords de droit international public, mais aussi aux autres activités internationales des cantons. » 2 Ces traités ne doivent être contraires ni au droit et aux intérêts de la Confédération,ni au droit d’autres cantons. Avant de conclure un traité, les cantons doivent informerla Confédération. Article 172 Relations entre la Confédération et les cantons3 [L'Assemblée fédérale] approuve les conventions que les cantons ont conclues entre eux et avec l'étranger, lorsque le Conseil fédéral ou un canton élève une réclamation. 3 Les cantons peuvent traiter directement avec les autorités étrangères de rang inférieur;dans les autres cas, les relations des cantons avec l’étranger ont lieu parl’intermédiaire de la Confédération.

16. Contexte juridique (3) :cadre législatif Article 7Collaboration entre autorités3 Les cantons contigus à la frontière nationale s’emploient à collaborer avec les autorités des régions limitrophes des pays voisins lorsque les mesures qu’ils prennent peuvent avoir des effets au-delà de la frontière. Article 62 Conventions des cantons avec l’étranger1 Avant de conclure une convention avec l’étranger, les cantons informent la Confédération. 2 Le département compétent examine si les conventions ne sont pas contraires au droit et aux intérêts de la Confédération ainsi qu’au droit des autres cantons et propose au Conseil fédéral, en cas de conflit, d’élever une réclamation auprès du canton. Si le conflit ne peut pas être résolu, le Conseil fédéral élève une réclamation devant l’Assemblée fédérale. 3 L’Assemblée fédérale statue sur l’approbation des conventions que les cantons entendent conclure avec l’étranger, lorsque le Conseil fédéral ou un canton élève une réclamation. 1) Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (1979) 2) Loi fédérale sur l’organisation de l’administration (1997)

17. Quelques jalons: La Suisse et les institutions multilatérales universelles • 1920. La Suisse devient membre de la Société des Nations (SDN) dont le siège est à Genève; La Suisse est dispensée de participer à des sanctions militaires en raison d'une neutralité "différenciée". Avec l'arrivée de la guerre, elle récupère sa neutralité "intégrale" en 1938. • 1946. La Suisse conclut avec l'ONU un accord établissant son siège européen à Genève. • Dès 1947: La Suisse devient membre des institutions spécialisées de l'ONU: UNICEF, OMS, UNESCO, FAO, OIT. • 1948. La Suisse acquiert le statut d'observateur à l'ONU. • 1953. La Suisse participe aux missions de paix de l'ONU en Corée. • 17 mars 1966: La Suisse adhère à l’Accord général sur le commerce et les droits de douane (GATT) • 16 mars 1986. En votation populaire, l'adhésion à l’ONU est rejetée par 75,7% des voix et par l'ensemble des cantons. • 17 mai 1992. Le peuple suisse approuve l'adhésion au Fonds monétaire international (FMI) et à la Banque mondiale, institutions appartenant au système onusien, par environ 56% des voix. • 12 juin 1994. La création d'un contingent suisse de casques bleus est rejetée en votation par 57% des voix. • 8 septembre 1998. Un comité hors partis lance l'initiative pour l'adhésion de la Suisse à l'ONU. Elle aboutira en mars 2000 avec 125'800 signatures. Le Parlement l'approuve en 2001. • 3 mars 2002. L'adhésion à l'ONU est approuvée en votation populaire par environ 54,6% des voix et une majorité des cantons suite à une initiative lancée en septembre 1998. • 10 septembre 2002: L'adhésionde la Suisse est acceptée par l'Assemblée générale des Nations unies.

18. Organisations internationales

19. Facteurs de variation • Qui peut adhérer: • Seulement des Etats ou mixte ou non-étatique • Ouvert ou restraint • Quelle genre de réglementation: • Traités • Règlements • Standards • Sources de financement: • Contributions des membres • Structure administrative: • Centralisation, délégation, contrôle de l’organisation par les membres, équilibre des pouvoirs • Processus de prise de décision: • Formel/informel, nature des délibérations, règle de prise de décision, perméabilité aux non-membres

20. La Genève internationale: éléments d’une recherche en cours Pour information première conférence de presse le lundi 26 novembre à 14h

21. Questionnaires pour les organisations internationales • Les questionnaires ont été envoyés aux 46 OIs dont 19 les ont dûment remplis (taux de réponse de 41%): • Association du transport aérien international (IATA) • Centre consultatif sur la législation de l'OMC (ACWL) • Centre international de calcul (CIC) • Commission électrotechnique internationale (CEI) • Conseil des chefs de secrétariat des organismes des Nations Unies pour la coordination (CCS) • Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE • Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) • Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l'homme (HCDH) • Organisation des Nations Unies à Genève (ONUG)

22. Questionnaires pour les organisations internationales • Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) • Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) • Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) • Organisation météorologique mondiale (OMM) • Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) • Organisation mondiale du commerce (OMC) • Organisation mondiale de la santé (OMS) • Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU-Habitat) • Secrétariat de la Commission économique pour l'Europe (CEE) • Union internationale des télécommunications (UIT)

23. Parmi les facteurs ci-dessous, quels sont les trois plus importants pour l'attractivité de Genève pour votre organisation :

24. En tant qu’organisation internationale, vous sentez-vous bien acceptée par la population :

25. Si votre organisation n'avait pas de bureaux à Genève, quelle autre ville ou canton suisse aurait pu entrer en considération pour l'installation de vos bureaux ?

26. Les organisations internationales les plus citées en termes de fréquence de l'interaction

27. Organisations non-gouvernementales

28. Questionnaires pour les organisations non-gouvernementales • Les questionnaires ont été envoyés aux 310 ONGs dont 42 les ont dûment remplis (taux de réponse de 13.5%): • Cluster humanitaire: • Graines de Paix • Fondation Article 15 • Norlha • Darfur Relief and Documentation Centre • Interpeace • Norwegian Refugee Council • Green Cross International • Global Migration Policy Associates • DARA • Association Keiser Initiative for Uganda • Association d'aide pour un centre de formation au Burkina Faso

29. Questionnaires pour les organisations non-gouvernementales • Cluster droit de l’homme: • Organisation Mondiale Contre la Torture • Human Rights House Foundation (HRHF) • Amnesty International • WaterLex • UN Watch • Alliance Internationale de Femmes • Commission internationale de jursites • Genève pour les Droits de l'Homme - Formation Internationale • Arigatou International • Cluster santé: • International Hospital Federation Bernex • Fédération Dentaire Internationale • Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) • World Federation of Public Health Associations • Médecins Sans Frontières

30. Questionnaires pour les organisations non-gouvernementales • Cluster commerce: • IDEAS Centre • Global Network of Export-Import Banks and Development Finance Institutions • International Trade Union Confederation (ITUC) • Rongead • Cluster environnement: • Better Cotton • International Rainwater Harvesting Alliance • Zoï environment network • Earthjustice • Fondation européenne FEDRE (Fondation pour l'Economie et le Développement durable des Régions d'Europe)

31. Questionnaires pour les organisations non-gouvernementales • Autres: • International Society for Animal Genetics (ISAG) • World Federation of United Nations Associations • International Road Federation • North Africa Science and Technology Gateway • Fondation WAITO • AGICOA • Ired-org (Development innovations and networks) • RESO-FEMMES

32. Parmi les facteurs ci-dessous, quels sont les trois plus importants pour l'attractivité de Genève pour votre organisation :

33. En tant qu’organisation non-gouvernementale, vous sentez-vous bien acceptée par la population :

34. Si votre organisation n'avait pas de bureaux à Genève, quelle autre ville ou canton suisse aurait pu entrer en considération pour l'installation de vos bureaux ?

35. Missions permanentes

36. Questionnaires pour les missions permanentes • Les questionnaires ont été envoyés aux 215 missions permanentes dont 9 les ont dûment remplis (taux de réponse de 4%): • Mission permanente de Tunisie • Mission permanente de l’Allemagne • Représentation permanente de la France auprès de la Conférence du désarmement • Mission permanente de la Colombie auprès de l’OMC • Mission permanente du Pakistan • Mission permanente du Portugal • Mission permanente de la Slovénie • Mission permanente du Thaïlande • Mission permanente du Mexique

37. Parmi les facteurs ci-dessous, quels sont les trois plus importants pour l'attractivité de Genève pour votre mission permanente:

38. En tant que mission permanente, vous sentez-vous bien acceptée par la population :

39. La Genève internationale: clusters et liens entre acteurs principaux

40. Cluster humanitaire – relations entre acteurs principaux CICR OCHA UN-Habitat FAO Norwegian Refugee Council PNUD HCR UNFPA Darfur Relief and Documentation Centre Global Migration Policy Associates HCDH OMS OIM

41. Cluster droit de l’homme– relations entre acteurs CONGO NGOCSW CEDAW Alliance Internationale des Femmes CIVICUS OMCT Centre for Civil and Political Rights InternationalRehabilitation Council of Torture Victims HCR HCDH Human Rights House Foundation UNICC OMS Amnesty International OIT Human Rights Watch ONUG Arigatu Genève pour les Droits de l'Homme Conseil œcuménique des Églises

42. Cluster santé – relations entre acteurs OMS Fédération Internationale des Hôpitaux Fédération mondiale des associations de santé publique Fédération Dentaire Internationale Global Alliance for Improved Nutrition (GAIN) Association Médicale Mondiale Conseil International des Infirmières

43. Cluster commerce – relations entre acteurs OMC IDEAS Centre Rongead International Trade Union Confederation Advisory Centre on WTO Law Centre du commerce international ONUG CNUCED OIT Global Network of Export-Import Banks and Development Finance Institutions

44. La Suisse et les OI Le cas de la participation de la Suisse dans les institutions de Bretton Woods

45. Le FMI en bref • Fond et non une banque: • Alimenté par les souscriptions des Etats membres (quotas) • Dispose en plus de ressources supplémentaires mises à disposition par certains Etats membres (US$ 750 mia supplémentaires en 2009 dont 10 mia par la Suisse) • Fonctions principales: • Surveillance des développements économiques et financiers of economic; recommendations, notamment pour prévenir les crises • Prêts aux pays avec des difficultés de balance des paiements • Assistance technique et formation • Plus récemment: • Développement de standards et codes de bonne conduite notamment pour le renforcement des secteurs financiers. • Rôle dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le terrorisme. Source: http://www.imf.org/external/work.htm

46. La Banque mondiale • Fournit des ressources financières pour les investissements: • Directement, au moyen de prêts ($25 milliards pour un total de 300 prêts dans 100 pays) • Indirectement, via les garanties et les assurances • Par co-financement (130 projets pour $6,3 milliards) • En gérant les fonds d'affectation spéciale (plus de 900 fonds pour $5 milliards) • Fournit des connaissances sur ce qui fonctionne ou pas dans les stratégies de réduction de la pauvreté: • Par des conseils stratégiques (500 études) • Par de l'assistance technique (450 activités d'assistance technique) • Par la mise en relation des individus et l'apprentissage • Fournit des «biens publics»: • Données et indicateurs comparatifs des politiques (commerce, finance, business, dette) • Recherches sur ce qui fonctionne ou pas • Promotion des politiques mondiales qui affectent les pauvres • Recherches et recommandations sur les questions environnementales et les maladies infectieuses

47. Les différentes agences de la Banque mondiale GROUPE BANQUE MONDIALE Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD) Association internationale de développement Société financière internationale Agence multilatérale de garantie des investissements Centre International pour le Règlement des Différends Relatifs aux Investissements • Offre des services de médiation et d'arbitrage pour les investisseurs dans les pays en développement • Soutient les investisseurs dans les pays en développement • Assure le risque politique • Soutenu par le capital des actionnaires • Soutient le secteur privé dans les pays en développement • Fournit des prêts et des placements en actions • Financé par des obligations, soutenues par le capital des actionnaires • Soutient les pays les plus pauvres • Fournit des prêts bonifiés et des subventions, plus des allégements de la dette • Réapprovisionné tous les 3 ans par les donateurs et les revenus de la BIRD • Soutient les pays à revenu intermédiaire • Fournit des prêts à des conditions AAA et en répartissant le coût • Financé par des obligations, soutenues par le capital des actionnaires

48. La Suisse et les IBW: Quelques jalons • 1944-58: problème de la convertibilité des autres monnaies • 1958-71: une progressive participation (notamment à travers le groupe des 10 et l’accord générale d’emprunt et le fonds de réserve en or) • 1971- 1992: Longue marche vers l’adhésion • Depuis 1992: membre avec un siège au conseil exécutif du FMI et de la Banque mondiale

49. Contexte politique interne de la politique suisse: 1971-1992 • 1971-1976: Le franc suisse devient progressivement « flottant » sous la houlette de la BNS; • 1976-1992: Administration fédérale des finances (AFF) pilote le processus d’adhésion sous forte opposition de la BNS • 1976: rejet en votation populaire d’un crédit pour l’agence internationale du développent (AID / IDA) • 1977: création de la Direction du Développement et de la Coopération (DDC) • 1992 référendum facultatif: la gauche et l’extrême-droite demandent un vote; faible mobilisation des autres milieux et la Suisse devient membre des IBW.

50. Politique suisse au sein des IBW depuis 1992 • Quelles ont-été les objectifs généraux? • Promotion des conditions d’économie de marché • Accent sur les dimensions sociales du développement • Stabilité macroéconomique • Développement durable • Qui élabore la politique suisse?