Avenir du corps des ISPV, exploration de 3 scénarios

1. Avenir du corps des ISPV,exploration de 3 scénarios Assemblée générale du SNISPV 11 décembre 2012

2. Délibération du CA du 21 juin 2012 • Sujet : l’avenir du corps des ISPV • Méthode : groupe de travail par appel à candidatures parmi administrateurs et RP à la CAP • Champs : • Recrutements • Formation • Traitement indiciaire • Stratégie d’évolution

3. Première partie : constats • Les recrutements • La formation • Le traitement indiciaire • La stratégie d’évolution • La PFR • Les rapports pro/pro Deuxième partie : prospective, exploration de 3 scénarios • Le corps des ISPV fusionne avec celui des IPEF • Le corps des ISPV fusionne avec ceux des MISP et des PhISP • Le corps des ISPV continue à évoluer seul

4. 1.Recrutements : constats Concours 2012 13 places : • Élève véto : 7 postes / 8 candidats • Elève agro : 1 poste / 1 candidat • Externe : 2 postes / 35 candidats • Interne : 1 poste / 27 candidats • Examen pro : 2 postes / 2 candidats

5. 1.Recrutements : constats Questionnaire ISPV 2010 Concours 2012 13 places : • Élève véto : 7 postes / 8 candidats • Elève agro : 1 poste / 1 candidat • Externe : 2 postes / 35 candidats • Interne : 1 poste / 27 candidats • Examen pro : 2 postes / 2 candidats Soit 10 vétérinaires / 13 (77%)

6. 1.Recrutements : constats Décret 2002 • 54% élève • dont 85% ENV • 34% concours, dont : • 75% externe (25,5%) • 25% interne (8,5%) • 12% examen pro ou liste d’aptitude IAE • <10% concours externe sur titre * Proposition initiale du SG 100% ENV

7. Projet de décret 2012 Concours externe Élève (>80% ENV, <20% gde école sc. ou ENS)* Vétérinaires Polytechnique 28 à 40 % concours interne + liste d’aptitude : 65% concours interne véto (18 à 26%) 35% liste d’aptitude IAE et autres (10 à 14%) Concours externe sur titre et travaux (<10%) 1.Recrutements : projet Décret 2002 • 54% élève • dont 85% ENV • 34% concours, dont : • 75% externe (25,5%) • 25% interne (8,5%) • 12% examen pro ou liste d’aptitude IAE • <10% concours externe sur titre * Proposition initiale du SG 100% ENV

8. 1.Recrutements : questions • Quelles proportions idéales ? • Élèves / interne / externe / liste d’aptitude • Vétos / non vétos • différence entre le recrutement initial et l’ouverture à la promotion sociale et à des compétences recherchées ? • Quel vivier, quelle motivation à passer le concours pour chaque catégorie ? • crise +/- précoce de vocation ? • choix du service public ? • Régime statutaire / exercice libéral ? • goût pour la SPV ? • pour les non vétérinaires ?

9. 2.Formation : constats Questionnaire ISPV 2010

10. 2.Formation : constats Recrutement décret 2002

11. 2.Formation : projets Recrutement décret 2002 Recrutement projet décret 2012 * Le DEFV et le diplôme d’ingénieur donnent droit au grade de master NB : Dispositif LMD (licence 3 ans, master 5 ans, doctorat 8 ans)

12. 2.Formation : questions • Quelle est la bonne durée d’étude pour un ISPV ? • 8 ans et 3 Masters ? • compatibilité système LMD ? • coût pour l’Etat et les familles • Pourquoi un décalage de 2 ans entre ISPV agro et véto ? • Quel contenu ? • Quelle place pour un contenu scientifique en SPV à l’ENSV ? • Notamment pour les agros qui n’ont pas de formation initiale en ce domaine • Quelle voie de spécialisation possible ensuite ? • Doctorat (spécialiste au sens MAAF) = Master + 3 ans • DESV SPV (spécialiste au sens de la profession réglementée vétérinaire) ~ diplômé du collège européen SPV = CEAV + 2 ans • Quel domaine de spécialisation (administration des entreprises, sciences politiques) ? • aujourd’hui 80% des thèses ISPV en sciences du vivant

13. 3. Traitement indiciaire : constats * Emploi de médecin (pharmacien) inspecteur régional et conseiller sanitaire de zone NB : HEB = 58 786€, HEC = 64 676 €, HED = 70 566€, HEE = 73 344€

14. 3. Traitement indiciaire : projets • Projet de décret 2012 = alignement sur grille IPEF • Coût modéré, de l’ordre de 100 à 300 k€ / an • La DGFAP a plutôt évoqué le Grade à Accès Fonctionnel (GRAF), cf CAP des ISPV du 8 juin 2011 • Le HED était déjà un point d’achoppement dans le décret précédent : • [décret ISPV, art 16] Peuvent seuls être promus à la classe exceptionnelle […] les inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire […] occupant ou ayant occupé des emplois de chef de services déconcentrés, de directeurs des services vétérinaires, de directeur, chef de service ou sous-directeur d'administration centrale, ou des emplois de niveau équivalent dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. • Rapports pro/pro

15. 3. Traitement indiciaire : questions • Equité de traitement pour des fonctions identiques • CGAAER, IGAPS notamment • Aspect symbolique ? • le HEE (=HED+3,9%) devient la lettre de fin de carrière des corps A+ de référence • Le GRAF ? • Un moyen réaliste • Décrochage symbolique

16. Les IPEF constituent un corps supérieur à caractère technique, au sens de l’article 10 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et à caractère interministériel, classé dans la catégorie A prévue à l’article 29 de cette même loi. Ce corps relève des ministres chargés de l’agriculture et du développement durable. Ils participent, sous l’autorité des ministres compétents, à la conception, à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques, notamment dans les domaines relatifs : Au climat ; A la demande énergétique ; A l’aménagement et au développement durable des territoires ; Au logement et à la ville ; Aux transports ; A la mise en valeur agricole et forestière ; A la gestion et à la préservation des espaces et des ressources naturelles terrestres et maritimes ; A l’alimentation et à l’agro-industrie ; A la recherche, à l’enseignement, à la formation et au développement dans les matières mentionnées aux 1 à 8. Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d’encadrement, de contrôle, d’inspection, d’étude, d’expertise, d’évaluation des politiques publiques, d’enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux. Ils assurent toute autre mission de nature scientifique, technique, administrative, économique ou sociale qui peut leur être confiée par tout ministre. 4. Stratégie d’évolution : constats Les MISP forment un corps de fonctionnaires de l'Etat classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée. Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique participent à la conception, à la mise en oeuvre, à l'exécution et à l'évaluation de la politique de santé publique. Ils assurent le contrôle de cette politique et les missions permanentes et temporaires d'inspection. Ils contribuent à l'organisation du système sanitaire et à la promotion de la santé. Dans le cadre de leurs attributions, ils peuvent être chargés d'études et de missions spéciales. Ils peuvent être associés à l'enseignement, à la formation et à la recherche dans le domaine de la santé publique. Dans l'exercice de leurs fonctions, ils veillent au respect du secret médical et des règles professionnelles. Les membres du corps des médecins inspecteurs de santé publique peuvent être affectés dans des services ne relevant pas du ministre chargé de la santé. Les ISPV constituent un corps supérieur à caractère technique, au sens de l’article 10 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et à caractère interministériel, classé dans la catégorie A prévue à l’article 29 de cette même loi. Ce corps relève du ministre chargé de l’agriculture. Ils participent, sous l’autorité des ministres compétents, à la conception, à l’élaboration, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques, notamment dans les domaines relatifs : • A la santé animale et à la protection des animaux ; • A la sécurité sanitaire des aliments ; • A la santé publique ; • A l’alimentation, à l’agriculture et à l’agro-industrie ; • A la gestion et à la protection de l’environnement ; • Au développement durable des territoires ; • Au climat ; • A la recherche, à l’enseignement, à la formation et au développement dans les matières mentionnées aux 1 à 7. Ils ont vocation à exercer des fonctions de direction, d’encadrement, de contrôle, d’inspection, d’étude, d’expertise, d’évaluation des politiques publiques, d’enseignement et de recherche, y compris dans les organismes internationaux. Ils assurent toute autre mission de nature scientifique, technique, administrative, économique ou sociale qui peut leur être confiée par tout ministre. Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire détenteurs d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités de vétérinaire portent le titre de vétérinaire inspecteur. Ils sont seuls habilités à exercer les prérogatives attachée à la possession de ce titre résultant des lois et règlements en vigueur. Les ISPV forment un corps à caractère interministériel classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et relevant du ministre chargé de l'agriculture. Ils ont vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur, de direction, de contrôle et d'expertise, y compris dans les organismes internationaux. Ils participent sous l'autorité des ministres compétents en ces matières, à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques publiques relatives à la santé publique vétérinaire au sens du code rural et de la pêche maritime, à la gestion et la préservation des milieux naturels et de la faune, à l'alimentation et l'agro-industrie et au développement économique des territoires, ainsi qu'aux politiques publiques relatives à la recherche, à l'enseignement, à la formation et au développement dans ces mêmes domaines. Ils ont en outre vocation, lorsqu'ils ont atteint le grade d'inspecteur général, à exercer des missions d'inspection et d'évaluation des politiques publiques. Les inspecteurs de la santé publique vétérinaire détenteurs d'un diplôme, certificat ou titre permettant l'exercice en France des activités de vétérinaire portent le titre de vétérinaire inspecteur. Ils sont seuls habilités à exercer les prérogatives attachée à la possession de ce titre résultant des dispositions des articles L. 243-1 et L. 243-2 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que des articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 231-5 du même code et des textes pris pour leur application. Projet

17. 4. Stratégie d’évolution : constats Questionnaire 2010, échantillon total, 498 observations - choix 1 -

18. 4. Stratégie d’évolution : questions • 600 MISP & 200 PhISP, 900 ISPV, 3800 IPEF • Quelles sont les conditions pour une revalorisation du statut ? (fusion de corps, PFR, réduction du format) • Les IPEF, les MISP, les PhISP veulent ils fusionner ? • Fusion ou absorption ? • Crédibilité d’un cadre statutaire commun ? • Le livre blanc de JL Silicani en 2008 propose d’organiser la FPE en 7 filières, dont une filière technique • Le rapport Folz Canepa en 2009, distingue 7 domaines dont celui de la santé et la sécurité sanitaire • Que voulons nous ? Pourquoi ? A quelles conditions ?

19. Les scénarios explorés • Le corps des ISPV fusionne avec celui des IPEF • Le corps des ISPV fusionne avec ceux des MISP et des PhISP • Le corps des ISPV continue à évoluer seul

20. Le groupe de travail • Appel au volontariat auprès des administrateurs du SNISPV et des représentants à la CAP • 3 chefs de file désignés • 3 réunions, les 24 septembre, 17 octobre et 19 novembre • Présentation au CA du 21 novembre

21. La méthodologie adoptée • Pour le corps fusionné, quelles sont • Les forces ? • Les faiblesses ? • Les opportunités ? • Les menaces ? • Pour les actuels ISPV, quelles sont les conséquences ?

22. Le corps des ISPV fusionne avec celui des IPEF

23. Fusion avec les IPEF : forces • Un corps d’encadrement supérieur donnant accès à des postes de haute responsabilité (le corps des ISPV n’appartient pas au « G16 » qui regroupe les corps issus de l’ENA et de polytechnique) • Une meilleure visibilité • Une structure de corps intéressante (taille, pyramide d’âge) • Un très bon réseau d’influence • Une vocation interministérielle affirmée (MAAF, MEDDE) • Un corps hautement qualifié (% de thèse de IIIéme cycle) • Des missions pérennes (champ de la sécurité sanitaire, du développement durable, de l’économie) • Une cohérence dans la gestion des politiques publiques liées aux « sciences du vivant »

24. Fusion avec les IPEF : faiblesses • Un corps aux missions très étendues et diversifiées (développement durable , santé publique vétérinaire, économie …) • Des difficultés de pilotage en raison d’une population hétérogène à ambition et à modèle de pensée différents (culture ingénieur / culture santé)

25. Fusion avec les IPEF : opportunités • Tendance vers la fusion de corps (cf condition de Matignon en mars 2012, et objectif du ministère de la Fonction publique de porter le nombre de corps de 333 à 230 dans les 5 ans à venir) • Plusieurs ISPV ont fait leurs preuves à des postes importants (anciennement dévolus aux IGREF) • Rapprochement de l’enseignement agronomique et vétérinaire avec une orientation des meilleurs vers l’enseignement vétérinaire • Parallélisme des statuts des ISPV avec celui des ex-IGREF

26. Fusion avec les IPEF : menaces • Bilan sévère de la Cour des Comptes de la fusion IGREF-IPC • Remise en cause de l’élitisme et des grands corps ces derniers temps • Le concept « one health » • Notion de vétérinaire officiel (abattoirs, certificats…) et de profession réglementée • Ambition professionnelle hétérogène au sein du corps actuel des ISPV et des IPEF • Un certain passif entre ISPV et ex-IGREF, échec de la fusion ISPV-IGREF en 2000 • Coût de l’alignement indemnitaire correspondant difficilement acceptable dans le contexte actuel des Finances Publiques

27. Fusion avec les IPEF : conséquences (1) • Ancrage définitif des ISPV (et donc de vétérinaires) dans un grand corps • Accès à la lettre E • Passage à la PFR (si le dispositif est maintenu) • Caractère interministériel renforcé, facilités pour essaimer • Ouverture potentielle à un essaimage dans le secteur privé (« pantouflage ») • Parcours de carrière plus exigeant avec obligation d’essaimage, et donc diminution des possibilités de carrière dans le cœur de métier (santé publique vétérinaire) • Meilleure gestion des parcours techniques (le spécialiste au MAAF s’inscrit dans la durée / référent non reconnu au-delà de la DGAl) et de l’expertise scientifique, notamment des thèses de IIIéme cycle • Concurrence accrue pour certains postes de management en raison de la perte d’une « chasse gardée »

28. Fusion avec les IPEF : conséquences (2) • « Cohabitation » avec des ingénieurs à la culture et au modèle de pensée éloignés du notre • Connaître la réalité d’être un « sous corps » au sein d’un corps généraliste (comme c’est le cas des ex IGREF aujourd’hui) • Diminution de la dimension « vétérinaire officiel » dans le statut, voire exercice des missions du VO rendu impossible par le statut • Développement du métier de VO hors de notre corps (corps intermédiaire ? VOC ?) • Moindre reconnaissance sociétale • Diminution du nombre de vétérinaires recrutés annuellement • Si pas de spécialité au sein de ce nouveau corps : • Perte d’identité professionnelle (en particulier en terme de santé publique, notamment au vu du rapprochement avec le domaine économique) • Évolution de la formation statutaire qui sera moins orientée « politiques publiques de gestion des risques », avec un risque de disparition de l’ENSV à terme • Éloignement de la « famille vétérinaire »

29. Le corps des ISPV fusionne avec ceux des MISP et des PhISP

30. Fusion avec les MISP et PhISP : forces • Le nouveau corps rassemblant les « inspecteurs de santé publique » aura une légitimité renforcée dans son domaine et une excellente image auprès du grand public. • Ce nouveau corps intègrera l’ensemble des valences de la santé publique dans une approche globale - Illustration du concept de l’OIE de l’OMS et de la FAO «One Health». • Il permettra une cohérence et une lisibilité de l’action publique dans le domaine de la santé publique (aspects sanitaires et nutritionnels), la qualité de l’eau et de l’air, la santé et le bien être des animaux. • Il sera fondé sur une culture commune des sciences du vivant et permettra de donner du sens aux parcours des membres de ce nouveau corps dans la fonction publique • Relais de l’action publique auprès des praticiens de santé du fait de l’appartenance du nouveau corps à une grande famille des professions de santé • Une crédibilité accrue du fait du positionnement interministériel (le ministère chargé de l’agriculture toujours suspecté de privilégier les aspects économiques sur les aspects sanitaires). • Un positionnement dans l’exercice de postes de haut niveau dans le domaine de la santé publique tout en conservant un accès aux postes de haut niveau généralistes au sein de la fonction publique (notamment au titre de la diversification des recrutements). • Un corps attractif pour les jeunes diplômés avec un début de carrière à l’indice 528 (tenant compte de la longueur des études) • Corps fusionné de taille idéale (1700) pour à la fois une gestion à taille humaine et un rayonnement significatif • Un corps appuyé sur des diplômes ouvrant droit à des professions réglementées et donc un positionnement clair en termes d’identité professionnelle permettant un exercice diversifié et cohérent des missions (de l’inspection au management supérieur).

31. Fusion avec les MISP et PhISP : faiblesses • Un corps A+ n’appartenant pas au groupe des corps issus de X et de l’ENA • Risque d’une reconnaissance aléatoire des missions de SP au sein du ministère chargé de l’agriculture • Une ambition professionnelle hétérogène au sein du corps • Risque de positionnement difficile dans les postes de management supérieur en dehors de la santé publique

32. Fusion avec les MISP et PhISP : opportunités • Création d’un corps de hauts fonctionnairesdes sciences du vivant répondant aux recommandations du rapport Folz Canepa (le domaine Santé et Sécurité sanitaire est un des 7 domaines d’action de l’Etat en matière technique). • Forte attente de nos concitoyens sur les problématiques de santé publique. • Objectif général de réduction du nombre de corps de la FP (ici passage de 3 à 1) avec possibilité d’avoir un corps avec des régimes indemnitaires différents en fonction des ministères • Positionnement plus clair des ISPV comme des acteurs à part entièrede la santé publique (fin des procès d’intention sur leur partialité au regard des pressions économiques) • Apport culturel des ISPV sur le management par la qualité des politiques de sécurité sanitaire • Repositionnement de l’ENSV dans un rapprochement avec l’Ecole des hautes études de santé publique.

33. Fusion avec les MISP et PhISP : menaces • Faiblesse des Finances Publiques pour assumer un objectif à long terme d’harmonisation du régime indemnitaire des médecins et pharmaciens sur celui des ISPV • Mauvaise volonté du MAAF de participer à un autre chantier de fusion de corps après les critiques formulées par la Cour des Comptes sur la fusion IGREF-IPC • Mauvaise volonté du MAAF « qui perdrait » le seul corps d’encadrement supérieur qui relève de son seul ministère

34. Fusion avec les MISP et PhISP : conséquences (1) • Conforter la place des ISPV dans le domaine de la santé et de la sécurité sanitaire dans le nouveau paysage de la fonction publique • Permettre une carrière qui a du sens et de la cohérence au service de la santé publique • Accès à la lettre E revendicable (fusion de 2 corps en accès lettre D) avec toutefois un risque de ne pas y accéder pour des motifs budgétaires • Meilleure visibilité en interministériel mais perte d’une partie de l’histoire et d’une certaine partie de l’identité des ISPV construites dans un périmètre de production agricole • Régime indemnitaire conservé mais risque de retarder le processus de revalorisation des primes des ISPV • Facilités et opportunités pour essaimer et notamment dans les établissements publics relevant du ministère de la santé et à l’IGAS

35. Fusion avec les MISP et PhISP : conséquences (2) • Meilleure valorisation de l’expertise scientifique en santé publique • Les ISPV seraient majoritaires dans le nouveau corps (900 ISPV, 600 MISP, 230 PhISP) • Risque de prééminence du diplôme de médecin sur celui de vétérinaire ou de pharmacien au sein du nouveau corps • Début de carrière à 100 points d’indice supplémentaires et perspective de valorisation des années d’exercice (pour les MISP, la rémunération des médecins stagiaires est égale au traitement indiciaire de l’emploi d’origine si le médecin était auparavant employé par l’Etat (art6 décret 1025 du 07/10/91)) • Faciliter les collaborations au quotidien entre les vétérinaires, les médecins et les pharmaciens. Meilleure cohérence pour la gestion de crises sanitaires (TIAC ; West Nile ; zoonoses : rage, tuberculose, brucellose, grippe aviaire …). Intérêt d’une valence vétérinaire dans les CIRE ou les ARS, au regard du volet zoonoses ou TIAC. • Possibilité de valoriser mieux que dans le cadre actuel et de voir reconnus des parcours de spécialisation scientifique et technique

36. Le corps des ISPV continue à évoluer seul

37. benoit.assemat: Les ISPV seuls : forces • Valorisation du diplôme présentant des caractéristiques propres, compétence scientifique et technique en sciences du vivant. • Choix des études de vétérinaires qui se font souvent de façon vocationnelle, avec pour corollaire des gens très impliqués dans leurs missions • Image positive du vétérinaire dans l’opinion publique. • Particularité de la formation vétérinaire, intelligence situationnelle (capacité de diagnostic et d’analyse) • Taille du corps permettant une gestion à taille humaine (Recommandation rapport Folz Canepa taille idéale entre 600 et 1000) • Maintien d’une identité vétérinaire forte

38. Les ISPV seuls : faiblesses • Faiblesse du réseau des ISPV (pas ou peu d’influence)  • Corps non issu de l’X ou de l’ENA, n’appartenant pas au G16 (association regroupant les corps de la haute fonction publique) • Poids limité dans les prises de décisions • Formation trop spécialisée qui rend difficile l’essaimage et la reconnaissance dans d’autres missions que celles de notre corps de métiers (80% des ISPV en poste au MAAF) • Vieillissement du corps (43% du corps >50 ans contre 21% <40 ans) • Ambition hétérogène au sein du corps • Peu de diplôme de 3ème cycle universitaire (standard international PhD, le doctorat vétérinaire est un doctorat d’exercice ne conférant pas le titre de PhD)

39. Les ISPV seuls : opportunités • Reconnaissance du rôle du vétérinaire par l’OIE, OMS et FAO dans le concept « one health » plus particulièrement dans la problématique majeure des zoonoses • Besoin du maintien de compétences techniques au sein des services de l’Etat (rapport Folz Canepa : corps techniques de haut niveau dans le domaine de la santé et de la sécurité sanitaire) • Rôle et missions du vétérinaire officiel reconnu par l’UE (profession réglementée). • « Services vétérinaires » reconnus bien public international, le corps des ISPV est l’ossature des services vétérinaires • Parallélisme avec les autres pays sur la problématique santé publique vétérinaire (langage vétérinaire commun) • Enjeux internationaux de santé publique (ex : bioterrorisme) • Le MAAF souhaite conserver son seul corps d’encadrement supérieur

40. Les ISPV seuls : menaces • Dévalorisation des corps techniques par rapport aux managers, • Encadrement de plus en plus issu d’autres corps et d’autres ministères peu réceptifs aux questions de prévention et de santé publique vétérinaire qui constituent notre cœur de métier et la fondement de la présence de vétérinaires dans la fonction publique. • Resserrement du nombre de corps de la fonction publique (programme de fusion des corps objectif de 230 corps en 2015 contre 342 en 2012) • Alignement des primes incertain (notamment alignement avec les IPEF suite à la mise en œuvre de la PFR) • Difficulté d’accès à la lettre E (aucun changement dans le statut du corps justifiant une modification de l’accès à l’échelle E)