1 / 27

Les collectivités territoriales françaises et l’énergie

Les collectivités territoriales françaises et l’énergie. CCRE - der Energiepolitik in Frankreich und Deutschland auf lokaler Ebene - Wietzendorf, 29 janvier 2013 Jean-Paul Martinerie, Vice président CA Hauts de Bièvre, Membre du Comité directeur de l’AFCCRE. Sommaire.

lorant
Download Presentation

Les collectivités territoriales françaises et l’énergie

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript

  1. Les collectivités territoriales françaises et l’énergie CCRE -der Energiepolitik in Frankreich und Deutschland auf lokaler Ebene- Wietzendorf, 29 janvier 2013 Jean-Paul Martinerie, Vice président CA Hauts de Bièvre, Membre du Comité directeur de l’AFCCRE

  2. Sommaire • Profil énergétique des CT • Les structures admin • Production et consommation d’énergie en France • Le cadre réglementaire, Greneelle et SNDD • Le Grenelle de l’environnement, • SNDD • ADEME • GART • Les outils • Quelques exemples de mesures locales

  3. Structures administratives • 36766 communes • 96 départements • 22 régions • 2601 EPCI’s (34000 communes)

  4. Consommation d'énergie primaire par énergie (En millions de tep ) Charbon 10 3,8% Pétrole 83 31,2% Gaz naturel 40 15,0% Électricité primaire 117 44,0% EnRt et déchets 17 6,4% Total 266

  5. Consommation d'énergie finale par secteur (En millions de tep) Sidérurgie 5 3,2% Industrie (hors sidérurgie) 28 17,9% Résidentiel-tertiaire 69 44,2% Agriculture 4 2,6% Transports 50 32,1% Total final énergétique 156 • Usages non énergétique 13 • Secteur énergie 98 Total 266

  6. Le Grenelle de l’environnement • En référence aux négociations de 1968, initialisé en 2007 • Processus de concertation, Etat, associations, ONG, Collectivités territoriales • L'article 51 de la Loi Grenelle I cite les CT comme • « des acteurs essentiels de l’environnement et du développement durable », ayant des rôles « complémentaires, tant stratégiques qu’opérationnels »... • PCET, PLU, SCOT, Agendas 21 • Objectifs 2020 et 2050

  7. Les 9 défis clés de la SNDD 2010-2013 • Consommation et production durables • Société de la connaissance • Gouvernance • Changement climatique et énergies • Transports et mobilité durables • Conservation et gestion durable de la biodiversité et des ressources naturelles • Santé publique, prévention et la gestion des risques • Démographie, immigration, inclusion sociale • Défis internationaux en matière de développement durable et de pauvreté dans le monde

  8. Les responsabilités des collectivités • productrices d’énergie renouvelable ; • autorités concédantes du service public de distribution d’énergie ; • consommatrices se devant d’être exemplaires ; • aménageuses de l’espace urbain et du territoire ; • incitatrices de la sensibilisation et de l’éducation à l’environnement

  9. Schéma régional climat air énergie (SRCAE) • Piloté par le Préfet de région et le Président du Conseil régional • Il décline à échelle régionale, le facteur 4 (Diviser par 4 ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050. • Il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l'énergie • les orientations permettant, pour atteindre les normes de qualité de l’air, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. Il définit des normes de qualité de l'air propres à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient ; • Les objectifs qualitatifs et quantitatifs en matière de « valorisation du potentiel énergétique terrestre, renouvelable et de récupération et en matière de mise en œuvre de techniques performantes d’efficacité énergétique • À ce titre, le SRCAE vaut schéma régional des énergies renouvelables. • Les régions peuvent intégrer à leur SRCAE le Plan climat-énergie territorial

  10. Scénarios d’évolution des émissions de gaz à effet de serre en IdF

  11. PCET Plan climat énergie territoriaux • 440 collectivités : Régions, départements, EPCI et communes > 50.000 h. • le PCET doit s'appuyer sur les bilans des émissions de gaz à effet de serre : • les objectifs stratégiques et opérationnels • atténuation du changement climatique • le programme des actions à réaliser, afin notamment d'améliorer l'efficacité énergétique, d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire les effets des activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat ; • trois champs d’action • échelle interne : patrimoine immobilier, véhicules, marchés publics… • échelle des politiques publiques ou compétences (urbanisme, transports, gestion des déchets, habitat, etc.) • échelle d'animation territoriale - des actions de sensibilisation, de mobilisation et des mesures facilitatrices.

  12. Certificats d’économies d’énergie (CEE) • Les certificats d’économie d’énergie (CEE) ont été créés par la loi fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE). • Ce dispositif de promotion de l’efficacité énergétique consiste à fixer des objectifs d’économie d’énergie aux fournisseurs et à créer un marché d’échange de certificats immatériels justifiant la réalité des économies réalisées. Ces certificats sont délivrés par l’État et inscrits dans le registre national des CEE.

  13. CEE (suite) • Pour les fournisseurs d’énergie, deux voies sont possibles pour obtenir des CEE : • • mettre en œuvre des actions qui donnent droit à des CEE en agissant sur leurs propres bâtiments et installations ou en incitant leurs clients à réaliser des économies d’énergies ; • • acheter des CEE à d’autres acteurs, comme les collectivités locales, leur permettant ainsi de financer une partie de leurs projets d’économies d’énergie

  14. CEE – exemple : Ville de Rezé (44) • La commune a entrepris d’isoler des bâtiments, de changer des chaudières, des ampoules électriques et a demandé à la Dreal de valider pour chaque installation des certificats d’économie d’énergie. Elle a ainsi obtenu des CEE à hauteur de 3 millions de kWh cumac. • En plus des économies sur les coûts de chauffage ou d’électricité, la ville de Rezé a pu compenser une partie de ses coûts d’investissements en revendant ces certificats à ses fournisseurs à hauteur de 30 000 €.

  15. Agenda 21 • Issu de la conférence de Rio de 1992, l'agenda 21 local est l'outil par excellence des collectivités locales et des territoires pour mettre en œuvre à leur échelle la transition vers un mode de développement durable. • Plus de 900 Agendas 21 mis en place par les collectivités • 300 d’entre eux labellisés • 25 départements, 7 régions

  16. ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) • Etablissement public • Missions : L'ADEME participe à la mise en oeuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable • ‘Energie et climat’ est l’un des 5 domaines d'intervention. • Budget 700 M€

  17. Les crédits incitatifs de l'Ademe • 590 M€ • Energie Climat : 303 M€ • Déchets : 193 M€ • Sols pollués et friches : 32 M€ • Air et Bruit : 19 M€ • Actions transversales : 43 M€ • Recherche : 31 M€

  18. Les espaces info énergie • Coordonné par l’ADEME, et mis en place généralement dans le cadre de l’Agenda 21, l’Espace Info Énergie apporte une information personnalisée et gratuite en matière d’énergie et d’habitat, les problématiques énergétiques étant souvent liées au logement.

  19. Politique de transport • Le secteur transport est un gros consommateur d’énergie et producteur de GES. • Les collectivités organisatrices sont regroupées au sein du GART • Le but : développement du transport public • Implantation de TCSP (tramways, bus en site propre) • Développement du covoiturage et de l’auto-partage • Développement des circulations douces

  20. Chalon sur Saône (71) 50.124 habitants • Plan municipal de maitrise des GES • Programme européen Life environnement Privilège • Mois de l’environnement • Agenda 21 • Guide des gestes simples • 7% d’économies par foyer

  21. CA de Moulins (55129 hab) • Création d’un centre aqualudique • Installation d’’une pompe à chaleur thermofrigopompe • Economie de 50% par rapport à des centres similaires • Surcout amorti en 4 ans !

  22. Manosque (04) 19603 hab • Réseau de chauffe urbain, 4.5MW chaudière mixte bois/gaz • Champ photovoltaique, production annuelle 5 à 6 MW

  23. St Avertin (37) 14092 habitants • Optimisation du réseau d’éclairage urbain • Alimentation électrique des batiments communaux par des CEE à EDF • Sensibilisation du personnel communal • Véhicules électriques pour le service Espaces verts • Salon du développement durable • Thermographie aérienne • Sensibilisation des enfants

  24. Buzançais (36) 4581 habitants • Chauffage d’une piscine • Chauffage solaire • Installation de capteurs solaires • Mise en place d’une pompe à chaleur

  25. St Jean d’Alcapiès (12) 163 habitants • Construction d’un local communal 800 k€ • Eco materiaux • Brique enduite chaux • Charpente bois de pays • Isolation laine de mouton • Cuve de récupération eau de pluie • Petite éolienne • Chauffe eau solaire • Chaudière plaquettes de bois

  26. Châtenay-Malabry (92) 33000 habitants • Sensibilisation du personnel communal • Diminution de la consommation dans les batiments publics • Remplacement de chaudières • Agenda 21 • Aide à la mise en place de composteurs, panneaux solaires, récupérateurs • Semaine DD • Thermographie des bâtiments

More Related