La Sécurité sociale

1. La Sécurité sociale Les clés pour comprendre

2. Plan de l’exposé • Définition • Organisation • Objectifs • Principes • Fonctionnement

3. Définir : Que recouvre « la sécurité sociale »? Au sens strict : un droit qui couvre les conséquences de 4 « risques sociaux » : • Le risque de santé : soins de santé, incapacité de travail, invalidité, accidents de travail, maladies professionnelles, maternité… • La vieillesse (pensions de retraite) et décès du conjoint (pensions de survie) • La charge de famille (allocations familiales) • Le chômage

4. La Sécu consiste principalement en versements : • De « revenus de remplacement » (qui remplacent les revenus professionnels quand une personne n’a plus la possibilité d’en obtenir : allocations de chômage, pension) • De « revenus de complément » (qui complètent les revenus professionnels d’une personne dont le niveau de vie baisse (à la suite de frais médicaux ou d’une naissance) : remboursement de mutuelle, allocations familiales…

5. Organisation

6. Source : Vade Mecum, budget 2008

7. Au sens large… • La Sécu recouvre aussi : • Les dispositifs équivalents dans le droit de la fonction publique (pensions des fonctionnaires) • Les prestations d’assistance : allocations pour handicapés, CPAS… • Voire : • La politique sociale des Régions et Communautés? • La protection de l’emploi, le salaire minimum? • Les aides au logement? L’accès garanti à la justice? • La sécurité sociale extra-légale : fonds sectoriels de sécurité d’existence, assurances de groupe, assurances individuelles? • Les crèches…? ETC.

8. Les objectifs • Deux objectifs : • Minimaliste : lutte contre la pauvreté (« sécurité d’existence »). • Plus ambitieux : maintien du « standing de vie » en cas de perte de salaire (remplacement de revenu). • Plus un pays est « social », plus il privilégie le 2e objectif : • Ex. • la Suède par rapport aux Etats-Unis • La Belgique des Golden Sixties par rapport à la Belgique de la crise

9. Les effets de la Sécu sur la pauvreté Taux de pauvreté (bas revenu) avant et après transfert, en 2003 (en %) Source : Commission européenne, rapport stratégique sur la protection sociale et l’inclusion sociale 2006-2008, septembre 2006

10. Les effets de la Sécu sur la pauvreté • En 2005, et malgré les transferts sociaux, on considère que 31,2 % des chômeurs et 20,3 % des retraités étaient sous le seuil de pauvreté, contre 4,2 % des personnes qui travaillent. • Causes : • une série de minima sociaux sont sous le seuil de pauvreté • droits réduits pour certains bénéficiaires (suite par exemple au travail à temps partiel)

11. Les effets de la Sécu sur la pauvreté • Pour mémoire, en 2005, le seuil de pauvreté était de • 860 euros par mois pour une personne seule • 1805 euros pour une famille de deux adultes avec deux enfants.

12. Objectifs secondaires • La paix sociale (très présent en 1944  menace communiste) • Le soutien de la consommation et de la croissance (politique keynésienne)

13. Les principes • « La sécurité sociale constitue un ensemble d’assurances sociales obligatoires» • Pourquoi « assurances »? • Pourquoi « sociales »? • Pourquoi « obligatoires »?

14. AssuranceAssistance • Assurance = droit légitime à une protection sociale: • Ce droit découle d’un contrat collectif entre interlocuteurs sociaux et gouvernement (« pacte social ») • Ce droit a le plus souvent été « mérité » par le travail et le fait d’avoir cotisé • Les idées de légitimité et de dignité caractérisent tout spécialement l’assurance par rapport à la charité et à l’assistance • Dignité = pas d’enquête sur les ressources

15. Assurance socialeAssistance privée • Pq assurances « sociales »? • Car assurances contre des « risques sociaux », c’est-à-dire subis collectivement parce qu’inhérents au mode de production capitaliste (ex. le chômage) • Car assurances qui opèrent une redistribution • des hauts revenus vers les bas revenus (« verticale ») • Des individus les plus avantagés vers les individus les moins avantagés (ex. bien portants  malades) (« horizontale ») • Car ces assurances sont gérées par des acteurs collectifs (gestion paritaire) • Car l’argent collecté par les cotisations ne sert pas à faire du profit (système par répartition et non par capitalisation)

16. Assurance obligatoire • Le principe de l’obligation est une dimension essentielle de la Sécurité sociale dès sa création en 1944 • Antérieurement : l’affiliation était libre car on voulait en faire un acte « moral » de prévoyance • L’histoire a montré que l’obligation était indispensable pour : • Que tout le monde soit protégé • Que le système soit financièrement viable (les riches cotisent aussi bien que les pauvres) • Que le système fasse consensus (tout le monde en bénéficie donc tout le monde le soutient)

17. Le fonctionnement Peut être caractérisé à partir de 4 questions : • Qui reçoit? • Quel type d’allocations? • Quelles sources de financement? • Qui décide?

18. Qui reçoit? • En principe, les travailleurs • Exemple : il faut prouver 312 j de travail pour être admis dans le régime d’assurance chômage. • Application du principe d’assurance : je cotise  je reçois. • Dimension méritocratique. • Tous les travailleurs salariés, pas seulement les travailleurs les + pauvres • ! Réserver la Sécu aux plus pauvres (USA) se révèle une « fausse bonne idée »  Sécu minimale • « Les prestations pour les pauvres sont de pauvres prestations ».

19. Qui reçoit? (2) • Assouplissements : • les soins de santé et les allocations familiales évoluent vers une protection universelle (de tout citoyen) • Ex. protection contre les petitis risques des indépendants en 2006 • d’où la proposition (CSC) de financer ces branches par l’impôt • Certains droits s’adressent à des personnes n’ayant jamais travaillé (allocations d’attente, droits dérivés…). Ce n’est pas anormal : « La Sécu doit être un mixte d’assurance et de solidarité » (CSC)

20. Quel type d’allocations? • En principe : « plus j’ai cotisé (salaire élevé), plus le montant de mon allocation est élevé » • Dimension méritocratique • Différent cependant d’un principe de juste retour (« je reçois ce que j’ai cotisé ») qui caractérise les assurances privées. • D’ailleurs : entorses importantes au principe « plus je cotise, plus je reçois » : • Plafonnement des allocations : au-delà d’un certain niveau de salaire, l’allocation n’augmente plus. • Sélectivité familiale : à cotisations identiques, 2 personnes peuvent se retrouver avec des allocations très différentes (chef de ménage // cohabitant).

21. Quelles sources de financement? 3 sources : • Cotisations sociales ordinaires : • Patronales • Personnelles (du travailleur) • Subventions de l’Etat • Autres formes de financement : • Cotisations spécifiques • Cotisation de modération salariale • Financement alternatif

22. A. cotisations sociales • Montant global des cotisations (en 2007) : ~47 milliards €. • Multiples mesures de réductions pour « stimuler l’emploi ». • Ces baisses : • coûtent cher à la Sécu : sur la période 1995-2008, elles sont passées de 1 à 6,2 milliards €. • « N’ont pas eu l’effet escompté sur l’emploi » (CSC). • Ce serait plus efficace si on réservait ces réductions aux travailleurs peu qualifiés (IRES).

23. B. Autres sources de financement • La subvention de l’Etat • Le financement alternatif (depuis 1993): • A pour but de compenser les abattements de cotisations sociales et la baisse de la subvention de l’Etat • Composé essentiellement d’un pourcentage des recettes TVA. • La cotisation de modération salariale : • 7,48 % de la rémunération brute • Héritage des « sauts d’index » des années 84-85-86

24. B. Autres sources de financement • Cotisations spéciales • À charge des travailleurs : retenue sur le double pécule de vacances, sur les prépensions légales et conventionnelles, cotisation spéciale de sécurité sociale… • À charge des employeurs : cotisation sur les assurances-groupes, sur les véhicules d’entreprise…

25. Taux de cotisation pour les salariés (2008) Source : SPF affaires sociales, ‘Clés pour la sécurité sociale’, 2008, p.11

26. Financement de la Sécu (en %)

27. Qui décide? • Au départ : les interlocuteurs sociaux. « Paritarisme » = principe fondamental du Pacte social de 1944. • Ils siègent dans les comités de gestion de la sécurité sociale (ONEM, INAMI, ONAFTS, etc.) • Lien entre le financement par cotisations et la gestion paritaire : « je paye  je gère » • Depuis 1980 : • renforcement du rôle du gouvernement : • fixe le cadre budgétaire et dispose d’un droit de veto (que n’ont pas les interlocuteurs sociaux).

28. Synthèse des caractéristiques de la Sécu belge • Qui reçoit? les travailleurs • Quel type d’allocations?  proportionnelles au revenu • Quel financement?  par cotisations sociales • Qui gère?  les interlocuteurs sociaux • Système « bismarckien » NB Bismarck, chancelier allemand qui a inventé à la fin du 19ème siècle le premier système obligatoire d’assurances sociales.

29. Comparaison avec le système beveridgien William Beveridge = « inventeur » de la Sécurité sociale en Angleterre (1942)