a vec le soutien de

1. Conférence de presse30 avril 2013 Bilan de la participation électorale aux élections communales d’octobre 2011Projet réalisé dans le cadre du Plan d’action national d’intégration et de lutte contre les discriminations avec le soutien de

2. CEFIS : observatoire de la participation politique des étrangers Dimensions • Bilan des inscriptions sur les listes électorales communales et européennes depuis 1999 • Profil sociologique des candidats et des élus aux élections communales depuis 1999 • Intégration des étrangers dans les partis politiques • Séminaire avec des acteurs concernés • Séances d’information, de sensibilisation -> «Comment favoriser la participation électorale?» • Guide pratique afin de faciliter la participation politique des étrangers au Luxembourg Méthodologie • Recherche-action • Quantitative et qualitative • Discuter les bilans avec les acteurs concernés afin de dégager des pistes pour favoriser la participation électorale

3. Soutiens et collaborationsElections communales 2011 • Soutiens: • OLAI – Ministère de la Famille et de l’Intégration • Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région • Collaborations: • SIGI (Syndicat Intercommunal de Gestion Informatique) • SDS (Software Development Services) • Administrations communales • Ville de Luxembourg • Les partis politiques

4. Plan • La participation politique des étrangers aux élections communales 2011, à travers : • Les inscriptions des étrangers sur les listes électorales • Le profil des candidats et des élus • Les pratiques favorisant l’inscription électorale des étrangers • Entretiens qualitatifs communes et associations • Base de donnée statistique • RED n° 17, Les élections communales d’octobre 2011, étude réalisée par Sylvain BESCH, Nénad Dubajic, Altay Manço, Monica Schmidt. Éditeur CEFIS, Luxembourg, février 2013, 160 pages - ISBN 978-2-9599806-9-5 –

5. Les inscriptions des étrangers sur les listes électorales aux élections communales 2011

6. Taux d’inscription et poids électoral des étrangers Elections communales 2011 30.937personnes de nationalité non-luxembourgeoise sont inscrites sur les listes électorales communales pour les élections d’octobre 2011

7. Taux d’inscription selon les nationalités (E.U.)Elections communales 2011

8. Taux d’inscription selon les nationalités (non E.U.)Elections communales 2011

9. Les candidatures et les élus de nationalité étrangère aux élections communales 2011

10. Quelques chiffres globauxElections communales 2011 • 116 communes sont concernées par les élections communales • 44 communes à scrutin proportionnel • 72 communes à scrutin majoritaire • À noter la fusion de 16 communes en 6 nouvelles communes au premier janvier 2012 • Dans 8 communes les conseillers ont été élus d’office • Faute de candidats, 8 sièges n’ont pas été occupés (Consdorf, Neunhausen, Eschweiler, Nommern, Consthum, Schieren, Tandel, Weiler-la-Tour) • 3 319 candidats pour 1 129 (en réalité 1121) conseillers à élire (Rapport: 2.94) • Majoritaire : 849 candidats pour 574 (566) sièges (Rapport: 1.48) • Proportionnel : 2 470 candidats pour 555 sièges (Rapport: 4.45)

11. Evolution des candidats de nationalité étrangèreElections communales 2011

12. Les candidats étrangers aux communales par nationalitéElections communales 2001

13. Distribution des candidats étrangers selon la formation politique 2005-2011Elections communales 2011

14. Les nationalités des élus étrangersElections communales 2011

15. Les pratiques favorisant l’inscription électorale et les élus de nationalité étrangère aux élections communales 2011

16. Objectif de la présentation • Proposer des éléments d’explication du taux d’inscription des étrangers sur les listes d’électeurs du scrutin communal d’octobre 2011 • Analyser les actions mises en place par les communes et autres structures afin de mobiliser les étrangers dans le sens d’une plus ample participation au vote • Décliner des recommandations pratiques

17. Facteurs politiques de la participation • La visibilité des candidats étrangers sur les listes et dans les médias peut a un effet positif sur le taux d’inscription des électeurs potentiels (communauté monténégrine) • La faible présence des étrangers dans la vie politique semble être un frein à l’augmentation du taux d’inscrits: • Les étrangers non-U.E. sont très peu présents dans les candidatures et absents parmi les élus • Un candidat étranger à 5 fois moins de probabilités d’être élu qu’un candidat luxembourgeois • Dans les commissions communales, les étrangers sont également sous représentés et souvent confinés dans les commissions en charge des questions liées aux migrants • Une minorité de programmes politiques tient compte de la présence locale d’une population étrangère

18. Facteurs liés aux actions - exemples

19. Facteurs liés aux actions – actions/commune

20. Facteurs liés aux actions – synthèse 1 • Le nombre et la diversité des actions dans une commune ont un effet positif sur le taux d’inscription des étrangers • Les actions les plus porteuses en termes de mobilisation pour l’inscription semblent être les initiatives personnalisées, les lettres, les démarches au domicile, l’information au cas par cas à la maison communale, etc.; elles semblent encore plus efficaces si elles tiennent compte de la diversité des langues au sein de la population

21. Facteurs liés aux actions – synthèse 2 • Si les actions spéciales et générales comme la journée nationale de l’inscription et autres initiatives ponctuelles ont leur importance, nous observons qu’elles ne remplacent pas le travail au quotidien des agents communaux en contact particulier avec la population étrangère • Les campagnes ou opérations de visibilité sont surtout efficaces si les communes les pensent en partenariat avec des associations locales et, en particulier, avec des organisations culturelles des communautés immigrés • La CCI est, dans ce cadre, un relais utile • Si la coordination des actions est faible, elles peuvent engendrer des investissements peu utiles et une frustration chez les organisateurs pouvant mener à une démobilisation

22. Typologie des communes

25. A Dynamiques et efficaces

26. A Dynamiques et efficaces

27. C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces

28. C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces

29. C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces B Dynamiques et moins efficaces

30. C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces B Dynamiques et moins efficaces

31. C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces B Dynamiques et moins efficaces D Moins dynamiques moins efficaces

32. C Moins dynamiques et efficaces A Dynamiques et efficaces B Dynamiques et moins efficaces D Moins dynamiques moins efficaces

34. Typologie des communes – facteur spatial

35. Typologie des communes – facteur social

36. Facteurs sociaux de la participation • Certaines communes du Nord et de la Grande couronne, avec une population étrangère issue des Etats européens ont des taux d’inscription relativement élevés • Les communes du Sud accueillant beaucoup d’immigrés originaires de pays hors U.E. et du Portugal ont plus de difficultés à mobiliser les étrangers à s’inscrire sur les listes d’élection • Ce sont des communes avec un solde migratoire et des taux de chômage plus élevés que d’autres 

37. SENSIBILISATION DES ACTEURS PRIORITE POUR LES ACTIONS

38. Recommandations • Faciliter l’accès au droit de vote aux élections communales • Intervenir sur le vote dès le Contrat d’intégration et premier accueil dans la commune • Sensibiliser et former les employés communaux sur le sujet • Interpeller les partis politiques pour faciliter l’intégration des étrangers dans leurs rangs et cibler les campagnes à destination des résidents étrangers aussi • Simplifier encore le processus de naturalisation en vue de la participation politique • Renforcer la diversification des langues au sein de la vie politique • Généraliser la « Journée nationale », proposer un prix de politique communale • Revoir et prolonger à nouveau le calendrier d’inscription • Désigner des communes prioritaires • Coordonner les actions spécifiques au sein d’une région (rôles des CCI) • Solliciter la participation des associations d’étrangers • Recourir à la presse (notamment des communautés immigrées) et à internet • Lancer des Commissions communales pour les relations internationales • Lancer des initiatives spécifiques pour les jeunes, les travailleurs, les femmes… • Etudier les motifs des étrangers qui ne s’inscrivent pas sur les listes d’électeurs

39. Merci de votre attention